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Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals

Auteure: Angela Del Vecchio , Roberto Virzo

Nombre de pages: 444

This book addresses current developments concerning the interpretation of the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) on the part of international courts and tribunals. It does so from different perspectives, by focusing on the jurisprudence of international and regional bodies, such as the International Court of Justice (ICJ), the International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS), the European Court of Justice (ECJ) and the European Court of Human Rights (ECtHR), as well as international arbitral tribunals and the World Trade Organization (WTO) Dispute Settlement Body. The various contributions offer in-depth analyses of issues ranging from the interaction between the sources of the International Law of the Sea, to various substantial, procedural and institutional aspects of the regulatory framework established by UNCLOS. The book also focuses on the reference by international courts and tribunals, in Law of the Sea cases, to both general principles and rules concerning interpretation codified in the Vienna Conventions on the Law of Treaties.

Constitution of the United Nations Food and Agriculture Organization, as Amended, Between the United States of America and Other Governments

Auteure: Food and Agriculture Organization of the United Nations

Nombre de pages: 49

Société des nations et Organisation des nations unies

Auteure: Pierre Gerbet , Victor-Yves Ghebali , Marie-Renée Mouton

Nombre de pages: 415

Les actions militaires coercitives et non coercitives des Nations Unies

Auteure: Ali L. Karaosmanoğlu

Nombre de pages: 321

L'Assemblée générale des Nations unies

Auteure: Guillaume Devin , Franck Petiteville , Simon TORDJMAN

Nombre de pages: 300

Souvent éclipsée par le Conseil de sécurité, volontiers taxée de « bavarde », l'Assemblée générale des Nations unies n'est pourtant pas qu'une scène où viennent se produire, le temps d'un discours, les dirigeants mondiaux. Épicentre d'intenses négociations diplomatiques depuis plus de soixante-quinze ans, elle fait entendre sa voix sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, les droits humains, la sécurité, le développement, l'environnement... Au cœur de l'architecture onusienne dont elle irrigue les institutions, seul forum où tous les pays sont représentés sur un pied d'égalité, l'Assemblée est le centre politique du multilatéralisme et le creuset où se forgent les références communes de notre planète. Cette institution politique mondiale méritait bien un premier ouvrage de référence en langue française. Guillaume Devin est professeur de science politique à Sciences Po Paris, chercheur au Centre de recherches internationales (CERI). Franck Petiteville est professeur de science politique à Sciences Po Grenoble et chercheur au laboratoire PACTE (Université Grenoble Alpes). Simon Tordjman est maître de conférences de science politique à ...

Memorandum to the United Nations' General Assembly in Paris - Palais Chaillot

Auteure: Selski internat︠s︡ional. Central Committee

Nombre de pages: 24

Les sanctions des Nations unies et leurs effets secondaires

Auteure: Djacoba Liva Tehindrazanarivelo

Nombre de pages: 526

L'imposition de nombreuses sanctions par les Nations Unies durant les années 1990 a mis au grand jour leurs effets dommageables sur la population civile de l'État-cible et les autres États. Ces effets secondaires posent d'importantes questions liées non seulement au droit constitutionnel de l'ONU et à son mécanisme de maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais aussi aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'ouvrage étudie en profondeur les aspects juridiques de ces questions, en partant de l'article 50 de la Charte des Nations Unies qui octroie aux États le droit de consulter le Conseil de sécurité pour les difficultés économiques particulières dues à l'application des sanctions. Il examine le droit controversé prévu par cet article, un « droit de se plaindre » ou un droit à une assistance, à la lumière de l'assistance apportée aux États l'ayant invoqué et des récentes activités normatives des organes de l'ONU. L'ouvrage s'attarde aussi sur la pratique des dérogations humanitaires aux sanctions, qui tend à réduire les effets des sanctions sur la population civile de l'État-cible, en analysant la nature juridique de cette...

L'Adaptation Des Structures Et Méthodes Des Nations Unies

Auteure: Daniël Bardonnet

Nombre de pages: 416

Relevé Des Traités Et Accords Internationaux Enregistrés Ou Classés Et Inscrits Au Répertoire Au Secrétariat Pendant Le Mois de ...

Treaty Series 2307

Auteure: United Nations Office of Legal Affairs

Nombre de pages: 498

In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions, every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1946 is published in the United Nations Treaty Series. At present, the collection includes about 30,000 treaties reproduced in their authentic languages, together with translations into English and French, as necessary. The Treaty Series, where treaties are published in the chronological order of registration, also provides details about their subsequent history (i.e., participation in a treaty, reservations, amendments, termination, etc.). Comprehensive Indices covering 50-volume-lots are published separately. A Standing Order service is available for the Series and out-of-print volumes are available on microfiche.

Manuel pour les délégués aux Nations Unies

Auteure: United Nations Institute for Training and Research

Nombre de pages: 258

Ce manuel a pour objectif de constituer un instrument de travail pour les participants à des conférences multilatérales, quel que soit leur niveau, des plus novices aux chefs de délégation et aux présidents les plus expérimentés, ainsi que pour tous ceux qui s’intéressent à la manière dont les conférences internationales aboutissent à des décisions.

De la charte des Nations unies à une meilleure organisation du monde

Auteure: Veli Pancarci

Nombre de pages: 244

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Treaty Series 2389

Auteure: United Nations Office of Legal Affairs

Nombre de pages: 464

In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions, every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1946 is published in the United Nations Treaty Series. At present, the collection includes about 30,000 treaties reproduced in their authentic languages, together with translations into English and French, as necessary. The Treaty Series, where treaties are published in the chronological order of registration, also provides details about their subsequent history (i.e., participation in a treaty, reservations, amendments, termination, etc.). Comprehensive Indices covering 50-volume-lots are published separately. A Standing Order service is available for the Series and out-of-print volumes are available on microfiche.

Documents of the United Nations Conference on International Organization, San Francisco, 1945

Nombre de pages: 980

La Crise des Nations unies

Auteure: Pierre de Senarclens

Nombre de pages: 240

Les Nations Unies ont exercé, depuis leur création, une grande influence sur l'évolution des relations internationales. Sans la Charte et les déclarations solennelles de l'Assemblée générale, sans les instruments juridiques établis sous leur égide, sans les organisations du système de l'ONU chargées de leur promotion ou de leur mise en œuvre, la politique internationale serait totalement privée de repères, livrée encore davantage qu'elle ne l'est aux contraintes de la force, à l'arbitraire des puissants. Or, les Nations Unies, certaines de leurs institutions spécialisées, telle l'Unesco, traversent aujourd'hui une crise grave, dépassant largement les problèmes de budget et de gestion administrative, ou même de politisation abusive. Pierre de Senarclens se propose dans cet essai d'expliquer les raisons de cette dérive, analysant ses fondements idéologiques, politiques et institutionnels. Il examine aussi les voies d'une éventuelle réforme.

Liste des Nations Unies (United Nations, New York) des parcs nationaux et réserves analogues. Prép. et éd. par la Commission Internationale des Parcs Nationaux de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources -U. I. C. N.- (Internationale Union zur Erhaltung der Natur und der Natürlichen Hilfsquellen), en application de la Résolution 810 -XXXI- du Conseil Economique et Social des Nations Unies

Auteure: United Nations

Nombre de pages: 550

Treaty Series 2965/Recueil des Traités 2965

Auteure: United Nations

Nombre de pages: 356

In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions, every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1946 is published in the United Nations Treaty Series. At present, the collection includes about 30,000 treaties reproduced in their authentic languages, together with translations into English and French, as necessary. The Treaty Series, where treaties are published in the chronological order of registration, also provides details about their subsequent history (i.e., participation in a treaty, reservations, amendments, termination, etc.). Comprehensive Indices covering 50-volume-lots are published separately. A Standing Order service is available for the Series and out-of-print volumes are available on microfiche.

L'article 103 de la Charte des Nations Unies

Auteure: Robert Kolb

Also available as an e-book L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.

Les Nations Unies au Moyen-Orient

Auteure: Ovadia Soffer

Nombre de pages: 258

Les Nations Unies au Moyen-Orient est l’étude approfondie d’un tournant dans le conflit arabo-israélien : l’adoption de la résolution 242 du Conseil de sécurité, après la guerre des Six jours, en 1967, et les efforts déployés par les Nations Unies entre 1967 et 1977 pour l’exécuter, c’est-à-dire instaurer la paix. Ovadia Soffer, ambassadeur d’Israël en France, est un diplomate expérimenté. Pendant plusieurs années, il a participé en tant qu’ambassadeur et membre permanent de la délégation d’Israël aux Nations Unies aux travaux de l’Assemblée générale des Nations Unies et à plusieurs de ses commissions. Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Israël à Genève en 1981, chargé des affaires des Nations Unies, il est en poste à Paris depuis octobre 1983. L’auteur a donc du sujet une expérience personnelle, et en traite en profondeur et avec autorité. Son analyse concerne tout d’abord un point d’histoire : les raisons pour lesquelles l’organisation internationale n’a pas réussi dans la mission qu’elle s’était assignée, et quel rôle les diverses puissances, et notamment les pays du Tiers Monde, ont joué dans cet ...

L'Avenir de la consultation scientifique pour les Nations Unies

Auteure: UNESCO , Scientific Advisory Board of the United Nations Secretary-General

Nombre de pages: 32

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