Ebooks Gratuits

L'identité à la croisée des États et de l'Europe

Auteure: Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Anne Levade , Rostane Mehdi , Valérie Michel

Nombre de pages: 408

Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité européenne se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein des deux Europe elles-mêmes en quête d’identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ? Autant de questions qui méritaient d’être débattues afin de clarifier le sens donné à des termes auxquels il est de plus en plus fait référence dans les textes fondateurs et dans les jurisprudences européennes comme nationales. L’étude de la façon dont l’argument de l’identité est utilisé, dans la pratique, par les États autant que par l’Union...

L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe

Auteure: Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, 1969- , Anne Levade , Valérie Michel , Rostane Mehdi

Nombre de pages: 400

Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des Etats sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu'étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d'identité nationale et d'identité européenne se recoupent-elles ? A qui revient-il d'en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein des deux Europe elles-mêmes en quête d'identité ? Les Etats sont-ils eux-mêmes d'accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu'elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu'est ou devrait être l'identité européenne ? Autant de questions qui méritaient d'être débattues afin de clarifier le sens donné à des termes auxquels il est de plus en plus fait référence dans les textes fondateurs et dans les jurisprudences européennes comme nationales. L'étude de la façon dont l'argument de l'identité est utilisé, dans la pratique, par les Etats autant que par l'Union européenne ou par la Cour européenne des ...

La Méditerranée, espace démocratique?

Auteure: Philippe Bonfils , Rostane Mehdi

Nombre de pages: 125

La transposition de la "directive retour"

Auteure: Caterina Severino

Nombre de pages: 272

La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire. La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irrégulière sur le territoire de l’un des pays membres de l’UE et en attente d’en être éloignée. Sept ans après l’adoption de la directive, cinq ans après l’expiration du délai de transposition et au vu de l’actualité toujours aussi pressante en matière d’immigration, il est pertinent de dresser un premier bilan sur la transposition de cet instrument européen dans trois pays qui se trouvent en première ligne face aux phénomènes migratoires dans le bassin méditerranéen : la France, l’Espagne et l’Italie. L’ouvrage, qui réunit les contributions d’éminents spécialistes des trois pays concernés, analyse les différentes législations espagnole, française et...

Tourisme et développement durable

Auteure: Kinvi Logossah

Nombre de pages: 422

Introduction à l'économie européenne

Auteure: Jean-Christophe Defraigne , Patricia Nouveau

Nombre de pages: 736

Développement durable des biocarburants : objet d'un droit transnational

Auteure: Priscila Pereira de Andrade

Nombre de pages: 486

La collection Le droit aujourd'hui " regroupe des études juridiques concernant des problèmes d'actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société...). L'étude de l'encadrement juridique du développement durable des biocarburants démontre une tendance importante, celle de la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux des produits échangés au plan international. En raison de la rareté des instruments spécifiques et des limites des instruments généraux de droit international public et du droit de l'Union européenne, nous soutenons que les outils de droit privé peuvent effectivement contribuer à la protection de l'environnement et au respect des droits de l'Homme dans ce domaine. Cet ouvrage démontre que les normes privées internationales et les contrats du commerce international des biocarburants représentent un véritable levier pour la construction d'un " droit transnational " en mesure de promouvoir le développement durable. Certes, les limites inhérentes à un droit construit à partir de la seule volonté des acteurs privés sont réelles....

L'emploi de la force en mer

Auteure: Kiara Neri

Nombre de pages: 628

Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématique de l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Elle se place alors dans la sphère du développement et de la mise en œuvre de pouvoirs de police dans les zones maritimes et tente de montrer l’ambivalence de la police internationale relative à la mer. Elle est caractérisée par une double juxtaposition entre l’objet de l’emploi de la force en mer (activités illicites de personnes privées ou actes illicites des Etats) et entre les acteurs chargés de lutter contre l’illicite en mer. Elle se traduit par deux dialectiques distinctes mais imbriquées. La première, police internationale en mer et police internationale des mers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. La seconde, emploi de la force décentralisé et emploi de la force centralisé, met en scène les acteurs de la police relative à la mer...

La gouvernance des frontières dans le processus d'intégration de l'Union africaine (1963-2018)

Auteure: Irissa Goubgou (Dr.)

Nombre de pages: 174

La problématique des frontières est au cœur de la coopération régionale en Afrique. C’est pourquoi dans le présent mémoire de fin d’études en Diplomatie et Relations Internationales nous nous intéressons à cette problématique, en prenant pour cadre de référence le processus d’intégration de l’Union Africaine. Ce mémoire a pour objectif principal d’analyser les différentes approches utilisées et actions menées par cette Organisation dans la gouvernance des frontières en Afrique, de 1963 à nos jours, afin d’apprécier les résultats auxquels elle est parvenue. La démarche méthodologique employée, essentiellement qualitative, est basée sur la revue documentaire et des entretiens individuels. Les résultats obtenus permettent de conclure, d’une part, que le passé colonial explique en partie le développement des conflits frontaliers en Afrique et, d’autre part, que l’Union Africaine a développé, à l’effet de résoudre ces conflits, d’importants mécanismes juridiques, politiques, institutionnels et opérationnels dont la mise en œuvre a eu des acquis et des insuffisances auxquelles il faut remédier. Mots clés : Frontières,...

Intangibilité des frontières : une preuve de la maturité africaine

Auteure: Pierre Tshinanga Ngelu , Pacifique Hippolyte Luabeya

Nombre de pages: 114

Les États en Afrique sont nés dans les circonstances particulières de la colonisation, c'est-à-dire dans un contexte de la balkanisation de l'Afrique consacrée par la conférence internationale de Berlin de 1885. C'est pourquoi la plupart des différends qui naissent dans ce continent sont liés aux traçages des frontières héritées de la colonisation. Néanmoins, malgré toutes les revendications territoriales et les conflits frontaliers, le principe de l'intangibilité des frontières est respecté. Ce qui est à la base de la relative stabilité en Afrique. Par ailleurs, cette stabilité est renforcée par les mécanismes de règlement des différends frontaliers institués par l'OUA puis l'UA. Toutefois, l'ouvrage met l'accent sur la nécessité de penser aux solutions idoines propres à l'Afrique pour une stabilité pérenne dans le temps malgré la présence des précités mécanismes. Car ces derniers n'ont jusque-là pas pu régler définitivement les différends ou conflits frontaliers si ce n'est que les apaiser ou geler. D'où l'intégration africaine est l'une de meilleures perspectives au règlement des différends en Afrique. Pour des raisons pédagogiques,...

L'effet corroboratif de la jurisprudence

Auteure: Charlotte Arnaud

Nombre de pages: 593

Dans un contexte d'enchevêtrement des systèmes normatifs et de pluralisme juridictionnel, la question de l'autorité de la jurisprudence est centrale. Tantôt abordée comme un instrument normatif, tantôt comme une donnée purement factuelle, elle est toujours une variable inconstante. Entre la thèse de « l'autorité de la chose interprétée » et le concept de « dialogue des juges », il est difficile de parvenir à une conception unanime de l'influence que produit la jurisprudence. La thèse défendue systématise cet effet en limitant l'analyse à ce que prescrivent les énoncés normatifs en vigueur. Partant du principe de déterminisme textuel, les juridictions sont prioritairement contraintes par les énoncés dispositionnels dont elles doivent faire application. Une part d'indétermination résulte néanmoins des spécificités de chaque contentieux, attachées aux questions litigieuses dont les juridictions sont saisies. La systématisation de l'effet que produit la jurisprudence repose sur deux critères essentiels : les normes et leurs modalités d'application. Sur ces fondements, la thèse propose de démontrer que la jurisprudence a valeur de preuve. La...

Application d'intangibilité des frontières par les Etats membres de l'Union africaine comme stratégie de paix en Afrique

Auteure: Pierre Tshinanga Ngelu

Nombre de pages: 502

Pouvoir et religion

Auteure: Anne-Marie Dillens

Nombre de pages: 210

Le débat juridique au Maghreb

Auteure: Yadh Benachour , Jean-Robert Henry , Rostane Mehdi

Nombre de pages: 403

Honorer en la personne d'Ahmed Mahiou un grand juriste dont les travaux sur le droit international et sur l'État de droit font autorité ne doit pas faire oublier sa participation active au débat juridique maghrébin, par ses écrits et par son engagement d'enseignant, de doyen et de chercheur en Algérie. Les artisans de ces Mélanges ont choisi de privilégier cette dimension des préoccupations de recherche d'Ahmed Mahiou, qu'il a su partager, hier comme aujourd'hui, avec de nombreux autres collègues des deux côtés de la Méditerranée. Les vingt-cinq contributions réunies ici livrent un tableau largement représentatif de l'évolution des questions de recherche juridique au Maghreb depuis les indépendances et des tensions et enjeux qui travaillent aujourd'hui le champ juridique maghrébin. Elles se distribuent en deux grandes parties, consacrées respectivement aux chantiers juridiques de la décolonisation et aux problèmes actuels de mise en œuvre de l'Etat de droit dans les pays du Maghreb.

L'Europe au Kaléidoscope. Liber Amicorum Marianne Dony

Auteure: Emmanuelle Bribosia , Nicolas Joncheray , Areg Navasartian

Nombre de pages: 512

Un hommage à Marianne Dony, qui a joué un rôle clef pour l'Institut d'études européennes et la diffusion du droit européen vers un public plus large. Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières de droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière: droit constitutionnel, droit économique, relations extérieures. Cet ouvrage, au travers des nombreuses contributions, expose la diversité des sujets étudiés par Marianne Dony, qui reflète non seulement la polyvalence de son expertise, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables. EXTRAIT On ne rendra jamais assez hommage à Marianne Dony pour son apport à la connaissance du droit européen. Ses travaux toujours pertinents et bien informés m’ont permis, comme à de nombreux collègues, d’enrichir notre réflexion. Pour avoir enseigné à l’Institut d’études européennes lorsqu’elle en assurait la direction, je peux témoigner de son intérêt profond pour la transmission des connaissances à des générations d’étudiants. De plus, elle ne s’est pas limitée au champ universitaire. Combien de fois nous est-il...

Traité de droit administratif européen

Auteure: Jean-Bernard Auby , Jacqueline Dutheil de la Rochère

Nombre de pages: 1354

L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l’approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt n’a...

Concours Sciences Po 2017

Auteure: Laurent Berthet , Sophie Chapuis , Fadi Kassem , Olivier Milza , Isabelle Safa

Nombre de pages: 400

Les concours des IEP de région pour l'entrée en première année (le concours commun des IEP d'Aix-en-Provence, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse, ainsi que les concours de Bordeaux et de Grenoble) sont d'année en année plus difficiles. Ce tout-en-un complet s'appuie sur l'expertise d'enseignants spécialistes de ces concours. L'ouvrage propose : Une présentation détaillée des IEP et des concours. Des synthèses de cours et des outils de mémorisation (frises chronologiques, fiches auteur, définitions...). Des conseils méthodologiques et des recommandations directement issus des rapports de jurys. Des annales et sujets inédits corrigés.

La succession d'Etats

Auteure: Pierre Michel Eisemann , Martti Koskenniemi

Nombre de pages: 1

The Hague Academy Centre for Studies and Research in International Law and International Relations devoted its Session of 1996 to the Succession of States, including for the second time this topic in its programme, but in a context very different from that in which the 1962 Session had been held. Following the great wave of decolonizations, the studies conducted in the Centre in 1962 had constituted a kind of prologue to the lengthy deliberations by the International Law Commission that led to the 1978 Convention on Succession of States in Respect of Treaties and the 1983 Convention on Succession of States in Respect of State Property, Archives and Debts. The less than enthusiastic reception that these Conventions had received from the international community seemed to condemn them into oblivion. The extraordinary political developments in Eastern Europe in the late 1980s, however, suddenly focused interest in these questions anew. As the theme of the Session indicates, it became possible to examine the question of 'codification tested against these facts'.Twenty-four participants from a French and an English section conducted this task with passion and talent. The present volume...

Droit administratif général

Auteure: Jean-Claude Ricci

Nombre de pages: 320

Mise à jour 2011 Cet ouvrage offre au lecteur un accès, volontairement simplifié mais complet, à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. S'ouvrant par l'exposé du principe de soumission de l'administration au respect du droit, il analyse le régime et la portée de la responsabilité administrative et présente l'organisation générale des services publics et en particulier celui de la police administrative. Les différents types d'actes juridiques (actes unilatéral et contrat) par lesquels la puissance publique exerce sa mission au service de l'intérêt général sont étudiés. Enfin, il s'achève sur la présentation de la justice administrative : son organisation, sa procédure, les différents recours dont elle est appelée à connaître. POINTS FORTS : - Le style clair permet une lecture aisée et fructueuse - À jour des plus récentes modifications ou nouveautés de la jurisprudence et de la réglementation - Tient compte des controverses doctrinales - Permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et en vue des concours administratifs L'AUTEUR : Jean-Claude Ricci est...

Le temps de la coopération

Auteure: Jean-Robert Henry , Jean Claude Vatin

Nombre de pages: 405

Au moment où les pays du Maghreb se libéraient l'un après l'autre de l'emprise coloniale, la mise en place simultanée d'une politique de coopération avec la France était paradoxale. C'était particulièrement sensible en Algérie, où le flux des rapatriés et militaires qui regagnaient massivement la métropole à l'issue d'une guerre impitoyable croisait celui des milliers de jeunes diplômés qui traversaient en sens inverse la Méditerranée, porteurs d'un espoir de réconciliation, de reconstruction et de développement partagé. Cette coopération fut intense dans l'enseignement supérieur, lieu par excellence où se négociaient des éléments de rupture et d'héritage avec le passé. Les ambitieux projets de société qui se formulaient alors au Maghreb trouvaient leur prolongement dans les questionnements des sciences sociales. Quel bilan intellectuel et humain tirer aujourd'hui de ces années singulières de la coopération ? Pour y répondre, cet ouvrage conjugue deux approches, d'histoire orale et d'histoire intellectuelle. D'une part, le film " Coopérations ", joint au volume (DVD) et réalisé à partir d'une enquête auprès d'universitaires français et...

1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie

Auteure: Valérie Michel

Nombre de pages: 208

Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique européen ont fixé l’achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme, le contentieux demeure dense, révélant ainsi la persistance d’obstacles aux libertés de circulation. Le rapport Monti en atteste et la Commission expose cinquante propositions dans la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir que le marché intérieur peut paraître tant une réalité qu’une utopie. Une réalité car à l’évidence, nombre d’obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une utopie, peut-être, si l’on s’attache aux taux effectifs d’utilisation des droits de circulation, au constat d’entraves persistantes mais aussi à l’apparition de nouvelles formes d’entraves. La nécessité de parachever le marché intérieur conduit alors à réaffirmer l’interdiction des entraves ainsi qu’à expérimenter de nouvelles méthodes afin de parachever le marché intérieur. Cet ouvrage intéressera les...

La mise en œuvre du Mécanisme pour un développement propre au Cameroun : le cas du projet de récupération des gaz à effet de serre

Auteure: Victorine Ghislaine Nzino Munongo

Nombre de pages: 144

Le MDP (mécanisme pur un développement propre) institué par le protocole de Kyoto de la CCNUCC du 9 mai 1994 vise la protection de l’environnement et le développement durable des pays en développement. Suite à l’adhésion du Cameroun à ces instruments juridiques, l’entreprise HYSACAM a procédé à l’élaboration du premier projet MDP en territoire camerounais : la récupération du biogaz. Abordé sous des approches juridique et stratégique, l’on y dénombre plusieurs objectifs tels que l’amélioration du traitement des déchets dans la ville de Yaoundé, la contribution à l’atténuation du changement climatique sur le plan global et l’amélioration du niveau de vie des populations de Yaoundé dans le domaine agricole et économique selon les critères du développement durable par la valorisation des déchets.

Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales

Auteure: Luc Marius Ibriga

Nombre de pages: 450

Le présent ouvrage est né d’un colloque international portant sur « Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales », co-organisé par le Centre d’Études Européennes et de l’Intégration (CEEI) de l’Université de OUAGA II et le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Régionale, en partenariat avec le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes. Il traite de : - la cohérence des discours ainsi que des stratégies déployées de part et d’autre dans le cadre du processus de négociation des Accords de partenariat économique (APE) entre l’Europe et les Groupes d’états africains ; - la question de l’impact desdits accords sur les intégrations africaines. Ouvrage de réflexion et d’échanges sur les défis de la conclusion et de mise en oeuvre des Accords de Partenariat Economique (APE), avec un regard sur leur impact sur les processus d’intégration en cours en Afrique, il s’articule autour de trois axes essentiels : partenariat euro-africain ou politique européenne pour l’Afrique ? ; accord de partenariat économique, facteur d’intégration ou de désintégration ? ; quels APE pour quelle intégration ?

La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC

Auteure: James Mouangue Kobila

Nombre de pages: 752

Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s’agit à la fois d’un livre sur la CJ-CEMAC – au vu de la densité inégalée de son introduction – et d’un livre sur sa jurisprudence. Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d’utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies. Son originalité tient à ce qu’il s’écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu’un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge. Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l’unique juridiction d’organisation d’intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L’ouvrage, structuré...

Services sans frontières

Auteure: Jean-Christophe GRAZ , Nafi NIANG

Nombre de pages: 400

Les services pèsent près de 80% du PIB des pays de lOCDE, alors quils représentent à peine plus de 20% de leurs échanges internationaux. Pourquoi un tel écart ? La réponse vient pour une part de la grande difficulté à établir des normes internationales de type ISO pour les activités du secteur tertiaire. Il est en effet plus simple de mondialiser la production et la commercialisation dun smartphone ou dune voiture que celle de prestations médicales ou dassurances.À laide dun riche ensemble détudes de cas, cet ouvrage novateur pointe les entraves à la mondialisation des services, quelles soient sociales, économiques ou culturelles. Il se distingue des analyses conventionnelles sur la mondialisation des marchés, qui se fondent principalement sur les rapports de puissance interétatiques.En plaçant la problématique des services au coeur du nouveau régime de croissance capitaliste, il met en perspective les polémiques sur la sous-traitance et les délocalisations, et ouvre de nouvelles hypothèses sur les liens entre tertiarisation, internationalisation et normalisation.

Possession contestée et souveraineté territoriale

Auteure: Marcelo G. Kohen

Nombre de pages: 582

La naissance de nouveaux États suite à la chute du mur de Berlin, les bouleversements qui continuent d’ébranler l’Afrique et le Moyen Orient et la survie d’anciens différends territoriaux ou frontaliers témoignent de l’importance du problème de l’établissement de la souveraineté territoriale. L’ouvrage est une étude de droit international des situations que l’auteur convient de qualifier de possession contestée. Il s’agit d’établir les moyens juridiques permettant un transfert de souveraineté dans le cas où un sujet exerce des fonctions étatiques sur un territoire et se heurte à un titre qu’un autre sujet fait valoir sur ce même territoire. Tout en ayant pour principal objectif d’examiner de manière approfondie le rapport entre les titres et l’effectivité pour le règlement des différends territoriaux, cet ouvrage constitue une véritable somme sur l’état actuel du droit relatif à l’établissement de la souveraineté territoriale. Sujet fondamental du droit international qui fait pourtant l’objet pour la première fois d’une monographie intégrale, il est abordé de manière originale et contemporaine par Marcelo G. Kohen, qui...

Chroniques d’écologie politique

Auteure: José Nosel

Nombre de pages: 320

Les Chroniques d’écologie politique tome III recueillent l’ensemble des propos de l’auteur pour la période 2006-2010, prononcés sur les antennes de Radio Canal Antilles/RFI, ou publiés pour certains dans la revue martiniquaise Antilla. Ici, José Nosel pose une vision critique et personnelle de l’écologie, qu’il définit comme « une discipline de l’organisation de la vie, par rapport à un territoire, avec ses potentialités et ses limites ». Prenant ses distances avec la tendance pessimiste et anxiogène drainée par les médias, il prône une écologie réfléchie au service de l’intérêt général et d’un monde plus humain. Ce troisième tome aborde ainsi les thèmes actuels de l’écologie politique, aussi bien au niveau mondial, national ou local, tels que la biodiversité, le problème de l’énergie, les Grenelles, le principe de précaution ou encore la taxe carbone. L’auteur de ces chroniques adopte un ton ironique, voire satirique, et utilise un vocabulaire précis mais accessible à tous quelles que soient les difficultés techniques ou juridiques des sujets. Il précise que si ces opinions sont datées et n’engagent que lui, elles ont pour ...

La question prioritaire de constitutionnalité

Auteure: Laurence Gay

Nombre de pages: 800

Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer, au cours d’un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle procédure avec celles existant dans les pays proches n’avait été entreprise à ce jour. L’ouvrage y remédie à travers une comparaison systématique des questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, élargie de façon plus ponctuelle à d’autres exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des différents mécanismes nationaux sont mis en lumière par l’analyse successive des procédés de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de l’insertion de la question dans l’environnement juridictionnel global. La comparaison invite en définitive à une réflexion plus générale...

Les flux migratoires au sein de l'Union européenne

Auteure: Philippe Icard

Nombre de pages: 306

Placée à l’origine dans le pilier intergouvernemental, la politique migratoire de l’Union européenne est « communautarisée » par le traité d’Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux s’échelonnant de 2004 à 2014 sont alors entrepris (La Haye 2004-2009 et Stockholm 2009-2014) dont l’objet essentiel consiste à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, tout en voulant préserver les droits fondamentaux reconnus aux migrants. Les objectifs définis dans le programme de La Haye sont désormais inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le Traité de Lisbonne mentionne dans son article 78 que l’Union « développe une politique commune en matière d’asile », selon la procédure habituelle de la codécision. Trois enjeux sont convoqués à cette réflexion européenne sur l’immigration : la protection des frontières, la pression migratoire et le respect des valeurs de l’Union européenne. Sur ces diverses bases, les Etats membres et l’Union européenne s’attachent, en principe, à réduire leurs divergences. Pourtant, les Etats...

Relations internationales

Auteure: Emmanuel Tawil

Nombre de pages: 336

Enseignées dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques (IEP), les relations internationales sont une discipline en constante évolution. Ce manuel propose de les aborder selon une démarche qui se veut juridique. Il part du constat que, si le droit international ne suffit pas à comprendre les rapports entre acteurs du jeu mondial, sans le droit international ces mêmes rapports seraient incompréhensibles. L'ouvrage présente ainsi, de manière claire et précise, les institutions, les modalités et les finalités des relations internationales. Il aborde l'ensemble des thèmes qu'un cours de relations internationales développe, y compris les analyses historiques (histoire des relations internationales, histoire des doctrines) et la présentation synthétique des institutions européennes. Parfaitement actualisée, enrichie de nombreuses références, assortie de conseils méthodologiques et d'exercices pratiques, cette nouvelle édition couvre l'intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours administratifs.

Droit social et travailleurs pauvres

Auteure: Philippe Auvergnon

Nombre de pages: 416

Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l’action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L’invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l’incapacité d’accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu’existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d’emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l’existence de « travailleurs pauvres » ? Intégrant l’éclairage d’autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise ...

Contentieux administratif

Auteure: Jean-Claude Ricci

Nombre de pages: 320

Mise à jour 2009 Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l’introduction d’un recours jusqu’au terme de la procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l’exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d’accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision synthétique, qu’on a voulu claire, assez rapide et particulièrement à jour d’une matière réputée - non sans raison - complexe. POINTS FORTS - L'intégration des dernières évolutions du droit positif - Des clés de réflexion sur le contentieux administratif - Une réelle exhaustivité - Un texte synthétique - De très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales SOMMAIRE 1. Définitions – Pourquoi un contentieux administratif spécifique ? 2. Les juridictions administratives. 3. Les recours contentieux. 4. La procédure administrative contentieuse. 5. La décision juridictionnelle administrative. PUBLIC CIBLE - Etudiants des licence...

Frère Tariq

Auteure: Caroline Fourest

Nombre de pages: 432

Tariq Ramadan reproche à ses contradicteurs de ne pas le lire, de ne pas l'écouter, et de l'accuser à tout propos de tenir un double langage. Or Caroline Fourest l'a lu, mais aussi décrypté. Elle raconte d'abord l'arrivée de Ramadan dans les banlieues françaises ; le soutien des réseaux « frères » ; la passion qu'il suscite très vite dans les médias ; l'alliance inespérée avec les partisans du dialogue entre les religions et les tenants de la laïcité dite « ouverte » ; les premières inquiétudes des fins connaisseurs de l'Islam ou des chrétiens amoureux du monde arabe. Héritier de la pensée des Frères musulmans, quoiqu'il s'en défende à l'occasion, Tariq Ramadan a toujours eu une mission claire : témoigner de son combat, de façon prosélyte et au nom de cet héritage, auprès des musulmans européens. Le débat sur la laïcité et la multiplication des face-à-face télévisuels, s'ils ont fait de Ramadan une star médiatique, n'ont pas permis de mettre au jour sa stratégie et le sens caché de ses discours. Caroline Fourest a donc acheté tous ses livres, toutes ses cassettes, s'est procuré sur internet l'ensemble de ses cours, et certaines...

La territorialité de la laïcité

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 374

La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd’hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d’organisation de l’État et fondement de la liberté de pensée et d’opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC‐1789), dans son appréhension – et donc son application – devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l’espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l’ordre public établi par la loi. Pour d’autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l’interdiction du) financement d’un...

Recueil Des Cours, Collected Courses, Volume 231 (1991-VI)

Auteure: Academie De Droit International De La Haye

Nombre de pages: 528

The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - L'extradition en droit international: problèmes choisis, par J. PUENTE EGIDO, professor à l'Université nationale 'Educación a distancia', Madrid. - States, Peoples and Minorities by B. VUKAS, Professor at the Institute of International Law and Relations, Zagreb.

Tremplin Concours Sciences Po Tout-en-un 2022

Auteure: Florent Vandepitte

Nombre de pages: 448

La sélection à l'entrée des IEP a été profondemment remaniée avec l'intégration dans Parcoursup et la réforme du lycée : nouveaux programmes et nouvelles épreuves pour le concours commun et le concours Grenoble, nouveau processus de sélection pour Paris et Bordeaux. Cet ouvrage est le seul ouvrage de préparation complet traitant l'ensemble des 10 Instituts d'études politiques : les 10 écoles du concours commun, Sciences Po Paris, IEP de Bordeaux et Grenoble. LES 10 IEP DANS UN SEUL LIVRE Le cours à connaître Histoire et Anglais : révisez vos connaissances en fiches Les thèmes de questions contemporaines La méthodologie de chaque épreuve pas-à-pas Dissertation de questions contemporaines Analyse de document Epreuves d'anglais Sujets d’annales corrigés pour toutes les épreuves La préparation des selection sur dossier Les dossiers pour Science Po Paris et Bordeaux L'oral de selection

Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne

Auteure: Véronique Charléty , François Lafarge , Michel Mangenot , Christian Mestre , Sylvain Schirmann

Nombre de pages: 356

À l’heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l’état de l’Union. Rassemblant plus d’une soixantaine d’universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à présenter la construction européenne et le fonctionnement de l’Union européenne de manière aussi originale que dynamique. À partir d’une sélection d’entrées, qu’ils ont voulu diversifiées afin de conjuguer l’inédit à l’attendu, les concepteurs de ce dictionnaire encyclopédique ont retenu une approche appréhendant les mécanismes et processus décisionnels propres à l’Union réunis sous l’appellation générique de « gouvernance ». En effet, l’ambition poursuivie est d’offrir au lecteur, qu’il soit spécialiste ou non des questions européennes, une compréhension à la fois générale et précise de la machinerie de l’Union afin de saisir au mieux la spécificité du modèle européen. À partir du sommaire, le lecteur pourra cheminer parmi des contributions de quelques pages et approfondir ses connaissances grâce à une bibliographie sélective à la fin de chacune d’entre elles.

La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux

Auteure: Nada Youssef

Nombre de pages: 735

La transition démocratique s’effectue dans des pays partageant un point commun : l’absence de la démocratie et le non respect des droits fondamentaux. Comment peut-on réaliser la transition démocratique tout en assurant la garantie des droits fondamentaux ? Quelle place occupent les droits fondamentaux dans le phénomène de la transition démocratique ? Quelles sont les interactions mutuelles entre ces deux sujets ? Cet essai de modélisation juridique vise à construire, analyser et étudier le phénomène de la transition démocratique en construisant le processus transitoire dès son départ jusqu’à sa fin sur le respect des deux critères : la démocratie et les droits fondamentaux. Cet ouvrage vise à établir les exigences, les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Partant du consensus national, à la réconciliation nationale, aux étapes et mécanismes démocratiques de la transition jusqu’à l’arrivée à la construction de l’Etat de droit « permanent ». Un essai juridico-politique remarquablement documenté pour une réflexion poussée sur la conception et ...

Integration et déviance au sein du système international

Auteure: Soraya Sidani

Nombre de pages: 240

"Quun État refuse de ratifier les conventions multilatérales ou quil conteste lordre international, et lon parle d« État déviant », voire d« État voyou », tels lIran, le Venezuela ou la Somalie. Mais quid des États-Unis ou de la Chine qui, par exemple, nont pas ratifié le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale ? Dans un espace mondial qui tend vers une intégration croissante et une densification des échanges entre États, le nombre de traités internationaux ratifiés permet de mesurer à la fois le degré dintégration des États et leur marginalisation active ou subie. La déviance des États relève de postures distinctes, quil sagisse décarts par rapport aux normes liés à dimportants handicaps structurels empêchant des États pauvres ou isolés dexister sur la scène internationale, du choix de superpuissances de se positionner au-dessus du système ou encore de la volonté dÉtats émergents de se placer en outsider face à lordre imposé par les puissances dominantes. Un éclairage précieux sur les modalités de la participation des États au système international, sur le rôle des Nations unies, des organisations régionales et des ONG, et...

Géopolitique de l'Europe - 2e éd.

Auteure: Pierre Verluise , Gérard-François Dumont

Nombre de pages: 320

De tous les continents, l’Europe est celui dont la définition suscite régulièrement les plus vives controverses. Où commence-t-elle ? Où s’arrête-t-elle ? Cette géopolitique de l’Europe traite du territoire composite qui s’étend de l’Atlantique à la vaste Russie. Sa configuration en a été profondément remodelée depuis la fin de la Guerre froide. L’Union européenne des 28 y est l’un des acteurs, aux côtés d’un ensemble d’États et d’institutions qui concourent à une dynamique européenne complexe. La méthode, délibérément pluridisciplinaire, permet d’en comprendre les ramifications et d’en analyser les enjeux présents et futurs. Cette édition, parfaitement actualisée, tient compte de la dimension géopolitique des événements les plus récents (crise de l’euro, politiques 2014-2020 de l’UE, élections européennes, Ukraine, Russie...).