Ebooks Gratuits

L'Ohada et le secteur informel

Auteure: Stéphanie Kwemo

Nombre de pages: 436

Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique susceptible d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l’OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs. Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de ...

Les meules du Néolithique à l’époque médiévale : technique, culture, diffusion

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 528

Ce colloque s'inscrit dans la dynamique du PCR « Évolution typologique et technique des meules du Néolithique à l'an mille sur le territoire français ». Il fait suite à la table ronde de Saint-Julien-sur-Garonne publiée en 2011, qui avait présenté les normes descriptives, validé les premiers résultats obtenus sur le fonctionnement des meules et défini les pistes d'une analyse typologique. Ce volume présente le dépouillement systématique des données de Champagne-Ardenne effectué avec l'aide des archéologues et des conservateurs de cette région. C'est la première fois qu'une action de ce type est effectuée. Elle révèle la potentialité d'un espace donné en matière de meules et mesure l'important travail nécessaire pour documenter ce corpus. Cette étude locale est accompagnée de contributions sur d'autres régions et pays, particulièrement de la Méditerranée. Concernant l'analyse des bases de données nationales, le colloque de Reims a été l'occasion de mettre en relation les différentes variables, de confirmer l'efficacité des outils mis en place, de présenter des méthodes d'analyses statistiques et cartographiques globales d'ores et déjà...

Droit de l'Ohada : prévenir les difficultés des entreprises

Auteure: Euloge Mesmin Koumba

Nombre de pages: 336

Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.

L'OHADA et le secteur informel

Auteure: Stéphanie Kwemo

Nombre de pages: 436

Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique susceptible d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l’OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs. Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de ...

Maître de soi

Auteure: Emmanuel Pierrat

Nombre de pages: 252

Un cabinet d’avocat, c’est aussi un cabinet de curiosités. Un peu comme les patients du docteur Sachs, une fois dans son bureau, les clients d’Emmanuel Pierrat se confient. Protégés par le secret professionnel, ils pleurnichent, s’indignent, se moquent, plaident d’une voix vibrante comme s’ils étaient déjà au tribunal ou confessent les pires crimes d’un air détaché. Les spécimen humains qui font appel à ses services sont en conflit avec leurs semblables. Lui est le réceptacle de toutes les doléances, le témoin de tous les ressentiments, le confident de toutes les rancunes. Et le pire, c’est qu’il aime ça. Mais il est vrai que s'il gagne un procès, il n'y a pas d'homme plus aimé... Quand le petit Pierrat a annoncé à son père sa vocation d'avocat, ce dernier lui a répondu : « C’est un métier de traître. » Il ignorait sans doute le rôle que jouerait la littérature dans la vie de son fils. Car le tableau singulier que ce métier brosse de l’humanité, l’acte d’écrire le transfigure. En réalité, le rôle d’avocat attise chez Emmanuel Pierrat son insatiable curiosité pour le genre humain. Et peut-être l’emploi du mot «...

Paroles d'avocats

Auteure: Daniel Soulez Larivière

Nombre de pages: 415

Ces Paroles d'avocats, choisies par l'un des mai tres contemporains du barreau, sont de surprenants mode les d'e loquence judiciaire. Chacun de ces discours, vibrants ou retenus, a e te prononce dans les cent dernie res anne es par l'un des jeunes avocats e lu par ses ai ne s secre taire de la prestigieuse Confe rence du Stage, dont Daniel Soulez Lariviere raconte l'origine. Cette institution fait partie du cursus d'excellence du barreau. Litte rature, politique, socie te sont pre sentes dans ces proce s imaginaires consacre s a des affaires ou des personnages aussi divers que Pascal, Louis XVI, Baudelaire ou Drieu La Rochelle, et une quinzaine d'autres figures reste es ce le bres. Ressuscite ainsi, le verbe de montre qu'il n'est aucune dictature de l'image qui puisse tuer l'art de la parole.

L'embargo en droit du commerce international

Auteure: Aurore Marchand

Nombre de pages: 718

Le juge et l'arbitre du commerce international sont confrontés à un nombre croissant de mesures restreignant ou prohibant les échanges internationaux adoptées unilatéralement par un État, voire un groupe d'États ou résultant des résolutions du conseil de sécurité. L'embargo se présente comme une arme de choix dans les relations internationales contemporaines. Il est d'autant plus visible qu'il apparaît dérogatoire aux règles dominantes du libre échange et qu'il s'inscrit dans un contexte d'intensification sans précédent du commerce international. Si cette mesure de contrainte économique intéresse en premier lieu les relations entre États et sollicite avant tout la discipline du droit international public, cette stratégie de coercition n'épargne cependant pas les relations commerciales en ce qu'elle influe particulièrement sur les contrats en cours et les contrats à venir. Cet ouvrage propose une analyse des voies de droit ménagées aux opérateurs du commerce international en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices qu'ils subissent du fait de l'embargo. Il présente dans une première partie les remèdes contractuels à la disposition des...

La pédagogie au service du droit

Auteure: Philippe Raimbault

Nombre de pages: 431

La pédagogie est traditionnellement œuvre de l'enseignant. D'autres acteurs s'efforcent désormais d'être tout aussi pédagogues afin de servir le droit. Deux phénomènes apparaissent en effet : l'un, en direction des citoyens en vue de rendre le droit plus clair et plus accessible ; l'autre, en direction des praticiens consistant en l'élaboration de véritables “modes d'emploi”. La complexité du droit, qui a entraîné ces diverses réactions, a modifié les rapports entre pédagogie et droit. Face à ces changements, quelle place l'enseignant peut-il prendre ? Comment les acteurs du droit prennent-ils en compte cette pédagogie ? Les praticiens, les administrés et les justiciables, perçoivent-ils cet effort ? Est-il suffisant et efficace ? Cet ouvrage collectif est dès lors construit autour de deux problématiques : l'une porte sur les acteurs de cette pédagogie, l'autre sur ses méthodes. La pédagogie n'est-elle qu'une adaptation à la transformation du droit ? Ces méthodes didactiques connaissent-elles une véritable mutation et dans quelle mesure ? De telles interrogations impliquent en définitive d'appréhender les motivations d'une telle pédagogie : un...

Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général

Auteure: Eric Balate , Josef Drexl , Séverine Menétrey , Hanns Ullrich

Nombre de pages: 374

Le Professeur Laurence Boy figure pionnière du droit économique au sein de l'Ecole de Nice avait consacré sa thèse aux intérêts collectifs. Depuis la dialectique entre les intérêts privés et l'intérêt général ne l'avait pas quittée. Ses amis, collègues et élèves ont souhaité lui rendre hommage à travers des contributions s'articulant autour de cette dialectique au coeur du droit économique. La compréhension des rapports de pouvoirs et donc d'intérêts sous-tendant la règle de droit est au coeur de ce que les juristes de droit économique qualifient "l'approche substantielle". L'approche substantielle se démarque de l'approche formelle et positiviste du droit pour mettre à jour les rapports de force afin de mieux comprendre les rapports juridiques contemporains. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'apport de Laurence Boy au droit économique. La deuxième partie porte sur l'analyse de la dialectique entre intérêts privés et intérêt général dans les branches classiques du droit, le rapport entre les intérêts de nature divergente étant au coeur du rapport juridique. La troisième partie porte plus spécifiquement sur la place des...

Broyage et abrasion au Néolithique ancien

Auteure: Caroline Hamon

Nombre de pages: 342

This study is based on analysis of sandstone tools from thirty or so early Neolithic settlement sites from the Paris Basin, Hainaut and Hesbaye, dating to the Bandkeramik (Rubané) and Villeneuve-Saint-Germain cultures. Almost ten thousand objects, including seven hundred tools, were examined in terms of typology, technology and function. The work shows how knowledge of the integration of sandstone tools in the technological system can advance our general understanding of everyday domestic activities in Neolithic societies.

La fabrique du droit du commerce international. Réguler les risques de capture

Auteure: Caroline Devaux

L?ouvrage offre une réflexion approfondie sur l?implication des opérateurs économiques dans le processus d?élaboration des normes juridiques.

Lexique du commerce international

Auteure: Frédéric Morelle

Nombre de pages: 303

L'une des difficultés majeures dans l'approche du commerce international est sans doute le vocabulaire utilisé. Avec un jargon professionnel fait de termes techniques, d'acronymes, de mots anglo-saxons, l'apprentissage de ce milieu n'est pas aisé. Avec plus de 600 définitions véritablement liées au monde de l'international, ce Lexique du commerce international a pour vocation d'être un outil simple d'utilisation pour décrypter les notions les plus importantes de ce secteur multidimensionnel : commerce, économie, droit, logistique, douane, assurance... Le mélange de mots et expressions utilisés par les professionnels du secteur (liste de colisage, régime ATA) avec des éléments plus théoriques pour comprendre les fondamentaux et les origines des pratiques (thèse de Linder, gouvernance mondiale), fait de ce livre la ressource incontournable à toute personne confrontée à l'international.

Histoire de la jurisprudence

Auteure: Jean-Paul Andrieux

Nombre de pages: 307

Un livre d’histoire de la justice, d’histoire du droit, d’histoire des idées. La jurisprudence peut se définir comme l’ensemble des décisions prises par les magistrats, qui servent à compléter les autres formes du droit (Constitution, loi, règlement, convention...). La jurisprudence se confond avec la décision et les idées d’une personne (le juge), pour un temps et une période donnée. Présenter l’histoire de la jurisprudence, c’est replacer au sein de l’histoire générale des idées le rôle véritable et concret de la justice.

Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé

Auteure: Marie-Louise Tougas

Nombre de pages: 384

La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste. C’est...

La crise économique et financière de 2008-2009

Auteure: Vincent Dujardin , Yves De Cordt

Nombre de pages: 383

Contenu : Bernard Coulie : Avant-propos - Martine Maelschalck : Avant-propos - Vincent Dujardin : Introduction. La crise économique et financière de 2008-2009. L'entrée dans le 21e siècle ? - Alexandre Lamfalussy: The Specificity of the Current Crisis - Jean De Ruyt : Causes, effets et leçons de la crise financière - Youssef Cassis : La crise financière de 2008. Une perspective historique - Étienne de Callata : La faute à Voltaire ou à Rousseau ? La responsabilité des banques et des autorités dans la crise financière - Bernard Remiche : La crise économique et financière. Pour une régulation entre la légalité et l'opportunité économique - Marc Lits : Pourquoi les médias n'ont-ils rien vu venir ? - Michel Dumoulin : Les interventions de crise de l'État belge durant la grande dépression - Jean-Louis Moreau : Contrôler sans nationaliser. Le contrôle bancaire en Belgique de 1935 à 1974 - Éric Bussière : Les relations bancaires franco-belges au 20e siècle. Une mise en perspective historique - Olivier Maiscocq : Les origines du système institutionnel de régulation des valeurs mobilières aux États-Unis - Jean-Christophe Defraigne : Du démantèlement de...

Fin des traditions danubiennes dans le Néolithique du Bassin parisien et de la Belgique (5100-4700 av. J.-C.)

Auteure: Michel Ilett , Laurence Burnez-Lanotte , Pierre Allard

Nombre de pages: 447

Deux objectifs indissociables ont présidé à l’organisation de ce colloque. L’un, rendre un hommage amical à Claude Constantin, l’autre, proposer des échanges sur les recherches récentes à propos de la fin des traditions danubiennes en Bassin...

Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies

Auteure: Mélanie Albaret

Nombre de pages: 613

Les stratégies juridiques des entreprises

Auteure: Antoine Masson

Nombre de pages: 560

Ce 8 avril 2010, cet ouvrage, dirigé par Antoine Masson, a remporté le prix 2010 du Cercle Montesquieu remis par le renommé avocat d’affaires parisien, Jean-Michel Darrois. Le Cercle Montesquieu regroupe les directeurs juridiques des grandes entreprises françaises et récompense chaque année le meilleur ouvrage en droit des affaires qui assiste le directeur juridique dans sa mission. Ce prix ô combien prestigieux s’inscrit dans la volonté de Larcier de développer son offre en matière de « Droit, management et stratégies ». Larcier y consacrera d’ailleurs tout prochainement une collection spécifique. Elle aura l’ambition de devenir une référence dans le monde francophone pour les travaux ayant trait à l’activité juridique des entreprises et à l’utilisation des outils du management pour mesurer la performance juridique des entreprises. Elle sera axée sur ce qui s’annonce comme la prochaine évolution scientifique majeure après l’analyse économique du droit. Elle se proposera d’explorer, à partir d’exemples concrets, des sujets novateurs et d’actualité comme la diffusion de l'innovation juridique, les stratégies judiciaires de...

Droit OHADA et conflits de lois

Auteure: Gérard Ngoumtsa Anou

Nombre de pages: 456

La 4e de couv. indique : "L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l'économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée. Le droit unifié est d'abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu'il s'assigne, soit parce qu'il contient des lacunes, soit parce que l'ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s'applique aux situations extracommunautaires par l'entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s'explique l'existence d'un ordre public international de l'OHADA et des lois de police communautaires, à l'image de ce que l'on...

Roches et sociétés de la préhistoire

Auteure: Grégor Marchand , Guirec Querré

Nombre de pages: 512

Si dans l'imagerie populaire l'homme de la Préhistoire est associé au silex, cette représentation apparaît comme particulièrement réductrice à la lumière des travaux récents. À la diversité des conditions géologiques répondent autant d'adaptations des méthodes de production des outillages en pierre. Sur les massifs cristallins l'absence de rognons de silex en position primaire a conduit les hommes à transformer leurs systèmes techniques, mais dans des directions très diverses au prix parfois d'une métamorphose de leurs outils et de leurs techniques. Des sociétés ont établi des réseaux efficaces d'importation à longues distances qui leur ont permis de maintenir un outillage suivant les normes techniques alors en vigueur Tous ces choix culturels permettent aujourd'hui dl caractériser ces sociétés du passé non plus seulement par le style de leurs outils ou par leur technique mais plus largement par leur comportement économique. Forts de 34 articles, les actes du colloque "Roches et Sociétés de la Préhistoire entre Massifs cristallins et Bassins sédimentaires" établissent un bilan très complet de l'immense variété des roches taillées pour la parure ...

La protohistoire de la France

Nombre de pages: 538

Cet ouvrage a pour ambition de dresser un état des connaissances sur les premières sociétés rurales et métallurgiques à l'échelle de la France mais dans un contexte largement européen. De l'avènement des premières communautés d'agriculteurs du Néolithique jusqu'à la guerre des Gaules et la conquête romaine, soit sur les six millénaires avant notre ère, sont examinés les aspects culturels, économiques et sociaux qui ont, au fil du temps, rythmé le quotidien des populations de l'hexagone. A cette fresque ont contribué les meilleurs chercheurs et universitaires issus de toutes les institutions de l'archéologie française. Ce livre se veut aussi le miroir des apports de terrain les plus récents, du développement magistral des fouilles extensives, des avancées méthodologiques en laboratoire des sciences connexes, celles-ci désormais intégrées à part entière dans la sphère de l'archéologie : autant de pistes qui ont contribué à diversifier les approches et à décupler la documentation aujourd'hui disponible. Un nouveau visage de la protohistoire française s'est donc progressivement mis en place : ce volume témoigne sur les acquis les plus saillants...

Le crédit acheteur international

Auteure: Edith Chomentowski , Martine Leimbach

Nombre de pages: 223

Le crédit est le moteur du commerce international de biens d'équipement et celui-ci le pilier de l'économie réelle. Le financement offert à l'acheteur, avec le "soutien" des autorités du pays exportateur, sous forme d'une couverture des risques pris par les banques prêteuses ou d'un taux d'intérêt fixe, est un atout essentiel pour le fournisseur. L'ouvrage, dont il n'existe pas d'équivalent : rappelle le contexte historique des diverses réglementations du financement du commerce international de biens d'équipement bénéficiant de soutien public : au niveau de l'OCDE, de l'Union européenne et des pays exportateurs ; décrit les particularités du crédit à l'exportation, crédit administré par les pouvoirs publics et crédit affecté au financement d'un contrat d'exportation ; détaille les dispositions financières et juridiques qui contractualisent les relations entre les parties. Ce livre s'adresse aux entreprises exportatrices, aux professionnels du secteur bancaire, mais aussi aux professeurs et étudiants qui souhaitent bénéficier d'une référence dans le domaine des techniques de financement et de couverture des risques à l'international. Rédigé...

Sécurité juridique et droit économique

Auteure: Laurence Boy , Jean-Baptiste Racine , Fabrice Siiriainen

Nombre de pages: 592

Souvent considéré comme « perturbateur » de l’ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l’absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L’analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s’opposet- elle pas, en effet, à l’analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L’analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ? Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d’une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S’il existe un besoin de sécurité juridique, «consubstantiel» au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d’adaptabilité. Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.

Pluralisme juridique et effectivité du droit économique

Auteure: Laurence Boy , Jean-Baptiste Racine , Jean-Jacques Sueur

Nombre de pages: 522

Comment concilier le relatif et l’universel ? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l’effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur d’ineffectivité du droit économique ? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C’est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu’empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu’ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage,...

Relations internationales

Auteure: Habib Gherari

Nombre de pages: 199

Le présent ouvrage propose une introduction aux relations internationales contemporaines, lesquelles ne sont pas toujours aisées à déchiffrer. Sa forme synthétique conviendra particulièrement à l'étudiant des facultés de droit, d'économie ou des IEP, soucieux de retenir l'essentiel d'une matière inscrite à son programme et qu'il sait complexe; de même, le praticien ou encore ceux désireux de comprendre les principaux ressorts de la société internationale d'aujourd'hui y trouveront les éléments essentiels. La méthode choisie combine les approches politique, juridique, historique et économique. Elle a conduit à structurer les développements autour de quatre points: le cadre général rappelant l'histoire, les acteurs et les théories de cette discipline; les relations internationales de l'Etat, tant pacifiques que conflictuelles; les défis de la violence internationale avec ses nombreux visages ainsi que les questions soulevées par la sécurité collective; et, enfin, les défis de l'interdépendance que sont la mondialisation économique et ses promesses pas toujours tenues, la protection des droits de l'homme et celle de l'environnement.

Droit international des échanges

Auteure: Habib Ghérari

Nombre de pages: 455

Ce livre s'adresse tant aux univesitaires, notamment les étudiants, qu'aux professionnels et vise à présenter de façon simple mais précise et actualisée l'institution de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi quee le droit sur lequel celle-ci est chargée veiller, soit le droit international du commerce. A noter l'utilisation intensive de la jurisprudence du mécanisme juridictionnel de l'OMC qui enrichit considérablement le droit tel que résultant des multiples accords commerciaux.

Crise et droit économique

Auteure: Association internationale de droit économique , Nicolas Thirion

Nombre de pages: 303

La notion de "crise" revêt une acuité particulière pour le droit économique. L'effondrement boursier de 1929, le choc pétrolier de 1978 et les crises bancaires et financières de 2008 et 2011 en constituent des illustrations spectaculaires. Outre le fait qu'une crise affecte la vie quotidienne des hommes et des femmes dans de nombreuses régions du monde, celle-ci génère des réponses juridiques nouvelles, souvent précipitées ou improvisées, de la part des pouvoirs publics et privés. A l'occasion de son trentième anniversaire, l'Association Internationale de Droit Economique a souhaité consacrer une réflexion de fond à ce phénomène. Le symposium organisé à Wroclaw pour célébrer ce jubilé avait ainsi pour ambition de porter un regard critique sur trois domaines en lien avec la thématique générale de la crise : le sort des institutions et de la gouvernance, la confection et l'application des normes et la remise en cause des valeurs sous-jacentes aux systèmes économiques hérités des Trente Glorieuses. L'objet des travaux ainsi réunis consiste dès lors dans une analyse en profondeur des mutations juridiques induites des périodes de crise, qui...

Les finances publiques

Auteure: Grégoire Bakandeja wa Mpungu

Nombre de pages: 368

Les finances publiques sont une discipline scientifique dont l’objet est l’évaluation des prélèvements sur la richesse du pays et des dépenses publiques, mesurables en unités monétaires. Ses méthodes sont puisées dans les sciences connexes que sont le Droit, la science politique, la sociologie, l’économie, la comptabilité, la statistique, etc. Dans la pratique, les finances publiques sont un mécanisme complexe «qui aspire des sous par un bout et qui les refoule par un autre». D’où l’intérêt de le huiler de contrôle, de dissuasion et de sanctions pour empêcher les détournements et dilapidation par les gestionnaires de Fonds publics. Sinon, le mécanisme rouille et devient contre-productif. Tel a été longtemps le cas et semble l’être encore en République Démocratique du Congo où les méthodes et pratiques de gestion budgétaire sont aux antipodes de l’orthodoxie financière. C’est là une manifestation de la mal gouvernance qu’il faut combattre et endiguer par tous les moyens pour permettre à l’État d’améliorer la gouvernance économique et financière, seule voie devant permettre au pays de remplir ses missions et fonctions...

Du droit à l'économie et de l'économie au droit

Auteure: Ivon Mingashang , Jean-Paul Segihobe Bigira

Nombre de pages: 714

La 4e de couv. indique : "Notre époque est indiscutablement caractérisée par la prégnance de l'économisme dans ses multiples facettes. Face au triomphe de la loi du marché, le juriste ne peut plus rester indifférent à la rationalité économique d'ensemble. Il est amené, dans son agir quotidien, à se frotter de gré ou de force, à l'impératif économique, notamment par le biais de la structure de la société dans laquelle il évolue, de la réglementation des pans entiers de la vie publique ou privée de son espace du possible ou, encore, de sa pratique relative au domaine des affaires et des investissements, surtout à la suite des défis que pose l'invasion des nouvelles technologies à l'ère actuelle.Il est donc devenu indispensable de réfléchir, au-delà du cadre théorique que constitue l'Économie du droit en tant que discipline scientifique relativement jeune voire peu connue des milieux de praticiens, sur les grands axes de raisonnement qui jettent, d'une manière ou d'une autre des ponts entiers entre ces deux horizons du savoir : le droit et l'économie. En effet, dans quelle mesure serait-il possible à un juriste de mobiliser les ressources économiques ...

Crédit documentaire et connaissement

Auteure: Karim Adyel

Nombre de pages: 424

La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s’intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international. Le crédit documentaire est sans conteste la technique la plus utilisée à cette fin. La souplesse du procédé réside dans les diverses formes qu’il peut revêtir ainsi que ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions qu’il est appelé à couvrir. Les fonctions qu’il remplit apportent plus de confiance et de sécurité dans les transactions commerciales internationales. Le symbole de son évolution est l’informatisation des RUU de la CCI. La collaboration de la CCI avec la CNUDCI et la CNUCED conforte cette évolution. Le crédit documentaire fait la plupart du temps appel au connaissement. Ce dernier est le document le plus utilisé dans le cadre d’une opération de transport international de marchandises par mer et le plus demandé par les banques dans une opération de Credoc. Pouvant revêtir diverses formes et remplissant plusieurs fonctions, il a fait l’objet de...

Le droit de l'Organisation mondiale du commerce

Auteure: David Luff

Nombre de pages: 1277

Ce livre décrit le droit de l'Organisation mondiale du commerce, comme discipline juridique à part entière. Il constitue la première tentative de systématisation exhaustive de ce droit en langue française. Une première partie est consacrée à une description complète des règles et principes essentiels contenus dans les différents accords de l'OMC. Outre le texte même de ces accords et leurs sources officielles d'interprétation, l'auteur se livre à un examen détaillé et critique de la jurisprudence des groupes spéciaux du GATT et de l'OMC, de même que celle, plus récente, de l'Organe d'appel institué au sein de l'OMC. La jurisprudence n'est pas en soi une source primaire du droit du commerce international qui puisse conférer à elle seule des droits et des obligations aux Etats. Sa valeur normative est donc limitée. Toutefois, compte tenu du mécanisme contraignant de règlement des différends institué par les accords d'Uruguay, elle sert de guide important dans l'interprétation des dispositions contenues dans les accords et constitue en pratique une source essentielle du droit du commerce international. La deuxième partie comporte une description très...

Le commerce international

Auteure: Isabelle Limoges , Karl Miville-de Chêne

Nombre de pages: 274

Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s'initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d'un plan d'affaires à l'étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l'adaptation du produit et la négociation commerciale, cet ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international. Chaque chapitre débute par une mise en situation illustrant une facette du commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite approfondies et accompagnées de nombreux exemples d'entreprises d'ici. Le lecteur trouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises. Le matériel complémentaire riche, varié et mis à jour comprend notamment : des nouvelles vidéos ; des ateliers pratiques liés au contenu des chapitres ; des compléments d'information ; une banque d'hyperliens.

Comprendre la mondialisation

Auteure: Mickaël Sylvain

Nombre de pages: 141

Le commerce international entre bi- et multilatéralisme

Auteure: Bernard Remiche , Hélène Ruiz-Fabri

Nombre de pages: 400

Nous assistons depuis un certain nombre d’années à un double phénomène : d’une part, l’encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s’est renforcé et approfondi avec l’avènement de l’OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d’autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s’il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l’OMC). De nombreuses questions se posent. L’OMC est-elle en crise ou en changement ? L’OMC doit-elle être « seulement libérale », comme le prônait l’Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Eeuropéens ? A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ? Le système financiero-économique est-il simplement « en panne », comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d’identité, comme le croient beaucoup d’autres ? Faut-il opposer règlementation et libéralisme, ou l’un doit-il simplement accompagner l’autre ? À toutes ces questions – et à beaucoup d’autres –, le...

Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale

Auteure: Grégoire Bakandeja wa Mpungu

Nombre de pages: 352

Le droit applicable en matière de mines et d’hydrocarbures est de plus en plus complexe dans les pays en développement, et particulièrement en Afrique Centrale, qui constitue un grand réservoir de ressources naturelles. Les règles et principes de ce droit sont tirés de textes d’origine coloniale, réadaptés à la suite du mouvement de décolonisation et aujourd’hui largement inspirés de la nouvelle donne de mondialisation économique. Ces ressources minérales représentent, de nos jours, des enjeux énormes (économiques, politiques, sociaux, géostratégiques, environnementaux) et ont conduit à l’élaboration de textes mêlant à la fois les principes et règles formels édictés par les États, mais aussi le pragmatisme des grandes compagnies transnationales d’exploitation qui commercialisent les mines et les hydrocarbures. L’ouvrage donne un éclairage sur les règles, pratiques et principes légaux et extra légaux dans le secteur des mines et des hydrocarbures. Il plaide ainsi pour une utilisation non débridée de ces ressources par les acteurs concernés dans le cadre d’un partenariat public-privé mutuellement avantageux.

La gestion des risques juridiques

Auteure: Franck Verdun

Nombre de pages: 174

L'extension des domaines de responsabilité juridique des entreprises les rend de plus en plus sensibles à la notion de risque juridique. Pour mettre en œuvre une politique de gestion des risques juridiques adaptée à l'entreprise et à son environnement, des outils et une méthodologie sont nécessaires. La méthode de gestion des risques juridiques présentée dans cet ouvrage permet de : Définir les composantes du risque juridique en présentant ses dimensions positives et négatives ; Identifier l'origine du risque juridique dans les ressources de l'organisation ; Evaluer le risque juridique eu égard à ses conséquences sur la stratégie de l'organisation ; Traiter le risque juridique en déterminant les mesures curatives et préventives appropriées ; Définir les moyens du financement du risque juridique résiduel, notamment par le recours à l'assurance. Premier ouvrage sur le sujet, il permettra aux gestionnaires de risques et aux experts juridiques qui conseillent les organisations, d'apporter des réponses opportunes dans un univers juridique d'une complexité grandissante.

Lexique des termes juridiques 2021-2022 - 29e ed.

Auteure: Thierry Debard , Serge Guinchard

Nombre de pages: 1100

La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans Le Lexique des termes juridiques 2021-2022 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 29e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...). Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

Droit public français et européen

Auteure: Bernard Stirn , Yann Aguila

Nombre de pages: 874

La 4e de couverture indique : "De profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage en traite les différents aspects, des institutions aux normes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur une conviction, celle que le droit public français ne peut se concevoir aujourd'hui en dehors de l'espace européen. Chaque question est donc abordée non seulement du point de vue du droit interne mais aussi sous l'angle européen, qu'il s'agisse du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme ou des différents droits nationaux. Les auteurs accordent également une place particulière aux sources constitutionnelles, que la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité vient encore renforcer, et mettent en lumière le nouveau visage d'une justice administrative qui s'est modernisée pour mieux répondre à la forte croissance du contentieux et aux attentes des citoyens. Issu des cours donnés à Sciences Po, l'ouvrage replace les questions juridiques dans une perspective plus globale, s'attachant notamment au contexte historique et politique d'une France où le droit public, plus que dans tout autre...

Droit d'auteur et droit du public à l'information

Auteure: Christophe Geiger

Nombre de pages: 442

Le droit d'auteur et le droit du public à l'information maintiennent des rapports étroits, mais extrêmement complexes. Il existe entre ces deux droits une tension qui se retrouve aussi bien au sein des principes qui fondent le droit d'auteur que par sa concrétisation par le droit positif. En effet, dès son origine le droit d'auteur est considéré en partie comme un moyen de garantir la libre diffusion des idées au sein du corps social. Loin d'être un droit égoi͏̈ste, le droit d'auteur est un droit imprégné d'une importante fonction sociale qui justifie dans une large mesure sa raison d'être. Le droit du public à l'information trouve d'ailleurs sa concrétisation à travers les limites de la protection du droit d'auteur, lesquelles permettent de réaliser un équilibre entre les différents intérêts en présence. Cependant, suite à une évolution récente, le champ de protection du droit a été démesurément étendu, ce qui a eu pour effet de remettre en cause cet équilibre.

Régulation, supervision, compliance

Auteure: Jean-Bernard Auby

Nombre de pages: 146

La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu'ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques, était limitée à certains secteurs. Elle s'étend aujourd'hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d'utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d'une façon proactive : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, dans lequel elle s'est développée bien avant. Pour s'assurer de l'effectivement de la compliance, le régulateur tend à se transformer à superviseur. S'étendant au-delà du seul secteur bancaire et financier, la Régulation, la Supervision et la Compliance confluent pour former un triangle, carcan internalisé. A l'intérieur de celui-ci, tout se ...