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Droit bancaire et financier européen

Auteure: Philippe-Emmanuel Partsch

Nombre de pages: 750

CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin,...

Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013

Auteure: Catherine Bourin – Dion , Christian Deprez , Dean Spielmann

Nombre de pages: 628

Dans une série commencée il y plus de cinquante ans et dix-sept ans après sa dernière parution, la 4e édition de la Bibliographie juridique luxembourgeoise recense la production doctrinale luxembourgeoise sur la période 1997-2013, laquelle a pris une ampleur inégalée jusqu’alors, à la mesure de l’inflation normative et de la complexité croissante du droit. Le début de la période couverte correspond également à la création de l’Université du Luxembourg dont la faculté de droit, d’économie et de finance apporte une réflexion nouvelle à l’analyse du droit luxembourgeois, s’ajoutant à celle des praticiens. À l’instar des éditions précédentes, cette bibliographie juridique est agrémentée d’un index analytique, d’une table des matières et des auteurs, afin de faciliter sa consultation. Compilation unique en son genre au Grand-Duché, elle offre à tous ceux désireux de connaître ou d’approfondir l’état du droit luxembourgeois sur une question déterminée une clef d’accès unique aux nombreux et riches écrits qui lui sont consacrés.

La crise économique et financière de 2008-2009

Auteure: Vincent Dujardin , Yves De Cordt

Nombre de pages: 383

Contenu : Bernard Coulie : Avant-propos - Martine Maelschalck : Avant-propos - Vincent Dujardin : Introduction. La crise économique et financière de 2008-2009. L'entrée dans le 21e siècle ? - Alexandre Lamfalussy: The Specificity of the Current Crisis - Jean De Ruyt : Causes, effets et leçons de la crise financière - Youssef Cassis : La crise financière de 2008. Une perspective historique - Étienne de Callata : La faute à Voltaire ou à Rousseau ? La responsabilité des banques et des autorités dans la crise financière - Bernard Remiche : La crise économique et financière. Pour une régulation entre la légalité et l'opportunité économique - Marc Lits : Pourquoi les médias n'ont-ils rien vu venir ? - Michel Dumoulin : Les interventions de crise de l'État belge durant la grande dépression - Jean-Louis Moreau : Contrôler sans nationaliser. Le contrôle bancaire en Belgique de 1935 à 1974 - Éric Bussière : Les relations bancaires franco-belges au 20e siècle. Une mise en perspective historique - Olivier Maiscocq : Les origines du système institutionnel de régulation des valeurs mobilières aux États-Unis - Jean-Christophe Defraigne : Du démantèlement de...

Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?

Auteure: Arnaud Coibion , Veerle Colaert , Michèle Grégoire , Philippe-Emmanuel Partsch , André Risopoulos , Li-Yu Tu , Didier Willermain

Nombre de pages: 270

Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se...

Le Brexit

Auteure: Charles Bahurel , Elsa Bernard , Marion Ho-Dac

Nombre de pages: 388

Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l’histoire de la construction européenne. Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent éclairer les multiples zones d’ombre qui subsistent sur des sujets aussi divers que l’engagement du retrait, les modèles de coopération possibles entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, l’avenir politique, juridique et économique de cette Union, les enjeux migratoires du Brexit mais aussi ses enjeux pour les citoyens européens et pour les opérateurs économiques que sont, par exemple, les banques ou les entreprises. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen (avocats, notaires, fiscalistes, banquiers) ainsi qu’aux universitaires et aux membres des collectivités territoriales.

La dimension sociale du droit international privé

Auteure: Andreas Bucher

Nombre de pages: 552

Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois.

Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Auteure: Cédric Cheneviere

Nombre de pages: 498

Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l’aviation. Jusqu’à son adoption, ce type d’institution juridique était pourtant inconnu en droit de l’Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s’écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l’environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d’échanger des quotas d’émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s’appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l’ouvrage analyse comment les législateurs européens...

Saisies Et Le Surendettement Dans L'Union Européenne

Auteure: Georges Leval

Nombre de pages: 633

This publication provides an overview of the legal practice of seizure and over-indebtedness in 12 countries of the European Union. Separate country reports for each country systematically address the following issues: the law of enforcement and enforceable titles goods subject to seizure and conservatory methods the procedure of seizure, and the possible conflict with respect to seizures by different creditors. The contributors are national experts distinguished in the field of civil procedure. Contributions are written in either English, French, or German, and are followed by summaries in the other two languages. In addition, extensive bibliographies enable the reader to find material for further study. The authority of its contributors and the range of countries covered make this a valuable addition to the libraries of attorneys and lawmakers dealing with procedural issues relating to seizure. Its comparative aspects will enhance its value to academics in the field. Seizures and Overindebtedness in the European Union is the first book in the series entitled Civil Procedure in Europe, edited by Professor Storme of the University of Gent and Professor Meijknecht of the University ...

La régulation financière face à la crise

Auteure: Margot Sève

Nombre de pages: 1014

Un ouvrage richement documenté qui revient sur les manquements réglementaires d'avant-crise et l'urgence d'une plus grande transparence à l'égard des épargnants et des investisseurs. La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement exempts de « diligences régulatoires ». L’étude de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était défaillante dans ses paramètres et son application. De ce point de vue, la crise peut être perçue comme une crise de la régulation. Or, le système financier appelle une régulation spécifique en raison des caractéristiques des marchés qui le composent (banque, finance, assurance), complexes, innovants, globaux et interconnectés, donc menacés du risque systémique. Ce dernier justifie que les pouvoirs publics accomplissent de nouveaux efforts de régulation « systémique », associant réglementation et supervision, pour, en termes de périmètre et d’objectifs, embrasser un paradigme «macroprudentiel» et renforcer la transparence et la protection du consommateur. Ces orientations sont décrites puis illustrées par les réglementations...

Bulletin analytique de documentation politique, économique et sociale contemporaine

Auteure: Fondation nationale des sciences politiques

Revue critique de droit international privé

Auteure: Alcide Darras , Jean Paulin Niboyet , Henri Batiffol

Le pouvoir exécutif de l'Union européenne

Auteure: Julien Jorda

Nombre de pages: 687

Tente de transposer le concept moderne de pouvoir exécutif à l'échelle de l'Europe. Cet objet d'étude encore mal identifié est à appliquer avec prudence à ce niveau car l'exécutif est éclaté entre les États membres et les diverses institutions européennes.

Law and Justice in a Multistate World

Auteure: Arthur Taylor Von Mehren

Nombre de pages: 878

For over half a century Arthur T. von Mehren has been a luminary in the fields of comparative law, private international law, and legal education. Here, fifty-eight of the world's leading scholars and jurists honor his work and outstanding contributions to the advance of knowledge and reform. The volume is divided into four illuminating sections: Part I: Jurisdiction & Judgment Part II: Choice of Law Part III: International Arbitration Part IV: Comparative & European Law Published under the Transnational Publishers imprint.

Institutions et conventions

Auteure: Robert Salais

Nombre de pages: 304

Comment des acteurs ordinaires (personnes ou entreprises) parviennent-ils, avec leurs ressources et leurs capacités limitées, à se coordonner dans la vie économique courante ou dans la réalisation de projets collectifs complexes ? Pour répondre à cette question, les auteurs de ce volume s'écartent de la théorie standard de l'action rationnelle et proposent un nouveau regard sur la réflexivité de l'action. L'acteur n'est plus supposé tendre vers l'omniscience mais vers le jugement et l'action raisonnables. La raison pratique se trouve ainsi placée au fondement de l'action économique. Une telle révision conduit à envisager le problème de la coordination des actions délibérées sous un angle différent. Elle implique en particulier de reconceptualiser la notion d'institution et de redéfinir le lien entre action et institution. Cet ouvrage présente quelques-unes des pistes qu'explore aujourd'hui le programme de recherche dit de « l'économie des conventions ». Il montre ainsi l'omniprésence des conventions dans la vie économique et sociale quotidienne, où elles permettent la formation d'attentes mutuelles entre personnes qui ont à coordonner leurs actions.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Auteure: Fatsah Ouguergouz

Nombre de pages: 482

La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a, avant l’heure, mis l’emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l’individu. Ce n’est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d’analyser minutieusement sur un plan juridique. Pour l’essentiel, l’ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d’interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l’individu, cette convention ne reprend-elle pas d’un côté ce qu’elle donne de l’autre à l’individu ? Les droits de l’individu ne risquent-ils pas d’être sacrifiés sur l’autel des droits du peuple ? À cet égard, un des principaux mérites de cette...

Petit Atlas historique du XIXe siècle - 2e éd.

Auteure: Marc Nouschi

Nombre de pages: 240

Constitué de 45 fiches ponctuées de grandes chronologies thématiques et illustrées de cartes inédites, de statistiques et de citations, ce livre propose le tableau très complet du XIXe siècle dans le monde. Il présente une analyse croisée des événements majeurs et des idées qui ont marqué ce siècle, charnière entre "Ancien Régime" et modernité. Il met en lumière les grands thèmes qui le caractérisent : colonisations, nationalismes, industrialisation, science, bouleversements des modèles de pensée politiques et religieux...

Lieux d'Europe

Auteure: Stella Ghervas , François Rosset

Nombre de pages: 248

Dire l'Europe est encore et toujours difficile. Les auteurs de cet ouvrage ont tenté pourtant de la redire dans la multiplicité de ses manifestations particulières.

Les Livres disponibles

La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

Le Canal d'Entreroches

Auteure: Paul-Louis Pelet

Nombre de pages: 384

Analyse : La création et l'activité d'un canal navigable qui aurait dû relier la mer du Nord à la Méditerranée. Il desservit le trafic entre Yverdon et Cossonay de 1640 à 1829.

10 ans avec la harpe

Auteure: Sylvie Beltrando , Corinne Le Du

Nombre de pages: 136

présente le répertoire pour l'étude de la harpe - les oeuvres sont classées par degré de difficulté sur dix années

Establishment of European frontiers after the two world wars

Auteure: Université de Strasbourg 2 , Association internationale d'histoire contemporaine de l'Europe

Nombre de pages: 457

Les nouvelles frontières sont l'un des résultats les plus visibles des deux guerres mondiales en Europe. Les Actes des colloques de Strasbourg et de Montréal abordent la question de l'établissement des frontières après les deux guerres mondiales dans une perspective comparative, en dépassant la sphère purement diplomatique pour englober les aspects économiques, culturels et sociaux. Ils font ressortir la complexité croissante des problèmes avec l'irruption des opinions publiques dans les relations internationales et le poids accru des considérations économiques et culturelles. Mais les frontières en Europe sont, en dernière analyse, comme par le passé, la traduction spatiale d'un équilibre entre les puissances. La grande nouveauté des deux après-guerres est l'intervention décisive de puissances non-européennes dans la détermination des nouveaux équilibres. The establishment of new frontiers in Europe was one of the most significant results of the two World Wars. The proceedings of two international conferences, in Strasbourg and Montréal, treat this question from a comparative historical point of view. This book not only deals with the purely diplomatic...

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