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Le conflit d'intérêts du banquier

Auteure: Soror Bahbouhi

Nombre de pages: 748

Cet ouvrage dresse une revue critique des règles, aussi nombreuses que disparates, qui régissent de manière accidentelle ou accessoire le conflit d'intérêts du banquier, puis, dans une approche plus prospective, se livre à une analyse des concepts de droit auxquels il est fait recours pour contrôler les conflits d'intérêts contractuels du banquier et à une approche comparative des droits anglo-américains, qui confirment la nature particulière de l'obligation du banquier face au conflit d'intérêts.

Le train de vie en droit privé

Auteure: Michaël Martinez

Nombre de pages: 526

Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.

La place de la victime dans le procès pénal

Auteure: Léa Castellon

Nombre de pages: 382

La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Malgré ce renforcement du rôle de la victime, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties. Une amélioration de la procédure pénale est donc nécessaire pour empêcher la mise à l'écart de la victime. Ce travail est un état des lieux de la place actuelle de la victime dans le procès pénal.

Le régime juridique des relations gazières

Auteure: Aleksandr Volkov

Nombre de pages: 482

L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie. La solution pourrait être la fourniture de garanties favorisant l'existence des relations contractuelles entre Gazprom et les entreprises des pays de l'UE. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord international entre la Russie et l'UE. Ces relations nécessitent un perfectionnement de la réglementation au niveau international, mais aussi national.

L'OMC

Auteure: Bienvenu Okiemy

Nombre de pages: 224

Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que la participation à l'échange international était un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique. L'OMC est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle.

Le président de la République

Auteure: Marc Frangi

Nombre de pages: 244

Le président de la République est « la clef de voûte des institutions ». A l'origine arbitre du jeu institutionnel quotidien et garant de la continuité de l'État en cas de péril grave, on constate aujourd'hui des évolutions importantes. Cet ouvrage, publié ici en réédition, aborde successivement ces questions et fait le point sur une institution présidentielle, qui, bien qu'elle n'ait jamais paru si puissante, n'a jamais été, paradoxalement, aussi encadrée.

La régulation économique et financière face aux défis de l'information

Auteure: Gabriel Eckert , Jean-Philippe Kovar

Nombre de pages: 280

Les secteurs des services en réseau ou des services financiers se caractérisent par d'importants problèmes d'information : asymétrie d'information créant un risque de « capture » du régulateur par les opérateurs régulés, avantage informationnel dont l'exploitation peut être abusive, imperfection d'information, etc. Ces problèmes d'information justifient la mise en place de régulations sectorielles. Mais l'information est aussi l'un des moyens d'action des autorités de régulation. La diffusion d'informations leur permet ainsi d'influencer, voire d'orienter, le comportement des acteurs économiques. L'information est alors un instrument de régulation des marchés.

L'Etat stratège

Auteure: Lamine Tirera

Nombre de pages: 598

Concept forgé par le Commissariat général du Plan autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de l'Etat stratège a émergé afin de donner une réponse adaptée à la crise de l'"Etat planificateur". Ce livre a ainsi pour ambition d'étudier les implications juridiques et administratives de la thématique de l'Etat stratège. Il s'intéresse à la nouvelle conception du rôle de l'Etat, au renouveau du procédé contractuel dans l'action publique et à l'impact de ce thème sur les principes d'organisation de l'Etat.

Pour une nouvelle éducation juridique

Auteure: Massimo Vogliotti

Nombre de pages: 228

Depuis quelques années, nous assistons en Europe à une floraison de réflexions et d'expériences novatrices relatives à la formation juridique. Ce phénomène peut être interprété comme le signe annonciateur d'une révolution de notre façon de concevoir l'enseignement du droit, encore liée au cadre théorique et mythologique du paradigme juridique moderne. Cet ouvrage met en avant la nécessité d'un renouvellement en profondeur de notre modèle traditionnel d'enseignement du droit.

Les autorités de régulation des services publics en réseaux

Auteure: José Sebastian Kurlat Aimar

Nombre de pages: 1004

Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.

Sur la cour européenne des droits de l'homme

Auteure: Bostjan M. Zupancic

Nombre de pages: 452

La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En somme, les droits de l'homme sont simplement ce que la CEDH déclare qu'ils sont ou ne sont pas. Quarante-sept Etats signataires sont liés à cette jurisprudence de Strasbourg. Or, l'approche jurisprudentielle du stare decisis est étrangère au formalisme juridique européen. A l'autre extrême, l'auteur apporte une explication métaphysique du sens de la justice. Il présuppose le plus haut niveau d'autonomie morale et de raisonnement juridique.

La part de la terre. L'agriculture comme art

Auteure: Louise Browaeys , Henri de Pazzis

Nombre de pages: 159

" Le blé germe parce qu'il obéit à sa nature de blé, parce qu'il contient en puissance tous les blés à venir. La première poignée de grains jetée de main d'homme dessine une collaboration, elle n'assure pas la maîtrise. Que le blé se retire du monde, que reste-t-il du pain ? " Ce livre écrit à deux voix est une promenade, une invite à poser un pied à terre. Il tente un portrait sensible de l'agriculture, parée de reflets, ceux d'un art singulier qui lie la nature, quatre éléments dans leur permanence. Il dit ses miracles et ses désespoirs, ses cycles, son langage, sa rupture, sa profonde unité. Dans son premier éveil, l'homme s'est trouvé agriculteur ; dans sa fécondité, il reste suspendu au ressac de ce métier de naissance, à ses respirations et à ses blessures. Il est une part de la terre.

Gaz naturel (Le)

Auteure: Alexandre Rojey

Nombre de pages: 497

Les atouts du gaz naturel sur le plan économique, sa souplesse d’utilisation, son caractère peu polluant ont assuré un développement rapide de cette source d’énergie. Parmi tous les combustibles fossiles, le gaz naturel est aussi celui qui émet le moins de dioxyde de carbone (CO2) et s’associe le mieux avec les énergies renouvelables. Ses ressources sont abondantes et les réserves exploitables commercialement sont revues largement à la hausse depuis le décollage de la production de gaz de schiste aux États-Unis. Produire, traiter, transporter et utiliser du gaz, souvent situé dans des zones difficiles ou éloignées des sites de consommation, impliquait de surmonter des défis techniques considérables. Les technologies de pointe qu’il a fallu développer ont ouvert un large champ d’opportunités nouvelles : production de gaz en mer, croissance rapide du commerce international de GNL, cycles combinés, filières de valorisation GTL (Gas to Liquids). Cet ouvrage présente de manière synthétique les informations techniques et économiques nécessaires pour acquérir une vision d’ensemble de la chaîne gazière. Il analyse également les perspectives...

La recherche juridique

Auteure: Boris Barraud

Nombre de pages: 552

Ce livre interroge et explique les objets et les moyens de la recherche juridique, ensemble des activités scientifiques et intellectuelles visant à améliorer la connaissance du droit. Il propose ainsi aux chercheurs et aux étudiants en master recherche ou doctorat, explorateurs d'un monde juridique ô combien vaste et multipolaire, une carte et une boussole utiles à leurs expéditions savantes.

Les droits de l'homme dans le Mercosur

Auteure: Tenile Mascolo Gil

Nombre de pages: 676

Le Mercosur est une organisation d'intégration économique régionale regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela. Ayant un but économique à l'origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d'une protection des droits de l'homme. Suite à la crise institutionnelle du début des années 2000, les Etats membres ont privilégié un Mercosur plus politique. La question se pose de savoir à qui revient la compétence d'apprécier des questions de violations relatives aux droits de l'homme au sein du Mercosur. Cette étude propose un angle comparatiste avec le droit de l'UE.

Crise et rénovation de la finance

Auteure: Michel Aglietta , Sandra Rigot

Nombre de pages: 365

La crise a mis un terme à un régime de crédit à tout-va, fondé sur le laisser-faire des autorités de régulation de la finance, sur l’irresponsabilité des intermédiaires de marché et sur la passivité des investisseurs institutionnels. Bien loin d’avoir été efficace dans l’allocation du capital, la finance a capté une rente gigantesque sur l’économie et a nourri des désé­quilibres insoutenables. Une profonde réorganisation de la finance est désormais à l’ordre du jour. Ce livre dessine les contours d’une telle réforme : instaurer des règles de comportement et des principes de gouvernance capables de réintroduire une responsabilité sociale dans le système bancaire ; mais surtout établir des contre-pouvoirs. Cette refondation commande que les investisseurs financiers (fonds de pension, compagnies d’assurances, fonds souverains, etc.), fassent prévaloir, au sein des entreprises dont ils sont actionnaires, des stratégies de long terme et mettent en œuvre des moyens de contrôle des risques susceptibles de discipliner et de stabiliser les marchés financiers. Michel Aglietta est professeur émérite à l’université Paris-X-Nanterre,...

Les personnes publiques spéciales

Auteure: Aurore Granero

Nombre de pages: 628

L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque complexe de structures administratives. La catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics à évolué depuis les années 1980, avec l'apparition de nouvelles personnes publiques : les groupements d'intérêt public, la Banque de France, les autorités administratives indépendantes, dotées de la personnalité morale à l'instar de l'Autorité des marchés financiers... Ce travail de recherche permet d'établir une cartographie des institutions administratives contemporaines.

Cicéron, père de la codification du droit civil

Auteure: Eric Gilardeau

Nombre de pages: 248

Confronté à la crise juridique que subissait la République, Cicéron cherchait une réponse au chaos des lois et aux contradictions du droit civil. Jugeant insuffisantes les collections de Scaevola et Sulpicius ou les compilations de Pompée et César, Cicéron élabora au fil de son oeuvre une véritable codification du droit civil. Dans le De oratore, le citoyen d'Arpinum livrait une introduction critique à la codification du ius. Avec le De legibus, Cicéron soumettait la science du droit à la recta ratio de la loi naturelle afin d'assurer la refondation du ius civile. Puis, à travers le Brutus, l'Orator et les Topiques, Cicéron instituait une méthode de codification des plus rigoureuses dont se rapprocheront à plusieurs siècles de distance les rédacteurs des codes civils français et autrichien. Enfin, dans le De officiis, Cicéron proposait bien avant l'heure une codification protectrice des droits civils. Il faudra attendre les réformes du BGB en 2001 et du Code civil français en 2016 pour rejoindre les conceptions inaugurées par Cicéron sur le rôle de la bonne foi et de l'imprévision en matière contractuelle.

Transition énergétique : les vrais choix

Auteure: Jean-Marie Chevalier , Michel Cruciani , Patrice Geoffron

Nombre de pages: 192

Ce livre dresse l’inventaire des atouts et des faiblesses du modèle énergétique français. Côté atouts : une expertise et un patrimoine énergétiques sans équivalent ; côté faiblesses : une trop forte dépendance aux hydrocarbures, une part insuffisante du renouvelable, des prix qui ne reflètent pas la réalité du marché. Alors comment reconstruire notre modèle : faut-il lever l’interdiction sur les gaz de schiste pour réduire nos importations ? Quelle place pour le nucléaire face au réchauffement climatique ? Qui va payer le développement des énergies renouvelables et les transformations associées ? Enfin, comment rendre notre système énergétique plus efficace et lutter contre la précarité énergétique grandissante ? Citoyen, consommateur, professionnel, nous sommes tous concernés à un degré ou un autre par ces questions. Brisant un certain nombre de tabous – sur les prix, les gaz de schiste, le nucléaire –, ce livre éclaire les enjeux du débat et souligne les opportunités de la nécessaire transition qui s’ouvre à nous. Jean-Marie Chevalier est professeur d’économie et senior associate au Cambridge Energy Research Associates...

Ordre du jour sur la corruption électorale et parlementaire

Auteure: Louis-Marie de Cormenin

Nombre de pages: 57

Comprendre les théories économiques

Auteure: Jean-Marie Albertini , Ahmed Silem

Nombre de pages: 219

Ce " Petit guide " reprend le plan général du tome I, " Clés de lecture ", la division en quatre grands courants : les keynésiens, les smithéens, les marxistes et les hérétiques " à la Schumpeter ". Sans répéter ce qui y a été dit sur les chefs de file de ces écoles, ce tome donne des renseignements précis sur les théoriciens qui s'en réclament ou s'en inspirent. Un index des auteurs permet une consultation rapide.

10 clés pour réussir dans l'agrobusiness en Afrique

Auteure: Loic Kamwa Silatchom

Nombre de pages: 152

Découvrez le parcours fascinant du jeune Loïc qui est revenu des USA après ses études - comme plusieurs autres jeunes diplômés - pour faire de l'agriculture et l'élevage en Afrique. Il fait partie d'une nouvelle génération d'entrepreneurs agricoles qui renversent les préjugés et innovent dans un secteur où les Etats n'arrivaient pas à élaborer des politiques attractives. Avec eux, l'agriculture devient une opportunité envisageable, un risque qu'on peut prévoir et mitiger, et un business rentable. Avec ses 65% de terres non cultivées et classées parmi les plus arables au monde, l'Afrique importe plus de 35 milliards de dollars de nourriture par an (BAD). Ce n'est donc pas étonnant de voir les occidentaux et les chinois affluer vers le Continent pour réserver des superficies astronomiques de nos terres, alors même que la plupart de nos jeunes s'exportent vers les villes à la recherche de menus emplois précaires.L'âge moyen des agriculteurs africains étant estimé à plus de 50 ans, il est plus que jamais urgent de donner une base d'informations fiables et prouvées sur le terrain, aux uns et aux autres, qui voudront réagir à cette note d'urgence, pour...

Responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes

Auteure: Mohammed Berraou

Nombre de pages: 450

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