36 fiches pour réviser tout le cours d'Introduction au droit : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Le but de l’Union européenne est aujourd’hui de bâtir une société politique commune, à même de prolonger une intégration qui, de fait, ne s’est basée jusqu’ici que sur des éléments matériels. Ainsi, la thématique identitaire prend-elle de l’importance, donnant la priorité aux sciences humaines dans la réflexion sur notre avenir communautaire, mais aussi sur notre passé commun. Forts de ce constat, différents chercheurs en sciences humaines ont décidé de croiser leurs regards sur l’histoire de la construction européenne. Le but en était également de confronter différentes méthodes d’investigation, et de faite le bilan d’études parallèles qui ne demandaient qu’à s’entrecroiser au profit de toutes C’est cette première journée programmatique que nous publions ici : elle contient les principaux questionnements qui touchent les chercheurs sur l’Europe dans les spécialités du droit, de la géographie et de l’histoire. Bien entendu, les pistes lancées ne peuvent qu’être enrichies par les futures rencontres, mais elles donnent d'ores et déjà une direction à une collaboration inédite, et des réponses, bien entendu à...
42 fiches pour réviser tout le cours de Droit des personnes : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Sport populaire, le football a conquis la planète en moins d'un siècle. Il est devenu le moyen le plus commun de découverte des particularités des nations. Par sa médiatisation à l'occasion des Coupes du monde ou des compétitions continentales, on connaît désormais une nation à travers son équipe, son style de jeu, sa composition. Les équipes nationales de football contribuent à fabriquer des « communautés nationales imaginées » qui semblent plus réelles quand elles se trouvent réduites à onze joueurs dont on connaît les noms. Tout au long du XXe siècle, transgressant la diversité des régions, des générations et des classes sociales, l’équipe nationale de football devient un emblème majeur de l’État-nation. Cependant, bien loin de constituer l’élément cristallisateur exclusif et permanent des fiertés nationales, les sélections nationales, et la passion qu’elles ont pu et peuvent susciter, sont le produit de constructions historiques bien différentes selon les sociétés envisagées. Miroir de nos sociétés et sport à fort investissement nationaliste, le football reste pourtant un objet mineur et peu légitime des sciences sociales. Ce...
La matiere civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international prive, connait un embryon de codification. Ce mouvement appelle a la reflexion sur ce qui pourrait etre l'architecture d'un code europeen de droit international prive.<BR> Cette etude ecarte tout <I>a priori sur une forme particuliere de codification et ne s'enferme pas sur un modele de droit international prive. Elle se fonde sur un paradigme europeen qui depasse le cadre national ou international et qui, au-dela du marche interieur, devrait pouvoir integrer la construction de l'Espace de Liberte, de Securite et de Justice.<BR> A partir de l'ensemble des reglements adoptes ou en chantier dans le domaine de la cooperation judiciaire en matiere civile, l'etude, sans chercher a enoncer le contenu des regles propres aux matieres speciales, porte a la fois sur la forme et l'instrument d'un tel code europeen, sur ses fondements au regard des specificites europeennes et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que materiel, sur sa structure et sur sa teneur, sur les elements d'une theorie generale."
L'espace judiciaire civil européen a récemment franchi une nouvelle étape, symbolisée notamment par la création d'une direction générale à part entière, la DG Justice, et la justice civile européenne est définitivement en marche. Il importe d'en dresser les perspectives et de proposer des prospectives. À cette fin, ont naturellement été étudiés non seulement les instruments traditionnels de l'espace judiciaire civil européen, en plein renouvellement parfois comme l'illustre singulièrement le règlement Bruxelles I, mais aussi ceux récemment adoptés voire en cours d'adoption, à l'instar des règlements Régimes matrimoniaux et Saisie bancaire européenne, dont on trouvera ici une des premières analyses. Il convenait cependant d'aller au-delà, et d'attirer l'attention sur des thèmes injustement négligés. Plusieurs contributeurs ont ainsi gentiment accepté de se voir confier des sujets originaux et complexes, par exemple une réflexion systémique et non parcellaire sur le droit international privé des biens, voire provocateurs, comme le point de savoir si l'unification de la procédure civile suisse constitue un modèle pour l'Europe.
La 4e de couverture indique : "On recense chaque année dans l'Union européenne près d'un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. 13% des couples d'Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l'Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l'Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd'hui la matière du divorce : le Règlement n°2201/2003 "Bruxelles II bis" et le Règlement n°1259/2010 "Rome III". Ce droit international privé européen possède un champ d'application qui couvre non seulement les couples "européens", au sens strict, mais également les couples ressortissant d'Etats tiers, lorsqu'au moins l'un des époux réside sur le territoire d'un Etat membre de l'Union. En revanche, les droits internes des Etats n'ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l'unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces...
Cent ans presque jour pour jour après le célèbre arrêt American Trading rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 1910, selon lequel la loi applicable au contrat est la loi choisie par les parties, nous avons décidé de nous pencher à nouveau sur la question du choix de loi dans les contrats internationaux. La solution est toujours autant d'actualité puisque le principe de l'autonomie de la volonté constitue la " pierre angulaire " du nouveau règlement européen " Rome I " du 17 juin 2008. Gage de prévisibilité et de sécurité juridique pour les parties, la possibilité de choisir la loi applicable revêt une importance pratique considérable et apparaît aujourd'hui comme une évidence. Pourtant, le principe est tout sauf un long fleuve tranquille. De nombreuses solutions restent âprement discutées, comme l'ont montré les travaux préparatoires du règlement. La Commission européenne avait proposé certaines innovations dont les plus ambitieuses, comme la possibilité de choisir un droit non étatique, n'ont pas été retenues, faute de consensus. La place laissée aux règles impératives, nationales et européennes, constitue un autre sujet vivement...
Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux. Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile. Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites...
Il aura fallu quatre années de négociations pour que les représentants du Parlement européen et du Conseil parviennent, au mois de mai 2007, à un accord sur la réglementation de la législation applicable aux obligations non contractuelles, dit " Rome II ". Ce règlement constitue une première à bien des égards. En effet, pour la première fois, l'Union européenne transpose dans un règlement un large secteur du droit international privé où aucune convention internationale générale n'existait auparavant. C'est également la première fois, dans ce domaine de la législation civile, que les divergences entre les institutions européennes étaient telles que l'aboutissement de la procédure de co-décision a nécessité la réunion d'un comité de conciliation. Le nouveau texte complète l'œuvre d'harmonisation entreprise par l'Union européenne en matière d'obligations civiles et commerciales, établissant ainsi un ensemble complet de règles de droit international privé. L'accroissement constant des échanges et des déplacements à l'intérieur de l'Union conduit à une multiplication des litiges liés à la responsabilité civile : accidents de la route,...
La notification internationale est la procédure par laquelle un acte est communiqué officiellement à un destinataire localisé à l'étranger. Cette thèse adopte une approche globale. Elle examine d'abord le déroulement de la procédure: détermination et la localisation du destinataire, recherche du droit applicable et des modes de transmission et remise du document au destinataire. Elle concerne ensuite des règles qui complètent la procédure: le contrôle des notifications, la date de la notification et la question des traductions. Pour chaque point, les difficultés rencontrées sont étudiées successivement et des solutions proposées. Thèse publiée avec le soutien de l'Union international des huissiers de justice
Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale. Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue d élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil. En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.
50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ...
Plus de 100 cartes et infographies entièrement mises à jour pour comprendre les phénomènes migratoires et interroger nombre d'idées reçues. • Pauvreté, conflits, catastrophes environnementales, travail, études, tourisme : quels sont les facteurs réels des migrations ? • Entre accueil et rejet, les réponses politiques possibles : fermeture des frontières, expulsions, droit d'asile, naturalisations ? • L'Europe face à une crise migratoire sans précédent due au conflit syrien. • Afrique, Asie et Amérique du Sud : les enjeux et conséquences des migrations dans les pays émergents. Dans cette cinquième édition, Catherine Wihtol de Wenden souligne toujours la nécessité de penser un monde qui repose sur les mobilités.
Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l’arbitrage n’a cessé de se développer au point d’apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international. On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d’affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l’âge adulte, c’est donc tout naturellement que l’arbitrage cherche à s’affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude...
Nul n'ignore que la science et la technologie entretiennent d'étroites relations dans les économies modernes. En effet, en reprenant la position bien connue de J.K. Galbraith, la technologie s'apparente à une application systématique de connaissances d'origine scientifique - au sens large - à des tâches concrètes. Réunis à l'initiative de l'IUT d'Aix-en-Provence, des enseignants-chercheurs issus de multiples champs disciplinaires ont souhaité " croiser leurs regards " dans cette direction. Leur point commun est d'appartenir à l'institution IUT, tant par l'enseignement que par la recherche. A l'articulation des préoccupations de l'industrie et de l'Université, les articles contenus dans le présent ouvrage devraient intéresser ces deux mondes tout en œuvrant à leur nécessaire rapprochement.