Ebooks Gratuits

Télécharger les dernières nouvelles en format ebook, pdf et epub

Nous avons trouvé un total de 37 livres trouvés pour votre recherche. Téléchargez les ebooks et profitez-en !

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Johan Callewaert , Council of Europe

Nombre de pages: 108

Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.

Passage de l'Union

Auteure: Christophe Jamin

Nombre de pages: 140

L’ouvrage met principalement en scène trois personnages dont les vies vont être amenées à se croiser : le narrateur, un écrivain, un criminel. Étudiant durant les années 1980, le narrateur vit dans un studio, que lui a acheté son père, situé passage de l’Union dans le VIIe arrondissement de Paris. Un soir, il se sent observé par quelqu’un dont on comprendra qu’il s’agit de Patrick Modiano. Il le croise à plusieurs reprises, lui parle et commence à lire ses livres. Sans se l’expliquer, il se reconnaît dans son imaginaire romanesque. Néanmoins les années passent, le narrateur devient avocat et les deux hommes se perdent de vue. Au cours d’un procès d’assises, le narrateur défend un homme dont le crime s’explique par un lointain passé : une sœur ayant disparu durant la seconde guerre mondiale dans les mêmes circonstances que la Dora Bruder de Modiano. Il se trouve que l’écrivain assiste au procès et accepte d’aider le narrateur à retrouver la trace de cette mystérieuse sœur... Cette quête commune amène les deux hommes à basculer dans le Paris les années 40. Ils sont reçus par des individus douteux dans un appartement situé près...

Le statut d'État membre de l'Union européenne

Auteure: Laurence Potvin-Solis

Nombre de pages: 660

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans l’ordre constitutionnel de l’Union et rapporté aux processus d’intégration et de fédéralisation qui caractérisent l’Union. Il est conçu comme le socle de la condition juridique de l’État membre de l’Union et se définit comme un ensemble d’engagements, de droits, d’obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Il est mis à l’étude dans sa singularité rapportée à la singularité de l’Union. Il lie l’État membre et l’Union et agit sur la condition de l’État et de l’Union. Il est analysé en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l’Union. Il s’impose aux États candidats à l’adhésion puis comme statut d’appartenance et de participation à l’ordre juridique de l’Union. Il est traité comme expression de l’acquis constitutionnel de l’Union et...

L'Union européenne, acteur international

Auteure: Damien Helly , Franck Petiteville

Nombre de pages: 270

Bosnie, Kosovo, Irak, autant de conflits synonymes d'échecs de l'Europe sur la scène internationale... Ceux-ci ne disqualifient pourtant pas l'Union européenne comme acteur international. La politique étrangère européenne, en constante réforme institutionnelle, intégrant droits de l'homme et action humanitaire, est en pleine transformation. D'autant qu'elle prend désormais appui sur une défense européenne naissante. L'Europe s'affirme par ailleurs comme un acteur global dans la régulation de la mondialisation ; rôle décisif à l'OMC, défense du modèle agricole européen, de l'exception culturelle, du Protocole de Kyoto. Enfin, l'Union européenne démultiplie son influence à travers le réseau de coopération mondiale qu'elle a établi avec les grandes puissances (Etats-Unis, Russie, Chine), avec les pays en développement et sa propre périphérie. L'Union européenne est ainsi devenue un acteur international aux multiples facettes, susceptible, si elle surmonte ses défis actuels (élargissement, Constitution, défense européenne) de se muer en puissance internationale d'un nouveau type. Telle est la thèse de cet ouvrage collectif, le premier du genre en...

L'identité du droit de l'Union européenne

Auteure: Brunessen Bertrand , Fabrice Picod , Sébastien Roland

Nombre de pages: 829

Mille termes pour comprendre l'Union européenne après l'introduction de l'euro

Auteure: Guy Raimbault

Nombre de pages: 466

Cet ouvrage a pour ambition de mettre, à la disposition de ses lecteurs, l'information indispensable pour comprendre clairement et avec simplicité, les grands problèmes européens du moment : l'euro, l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est, l'Europe politique, de défense et de sécurité, la réforme des institutions européennes, la nouvelle charte sociale européenne, la constitution européenne, le traité unique...

Religion et ordre juridique de l'Union européenne

Auteure: Ronan McCrea

Nombre de pages: 360

Cette monographie constitue le premier ouvrage qui rend compte des rapports entre la religion et l’ordre juridique au sein de l’Union européenne. Il analyse l’influence de la religion sur le droit et les limites exigées par l’Union européenne. Il dresse le tableau des principes laïcs et religieux de l’ordre public de l’Union européenne et examine comment ces principes discordants ont été réconciliés dans la réglementation européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il évalue aussi l’interaction entre la législation nationale des États membres et les exigences européennes. L’approche de l’Union européenne est guidée par la recherche d’un équilibre entre le patrimoine religieux européen (en grande partie chrétien) et une forte tradition humaniste et laïque qui impose des limites à l’influence de la religion sur le droit et la politique. Pour atteindre un tel équilibre, l’Union européenne considère la religion comme une forme d’identité, individuelle et collective. Cette approche chrétienne-humaniste conforte le rôle culturel de la religion mais restreint son influence politique. Dans le contexte ...

La France et les origines de l’Union européenne

Auteure: Matthias Kipping

Nombre de pages: 411

À l'heure de l'euro et de la perspective d'un élargissement de l'Union européenne vers l'Est, pourquoi revenir en arrière et examiner en détail l'origine de l'Union européenne : le 9 mai 1950 quand Robert Schuman propose une mise en commun des industries charbonnières et sidérurgiques de la France et de l'Allemagne fédérale ? Matthias Kipping donne une nouvelle perspective à cette étape déterminante de la construction européenne en mettant en évidence l'importance des industries de transformation - automobile et mécanique - en France, industries directement concernées par la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). Avec leur soutien, Jean Monnet, véritable instigateur de la proposition française, peut ainsi imposer sa vision d'une Europe concurrentielle contre les résistances des sidérurgistes, des fédérations industrielles et d'hommes politiques qui auraient préféré la solution d'ententes directes entre les producteurs, comme dans l'entre-deux-guerres. Par l'histoire d'une rupture, confirmée et complétée lors des étapes suivantes de l'intégration européenne, l'auteur contribue aux débats actuels sur les facteurs déterminants de...

La démocratie dans l'Union européenne

Auteure: Catherine Haguenau-Moizard , Christian Mestre

Nombre de pages: 302

La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États membres. Les partisans du Brexit se sont prévalus de cet argument lors du récent référendum au Royaume-Uni. Qu’il soit fondé ou non, cet argument oblige à réfléchir sur ce qu’est, ce que pourrait être, ce que devrait être une Union européenne démocratique. Au travers de trois parties complémentaires, l’ouvrage définit : • le caractère démocratique de l’Union européenne, et notamment les pouvoirs accordés au Parlement européen ; • la démocratie au sein des États membres, de plus en plus nombreux à défendre une conception autoritaire du pouvoir ; • les pistes d’une refondation du système politique de l’Union européenne, notamment à la suite du Brexit.

Les droits du patient en droit de l'Union Européenne

Auteure: Amanda Dubuis

Les droits du patient sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union, ce qui peut surprendre tant ce sujet est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. À défaut de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées. L'intérêt pour ce domaine est tel qu'il existe désormais un véritable foisonnement normatif (composé tant de sources déclaratoires qu'obligatoires) affectant l'accessibilité et l'intelligibilité. La réflexion conduit donc à proposer une codification visant à simplifier la lisibilité des droits du patient reconnus par le droit de l'Union. La théorie des droits fondamentaux permet par ailleurs de déterminer si les prérogatives reconnues constituent ou non de véritables droits subjectifs. Cet intérêt pour les droits du patient contribue à l'effectivité de leur protection. Toutefois, en raison de la répartition des compétences entre l'Union et les États membres, apparaît un double niveau d'effectivité : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits...

Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne

Auteure: Romain Tinière , Claire Vial

Nombre de pages: 416

Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union se sont accrues et l’adhésion de l’Union à la Convention a été envisagée. Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu’aucun bouleversement ne s’est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union ? C’est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d’études européennes, qui s’est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union, l’ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ...

Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne

Auteure: Nicolas Cariat , Louise Fromont , Nicolas Joncheray , Martin Martinez Navarro , Anthony Rizzo , Jérémie van Meerbeeck , Arnaud Van Waeyenberge

Nombre de pages: 264

Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l’Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l’Union a ceci de spécifique qu’elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l’Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l’Union européenne. Une première partie examine, d’une part, l’application du droit de l’Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d’autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l’Union européenne. Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus. Le premier explore les possibilités qu’offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu’offre le droit européen en matière de contentieux de ...

La démocratie dans l'Union européenne

Auteure: Catherine Haguenau-Moizard , Christian Mestre

Nombre de pages: 300

La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l'Union européenne. Pourtant, l'Union européenne souffrirait depuis son origine d'un "déficit démocratique" et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des Etats membres. Les partisans du Brexit se sont prévalus de cet argument lors du récent référendum au Royaume-Uni. Qu'il soit fondé ou non, cet argument oblige à réfléchir sur ce qu'est, ce que pourrait être, ce que devrait être une Union européenne démocratique. Au travers de trois parties complémentaires, l'ouvrage définit : le caractère démocratique de l'Union européenne, et notamment les pouvoirs accordés au Parlement européen ; la démocratie au sein des Etats membres, de plus en plus nombreux à défendre une conception autoritaire du pouvoir ; les pistes d'une refondation du système politique de l'Union européenne, notamment à la suite du Brexit.

Le droit à l'éducation et les politiques éducatives

Auteure: Mihaela-Viorica Rusitoru

Nombre de pages: 264

Le présent ouvrage raconte une histoire singulière : il ouvre une voie inédite à la réflexion sur les politiques éducatives au XXIe siècle, en reliant le monde académique au monde des décideurs politiques. Partant d'entretiens menés auprès d'acteurs éducatifs et politiques en Roumanie, et, plus largement, en Union européenne, il met en garde contre l'influence d'un système mondialisé dans le champ de l'éducation et de la formation comme vecteurs d'une identité et d'un patrimoine culturels.

Essai sur l'union de la poésie et de la musique

Auteure: François Jean de Chastellux

Nombre de pages: 94

Objectifs et compétences dans l'Union européenne

Auteure: Eleftheria Neframi

Nombre de pages: 450

Le présent ouvrage propose une réflexion sur le rapport entre objectifs et compétences dans l’Union européenne en tant que corollaire du principe d’attribution et sous l’angle de l’autonomisation des objectifs. Dans une première partie, les auteurs abordent les objectifs assignés à l’Union européenne comme pierre angulaire de la répartition verticale et horizontale des compétences. D’un point de vue vertical, les objectifs constituent la référence pour l’exercice des compétences attribuées et ne sauraient être interprétés au-delà de celles-ci. D’un point de vue horizontal, les compétences ne sauraient être conçues indépendamment des objectifs au profit desquels elles ont été attribuées, au risque d’enfreindre le principe de spécialité. Cependant, le rapport entre objectifs et compétences ne se limite pas au parallélisme. Dans une deuxième partie, les auteurs abordent les objectifs au-delà des compétences. Les objectifs généraux qui ne correspondent pas à des compétences spécifiques peuvent être identifiés explicitement dans les traités ou résulter de la jurisprudence comme inhérents à l’objectif final d’intégration. ...

Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne

Auteure: Arnaud Van Waeyenberge

Nombre de pages: 372

L’Union est un laboratoire produisant de nouveaux instruments juridiques et modes de gouvernance créés dans les interstices du traité se démarquant de l’orthodoxie communautaire et révélateurs d’une remise en cause de la méthode communautaire classique.

Les relations entre l'Union européenne et Israël

Auteure: Philippe Velilla

Nombre de pages: 455

Les relations entre l'Union européenne et Israël, bien souvent perçues au travers des crises qui les affectent, sont solidement fondées sur des accords qui assurent leur pérennité. Régulièrement mis à jour, ces textes sont tributaires de plusieurs paramètres: les relations bilatérales, l'élargissement de l'Union ou encore la réforme de la Politique agricole commune. Pour ce qui concerne les rapports entre l'union européenne et Israël, le débat est affecté par le conflit proche-oriental, le rôle des protagonistes dans la région et une interrogation sur l'avenir de ces relations.

Droit et politique de l'Union européenne

Auteure: Fabien Terpan

Nombre de pages: 334

L'Union européenne, dans un contexte de crise économique et politique, est-elle de plus en plus influencée par les Etats, et particulièrement par les Etats les plus puissants ? La "méthode communautaire" , qui a fait l'originalité du modèle européen d'intégration régionale, a-t-elle cédé le pas à des modes de fonctionnement plus respectueux des souverainetés étatiques ? Au contraire, l'élargissement des compétences transforme-t-il l'Union en une organisation de plus en plus intégrée ? Bien que n'étant pas un Etat, l'Union peut-elle être une démocratie et une puissance internationale ? L'objectif de ce manuel est de fournir un cadre d'analyse permettant de répondre à ce type de questions. Il ne s'agit pas uniquement de décrire l'Union européenne mais aussi et surtout de l'analyser, d'expliquer ses transformations, d'en saisir les ressorts principaux, au-delà des débats caricaturaux opposant partisans de l'intégration et souverainistes. L'approche retenue est principalement juridique, tout en faisant appel aux clefs de compréhension que fournissent l'histoire et la science politique. Six grands thèmes sont développés : le processus d'intégration, la ...

La triangulaire diplomatique Danemark-Groenland-Union européenne

Auteure: Victor Chauvet

Nombre de pages: 175

La fonte des glaces en Arctique attise les convoitises des pays circumpolaires et des firmes pétrolières du monde entier. Le Groenland, au statut juridique méconnu, occupe une place stratégique majeure de carrefour maritime et d'eldorado énergétique. Ces enjeux géopolitiques et la légitimité de l'Union européenne au sein du territoire polaire invitent à analyser la complexité des acteurs en Arctique et de sa gouvernance.

La Turquie aux marches de l'Union européenne

Auteure: Garip Turunç

Nombre de pages: 162

A Helsinki, en décembre 1999, s'est ouverte une nouvelle phase dans les relations Turquie-Union européenne. La candidature de la Turquie est désormais reconnue par l'Union. Ce pays, en adoptant l'Accord d'Union douanière (décembre 1995), plus d'une trentaine d'années après la signature de l'accord d'association, avait déjà fait un pas important vers le marché européen. L'extension envisagée est la dernière phase ambitieuse dans ce processus d'intégration économique. C'est à l'analyse de ce futur élargissement que cet ouvrage est consacré. Il présente un ensemble de données et d'analyses sur l'économie turque, sur ses relations avec l'Union européenne, sur l'opportunité et les exigences de cette intégration.

Les frontières de l'Union européenne

Auteure: Claude Blumann

Nombre de pages: 304

La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d’assurer définitivement la paix sur le vieux continent. Or, on constate aujourd’hui que les frontières existent toujours et que les États membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L’Union européenne définit le marché intérieur comme un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». Elle s’efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les États membres s’emploient à remettre en place des entraves insidieuses. Néanmoins, l’Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges. Les frontières extérieures sont...

Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

Auteure: Anne-Sophie Lamblin-Gourdin , Eric Mondielli

Nombre de pages: 454

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l'Union européenne. Cet ouvrage, issu d'un colloque, évalue les apports, limites et perspectives des modifications apportées par ce traité de révision. Cette étude du droit des relations extérieures de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne confronte les moyens juridiques établis par le Traité de Lisbonne aux objectifs internationaux rénovés de l'Union européenne. Cet ouvrage est structuré autour de deux questions : L'Union européenne, acteur en droit international : nouvelles perspectives et limites ? - Quels objectifs internationaux pour l'Union européenne ? Les objectifs internationaux de l'Union européenne ayant été réagencés dans un souci de cohérence et enrichis par le Traité de Lisbonne, ceux-ci ont été rassemblés autour des priorités contemporaines que sont le développement durable décliné dans ses dimensions économique, sociale et environnementale, et le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Chacune de ces deux questions a été l'objet, d'une part, de communications et, d'autre part, de ...

Crise de l'Union européenne

Nombre de pages: 283

Crise(s) de l'Union européenne : que dire ? que dire encore ? et de nouveau ? Certes, le thème de la crise est intrinsèquement lié à l'Europe, à son origine, à son histoire. L'Union européenne y a, traditionnellement, et jusqu'à maintenant, puisé les sources de son évolution. Mais la crise actuelle est polymorphe et semble d'une autre envergure : crise de la zone Euro et des dettes souveraines, crise des réfugiés, crise de l'espace de liberté, sécurité, justice, Brexit, crise du sentiment d'appartenance à l'Union, crise des valeurs européennes. Au delà de l'énumération de ses domaines, se trouverait-on alors face à une crise de l'intégration et, de ce fait, face à une étape charnière de la construction européenne ? Les manifestations de la crise mettent en lumière une Union relativement démunie, ne disposant que de peu de pouvoirs de crise, ceux-ci restant aux mains des Etats. Comment alors tenter d'instaurer un régime de crise pour l'Union ? C'est à cette double question que tente de répondre cet ouvrage.

Troublante escapade ; Une union interdite

Auteure: Teri Wilson , Karen Booth

Nombre de pages: 384

Troublante escapade, Teri Wilson Trois frères. Trois héritiers. Trois passions inattendues Si Son Altesse la princesse Aurélie Marchand a fui à New York, c'est pour échapper à ses obligations royales quelques jours. Manger un hot-dog, se promener sous la neige dans Central Park, lire un livre emprunté à la bibliothèque, voilà tout ce à quoi elle aspire. Une existence normale. Mais sa rencontre avec Dalton Drake la bouleverse tout entière. Les moments passés auprès de lui, ses baisers exquis, ont un goût de bonheur. Un bonheur impossible, hélas ! Car dans un mois, et bien malgré elle, Aurélie devra en épouser un autre... Une union interdite, Karen Booth Sawyer Locke - l'homme qui lui a offert une folle nuit d'amour cinq semaines plus tôt - est son nouveau client ? Kendall sent un trouble inconnu la gagner. Mais, si le vertige des retrouvailles ébranle sa concentration, le regard d'acier de sa patronne ne manque pas de la rappeler à l'ordre : interdiction formelle de mélanger plaisir et travail, sous peine de renvoi immédiat. Et, pour Kendall, il est impensable de renoncer à la promotion qui l'attend à l'issu de ce dossier. Elle a travaillé trop dur pour...

L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

Auteure: Martial Zongo

Nombre de pages: 684

Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.

La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou l'évolutionnisme permanent du droit communautaire

Auteure: Valérie Adam

Nombre de pages: 463

La politique agricole commune est dans la tourmente... pourtant la plus ancienne des politiques communautaires et la plus richement dotée résiste aux attaques venues de toutes parts. Le processus de réforme agricole lancé en 1992 par les institutions européennes et approfondi en 1999 explique ce mystère. L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la politique agricole commune sous la pression de multiples contraintes internes et d'éléments d'ordre externe. En effet, face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'Organisation mondiale du commerce, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de réforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la PAC et les exigences des citoyens européens, doit offrir des perspectives pour préparer la PAC d'une Union bientôt élargie. Cette réorientation profonde donne à la PAC un nouveau visage mais elle altère peu son architecture et témoigne même de la place originelle de la PAC dans le système communautaire : modèle, exemple et laboratoire des nouveaux instruments du droit communautaire.

L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

Auteure: Josiane Auvret-Finck

Nombre de pages: 336

L’intensification, la diversification et le caractère évolutif de la lutte contre le terrorisme comportent une traduction juridique de plus en plus substantielle. Cet ouvrage tend à restituer une vision d’ensemble de l’acquis et à cerner les perspectives d’évolution en la matière. Le cadre juridique, la pluralité des méthodes utilisées, les exigences s’imposant à l’Union et à ses États, la projection dans les relations extérieures de l’action menée au plan européen et l’approche transversale comptent parmi les thèmes traités à la faveur de cette réflexion collective. La lutte contre le terrorisme est étudiée, tout d’abord, sous l’angle de ses fondements, de ses instruments et de ses axes stratégiques. Le respect de la légalité conduit, en second lieu, à examiner la nécessaire conciliation entre l’impératif de sécurité et la protection des droits et des libertés. La lutte contre le terrorisme dans les politiques extérieures occupe la troisième partie de l’ouvrage. Le financement du terrorisme ainsi que la dimension sociale et culturelle de la lutte contre le terrorisme sont traités en dernier lieu. Il apparaît, à travers...

Propriété publique et droit de l'Union européenne

Auteure: Christophe Roux

Nombre de pages: 842

Les rapports entretenus par le droit de l'Union européenne et le droit de la propriété publique sont équivoques. Alors que l'article 345 TFUE témoigne de la neutralité du droit de l'Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux, le premier possède des incidences sur les seconds. La présente thèse s'applique d'abord à en démontrer les ressorts théoriques. A cela s'ajoute une mutation conceptuelle : redéfinissant et rompant le lien entre appropriation publique et protection de l'utilité publique, le droit de l'Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété publique, englobant l'ensemble des biens contrôlés par les personnes publiques et ayant une valeur patrimoniale. A la neutralisation conceptuelle succède un infléchissement matériel de la propriété publique. Même si la réception en droit français est parfois incertaine, l'application des règles de concurrence altère déjà la gestion patrimoniale. Favorisant la fragmentation et la privatisation de la propriété publique, le droit de l'Union européenne semble aussi en mesure de remettre en cause les privilèges d'insaisissabilité et d'incessibilité à vil prix....

Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne

Auteure: Olivier Blin

Nombre de pages: 430

Soixante-sept ans après ses débuts, la construction européenne est confrontée à une triple crise - économique et financière, migratoire et terroriste - et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier du Brexit ; au point que certains responsables politiques, observateurs et même citoyens doutent sérieusement de sa pérennité. Afin de comprendre les importants débats actuels, il convient d'étudier la réalité juridique originale de l'Union, sous trois aspects majeurs. L'Union européenne est, d'abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des Etats de l'Union. L'Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d'une part, et la liberté de concurrence, d'autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux...

La vie quotidienne à Matignon au temps de l'union de la gauche

Auteure: Thierry Pfister

Nombre de pages: 372

Derniers ebooks et auteurs recherchés