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Études d’histoire de la profession d’avocat

Auteure: Jean-Louis Gazzaniga

Nombre de pages: 344

Il y a une vingtaine d’années, la Conférence des bâtonniers de France s’inquiétait de la piètre image que l’on avait de la profession d’avocat. Une étude fort sérieuse, établie à sa demande, notait parmi les raisons avancées d’un tel discrédit : les lenteurs de la justice et le coût élevé des procès dont les avocats étaient rendus responsables, la facilité avec laquelle la plupart d’entre eux étaient capables de plaider toutes les causes et cette irritante question, toujours posée, comment peut-on défendre quelqu’un que l’on sait coupable ? Après le constat, la même étude proposait divers moyens de nature à corriger ces critiques. On pouvait être surpris de trouver en bonne place l’histoire de la profession d’avocat. Les arguments avancés pour justifier ce choix ne manquaient cependant pas de pertinence... Lorsque le public et les avocats eux-mêmes auraient appris, par des études sérieuses, l’origine et l’évolution de la profession, la place que le barreau a tenue depuis longtemps dans la société, peut-être y aurait-il alors un changement dans l’opinion. Se contenter de redire que les avocats sont avant tout des...

Droit bancaire - 5e éd.

Auteure: Philippe Neau-Leduc

Nombre de pages: 312

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Les évolutions essentielles de cette 5e édition portent sur : la loi de juillet 2013 portant su la séparation des activités bancaires ainsi que des ordonnances de juin et juillet 2013 réformant le statut des établissements de crédit et le cadre juridique de gestion des actifs

La réglementation de droit privé

Auteure: Philippe Neau-Leduc

Nombre de pages: 424

En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de...

L'évaluation des biens et services en droit fiscal

Auteure: Soufiane Jemmar

Nombre de pages: 548

Les contribuables sont constamment confrontés à la problématique de l'évaluation des biens et services, qu'il s'agisse de vérifier la valeur locative foncière calculée par le cadastre, de sécuriser les déclarations servant à la liquidation de l'ISF, droits de mutation, etc... ou encore de se prémunir contre l'écueil d'une suspicion d'acte anormal de gestion ou de transfert de bénéfices. La solution à l'équation " juste valeur taxable " n'est, hélas, pas fournie par le Code Général des Impôts et, pour cause, la " valeur " est incompatible avec toute idée de codification. L'évaluation fiscale incarnera, dès lors, un point d'équilibre original entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts. Cependant, en tentant d'adapter des méthodes financières en perpétuelle évolution à des normes juridiques souvent séculaires, l'évaluation fiscale creuse une profonde dichotomie avec la pratique financière. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, elle incarne une brutale intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel. Son...

Les droits du consommateur

Auteure: Jean-Denis Pellier

La société de consommation est une réalité contemporaine qui façonne en grande partie notre mode de vie. Le droit est donc partie prenante des rapports qu’entretiennent professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas suffisamment protégé par le Code civil. D’où l’extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l’écrin, bien qu’il soit complété par une multitude d’autres textes, codifiés ou non. Le législateur, tant à l’échelle européenne que nationale, s’est donc efforcé de saisir l’ensemble des situations appelant une protection particulière, sur lesquelles revient Jean-Denis Pellier. Il explore les droits du consommateur, qu’il soit contractant, justiciable ou surendetté, pour que, mieux informés, nous devenions tous des « consommacteurs ».

Mélanges Christian Mouly (2)

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 480

Le premier volume traite des notions fondamentales du droit (des paradoxes dans le droit, les doctrines, le Common Law), le droit de la famille et le droit des biens. Le deuxième volume traite du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit au crédit. « Copyright Electre »

Pour un droit des affaires

Auteure: Patrice Samuel Aristide Badji

Nombre de pages: 528

Le Droit ne peut prétendre à lui seul épuiser toute la réalité sociale. L'auteur s'efforce de démontrer que les différentes branches du Droit, loin de s'exclure, participent d'une solide formation du juriste. Interdisciplinarité, transdisciplinarité, pluridisciplinarité, quel que soit le vocable choisi, une nouvelle orientation pointe à l'horizon : celle du juriste organisateur qui allie maîtrise des fondamentaux et ouverture aux autres systèmes.

Le génocide en droit à l'épreuve du génocide de l'émotion

Auteure: Anatole Collinet Makosso

Nombre de pages: 224

« Puisqu'il faut témoigner sur le génocide, parler de notre histoire, et puisque nous avons tous vécu les mêmes faits, parlons-en donc sans tabous. Parlons-en dans nos langues communes, sans interprètes ni traducteurs. Témoignons de ce qui s'est passé réellement dans notre pays, au sein de notre peuple. [...] Seulement, que celui qui s'engage à témoigner ne rapporte que ce qu'il sait, ce qu'il a vécu, ce qu'il a vu ou entendu. » C'est en ces termes qu'en décidant de répondre à Nsaku Kimbembe et à Dominique Kounkou sur le Génocide des Lari, A. C. Makosso invite ses compatriotes à dépassionner le débat, à enrichir le témoignage de l'histoire et à s'abstenir de la symétrie, de la contamination et de « l'idéologie de la haine ».

LBO, Buy-Out et transmission d'entreprises

Auteure: Jean-Louis Médus

Nombre de pages: 590

Cet ouvrage présente de manière à la fois rigoureuse et appliquée la conception financière et la structuration des opérations de Buy-Out et de Leverage Buy-Out (LBO), avec leurs diverses déclinaisons que sont les OBO et FBO, lesquelles permettent de réaliser des transmissions d'entreprises en recourant aux effets de levier financiers, juridiques, fiscaux et managériaux. L'originalité de cet ouvrage tient à son caractère transversal : il réunit sous un même opus les aspects financiers, juridiques et fiscaux spécifiques à ces mévanismes de buy-out. Le texte est illustré par des cas concrets ainsi que par des modèles d'actes issus de l'expérience de l'auteur. Parmi les sujets traités : . les logiques financières sur le coût des ressources, l'effet de levier, la détermination de la structure optimale, les mécanismes de Ratchet et de Hurdle. Des exemples chiffrés illustrent les démonstrations ; . la structuration juridique et fiscale en mettant l'accent sur les holdings, la construction des management packages, les instruments financiers utilisés, les arbitrages fiscaux opérés ; . une analyse pas-à-pas et chronologique de la documentation contractuelle...

Bibliographie nationale française

Les Livres disponibles

La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

Recueil Le Dalloz

La Revue du notariat

La semaine juridique

La Gazette du Palais

Livres hebdo

Annuaire national des universités

La Normalisation

Auteure: Alice Turinetti

Nombre de pages: 338

L'actualité juridique

Bibliographie nationale francaise

Journal officiel de la République française. Édition des lois et décrets

Auteure: France

Livres de France

Monographie de Le Douhet et ses environs

Auteure: Alfred Saisy

Nombre de pages: 73

"Monographie de Le Douhet et ses environs", de Alfred Saisy. Publié par Good Press. Good Press publie un large éventail d'ouvrages, où sont inclus tous les genres littéraires. Les choix éditoriaux des éditions Good Press ne se limitent pas aux grands classiques, à la fiction et à la non-fiction littéraire. Ils englobent également les trésors, oubliés ou à découvrir, de la littérature mondiale. Nous publions les livres qu'il faut avoir lu. Chaque ouvrage publié par Good Press a été édité et mis en forme avec soin, afin d'optimiser le confort de lecture, sur liseuse ou tablette. Notre mission est d'élaborer des e-books faciles à utiliser, accessibles au plus grand nombre, dans un format numérique de qualité supérieure.

Catalogue des thèses reproduites

Auteure: Atelier national de reproduction des thèses de Lille

Recueil Dalloz

Le Canton de Rozoy-sur-Serre: histoire, géographie, biographie, statistique

Auteure: Isidore Philoximène Mien-Péon

Nombre de pages: 492

LIVERSHEBDO

La responsabilité sociale de l'entreprise

Auteure: Nicolas Postel , Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable. Congrès annuel

Nombre de pages: 416

La 4e de couverture indique : "La Responsabilité Sociale des Entreprises est une énigme : mode passagère relevant de la communication ou réelle inflexion dans la régulation du capitalisme ? L'ouvrage est conçu dans le double but d'analyser et d'éclairer ce phénomène, et rédigé d'une manière accessible au non spécialiste. Une trentaine de spécialistes de sciences sociales (droit, sociologie, économie, gestion, histoire, sciences politiques...) interrogent ces contours, sa dynamique et son potentiel régulatoire. Trois axes de lecture (théorique, empirique et socio-politique) permettent de rendre plus intelligible ce mouvement hybride (entre obligation légale et engagement volontaire) qui bouleverse actuellement le champ habituel de la négociation salariale et environnementale. Un apport décisif à la réflexion sur la régulation du capitalisme, en un temps où la nécessité de cette régulation n'a jamais paru plus patente, et sa complexité plus désarmante."

Revue internationale de droit économique

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 132

La RIDE vise le droit économique national et international en toutes ses branches et dans son ensemble. L’interdisciplinarité constitue une spécificité première de la revue. Grâce au pluralisme des approches théoriques et pratiques, elle est un lieu de rencontre entre juristes de différents secteurs et nations, entre publicistes et privatistes, entre juristes et économistes, entre chercheurs et praticiens. Il est dès lors procédé à un examen critique permanent des rapports entre phénomènes économiques et juridiques. Ainsi l’évolution du droit est examinée dans les différents domaines, tels les rapports commerciaux internationaux ou l’intégration économique régionale, en particulier l’intégration européenne, et dans les différents secteurs et branches. Une autre spécificité de la revue est son approche transversale et comparatiste. L’identification et le développement des principes généraux du droit économique, la définition et le maintien de ses rapports avec le droit public ou le droit privé général, une contribution au rapprochement des législations nationales, et une réflexion sur les grands thèmes du droit économique, tels sont...

La Responsabilité Sociale de l'Entreprise

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 416

La Responsabilité Sociale des Entreprises est une énigme : mode passagère relevant de la communication ou réelle inflexion dans la régulation du capitalisme ? L'ouvrage est conçu dans le double but d'analyser et d'éclairer ce phénomène, et rédigé d'une manière accessible au non spécialiste. Une trentaine de spécialistes de sciences sociales (droit, sociologie, économie, gestion, histoire, sciences politiques...) interrogent ces contours, sa dynamique et son potentiel régulatoire. Trois axes de lecture (théorique, empirique et socio-politique) permettent de rendre plus intelligible ce mouvement hybride (entre obligation légale et engagement volontaire) qui bouleverse actuellement le champ habituel de la négociation salariale et environnementale. Un apport décisif à la réflexion sur la régulation du capitalisme, en un temps où la nécessité de cette régulation n'a jamais paru plus patente, et sa complexité plus désarmante.

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