Les sociétés holdings de tête des grands groupes français et les questions qui sont pour l'essentiel juridiques et fiscales. Si le pour quoi faire? est facile à expliquer, il n'en va pas de même pour le comment faire?. « Copyright Electre »
Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maîtrises de droit privé ou de droit des affaires, le droit des instruments de paiement et de crédit, d'une part, et le droit des entreprises en difficulté, d'autre part. Le premier domaine connaît de sensibles évolutions : la pratique montre sa préférence pour les instruments les plus récents, surtout en raison des moyens technologiques nouveaux qui facilitent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte sur les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) et les instruments de crédit (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre). Le droit des entreprises en difficulté atteint, grâce à une jurisprudence très abondante, une certaine maturité, dans l'application des textes issus de la loi du 25 janvier 1985 et à la loi du 1er mars 1984. Même si les idées directrices de cette...
Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.
L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d’une société à risque limité... Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l’idée, a priori saugrenue, de l’associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l’idée, jadis hérétique, du patrimoine d’affectation en mettant fin au principe de l’unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L’évolution est en cours. L’EURL n’est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n’a eu de cesse que de desserrer...
Ce manuel traite l’intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l’épreuve n° 1 – Fondamentaux du droit. À jour des dernières lois et décrets d’applications. Cet ouvrage a pour objectif de favoriser l’acquisition des éléments essentiels qui composent l’environnement juridique des entreprises : appréhender les sources du droit tout en mettant en évidence la manière dont les règles juridiques s’appliquent à la vie des affaires ; étudier diverses branches du droit comme, par exemple, le droit civil, le droit commercial ou le droit de la propriété intellectuelle ; mettre en évidence les différents domaines de la réglementation applicable aux acteurs de la vie des affaires et à leurs activités. Chaque chapitre propose : un cours structuré, illustré d’exemples, tableaux, schémas (reprise de mots clés), mise en valeur de la jurisprudence... ; des synthèses ; des applications. Le chapitre final est consacré à la méthodologie. Pour vous entraîner à l’épreuve d’examen : un choix d’exercices d’application progressifs (du QCM au cas d’application pour exploiter la réglementation exposée...
L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement...
Le financement participatif se situe au coeur des débats sociopolitiques notamment depuis la crise des "subprimes". Cet épisode, qui aurait pu être d'une ampleur analogue à celui des années 1930, a fragilisé les systèmes bancaires et financiers. Le financement par la foule représente un nouveau mode de financement alternatif aux canaux classiques. Il permet de récolter des fonds, le plus souvent de petits montants, auprès d'un large public dans le but de financer un projet artistique ou entrepreneurial. Le "crowdfunding" s'est révélé être un instrument performant de financement de projets. Compte tenu de son succès, le financement participatif était donc au centre des préoccupations du législateur français. Face aux obstacles juridiques qui bloquaient le déploiement de ce mode de financement, une réforme est apparue nécessaire. Celle-ci est intervenue avec l'adoption de l'ordonnance n° 2014-599 du 30 mai 2014. Cette ordonnance est le point d'orgue de la bataille menée par les partisans de ce « miracle financier ». Oscillant entre le souci de sécurisation et celui de l'assouplissement, le nouveau cadre juridique du financement participatif a pour ambition ...
La loi du 31 juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif. La coopérative apparaît de plus en plus comme une alternative à la société dite « traditionnelle », la société capitaliste, qui de plus en plus fait apparaître ses failles, ses limites, ses controverses. Ainsi cette forme atypique connaît-elle aujourd’hui une dynamique de développement car elle intègre la dimension humaine, une finalité sociale et participe du développement local. Cet ouvrage se propose d’aborder la coopérative sous toutes ses facettes : ses généralités bien sûr mais aussi ses spécificités. Il ne prétend pas être exhaustif mais tend à une véritable mise au point sur une structure particulière de l’économie sociale et solidaire : • Quelle est la place de la coopérative dans l’ESS ? • En quoi la coopérative se démarque-t-elle des sociétés capitalistes ? • Existe-t-il un modèle coopératif, une logique juridique commune dont relèveraient toutes les coopératives malgré leur hétérogénéité ? • Quelles sont les conditions de sa constitution ? • Quelles sont les règles de son fonctionnement ? • Dans quel...
Vous avez le droit de tout comprendre ! Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public). À l'aide de cet ouvrage, vous aurez toutes les clés en main pour comprendre les fondamentaux du droit français, que vous souhaitiez vous orienter vers une carrière dans le monde juridique ou bien tout simplement mieux comprendre et analyser les situations du quotidien. Cette nouvelle édition tient naturellement compte des récentes évolutions législatives. Découvrez : Les différentes branches du droit Les sources du droit en France et leur hiérarchie Les carrières possibles dans le monde juridique L'organisation administrative et judiciaire française Dix traités internationaux majeurs
Cet ouvrage, rédigé par des auteurs qui sont tout à la fois des praticiens et des chercheurs, réalise une synthèse des différents procédés permettant aux sociétés d’augmenter leur capital social ; il mêle tour à tour des considérations pratiques et une analyse théorique. Si l’accent est mis sur les mécanismes applicables aux sociétés par actions (société anonyme, société en commandite par actions), les règles spécifiques aux autres formes sociales (société civile, société en nom collectif, SARL, société à capital variable) sont néanmoins abordées. En outre, à côté des techniques traditionnelles d’augmentation de capital, les auteurs ont largement traité des opérations reposant sur des titres hybrides et valeurs mobilières composées : ainsi, de longs développements sont consacrés aux procédés modernes d’augmentation de capital conditionnelle. Par ailleurs, les auteurs opèrent une analyse de la jurisprudence relative aux contestations naissant dans ce type d’opérations. Le régime fiscal propre à chaque type d’augmentation de capital est rappelé en intégrant les récentes modifications législatives. Enfin des tableaux...
La théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales d'exception qui lui sont réservées font parfois oublier le droit commun des entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME. Les PME qui constituent le maillage de notre économie, sont définies par la Commission européenne comme les entreprises occupant moins de 250 personnes et répondant à certains critères de seuils en matière de chiffre d'affaires (50 M€) et de total bilan (43 M€). De la TPE à la grosse PME, le spectre est large et l'environnement normatif dans lequel ces entreprises évoluent est complexe. Notre législation peine quand les petites entreprises se trouvent fragilisées. Or, c'est à ce moment crucial que le législateur devrait oeuvrer. Le législateur offre-t-il à la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à son développement, à son financement et à sa pérennité ? Le droit de la concurrence permet-il à la PME de faire face aux défis de la mondialisation ? Comment la gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de nouvelles obligations RSE ou en la soumettant à un modèle de gouvernement d'entreprise...
Ces études linguistiques font état des recherches sur la langue et la culture comme paramètres essentiels dans l'analyse de l'évolution des sociétés : La métaphore dans le domaine économique : lieu d'interface entre langue et culture (C. Resche) ; Les surmons hyperboliques de Wall Street, interfaces entre l'économie et la culture boursière américaine (M. Van der Yeught)...
L’application par les juges des textes visant la personne, la personne humaine ou l’être humain révèle combien ces notions sont floues en droit. Puisse ce travail contribuer à les éclaircir à partir des quelques idées développées. La personne humaine est une réalité et c’est en ce sens, en tant que désignant l’être réel de chair et d’os, que la notion est apparue dans les textes juridiques. Le droit n’attribue pas aux individus la qualité de personne humaine, cela ne ressortit pas à sa compétence, il ne fait que la constater. Certes, il n’est pas assujetti à la réalité et il n’hésite pas à la déformer en l’intégrant à son système conceptuel, ce qui explique notamment que le sens juridique des mots n’est pas toujours le même qu’en langage courant. Mais le droit ne peut redéfinir la personne humaine selon ses propres vues, car ce serait la traiter comme un instrument, un moyen, alors qu’elle est sa finalité. La notion juridique de personne humaine ne peut donc être que la notion de personne humaine, telle qu’elle existe réellement.
A cheval entre droit public et droit privé, le droit maritime est aussi complexe que riche comme en témoigne l'actualité récente (autorisation de milices embarquées privées pour lutter contre la piraterie). L'ouvrage s'appuie sur les textes les plus récents (Code des transports, droit européen, jurisprudence, etc.). Il se propose d'apporter des réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime (sécurité, respect de l'environnement, etc.). Revue et augmentée, cette nouvelle édition intègre un volet pénal et porte un regard critique sur la convention du travail maritime entrée en vigueur en août 2013, notamment sur le statut des marins.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Un manuel de procédure civile qui fournit des démarches concrètes à mettre en place lors d'un procès La mondialisation du droit influence la procédure comme le droit substantiel en conduisant progressivement à sa modélisation comme en témoigne l’existence de principes de procédure civile transnationale adoptés sous l’égide d’UNIDROIT. Au niveau européen, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme assure la conformité des procédures civiles aux exigences d’un procès juste et équitable. Pourtant, à l’exception de quelques procédures harmonisées au niveau de l’Union européenne, il existe autant de procédures qu’il y a de tribunaux car les formes procédurales ont tendance à épouser la variété et les spécificités des contestations juridiques selon la matière en question et le for saisi. Cet ouvrage se propose de comparer les procédures civiles de droit commun de première instance en Belgique, en France et au Luxembourg en ce qu’elles ont de commun et de différent. L’objectif de cette comparaison n’est nullement de privilégier telle ou telle solution ou de conclure à l’existence d’un fonds procédural...