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Droit administratif général

Auteure: David Renders

Nombre de pages: 624

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté...

Les biens de l'administration

Auteure: David Renders , Benoît Gors

Nombre de pages: 180

L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l’acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu’immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien. Parce qu’elle exerce des missions de service public et qu’elle s’alimente de deniers publics, l’administration n’a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu’il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l’action administrative. Ces contingences sont telles qu’il n’est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l’administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s’impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannière de l’un ou de l’autre régime et...

La justice administrative

Auteure: François Belleflamme , Philippe Levert , Bruno Lombaert , Manuela von Kuegelgen , Michèle Belmessieri , Sarah Ben Messaoud , Marie Bertrand , Jean Bourtembourg , Benoît Cambier , Thomas Cambier , Maxime Chomé , Evrard de Lophem , Patrik De Maeyer , Francis Delpérée , Sébastien Depré , Anne Feyt , Emmanuel Gourdin , Benoît Gors , Bertrand Heymans , Michel Kaiser , Marie Lambert de Rouvroit , Paul Martens , Irène Mathy , Alexandre Paternostre , Justine Philippart , Jérôme Sohier , François Tulkens , Tangui Vandenput , Maxime Vanderstraeten , Isabelle Van Kruchten , Louis Vansnick , François Viseur

Nombre de pages: 834

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de...

Les principes généraux de droit administratif

Nombre de pages: 1014

L'ouvrage offre aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l'essentiel des principes généraux de droit administratif selon deux perspectives : l'analyse des principes eux-mêmes et leur application dans différents domaines du droit.

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Auteure: David Renders

Nombre de pages: 668

L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces...

Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

Auteure: Nicolas Bernard , Mathieu Higny , Bernard Louveaux , Thierry Marchandise , Jérémie van Meerbeeck , Matthieu Van Molle

Nombre de pages: 246

Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la performance énergétique des bâtiments... Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente sont, jusqu’ici, toujours régies par des lois fédérales. Il s’ensuit fatalement des « collisions » entre normes portant sur le même objet mais prises par des niveaux de pouvoir différents. Et l’impact est d’autant plus fort que ni l’État fédéral ni les régions n’ont prévu les conséquences juridiques à attacher à ces cas d’entrecroisement de prérogatives. Au minimum, une certaine incertitude règne. Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat PEB ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ? Et quid de...

Actualités du droit de l'énergie

Auteure: Raphaël Born , David Renders

Nombre de pages: 472

En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d’approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d’une agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d’un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois «...

Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

Auteure: Thierry Breuer , Michèle Grégoire , Alain Henderickx , Nicholas Ouchinsky , Jean-Pierre Riquet , Geoffroy Spiette

Nombre de pages: 178

Le 27 mai 2013, une loi dite « d’ajustement » est venue apporter des améliorations ponctuelles à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises afin de la rendre plus performante et efficace, notamment en facilitant la découverte et la sanction des abus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014 consacré à la pratique de cette loi par ses différents acteurs. • Quelles sont les obligations comptables du débiteur dans le cadre d’une PRJ ? • Comment réussir une PRJ : comment gérer la relation avec les créanciers ? Quels sont les pièges de la procédure par accord collectif ? • Comment mieux protéger les créanciers confrontés à une PRJ ? • De quelles armes dispose le créancier afin de surveiller la PRJ de son débiteur ? Sous la direction de l’ancien président de la chambre des réorganisations judiciaires du tribunal de commerce de Bruxelles, se succèdent tour à tour comptable, avocats, banquiers et mandataire de justice afin de livrer une analyse approfondie de leur expérience qui pourra servir...

La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken

Auteure: Pierre De Pauw , Kris De Schutter , Michèle Grégoire , Laurent Ruzette , Nicolas Staner , Jo Swyngedouw , Dirk Van Gerven , Christophe Wauters

Nombre de pages: 218

En 2014, la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l’enfant né de la crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit européen. Quelques mois plus tard, il était temps de faire le point sur cette réglementation à la lumière de la transposition de ces textes dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens. Six thèmes ont été retenus : la supervision, la gouvernance, la rémunération, la structure des activités bancaires, la résolution et les fonds propres. Pour chacun de ces sujets, nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et le Vlaams Pleitgenootschap, dont le présent ouvrage contient les actes. ********************************************* In 2014 ontstond de nieuwe bankenwet van 25 april 2014. Deze wetgeving is ontstaan uit de financiële crisis en doordrenkt van Europese wetgeving. Enkele maanden later is de tijd gekomen om stil te staan bij deze wetgeving in het licht van de implementatie van deze teksten in het bedrijfsleven van de betrokken ondernemingen en ...

Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?

Auteure: Arnaud Coibion , Veerle Colaert , Michèle Grégoire , Philippe-Emmanuel Partsch , André Risopoulos , Li-Yu Tu , Didier Willermain

Nombre de pages: 270

Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se...

Droit de grève : actualités et questions choisies

Auteure: Filip Dorssemont , Ivan Ficher , Christine Guillain , Pierre Joassart , Jean-François Neven , Sébastien van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 140

Pour incontestable qu’il soit en son principe, le droit de grève ne cesse cependant de susciter de vives controverses quant à sa portée et à ses contours. Quelles en sont les limites? Faut-il et, le cas échéant, comment garantir un « service minimum »? Quelles leçons tirer de la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux s’agissant de l’ingérence du juge des référés en matière de piquets de grève? Comment appréhender l’exercice du droit de grève dans les lieux de détention? Autant de questions qui résonnent aujourd’hui dans un contexte bouillant et auxquelles le présent ouvrage entend répondre.

Les réseaux sociaux et le droit

Auteure: Jean-Pierre Buyle , Emmanuel Cornu , Benoît Dejemeppe , Juline Deschuyteneer , Benjamin Docquir , Mona Giacometti , Benoît Lemal , Thierry Léonard , Pierre Monville , Emmanuel Plasschaert

Nombre de pages: 220

Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants, des parents, etc… Les juristes s’y intéressent aussi, car, nous le savons, il n’est pas d’activité humaine qui échappe au droit. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 17 octobre 2014 consacré aux évolutions que ces réseaux imposent. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie La présence des avocats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie L’usage des réseaux sociaux : entre droits intellectuels, liberté d’expression et vie privée Les réseaux sociaux face à l’exonération de responsabilité des intermédiaires de l’internet : une application délicate Les réseaux sociaux et le droit social Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale Sous la direction scientifique de Madame Mireille Salmon, se succèdent tour à tour avocats, professeurs...

Regards croisés sur la distribution : concession, agence et franchise

Auteure: Bernadette De Graeuwe D’Aoust , Benoît Dumortier , Elisabeth Fontaine , Pascal Hollander , Patrick Kileste , Didier Putzeys , Cécile Staudt , Stéphane Willemart

Nombre de pages: 178

Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé « La distribution commerciale dans tous ses états ». Cette expérience méritait d’être renouvelée un peu moins de vingt ans plus tard. Des avocats d’horizons variés ont ainsi été sollicités – certains avaient déjà participé au colloque de 1996 – et ont d’emblée manifesté leur enthousiasme pour ce projet. Chacun a, selon l’angle qui lui est propre, eu à coeur de fournir une grille de lecture pertinente d’un aspect du droit de la distribution. Cette pluralité des regards offre au lecteur une approche actuelle et équilibrée pour faire face aux questions qui se posent à lui. Les sujets abordés touchent en effet au coeur des préoccupations quotidiennes des praticiens du droit de la distribution : les auteurs ont chacun pris des chemins de traverse pour aborder les différents types de contrats de distribution. Cet ouvrage brasse des questions aussi diverses que la faute grave, l’application du droit international privé et de l’arbitrage, l’indemnité de clientèle et les notions d’équité et de bonne foi. Sous la direction scientifique de Didier Putzeys, se...

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Auteure: Sarah Ben Messaoud , François Viseur

Nombre de pages: 707

Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation ...

Les subventions

Auteure: David Renders

Nombre de pages: 864

L’action appelle des moyens. Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent. Les questions financières n’y sont jamais étrangères : la sagesse populaire n’enseigne-t-elle pas que l’argent est le nerf de la guerre ? Dans l’absolu, le financement de projets d’action se présente de multiples manières. L’on ne saurait toutefois nier que le soutien que peut apporter le secteur public, en ce domaine, revêt un intérêt majeur, notamment à travers les mécanismes de subventions. Les subventions posent, en droit, différentes questions. Que recouvre le vocable ? À quelles conditions la subvention peut-elle être instituée ? Dans quel cadre et suivant quelles procédures peut-elle se voir accorder ou, le cas échéant, refuser ? En quoi peut-elle constituer une aide d’État irrégulière au regard du droit européen ? Quels sont les moyens de contrôle juridictionnels, administratifs et financiers auxquels elle est assujettie ? À travers les questions envisagées, le présent ouvrage – qui entreprend d’interroger le sens de l’action financière des pouvoirs publics dans le champ des initiatives privées comme publiques...

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Auteure: Sarah Ben Messaoud , Michèle Belmessieri , François Viseur

Nombre de pages: 703

Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l'occasion d'opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d'exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d'attribution et d'exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l'on relève que le champ d'application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne ; le rôle des centrales d'achat ou de marchés est consacré dans a loi ; de nouvelles procédures et modalités d'attribution sont introduites dans le régime classique par l'accord-cadre, le dialogue compétitif et le système d'acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. ...

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Auteure: Sarah Ben Messaoud , David Renders

Nombre de pages: 647

L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Sans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces...

Cystites récidivantes

Auteure: Sarah Ben Hadj Messaoud

Nombre de pages: 56

Introduction : en France, il existe peu de données épidémiologiques sur les cystites récidivantes (CR). La prise en charge des femmes concernées par cette pathologie au niveau national et mondial est disparate. Les études proposant une approche globale de ces patientes incluant celles à risque de complication sont rares. Notre étude a pour objectif de proposer une catégorisation en profils types des patientes souffrant de CR et de décrire leur parcours de soins actuel. Matériel et Méthode : nous avons réalisé une étude épidémiologique descriptive d'une cohorte de femmes adressées pour CR en consultation d'infectiologie du CHU de Nice. Un questionnaire a été élaboré et validé par un groupe pluridisciplinaire du RésO InfectiO PACA EST puis rempli par les infectiologues lors des consultations pour CR. Un recueil de données a été effectué à partir des questionnaires et des dossiers médicaux des patientes afin d'identifier leurs profils et leur parcours de soins. Résultats : 202 patientes ont été incluses d'octobre 2016 à janvier 2019. La moyenne d'âge était de 59 ans. 62 % des patientes présentaient un terrain anxieux et/ou dépressif, le stress...

Les Livres disponibles

La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

Dictionnaire des noms de famille du Maroc

Auteure: Mouna Hachim

Nombre de pages: 500

Fruit d'un travail de longue haleine réalisé par Mouna Hachim, le Dictionnaire des noms de famille du Maroc offre une plongée saisissante dans le passé, et permet à bon nombre de Marocains de retrouver leur nom de famille, et de découvrir ainsi l'origine et l'évolution suivie par leur patronyme. La patronymie est en effet le point central de la recherche de l'auteure. Le patronyme, la fréquence de son usage, son étymologie, ses lois sémantiques et phonétiques, son univers historique, géographique, social, culturel, les tribus et les familles qui le portent, ainsi que quelques personnalités représentatives anciennes ou modernes, sont scrupuleusement recensés dans ce dictionnaire, unique dans l'édition marocaine francophone. Plus de 1.350 entrées sont proposées, mêlant histoire, étymologie, ethnologie, biographie des porteurs du nom. Elles sont d'autant plus passionnantes qu'elles sont étoffées dʹanecdotes inédites, puisant dans un corpus large et varié, alliant les références à la tradition, les données modernes écrites et les témoignages vivants.

Ali de Bassora : voleur de génie

Auteure: Paul Thiès

Nombre de pages: 155

Comment conquérir fortune et liberté, lorsqu'on n'est qu'un esclave ? Comment survivre aux dangers du désert, et aux intrigues de la ville de Bassora, au temps des Mille et Une Nuits ? Comment berner, tour à tour, le plus rusé des juges, le plus astucieux des voleurs, et le plus redoutable des génies aux pouvoirs magiques ? Le jeune Ali a plus d'un tour dans son sac, de l'imagination à revendre et une bande d'amis fidèles qui l'aideront dans sa tâche.

Le Conseil d'État

Auteure: David Renders

Nombre de pages: 708

L'ouvrage présente l?articulation du contrôle de l?action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d'État.

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