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La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux

Auteure: Patrick Taillon , Amélie Binette

Nombre de pages: 540

Si le référendum constitue le mode d'expression le plus authentique et le plus direct de la volonté des électeurs, l'idée de confier au peuple le soin de trancher des questions importantes suscite, encore aujourd'hui, de vives controverses. Sous l'influence de la démocratie représentative, la volonté majoritaire est en quelque sorte canalisée par différentes particularités liées au format de la procédure, et les risques de personnalisation du vote, d'instrumentalisation du libellé des questions ou d'influence disproportionnée des ressources investies contribuent largement à modifier l'environnement au sein duquel se forme cette volonté. Les tensions que génère l'expression par référendum s'avèrent encore plus vives lorsque différents peuples, nations ou demos coexistent au sein d'un même Etat. Fruit d'une démarche collective, cet ouvrage propose une réflexion sur la spécificité de la pratique référendaire dans ces Etats plurinationaux, où le référendum peut prendre une dimension existentielle comme outil d'affirmation des nations minoritaires tentant d'acquérir plus d'autonomie.

Le droit au mensonge

Auteure: Bernard Mouffe

Nombre de pages: 434

À côté du mensonge pernicieux (celui de l’escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d’attaque ou de défense, en passant par le « mentir vrai » de la politique, la mythomanie ou le mensonge à soi-même (dissonance cognitive). Fonds de commerce d’une quantité de métiers [prestidigitateur, avocat, ministre, romancier, joueur de poker, publicitaire, comédien, espion, diplomate, homme politique... et jusqu’au Père Noël ou à Madame Soleil], le mensonge est aujourd’hui de plus en plus universellement toléré, voire même plébiscité. Cet ouvrage examine dans le détail, à travers de nombreux exemples, l’appréhension faite « en droit » de ces mensonges particuliers, selon qu’ils portent atteinte à la crédibilité légale et nécessaire [contrefaçons, fraudes, usurpations, simulations...] ou à la crédibilité consentie et légitime [faux, falsifications, simulacres, impostures, duperies, bidonnages, tricheries, dopage...]. Il ne fait pas non plus l’impasse sur le mensonge procédural,...

Les sources du droit revisitées - vol. 1

Auteure: Isabelle Hachez

Nombre de pages: 692

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang...

L'utilisation du "raisonnable" par le juge international

Auteure: Olivier Corten

Nombre de pages: 696

Le " raisonnable " est traditionnellement présenté par la doctrine comme une notion " à géométrie variable " confuse par excellence ", ou encore un " polysème majeur ". A ce titre, le terme, tout en étant admis comme un élément essentiel du discours juridique, se révèlerait " indéfinissable de manière objective ". L'ouvrage analyse l'utilisation de la notion par le biai d'une étude minutieuse de plusieurs centaines de décisions rendues par des juridictions internationales. Sur cette base, l'auteur défend la thèse suivante, non seulement il est possible de dégager une méthode rationnelle de définition du " raisonnable ", mais seule une définition rationnelle correspond aux fonctions de l'utilisation de la notion. L'introduction de ce terme dans le discours juridique vise en effet à occulter les contradictions qui traversent la société internationale sous le couvert d'une référence à la raison, concept dont la vocation renvoie à la neutralité et à l'objectif. Cette fonction idéologique amène l'interprète du " raisonnable " à fournir une motivation obéissant à certains critères rationnels, à la fois sur le plan procédural et, dans une certaine...

L'autorité de la doctrine civiliste française au XIXe siécle

Auteure: Nader Hakim

Nombre de pages: 481

L’interdit de la torture en procès ?

Auteure: Emmanuel Babissagana

Nombre de pages: 260

Interdite de façon absolue et non susceptible de dérogation, la torture est pourtant au devant de la scène internationale depuis près deux ans, à travers de multiples et sordides révélations y afférentes, et surtout à cause de la remise en question de son interdiction absolue, au prétexte de la lutte contre le terrorisme. De par son exsitence même, la résurgence de ce débat public autour de la torture témoigne de la dévalorisation progressive des schèmes justificateurs de son interdiction. L'invocation incantatoire et autolâtrique de la dignité humaine ne suffit en effet plus, si elle a jamais suffi, pour empêcher le recours à la torture. S'il en est ainsi, si, in fine, la recurrence de la torture s'explique par la faible justification de son interdiction absolue, alors il apparaît qu'au plan philosophique, l'une des tâches primordiales consiste à réexaminer la justification de cette interdiction.

L'autorité de la chose jugée en droit international public

Auteure: Leonardo Nemer Caldeira Brant

Nombre de pages: 396

Il est parfaitement accepté que le principe de l'autorité de la chose jugée en droit international signifie l'effet définitif et obligatoire d'une décision juridictionnelle. En outre, son application au contentieux international est parfaitement justifiée et son caractère relatif également reconnu. En effet, liée de manière indissoluble à l'acte juridictionnel, l'autorité de la chose jugée agit comme un instrument indispensable au règlement juridictionnel d'un différend et, à moins qu'elle n'est un rôle dissuasif, elle peut même constituer le principal attrait de la juridiction internationale.

Bibliographie - Centre de documentation des droits antiques

Auteure: Centre de documentation des droits antiques (France)

L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français

Auteure: Joël Andriantsimbazovina

Nombre de pages: 663

Dans l'exercice de sa fonction juridictionnelle et dans la mise en œuvre de sa politique jurisprudentielle, le juge administratif français est confronté quotidiennement aux décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme. Le poids sociologique de celles-ci est important mais jusqu'à quel point, selon quels critères et à quelles conditions lient-elles juridiquement la juridiction administrative française ? Vont-elles jusqu'à la ligoter et lui interdire toute marge de manœuvre ? Les trois pistes exploitées apportent des réponses nuancées. L'autorité de la chose jugée attachée aux décisions des juridictions constitutionnelle, communautaire et européenne est reconnue et respectée par le Conseil d'Etat même si les critères de cette autorité sont différents de ceux, traditionnels, de l'autorité de chose jugée. L'autorité persuasive de la jurisprudence lui permet de prendre largement en compte les solutions jurisprudentielles dégagées par le Conseil constitutionnel et les deux cours européennes tout en lui octroyant une non moins substantielle marge d'autonomie qu'il...

Manuel de droit romain

Auteure: Patrick Vassart

Nombre de pages: 424

Ce Manuel se propose d'initier des étudiants en droit aux notions remémorées de la jeunesse de notre droit : le Droit romain, en particulier les normes dont il a irrigué le droit privé depuis plus de vingt-cinq siècles. Avec un seul parti-pris de méthode : envisager la découverte comme une promenade de prospection archéologique à travers le fécond champ gallo-romain du Code civil.

Camion Blanc

Auteure: François Robinet

Nombre de pages: 360

Trop ignorée du grand public voire des amateurs, la scène progressive française jouit d'une estime plus faible que celle accordée à ses équivalents continentaux, notamment allemands, italiens ou néerlandais. Pourtant, et au-delà même des fleurons que sont Magma et Ange, le rock progressif français propose une musique dont la qualité est indéniable, la diversité foisonnante et l'originalité attachante. C'est à travers les méandres de cet univers, en suivant les sentiers plus ou moins obscurs dessinés par la discographie, que cet ouvrage entreprend d'écrire cette histoire. Celle d'un patrimoine musical remarquable dès les grandes heures du rock progressif qui continue à se développer de nos jours.

Les couples face à leur logement: goûts et dégoûts en matière d'habitat. Constructions, définitions, représentations et négociations des codes esthétiques mobiliers

Auteure: Patrick Ischer

Nombre de pages: 464

Comment en vient-on à aimer les meubles et les objets que l'on expose dans son salon ? Comment juge-t-on les goûts en matière d'habitat des autres ? Comment, dans un couple qui emménage ensemble pour la première fois, se négocie le choix du mobilier et de la décoration ? Lequel des deux partenaires parvient à s'imposer ? Quels arguments sont avancés pour parvenir à ses fins ? Telles sont les principales questions qui sont à la base de cet ouvrage. En mobilisant les théories " post-bourdieusiennes " relatives aux styles de vie, la présente recherche vise à comprendre comment les codes esthétiques mobiliers se constituent et comment ils se matérialisent dans le salon des individus. Le logement est donc ici appréhendé comme un territoire où s'expriment les goûts et les dégoûts de chacun. Mais il peut également devenir un espace de débats et de négociations à partir du moment où le couple décide de cohabiter. Outre une analyse de ce modus operandi conjugal, l'intention est de mesurer l'influence de l'appartenance sociale et de l'appartenance genrée dans la manière d'investir à deux un appartement. Cette étude cerne donc les différents mécanismes à...

Dictionnaire historique des patrons francais

Auteure: Alain Chatriot , Danièle Fraboulet , Patrick Fridenson , Hervé Joly

Nombre de pages: 1617

Quoi de commun entre Jean-Marie Messier, dit « Moi-Même Maître du Monde », fondateur d’un empire mondialisé de communication, et le directeur d’une fabrique de rubans de Saint-Étienne dans les années 1880 ? entre le dirigeant d’une société d’exportation basée en Indochine et Anne Lauvergeon ? entre la famille Rothschild et Jean Panzani ? Si leurs parcours et leurs vies n’ont rien en commun, ou presque, tous sont des patrons. Première somme consacrée à l’histoire du patronat français au XXe siècle, ce Dictionnaire en offre un tableau inédit. 300 biographies, individuelles ou collectives, mettent en évidence la variété des profils et des trajectoires ; 120 entrées thématiques explorent le monde des patrons, les saisissant dans leur vie privée comme dans leur vie professionnelle, retraçant leurs idées et leurs engagements, ainsi que leur constitution en force collective par le biais des organisations patronales, des années 1880 à nos jours. Réunissant les contributions de 168 historiens, sociologues, politistes et gestionnaires qui comptent parmi les plus grands spécialistes de la question, ce Dictionnaire passionnera quiconque s’intéresse...

Un paradoxe français

Auteure: Simon Epstein

Nombre de pages: 624

Spécialiste de l'antisémitisme, Simon Epstein a constitué au fil des ans un socle informatif considérable sur les itinéraires contrastés de deux catégories de Français : ceux qui protestèrent contre le racisme et l'antisémitisme dans les années 1920 et 1930, avant de s'engager dans la Collaboration ; et ceux qui exprimèrent une hostilité ou un préjugé à l'égard des juifs, puis qui se retrouvèrent, l'heure venue, dans la Résistance. Ce livre ne retrace ni l'histoire de l'antiracisme ni celle de l'antisémitisme ; il est l'histoire du passage de l'un à l'autre. Les principaux chefs de la Collaboration ont traversé, chacun à sa manière, une phase de dénonciation de la haine antijuive ; beaucoup furent même militants de la Ligue internationale contre l'antisémitisme (LICA). Réciproquement, de nombreux résistants, et non des moindres, sont originaires d'une extrême droite nationaliste qui, dans les années 1930, fut fertile en prises de positions hostiles aux juifs. C'est ce phénomène paradoxal que Simon Epstein décrit puis analyse, en s'appliquant aussi à démonter l'occultation dont ces chassés-croisés, déroutants certes mais significatifs, ont...

1940-1945 Années érotiques -

Auteure: Patrick Buisson

Nombre de pages: 528

Quel lien secret court de Vichy à la Résistance, des sectateurs de la Révolution nationale aux épurateurs de la Libération ? C'est l'ordre moral révèle Patrick Buisson dans ce second volet de sa grande enquête iconoclaste sur la vie sexuelle des Français de 1940 à 1945. Après la droite réactionnaire, c'est à la gauche républicaine d'en appeler à la purification des moeurs. Avec le même objectif : restaurer l'autorité patriarcale mise à mal par l'émancipation sexuelle des femmes et des « déviants » en même temps que punir celles et ceux qui ont joui à l'heure où la France souffrait. Pour bien comprendre ce à quoi répond l'épuration sexuelle des tondues au cours de l'été 1944, il faut suivre l'auteur dans son exploration prodigieusement documentée des zones érogènes de l'Occupation. La «collaboration horizontale » d'abord, qui touche toutes les catégories de la population féminine : de Coco Chanel à la postière de Saint Flour, d'Arletty aux lycéennes en mal de défi. Mais aussi, le marché noir de la prostitution qui jette sur le pavé des dizaines de milliers d'« occasionnelles », l'ultime âge d'or des maisons closes sans oublier les...

Le Routard - Le guide de l'intelligence économique

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 144

C’est l’outil de poche indispensable pour mettre en place une démarche d’intelligence économique dans son entreprise : • Une présentation concrète de l’intelligence économique. • Des témoignages pour appréhender l’importance et la valeur ajoutée de l’intelligence économique pour une TPE-PME. • Les formations à l’intelligence économique permettant d’acquérir des connaissances et des compétences solides. • Un autodiagnostic pour savoir où en est votre entreprise. • Un glossaire, une bibliographie, de sites Internet et un carnet d’adresses : tout pour accompagner votre démarche.

Bulletin de la Société géologique de France

Auteure: Société géologique de France

List of members (53 p.) in v. 17, 1947.

Dictionnaire de droit administratif

Auteure: Patrick Goffaux

Nombre de pages: 718

Le Dictionnaire de droit administratif est une version mise à jour et substantiellement augmentée du Dictionnaire élémentaire de droit administratif paru en 2006 aux éditions Emile Bruylant. Support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis 2001 à l’Université libre de Bruxelles, l’ouvrage expose, de manière approfondie, les notions de droit administratif général ainsi que certains concepts de droit administratif spécial. Le propos se veut pédagogique. La classification alphabétique, doublée d’un système de renvois aux rubriques connexes, permet un accès aisé et direct au centre de la matière. Riche de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles et d’analyses critiques, ce dictionnaire est aussi destiné aux praticiens du droit administratif. Les candidats aux examens et concours de la fonction publique y trouveront également une aide précieuse. En ses annexes, le Dictionnaire comprend le plan du cours enseigné par l’auteur, des documents présentant le droit administratif sous un angle insolite, une liste de sites internet ainsi qu’une bibliographie générale.

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