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Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

Auteure: Tahar Khalfoune

Nombre de pages: 602

La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique. C'est pourquoi derrière l'apparence d'unité se dissimule un pluralisme domanial. En voulant l'adapter aux réalités locales, le législateur l'a transformé en concept "mou", sans rigueur et sans cohérence. En un mot, c'est bien son intelligibilité qui se trouve en dernière analyse mise à mal.

Service public et service universel

Nombre de pages: 112

Quel peut-être le devenir de la notion de "service public à la française" à l'heure du service universel promu par la Commission Européenne ? Les réponses mobilisent plusieurs disciplines. En effet, les enjeux actuels relèvent, bien entendu, des choix de société mais sont également posés en termes juridique et économique. Un domaine d'activité est privilégié, celui des services publics organisés en réseau. Des terrains d'expérimentation de la libéralisation sont observés : la poste dans plusieurs pays européens et l'électricité en Grande-Bretagne.

Du droit interne au droit international

Auteure: Raymond Goy

Nombre de pages: 484

L’ouvrage fait le point sur un certain nombre d’aspects de la recherche en droit interne français, en droit communautaire et en droit international. Les 33 auteurs de ce volume ont privilégié l’étude des droits de l’homme et du facteur religieux.

L'État dans ses relations avec les collectivités territoriales

Auteure: Ferreira Nelly , Patrice Chrétien , Laetitia Janicot

Nombre de pages: 212

« Il est temps de décider », titrait en mars 2009 le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M Edouard Balladur. Là où il s'attachait à clarifier les relations entre collectivités, se focalisant sur leurs structures, beaucoup ont relevé qu'il n'était guère question de leurs relations avec l'Etat, se demandant si cette relation n'était pas la grande absente. Courant 2010, lorsque des projets de loi ont été élaborés, le « spectre » d'une recentralisation faisait florès. L'actualité d'alors, qui reste celle d'aujourd'hui, explique le choix d'une journée d'études juridiques sur la centralisation française. Il s'agissait d'étudier « l'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales », le plaçant d'emblée au centre des interrogations, au centre du système le liant aux collectivités parce que c'est bien ainsi qu'il semble apparaître ou réapparaître : le maître du jeu, celui dont tout procède, celui vers qui tout revient... Parallèlement au développement d'un « droit des collectivités territoriales », qu'est devenu ce principe de centralisation qu'au 19e siècle, Léon Aucoc, parmi d'autres,...

Répertoire des travaux

Auteure: Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence

Droit administratif

Auteure: Patrice Chrétien , Nicolas Chifflot , Maxime Tourbe

Nombre de pages: 804

Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l'honneur dans la tradition juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'État n'a d'égal que l'oeuvre de l'Université. Encore n'est-il possible de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administration elle-même, son histoire, son devenir : pivot de la construction d'un État centralisé, elle a connu de multiples transformations qui se sont accélérées à la fin du XXe siècle, génératrices d'une complexité accrue et de nouvelles incertitudes. Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Alors que celui-ci et le fonctionnement de l'Administration sont mis en cause, ils sont plus que jamais au coeur de la réforme de l'État. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi, l'accent est-il mis sur les questions (d'aucuns diraient les « problématiques »). Le lecteur est invité à un retour aux sources, clé d'une réflexion critique. Dans cette...

Le Droit pour les Nuls

Auteure: Nicolas GUERRERO

Nombre de pages: 336

Le droit, en fait, c'est simple ! Le droit vous semble aride ? Il est passionnant ! Et il irrigue l'ensemble des aspects de notre vie. Plus que jamais, il est utile de le maîtriser. Quelle est la différence entre le droit civil et le droit pénal ? Qu'est-ce que la jurisprudence ? Comment distinguer un décret d'un arrêté ? À quoi sert le juge administratif ? Cet ouvrage clair et synthétique vous présente les grandes branches du droit : droit privé, droit pénal, droit public. Il détaille également les sources du droit en France : Constitution, traités internationaux, droit de l'Union européenne, lois, règlements. Enfin, le lecteur peut se faire une idée précise des différentes carrières possibles dans le domaine juridique : magistrat, avocat, huissier, notaire, commissaire-priseur ou encore officier de police. Découvrez dans cet ouvrage : Les différentes branches du droit Les sources du droit en France et leur hiérarchie L'organisation administrative et judiciaire française Dix droits fondamentaux, dix grandes lois, dix traités internationaux majeurs.

Description de la Syrie du Nord

Auteure: ‘Izz Al-Dīn Ibn Šaddād

Nombre de pages: 381

Izz al-Dīn Ibn Šaddād naquit en 1217 à Alep et mourut au Caire en 1288. Le début et la fin de sa vie coïncident avec les changements intervenus en Syrie du Nord au cours d’un siècle où l’on vit la dynastie ayyoubide s’effondrer à Alep devant l’invasion mongole tandis que celle des Mamelouks s’affirmait au Caire et reprenait aux Mongols leurs récentes conquêtes. Entre 1272 et 1281, Ibn Šaddād est l’auteur d’une importante topographie historique intitulée « al-Aʿlāq al-ẖaṭīra fī ḏikr umarāʾ al-šām wa l-ǧazīra » et couvrant toutes les régions comprises entre la Palestine au sud, les environs de Malaṭya au nord, la Méditerranée et la Cilicie à l’ouest, la vallée du Tigre à l’est. Cette œuvre est conçue comme une série de monographies de villes et forteresses qui comportent leur situation géographique, leur description et leur histoire des origines de l’Islam au XIIIe siècle. Elle comprend au total trois volumes contenant chacun trois sections. La présente traduction, réalisée par Anne-Marie Eddé-Terrasse, s’est concentrée sur la section II du premier volume. Le chapitre 1 présente les localités de la Syrie du...

L'autonomie financière des autorités indépendantes

Auteure: Valérie Palma-Amalric

Nombre de pages: 622

Les autorités indépendantes occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République, mais soulèvent de nombreuses questions. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives et publiques indépendantes, cette étude interroge l'ampleur et la portée de leur autonomie financière apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion.

Droit administratif - 17e ed.

Auteure: Patrice Chrétien , Nicolas Chifflot , Maxime Tourbe

Nombre de pages: 946

Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d ́explorer l ́univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (« Ce qu ́il faut savoir ») et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle (« Pour approfondir »). Cette 17e édition paraît alors que l ́heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du xxie siècle et que d ́autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre l ́actualité.

La participation des usagers aux politiques publiques locales

Auteure: Katline Roquefort-Cook , Nelly Ferreira

Nombre de pages: 131

Quel rôle les collectivités territoriales accordent-elles réellement à la participation des usagers dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de leurs politiques publiques ? La volonté affichée est bien celle du développement et de la variété des actions participatives, qui semblent ériger les usagers en de véritables acteurs des actions publiques locales, induisant un fonctionnement local plus démocratique et proche des citoyens. Pourtant, on constate que la réalité de cette participation est à nuancer : les procédés utilisés font essentiellement appel à l'information et à la consultation, laissant les usagers toujours hors du champ décisionnel. Les processus participatifs ne sont-ils qu'une comédie, des simples instruments de légitimation des politiques publiques mis à disposition des élus locaux ? Ou peuvent-ils être la clé d'un nouvel acte de l'action publique, plus en adéquation avec les attentes des habitants ? Pour ne pas que l'expérience participative finisse en tragi-comédie, les collectivités doivent appréhender les différents écueils de cette participation car, à travers l'analyse de différentes expériences...

La décentralisation territoriale au Gabon

Auteure: Aimé Félix Avenot

Nombre de pages: 426

Au Gabon, la réalité banale révèle que le droit de la décentralisation a très peu de prise sur la société locale qu'il est supposé régir. Certes, le rôle très marginal des communes et départements du pays dans la prise en charge et la satisfaction des besoins collectifs primaires des populations locales est pour beaucoup dans cet état de fait. Mais il est un élément explicatif autrement plus profond et significatif qu'il convient de relever, c'est le caractère allogène du processus gabonais de décentralisation qui continue de se réaliser hors de toute " contextualisation " essentiellement par décalquage de dispositifs juridiques et institutionnels éprouvés en France depuis la loi du 2 mars 1982. Or ces dispositifs reposent, à l'instar du droit public français dans son ensemble, sur un fond conceptuel et un socle de valeurs et de principes qui, non seulement sont consubstantiels à l'histoire nationale de la France et sont donc par définition peu compatibles avec les réalités d'une société locale gabonaise perçue comme plurale, mais encore se révèlent être un facteur d'appauvrissement du principe même d'autonomie (decisionnelle) qui est à la base ...

Le juriste territorial, un acteur essentiel des collectivités territoriales

Auteure: Émilie Michel , Nelly Ferreira

Nombre de pages: 150

La 4e de couverture indique : "Peu sollicité par les collectivités territoriales jusqu'aux années 2000, le juriste territorial a vu peu à peu son rôle s'affirmer. D'un simple gestionnaire de contentieux, le juriste territorial est devenu un véritable gestionnaire des risques et s'est affirmé comme un acteur indispensable du fait du développement des compétences des collectivités, de la complexification du droit et de la contractualisation que connaissent les acteurs locaux. Cette étude a pour ambition de démontrer la manière dont le juriste territorial s'est imposé progressivement au sein des entités décentralisées au point de devenir un acteur indispensable à leur bon fonctionnement, la transformation de son rôle ces dernières années, et la plus grande reconnaissance que l'achèvement de cette évolution appelle."

La place des régions dans la décentralisation française

Auteure: Alexis Niepceron

Nombre de pages: 204

Le quinquennat du président de la République François Hollande a été marqué par de profonds changements en matière de décentralisation, notamment pour la collectivité régionale. Afin d'accroître leurs pouvoirs et leur place dans la décentralisation, les lois des 16 janvier et 7 août 2015 ont réduit le nombre des régions, étendant ainsi leur périmètre. Pour autant, la région sort-elle véritablement renforcée de ces réformes ? Cette étude établit un bilan des avancées et des manquements des dernières réformes, en relevant et interrogeant les difficultés politiques et juridiques.

contribution à la mise au point d'une nouvelle méthode de mesure éllipsométrique

Auteure: Patrice CHRETIEN

Droit administratif

Auteure: Patrice Chrétien , Nicolas Chifflot

Nombre de pages: 755

Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi l'accent est-il mis sur les questions, d'aucuns diraient les « problématiques ». Le lecteur est invité à un retour aux sources. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base : « Ce qu'il faut savoir » et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle « Pour approfondir ».

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public

Auteure: Victor Alexis Désiré Dalloz

La Distinction des domaines comme forme symbolique

Auteure: Patrice Chrétien

Nombre de pages: 698

A DECRIRE LE DROIT DES BIENS PUBLICS, LES JURISTES EN VIENNENT REGULIEREMENT, DEPUIS QUELQUES DECENNIES, A METTRE EN CAUSE LA DISTINCTION DU DOMAINE PUBLIC ET DU DOMAINE PRIVE : POURQUOI MAINTENIR, ENTRE LA PROPRIETE INDIVIDUELLE ET LE DOMAINE PUBLIC, CET ELEMENT PERTURBATEUR QUE SEMBLE ETRE DEVENU LE DOMAINE PRIVE? POUR REPONDRE, IL CONVIENT DE NE PAS S'EN TENIR AUX DOMAINES DISTINGUES. LES BIENS PUBLICS NE SONT QU'UNE PARTIE D'UN TOUT. ON NE PEUT LES CONCEVOIR INDEPENDAMMENT DES BIEN PRIVES. ON NE PEUT DIRE CE QU'ILS SONT SANS SITUER L'ETAT FACE A L'ENSEMBLE DES BIENS ET DONC SANS DECIDER AUSSI DE LA SITUATION DES INDIVIDUS. "COMME FORME SYMBOLIQUE" SIGNIFIE (AVEC LE SENS DONNE A L'EXPRESSION PAR ERNST CASSIRER) "COMME FORME DE L'ESPACE", PARTIE DE CET ESPACE OU S'OPPOSENT DES BIENS (DIMENSION HORIZONTALE) ET OU SE DIFFERENCIENT L'ETAT ET LES INDIVIDUS (DIMENSION VERTICALE). IL EST MONTRE COMMENT - EN FRANCE ET DANS LE CADRE DE "L'IDEO- LOGIE MODERNE"- TELLE OU TELLE REPRESENTATION DE L'ESPACE VA DE PAIR AVEC TELLE OU TELLE CONCEPTION DE LA DISTINCTION DES DOMAINES. EN TOUTE HYPOTHESE, ON SE HEURTE A LA QUESTION DE LA DIFFERENCIATION DU TOUT ET DE SES PARTIES, DE L'ETAT ET DES...

Droit administratif

Auteure: Patrice Chrétien , Nicolas Chifflot , Maxime Tourbe

Nombre de pages: 877

Cette 16e édition paraît alors que l'heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du XXIe siècle et que d'autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre l'actualité. L'ouvrage se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Alors que celui-ci et le fonctionnement de l'Administration sont mis en cause, ils sont plus que jamais au coeur de la réforme de l'Etat. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi, l'accent est-il mis sur les questions (d'aucuns diraient les "problématiques"). Le lecteur est invité à un retour aux sources, clé d'une réflexion critique. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base ("Ce qu'il faut savoir") et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle ("Pour approfondir").

Histoire de la conquête de l'Abyssinie (XVIe siècle

Auteure: Aḥmad ibn ʿAbd al-Qādir

Nombre de pages: 504

Histoire de la conquête de l'Abyssinie (XVIe sièle): Traduction francaise et notes

Auteure: Shihāb al-Dīn Aḥmad ibn ʻAbd al-Qādir ʻArabfaqīh

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