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Emploi public et finances publiques

Auteure: Romain Bourrel

Nombre de pages: 833

L'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de ses implications financières. Il est indéniable que l'emploi public peut être compris comme générateur de dépenses publiques : les mécanismes de gestion des personnels publics prévus par les textes comme les choix politiques effectués depuis plusieurs décennies peuvent ainsi être étudiés à travers le prisme financier. On constate indéniablement que les réformes les plus contemporaines prennent en considération les enjeux financiers de l'emploi public puisqu'elles visent à maîtriser l'ampleur des dépenses de personnel, à améliorer le fonctionnement interne de l'Etat et à optimiser la gestion des personnels publics. Il est donc possible de procéder à une lecture financière de ces réformes afin d'en apprécier l'ampleur et la portée. L'emploi public et les finances publiques sont donc profondément liés : leur mise en perspective dans cette étude doit permettre de révéler la nature...

L'ingénierie territoriale

Auteure: Florence Lerique , Jean-Luc Pissaloux

Nombre de pages: 306

Cet ouvrage, auquel ont participé des spécialistes de plusieurs disciplines (juristes, économistes, gestionnaires, géographes, sociologues), tous familiers du monde territorial, vise sinon à définir, du moins à circonscrire et illustrer l'expression « ingénierie territoriale », très à la mode depuis quelques années dans le système politico-administratif français, et singulièrement au sein des territoires.

Les organismes européens de coopération territoriale

Auteure: Géraldine Bachoué Pedrouzo , Romélien Colavitti

Nombre de pages: 294

L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d’États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l’Europe et Union européenne), investies d’une mission d’intérêt général et créées par voie d’accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics ou parapublics. Ils sont alors dotés d’une personnalité juridique propre, de la capacité de conclure des contrats, d’aliéner des biens meubles ou immeubles, d’employer du personnel contractuel ou statutaire, d’adopter des actes unilatéraux, d’être attraits et d’ester en justice. Trois principaux statuts de ce type cohabitent à l’heure actuelle : le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE), le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et le Groupement eurorégional de coopération (GEC). Le présent ouvrage se propose d’étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et...

Droit et gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Auteure: GRALE

Nombre de pages: 700

Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d’un thème d’actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année échue dans le domaine des collectivités territoriales. L’édition de 2019 traite ainsi de la transition écologique et de sa mise en oeuvre au sein des collectivités territoriales. Cette étude est développée autour de différents axes : enjeux de la transition écologique (histoire juridique, croissance économique, rôle de la commune, acteurs), domaines concernés par la transition écologique (transports, énergie, biodiversité), outils de la transition (fiscalité, production locale d’énergie), et enfin témoignages de communes engagées. La seconde partie, qui traite de l’actualité de l’année échue, propose des chroniques thématiques qui détaillent l’administration territoriale et les aspects territorialisés de l’action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux – services...

Fiches de Finances publiques - 2e édition

Auteure: Boudet Jean-François

Nombre de pages: 600

• 61 fiches de cours pour réviser tout le cours de Finances publiques : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 130 QCM, 10 QROC et 10 questions de cours • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index

Emploi public et finances publiques

Auteure: Romain Bourrel

Nombre de pages: 1638

L'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de ses implications financières.Il est indéniable que l'emploi public peut être compris comme générateur de dépenses publiques : les mécanismes de gestion des personnels publics prévus par les textes comme les choix politiques effectués depuis plusieurs décennies peuvent ainsi être étudiés à travers le prisme financier. On constate indéniablement que les réformes les plus contemporaines prennent en considération les enjeux financiers de l'emploi public puisqu'elles visent à maîtriser l'ampleur des dépenses de personnel, à améliorer le fonctionnement interne de l'Etat et à optimiser la gestion des personnels publics. Il est donc possible de procéder à une lecture financière de ces réformes afin d'en apprécier l'ampleur et la portée.L'emploi public et les finances publiques sont donc profondément liés : leur mise en perspective dans cette étude doit permettre de révéler la nature et...

La réparation en nature

Auteure: Brunehilde Barry

Nombre de pages: 629

Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit parfois sa prééminence, voyant dans ce procédé l'émanation de la restitutio in integrum qui fonde le droit de la responsabilité civile. Or, ce postulat est nuancé à l'aune d'une étude approfondie de la notion de réparation en nature et de sa mise en œuvre. Positivement perçue comme une notion compréhensive, la réparation en nature attire à elle d'autres sanctions en nature voisines mais d'une essence juridique différente, telles que l'exécution forcée et la cessation de l'illicite, avec lesquelles elle est le plus souvent confondue. Aussi, une définition stricte et claire de la réparation en nature, mise en exergue par un travail de distinction, doit permettre de cerner son contenu propre. L'étude de la réparation en nature conduit, ensuite, à dégager les conditions présidant à son prononcé, tant en termes de possibilité que d'opportunité. Elle mène également à confronter la teneur ...

Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

Auteure: Anthony Falgas

Nombre de pages: 851

La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre le passage d’une répartition anarchique des compétences sous l’Ancien Régime, à une répartition basée sur un critère organique, pour enfin évoluer vers la finalité de l’action administrative au milieu du XIXe siècle. Le modèle actuel de répartition, qui répond peu ou prou à la distinction classique héritée du XIXe siècle, ne permet pas un partage harmonieux des compétences. Ainsi, la dualité domaniale ne saurait constituer le critère de répartition des compétences juridictionnelles. Les évolutions du droit positif attestent de la nécessité de dépasser la façon dont s’exprime le dualisme juridictionnel au sein de la propriété publique. La reconnaissance d’une propriété publique, distincte de la propriété privée, ouvre la voie à une réflexion d’ensemble. Les prérogatives du juge judiciaire sur le domaine privé constituent l’obstacle majeur à une potentielle unification. Aussi, une...

La compétence du salarié

Auteure: Sarah Thomas

Nombre de pages: 493

Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui employé à près de 400 reprises. Paradoxalement, aucune définition n’a accompagné cette large diffusion de la compétence dans le droit du travail. Il s’agit alors de comprendre les causes de la diffusion de la compétence dans le droit du travail. L’étude de la compétence permet d’identifier comment et pourquoi ce concept d’origine managériale s’est diffusé en droit du travail. Elle invite à une réflexion sur les relations que le droit du travail entretient avec d’autres disciplines non juridiques, en particulier les sciences de gestion. La recherche d’une alternative juridique au concept managérial de compétence conduit à ex- plorer ses notions périphériques et notamment celle de capacité. Notion ancienne, la capacité juridique a prouvé sa solidité et il est possible de s’en inspirer pour traduire juridiquement la compétence. Sous un angle moderne et dynamique, est...

Consultation pour M. l'abbé Bourrel, curé doyen de Bapaume (diocèse d'Arras) [déposé et interdit par l'officialité d'Arras, débouté en appel par l'officialité métropolitaine de Cambrai] en instance au Conseil d'Etat [pour abus de procédure

Auteure: Jean-Jacques-Alexandre-Germier Bourrel (curé doyen de Bapaume.)

Bibliographie de la France

Bibliographie de l'Empire français, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairie

Jurisprudence du Code Civil, ou Recueil des arrêts rendus par toutes les cours d'appel, et par celle de cassation, depuis la promulgation du code

Auteure: François Nicolas Bavoux

L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

Auteure: Damien Fallon

Nombre de pages: 536

L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir. Cet ouvrage a pour objet la construction d’un concept théorique d’abstention permettant d’apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l’incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives. L’abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d’action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l’inaction, qui désigne l’absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques. Par la mise en lumière d’un élément...

Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire

Auteure: Augustin Chassaing

Nombre de pages: 393

Ce dictionnaire, paru en 1907, est devenu fort rare et original. Il a été réédité pour sa grande valeur historique, et sera l'outil indispensable du chercheur régional, même du généalogiste amateur.

Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790

Auteure: Archives départementales de la Haute-Loire

Nombre de pages: 116

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique

Auteure: Jean-Henri-Romain Prompsault

Histoire de la peine de mort. Bourreaux et supplices (1500-1800)

Auteure: Pascal Bastien

Nombre de pages: 345

De la fin du Moyen Âge au tournant du XIXe siècle, le gibet trône en plein cœur de Paris comme de Londres ; la souffrance et le supplice, le spectaculaire de l'exécution sont parmi les pièces maîtresses du système pénal. Cette omniprésence de la peine de mort est-elle le signe d'une société violente ? D'un processus de civilisation encore inachevé ? Loin des idées reçues, ce livre révèle la place centrale et jamais démentie de l'exécution capitale dans l'histoire culturelle de l'Europe. À l'appui d'archives, de récits contemporains, de documents iconographiques, Pascal Bastien dresse une véritable cartographie de la mort à Londres et à Paris et redonne la voix aux suppliciés, tout en restituant le quotidien des bourreaux. On entend s'élever les clameurs de la foule et on comprend, enfin, que la peine capitale a pu constituer et préserver le lien social.

Notables et singulieres questions du droict escrit,... par Me Gerauld de Maynard

Auteure: Géraud de Maynard

Notables et singulières questions de droict escrit décidées et jugées par arrests memorables de la cour souveraine du Parlement de Tholose,... recueillies par Me Gerauld de Maynard,...

Auteure: Géraud de Maynard

Encyclopédie théologique: Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile eccléssiastique

Auteure: Jacques-Paul Migne

Nouveau supplement au grand dictionnaire historique, genealogique, geographique, &c. de M. Louis Moreri, pour servir a la derniere edition de 1732. & aux precedentes. Tome premier -second!

Nouveau supplément au Grand dictionnaire historique, généalogique, géographique, etc. de M. Louis Moreri, pour servir à la dernière édition de l'an 1732 et aux précédentes... [par l'abbé Claude-Pierre Goujet]

Auteure: Claude-Pierre Goujet

Nombre de pages: 882

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