Ebooks Gratuits

Les Evolutions du droit, contractualisation et procéduralisation

Auteure: Christian Pigache

Nombre de pages: 216

Le présent ouvrage rassemble les travaux consacrés, lors des première et deuxième universités d’été du barreau de Rouen, à la contractualisation et à la procé-duralisation du droit, deux mouvements transversaux qui irriguent le droit contemporain et génèrent de nouvelles pratiques.Universitaires, avocats et magistrats se sont réunis pour analyser de façon critique, dans une perspective aussi bien juridique que philosophique et sociologique, ces évolutions du droit qui mettent l’accent sur le rôle du contrat et de la procédure dans la société.L’ouvrage s’adresse non seulement aux théoriciens et praticiens du droit, mais aussi à tous ceux qu’une lecture différente des phénomènes juridiques intéresse.

Droit du travail: Les relations collectives de travail

Auteure: Pascal Lokiec

Nombre de pages: 459

Le droit du travail est devenu par son importance pratique et la place qui lui est aujourd'hui reconnue tant dans les amphithéâtres des universités que dans les grands débats de société (trente-cinq heures, licenciement, emploi...), un thème majeur du droit. Il présente pour spécificité de posséder une dimension à la fois individuelle (le rapport de travail) et collective (les relations professionnelles). Cette double dimension, plus développée encore aujourd'hui qu'à l'époque où le " Thémis " avait pour auteurs J. Rivero et J. Savatier, justifie que soient rédigés deux tomes distincts. Chacun d'entre eux entend présenter l'état du droit de manière à la fois pédagogique et complète, et proposer au lecteur une analyse synthétique de l'essentiel des questions qui agitent aujourd'hui les spécialistes de la matière.

Une autre voie est possible

Auteure: Éric Heyer , Pascal Lokiec , Dominique Méda

Nombre de pages: 400

La France serait le seul des grands pays d’Europe à avoir un taux de chômage élevé, une croissance faible et une dette abyssale. Nous serions les seuls à avoir conservé un Code du travail lourd et rigide, un modèle social affreusement coûteux, et à ne pas encore avoir mené les réformes permettant de nous adapter à la mondialisation et à la révolution technologique. Ce discours est radicalement faux. Il masque les vraies raisons de nos difficultés : les dysfonctionnements du capitalisme financier et les mauvaises décisions de politique économique. Incapables de se confronter à cette réalité, les pays européens ont imposé depuis deux décennies des mesures d’austérité qui ont aggravé les inégalités de manière inacceptable et accru la vulnérabilité de tous les systèmes. La crise sanitaire de 2020, en engendrant un choc économique d’une extrême violence, a révélé et exacerbé les disparités internes à notre société. Un autre projet est possible. Conjuguant trois disciplines – économie, droit, sociologie – et mobilisant les études les plus récentes, ce livre réfute les explications simplistes, propose un diagnostic puissant et...

Le travail et la loi

Auteure: Robert Badinter , Antoine Lyon-Caen

Nombre de pages: 80

Depuis quarante ans, la société française souffre d’une grave maladie : le chômage de masse.Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd’hui comme une forêt obscure où seuls les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser l’emploi, le Code du travail suscite ainsi un rejet souvent injuste. Il faut réagir. Il n’est pas de domaine de l’Etat de droit qui ne repose sur des principes fondamentaux. C’est à mettre en lumière ces principes, disparus sous l’avalanche des textes, que cet ouvrage est consacré. Sur leur base, il appartiendra aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de décliner les règles applicables aux relations de travail, selon les branches et les entreprises. Mais rien ne sera fait de durable et d’efficace sinon dans le respect de ces principes. Puisse l’accord se faire sur eux, dans l’intérêt de tous. Robert Badinter est professeur émérite de l’université Paris I Panthéon Sorbonne et ancien président du Conseil constitutionnel. Antoine Lyon-Caen est professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre et directeur d’études à l’Ecole des...

Le reniement démocratique

Auteure: Gilles Dorronsoro

Nombre de pages: 192

Durant des décennies, il a été d’usage d’associer libéralisme économique et libéralisme politique, économie de marché et démocratie. Mais l’évolution du capitalisme, entre accroissement vertigineux des inégalités et emballement des politiques identitaires, contredit chaque jour un peu plus cette vision optimiste. Contrairement à une idée reçue, l’État apparaît comme un enjeu central pour les néolibéraux, en ce qu’il permet une réorientation des politiques publiques en faveur des plus riches et que, naguère régulateur, il est désormais devenu l’instrument même de la dérégulation économique. Servira-t-il aussi d’ultime rempart répressif à l’oligarchie face aux troubles que sa politique aura causés ? Retour inquiet d’un quinquagénaire sur l’échec de sa génération, élevée dans l’idée du progrès à venir et aujourd’hui confrontée à une crise protéiforme, cet essai montre comment la généralisation à tous les champs de l’activité humaine de ce qui est présenté comme la « rationalité économique » est à l’origine de l’instabilité actuelle. Mais aussi qu’à rebours de ce que les tenants du néolibéralisme...

Une autre voie est possible

Auteure: Éric Heyer , Dominique Méda , Pascal Lokiec

Nombre de pages: 365

La France serait le seul des grands pays d’Europe à avoir un taux de chômage élevé, une croissance faible et une dette abyssale. Nous serions les seuls à avoir conservé un Code du travail lourd et rigide, un modèle social affreusement coûteux, et à ne pas encore avoir mené les réformes permettant de nous adapter à la fois à la mondialisation et à la révolution technologique. Cette vision est radicalement fausse. Incapables de gérer correctement les dysfonctionnements du capitalisme financier, les pays européens ont imposé des mesures d’austérité qui ont aggravé les inégalités de manière inacceptable et accru la vulnérabilité de tous les systèmes. Malgré les coups de trompette macroniens annonçant l’entrée dans un Nouveau Monde, ce sont en réalité les mêmes politiques qui sont aujourd’hui poursuivies. Il nous faut rompre avec elles. Un autre projet est possible. Il est urgent de le mettre en œuvre. Conjuguant trois disciplines – économie, droit, sociologie – et mobilisant les études les plus récentes, ce livre réfute les explications simplistes, propose un diagnostic puissant et dessine une autre voie.

À propos (N°3) – l’actualité des essais Flammarion (automne 2018)

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 16

Dessine-moi une poule Notre époque a besoin de signes. Cette rentrée, ce sera une poule rousse. Monique (ainsi s’appelle le sympathique volatile) a suivi l’aventureux Guirec jusque dans les glaces du Groenland, lui offrant sa part de colibri : des œufs providentiels et une complicité sans faille. Guirec, 26 ans, n’a pas passé le bac. Il avait mieux à faire... Vivre, oser, suivre une autre route. C’est aussi ce que fit à sa manière Françoise Dolto, pionnière de la psychanalyse, que Caroline Eliacheff a voulu mettre à l’honneur l’année des trente ans de sa disparition. Qu’un enfant puisse très tôt comprendre ce qu’on lui dit – et qu’il doive toujours être écouté –, voilà qui est une banalité aujourd’hui, et semblait révolutionnaire avant-hier ! Nous pouvons changer notre monde – telle est l’immodeste ambition de ce troisième numéro d’À propos, où se rencontrent des témoins engagés et des voix alarmées. Ainsi Christophe Guilluy nous alerte-t-il sur la décomposition de notre tissu social : citadelle des élites d’un côté, étoilement périphérique des classes populaires de l’autre. Pourrons-nous refaire un jour société ...

La compétence du salarié

Auteure: Sarah Thomas

Nombre de pages: 493

Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui employé à près de 400 reprises. Paradoxalement, aucune définition n’a accompagné cette large diffusion de la compétence dans le droit du travail. Il s’agit alors de comprendre les causes de la diffusion de la compétence dans le droit du travail. L’étude de la compétence permet d’identifier comment et pourquoi ce concept d’origine managériale s’est diffusé en droit du travail. Elle invite à une réflexion sur les relations que le droit du travail entretient avec d’autres disciplines non juridiques, en particulier les sciences de gestion. La recherche d’une alternative juridique au concept managérial de compétence conduit à ex- plorer ses notions périphériques et notamment celle de capacité. Notion ancienne, la capacité juridique a prouvé sa solidité et il est possible de s’en inspirer pour traduire juridiquement la compétence. Sous un angle moderne et dynamique, est...

Il faut sauver le droit du travail !

Auteure: Pascal Lokiec

Nombre de pages: 176

Ce livre est un plaidoyer en faveur du droit du travail. Sans nier ni son coût ni sa complexité, il montre que la subordination est aujourd’hui encore au cœur des relations de travail et qu’il importe, dans l’intérêt de tous, qu’elle soit encadrée. Il décrypte les multiples stratégies des entreprises pour contourner les contraintes du droit et souligne que celles-ci sont souvent contrées avec succès par le recours croissant du juge aux droits fondamentaux. Car la santé et la qualité du travail sont loin de s’opposer à la productivité de l’entreprise. Et de cela le droit du travail est bien le garant. Pascal Lokiec est agrégé des facultés de droit et professeur à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Spécialiste des questions de droit social, il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence sur le sujet.

Conflits d’intérêts

Auteure: Paul Cassia

Nombre de pages: 184

Est-il normal qu’un ministre du Budget soupçonné de fraude fiscale ne puisse être poursuivi qu’après avis d’une commission qu’il est seul en mesure de saisir ? L’éthique de responsabilité est-elle respectée lorsqu’un ancien président de la République, qui s’est porté caution personnelle du financement de sa campagne présidentielle – jugé irrégulier par le Conseil constitutionnel –, en appelle l’année suivante à la générosité publique pour rembourser les sommes qu’il doit au Trésor public ? Peut-on sérieusement confier à des parlementaires le soin d’élaborer une législation visant à prévenir les conflits d’intérêts, alors qu’ils disposent notamment d’une « réserve » annuelle d’argent public à répartir discrétionnairement à qui bon leur semble ? L’objectif du présent ouvrage n’est pas de stigmatiser les comportements de certains responsables publics ni d’en finir avec les conflits d’intérêts. Il consiste, plus modestement, à proposer des outils pour que les pratiques des décideurs publics correspondent mieux aux exigences d’impartialité et de probité, dans un environnement où le développement des...

La note et le rapport (Intégrer la fonction publique) - 2022-2023 E-PUB 2021

Auteure: Pascal Tuccinardi

Nombre de pages: 290

Intégrer la fonction publique, la collection de votre réussite ! Cet ouvrage s'adresse au candidat préparant les concours des catégories A et B. - Une méthode pas à pas pour chaque épreuve : note de synthèse, note administrative, rapport, note et rapport avec solutions opérationnelles; - Une méthodologie globale appliquée : les étapes de la démarche et la gestion du temps ; - Trois sujets de concours corrigés : entièrement rédigés. - Les auteurs : concepteurs de sujets, correcteurs, membres de jury, formateurs..... Livre en Ligne : l'intégralité de votre livre accessible en ligne gratuitement (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...)

Recueil Le Dalloz

Droit du travail: Les relations individuelles de travail

Auteure: Pascal Lokiec

Le Manifeste travail

Auteure: Dominique Méda , Isabelle Ferreras , Julie Battilana

Nombre de pages: 216

Que nous apprend cette crise ? En premier lieu que les humains au travail ne peuvent être réduits à des « ressources ». Les caissier.es, les livreurs, les infirmier.es, les pharmacien.nes, les docteurs, toutes celles et tous ceux qui nous ont permis de continuer à vivre dans la période de confinement en ont été la démonstration vivante. Cette pandémie nous montre en second lieu que le travail lui-même ne peut être réduit à une marchandise. Les soins de santé, la prise en charge et l’accompagnement des plus vulnérables sont autant d’activités qui doivent être protégées des seules lois du marché, sans quoi nous risquons d’accroître toujours plus les inégalités, jusqu’à sacrifier les plus faibles et les plus démunis. Pour éviter un tel scénario, que faut-il faire ? Démocratiser l’entreprise – c’est-à-dire permettre aux employés de participer aux décisions. Et démarchandiser le travail – c’est-à-dire à la fois protéger certains secteurs des seules lois d’un marché non régulé, mais aussi garantir à chacun l’accès à un travail qui lui permette d’assurer sa dignité. Au moment où nous faisons face à la fois au risque...

Les dépossédés de l'open space

Auteure: Fanny Lederlin

Quel est le point commun entre un livreur à vélo, une agente d’entretien, un start-upper, une aide soignante et une « curatrice de contenus » ? Tous subissent les nouvelles modalités de travail imposées par la digitalisation, la robotisation et les méthodes contemporaines de management. Partout, le « néotravail » étend son emprise : du bureau au domicile, notre open space s’est élargi, et nous ne pouvons plus échapper aux injonctions à « aller plus vite », à nous « adapter » et à « nous engager à fond dans nos projets ». Mais ce néotravail est en train de nous déposséder, non seulement de la valeur de notre travail mais aussi de nos capacités à créer, à nous lier les uns aux autres, à parler, à prendre soin de notre environnement, jusqu’à celles d’exercer notre propre jugement. Il fait de nous des « dépossédés de l’open space ». Peut-être est-il temps de reprendre possession de notre travail pour construire des rapports harmonieux avec les autres, avec nous-mêmes et avec la nature ? En retrouvant ses vertus médiatrices, socialisantes, subjectivantes et émancipatrices, cet « écotravail » contribuerait à faire advenir une...

Le Livre vert 2022

Auteure: Émeric Challier

Nombre de pages: 322

Océan, climat, sols, biodiversité, économie... Les meilleurs spécialistes de chaque domaine se donnent rendez-vous pour signer un livre blanc de la question environnementale : un livre vert ! Dans cet état des lieux de la planète sont réunis et présentés, de façon accessible et concise, les résultats de la recherche et toutes les informations que le citoyen éclairé est en droit de connaître. Sous la plume d’une cinquantaine d’auteurs, cet ouvrage rassemble des contributions vulgarisées, chacune assez courte et enrichie d’illustrations et de schémas. Découvertes récentes, diagnostics, état de la recherche... Leur réflexion s’articule autour de grandes parties thématiques où sciences de la vie et de la Terre et sciences humaines se croisent et se répondent pour exposer les éléments objectifs destinés à nourrir la décision politique. Un projet lancé sur une initiative d’Émeric Challier, économiste et investisseur écoresponsable, fondateur de l’ERSD (European Research for Sustainable Development), d’OFP et OFP Développement Durable, entreprises consacrées à la recherche économique, financière et aux interactions avec l’environnement.

Fâché comme un Français avec l'économie

Auteure: Pierre ROBERT

Nombre de pages: 304

Les Français ont avec l’économie des rapports tumultueux. Réduite par beaucoup au rang d’une idéologie au service de la classe dominante, elle est le plus souvent mal aimée, peu enseignée et de ce fait ignorée. L’économie de marché est même détestée par tous ceux qui, méconnaissant ses ressorts fondamentaux, l’assimilent à une « fabrique du diable ». Quant aux entrepreneurs, on se méfie d’eux sauf s’ils sont petits ! Ce désamour entretient au sein de notre société un état de défiance systématique et une inculture qui nous coupent des réalités. Le coût en est exorbitant, il est donc impérieux de s’en préoccuper. De manière très accessible et documentée, l’auteur démêle les racines profondes de ce rejet, dénonce bon nombre d’idées reçues et fait des propositions concrètes pour réconcilier les Français avec l’économie. Pierre Robert est agrégé de sciences économiques et sociales. Il a enseigné l’économie, la sociologie et l’histoire en classes préparatoires aux grandes écoles de commerce, ainsi que l’histoire de la pensée économique à l’université de Versailles Saint Quentin en Yvelines. Il collabore...

Du gaspillage à la sobriété

Auteure: Valérie Guillard

Nombre de pages: 240

Les consommateurs pensent-ils "gaspillage" lorsqu’ils achètent une paire de chaussures quasiment identique à une paire possédée ? Lorsqu’ils accumulent des téléphones portables inutilisés dans un tiroir ? Lorsqu’ils donnent des vêtements à une association pour en acheter des modèles "plus neufs" ou "plus à la mode" ? Dans l’affirmative, s’agit-il du gaspillage des objets, de l’argent, de ressources ? Ce livre apporte des éléments de réponse. Comment passer du gaspillage des objets à la sobriété matérielle ? Alors que les médias ne cessent de parler du gaspillage alimentaire, de l’eau ou de l’énergie, celui des objets matériels, sujet de ce livre, est largement moins médiatisé. Ce qui l’est, ce sont les pratiques de circulation des objets fondées sur le don, la vente, l’échange, le troc qui s’inscrivent dans l’économie circulaire et/ou collaborative. Quand bien même ces pratiques peuvent être vertueuses en termes social, économique, écologique, ne permettent-elles pas parfois d’avoir bonne conscience et de ne pas s’attaquer véritablement à la réduction du gaspillage autrement dit à la réduction/suppression de la...

Un autre droit du travail est possible

Auteure: Bertrand Martinot , Franck Morel

Nombre de pages: 400

La persistance du chômage appelle une réflexion sur le droit du travail qui dépasse les oppositions simplistes sur les 35 heures, le licenciement ou la taille du Code du travail.À partir d’un constat clinique mettant le droit du travail à l’épreuve des faits, et mêlant analyses juridiques et économiques, cet essai explique comment le jeu des acteurs politiques et sociaux a conduit à une boulimie de normes, au détriment des employeurs comme des salariés et des chômeurs. Il élabore des propositions concrètes pour refonder notre droit du travail sur des bases modernes, prenant en compte la mondialisation et l’essor du numérique.Loin d’être un ouvrage académique, cet essai veut affirmer qu’un autre droit du travail est possible, fondé sur le dialogue social et qui renoue avec trois missions essentielles : libérer les forces productives, organiser l’activité économique et protéger les travailleurs. Les auteurs sont des praticiens. Bertrand Martinot est économiste, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle. Franck Morel est avocat, ancien conseiller de quatre ministres du Travail. Préfaces de Pierre Gattaz et...

L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

Auteure: Damien Fallon

Nombre de pages: 536

L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir. Cet ouvrage a pour objet la construction d’un concept théorique d’abstention permettant d’apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l’incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives. L’abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d’action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l’inaction, qui désigne l’absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques. Par la mise en lumière d’un élément...

Résistons ensemble - Plaidoyer pour des jours heureux

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 272

Cet ouvrage rassemble les contributions, écrites durant les premières semaines du confinement, de plus de quarante figures du paysage intellectuel et culturel français. Au printemps 1943, trois ans après l'invasion de la France et la capitulation vichyste, des résistants s'élevaient contre l'envahisseur. Certes, contrairement au siècle dernier, nous ne sommes pas à proprement parler " en guerre ". Cependant, les analogies sont frappantes : les résistants d'aujourd'hui – qu'il s'agisse du personnel soignant, des artisans de la vie quotidienne ou des citoyens-militants – se battent. Les années de Résistance pourraient donc nous inspirer pour nous conduire à la Libération. Dès lors, comment organiser ce changement ? Pour y réfléchir, les grands penseurs, artistes et figures militantes de notre pays (écrivains, sociologue, politiques, économistes, réalisateurs) se sont rassemblés dans un Conseil National de la Nouvelle Résistance (CNNR). Quelles activités doit-on développer, créer ou relocaliser ? Quels moyens pour former à de nouveaux comportements ? Chacun d'entre eux livre ici, en quelques pages, son analyse pour une société plus juste. Ensemble, ils...

La France EST la solution

Auteure: Frédéric SALAT-BAROUX

Nombre de pages: 280

Mêlant réflexion historique, analyse économique et projection dans le futur, l'auteur pose sans concession un diagnostic de l'état de la France et fait des propositions concrètes pour changer tout afin de rester nous-mêmes. Si la crise est si profonde, c'est que le temps a disparu. La barbarie religieuse remonte des enfers. Le présent est vitrifié par quarante ans d'impuissance face au chômage. Les maîtres de la nouvelle économie travaillent déjà à l'impensable : le dépassement de l'homme par l'intelligence artificielle, et la fusion entre l'homme et la machine. Le numérique bouleverse tout. Pour Frédéric Salat-Baroux, rien n'est joué. L'économie numérique peut tout aussi bien nous faire basculer dans un monde insupportable de précarité et de violence, comme permettre l'émergence d'un modèle plus juste. Selon lui, nous réussirons. Il y a un mystère français dans notre capacité à commettre toutes les erreurs, mais chaque fois à nous reprendre. Déjà une jeunesse, qui n'a peur de rien, s'est lancée à l'assaut du monde et annonce le retour des Français. Ce livre est un appel au débat. Dans le domaine de l'action publique, de l'Europe, de l'école,...

En attendant les robots - Enquête sur le travail du clic

Auteure: Antonio A. Casilli

Nombre de pages: 400

L'essor des intelligences artificielles réactualise une prophétie lancinante : avec le remplacement des êtres humains par les machines, le travail serait appelé à disparaître. Si certains s'en alarment, d'autres voient dans la " disruption numérique " une promesse d'émancipation fondée sur la participation, l'ouverture et le partage. Les coulisses de ce théâtre de marionnettes (sans fils) donnent cependant à voir un tout autre spectacle. Celui des usagers qui alimentent gratuitement les réseaux sociaux de données personnelles et de contenus créatifs monnayés par les géants du Web. Celui des prestataires des start-ups de l'économie collaborative, dont le quotidien connecté consiste moins à conduire des véhicules ou à assister des personnes qu'à produire des flux d'informations sur leur smartphone. Celui des microtravailleurs rivés à leurs écrans qui, à domicile ou depuis des " fermes à clic ", propulsent la viralité des marques, filtrent les images pornographiques et violentes ou saisissent à la chaîne des fragments de textes pour faire fonctionner des logiciels de traduction automatique. En dissipant l'illusion de l'automation intelligente, Antonio...

Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais

Auteure: Norbert Guiswe

Nombre de pages: 153

Thèse de Master de l’année 2019 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, , cours: DROIT PUBLIC/DROITS DE L'HOMME, langue: Français, résumé: Dans les sociétés démocratiques, l'effectivité de protection des droits de l'homme et des libertés, que l'on pourrait définir comme le passage de la formulation du droit à la jouissance des droits et libertés par les individus, est traditionnellement rattachée à la garantie juridictionnelle. Or au cours des années quatre-vingt-dix, apparaissent au Cameroun, et dans beaucoup d’autres pays africains pour la plupart démocratiques, des institutions publiques spécifiques d'une nature toute particulière. L’apparition de ces nouveaux acteurs de garantie des droits et libertés constitue l'une des composantes d'un mouvement plus global visant à repenser la relation entre l'administration et ses administrés d’une part et entre les administrés et administrés d’autre part, notamment dans le domaine sensible de la protection des libertés publiques. La création de ce type d'institutions traduit en effet l'idée que le recours devant un juge, c'est-à-dire le procès entendu de manière...

Recherche biomédicale et procéduralisation du droit

Auteure: Anne-Sophie Ginon , Pascal Lokiec

Nombre de pages: 240

Contrat et pouvoir

Auteure: Pascal Lokiec

Nombre de pages: 500

Le contentieux international du transfert des joueurs

Auteure: Moustapha Kamara , Jean-Baptiste Bertrand

Nombre de pages: 560

La 4e de couv. indique : "La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l'équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement, mais aussi le principal financement des clubs, bien qu'ils ne fassent l'objet d'aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s'engager auprès d'un nouvel employeur, en contrepartie du versement par ce dernier d'une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant logiques sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l'encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d'une vingtaine d'années : il opposa principalement les institutions sportives, qui désiraient conserver leurs privilèges, et les puissances publiques nationales et européennes, attachées principalement à ce que le sport...

La nationalité en déclin

Auteure: Étienne Pataut

Nombre de pages: 101

En France, les débats sur la nationalité se focalisent sur ses conditions d'accès. On se demande, par exemple, s'il faut modifier les règles d'octroi de la nationalité par naissance (droit du sol) ou par filiation (droit du sang) ou par d'autres moyens encore. Ce bref essai présente les choses en partant d'un autre point de vue, celui des fonctions de la nationalité. Celle-ci sert en effet à déterminer le régime juridique des Français, en leur attribuant des droits particuliers (par exemple le droit de vote) ou en décidant dans quel cas la loi française doit leur être applicable (par exemple lorsqu'un Français épouse un étranger). Or, sous cet angle, on s'aperçoit qu'une évolution saisissante est en train de se réaliser : celle de l'inexorable déclin de l'intérêt juridique de la nationalité. Un tel éclairage permet de se demander si les vifs débats politiques qui l'entourent ne manquent pas l'essentiel, qui est la moindre importance de la nationalité en France et en Europe aujourd'hui. L'objet de l'ouvrage est de décrire cette mutation, qui touche, à travers la nationalité, aux fondements mêmes du lien entre les citoyens, le droit et l'Etat. Etienne...

Droit de la représentation du personnel

Auteure: Grégoire Loiseau , Pascal Lockiec , Laurence Pécaut-Rivolier , Pierre-Yves Verkindt

Nombre de pages: 988

Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. - En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé. Même si, pour certains, la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le...

Droits fondamentaux et droit social

Auteure: Antoine Lyon-Caen , Pascal Lokiec , Natalie Boccadoro

Nombre de pages: 228

In ne se passe guère un mois sans qu'une controverse, un débat, un litige ne suscitent un appel aux droits fondamentaux. Omniprésente, la notion de droit fondamental n'en est pas moins délicate, tant sa définition et ses fonctions sont aujourd'hui encore nimbées de mystère. Si le présent ouvrage n'a pas l'ambition de lever toutes les incertitudes - la plupart étant du reste inhérentes à l'idée même d'un droit fondamental -, il offre une réflexion sur le sens de l'invocation des droits fondamentaux dans ce qui constitue l'un de leurs domaines de prédilection : le droit social. On y perçoit des mutations (les droits fondamentaux paraissent y révéler leur unité en tant que droits de la personne), des promesses (la personne est saisie avec davantage d'épaisseur, notamment dans sa vie personnelle) mais également des sources d'inquiétude (certains équilibres, notamment collectifs, ne sont-ils pas menacés par cette référence ?). Autant de questions qui sont ici envisagées à la lumière du droit interne, du droit communautaire et de certains droits étrangers.

Droit de la négociation collective

Auteure: Grégoire Loiseau , Pascal Lokiec , Laurence Pécaut-Rivolier , Pierre-Yves Verkindt

Nombre de pages: 641

Changer de modèle

Auteure: Eric Heyer , Pascal Lockiec , Dominique Méda

Nombre de pages: 360

La France serait le seul des grands pays d'Europe à avoir un taux de chômage élevé, une croissance faible et une dette abyssale. Nous serions les seuls à avoir conservé un Code du travail lourd et rigide, un modèle social affreusement coûteux, et à ne pas encore avoir mené les réformes permettant de nous adapter à la fois à la mondialisation et à la révolution technologique. Cette vision est radicalement fausse. Incapables de gérer correctement les dysfonctionnements du capitalisme financier, les pays européens ont imposé des mesures d'austérité qui ont aggravé les inégalités de manière inacceptable et accru la vulnérabilité de tous les systèmes. Malgré les coups de trompette macroniens annonçant l'entrée dans un Nouveau Monde, ce sont en réalité les mêmes politiques qui sont aujourd'hui poursuivies. Il nous faut rompre avec elles. Un autre projet est possible. Il est urgent de le mettre en oeuvre. Conjuguant trois disciplines - économie, droit, sociologie - et mobilisant les études les plus récentes, ce livre réfute les explications simplistes, propose un diagnostic puissant et dessine une autre voie.

Le Droit ouvrier

À qui profite le clic ?

Auteure: Judith Rochfeld , Valérie-Laure Benabou

Nombre de pages: 112

Ce livre montre comment les géants de l’Internet captent l’essentiel de la valeur de l’économie numérique tandis qu’elle échappe aux « créateurs » de contenus (œuvres, informations, fichiers). Comment ils drainent les données personnelles pour en faire l’or noir du xxie siècle. Comment ils récupèrent les bénéfices issus de l’économie collaborative sans toujours respecter la philosophie de partage qui sous-tend cet écosystème. En quête de solutions juridiques, Valérie-Laure Benabou et Judith Rochfeld constatent les limites de la propriété pour assurer la protection des internautes sur « leurs » contenus et le partage de la valeur. Elles proposent des voies plus équitables, qui passent par davantage de transparence sur les échanges, par la restitution de moyens de contrôle, techniques et juridiques, aux individus, ainsi que par le renforcement de leur pouvoir de négociation et d’action collective. Valérie-Laure Benabou est agrégée des facultés de droit et professeure à l’université de Versailles-Paris-Saclay. Elle est « personne qualifiée » au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Judith Rochfeld...

Une autre voie est possible

Auteure: Eric Heyer , Pascal Lockiec , Dominique Méda

Nombre de pages: 358

Contrat et pouvoir

Auteure: Pascal Lokiec

Nombre de pages: 250

Maintenant, on fait quoi ?

Auteure: Denis LAFAY

Nombre de pages: 240

Un « moment » inédit dans l’histoire de l’Humanité, un « moment » tout aussi singulier dans l’histoire de leur propre humanité. Mais surtout un « moment » qu’ils auscultent, interprètent, et mettent en perspective d’un « après » empli de folles espérances et d’indicibles défis, un « après » dont les manifestations, le déroulement, l’issue encore inconnus dévoilent, dans ces pages, un « possible ». En dialogue avec Denis Lafay pendant la stricte période de réclusion, ces contributeurs extraient de leur expérience du confinement matière à penser, à imaginer, et déjà à façonner une « autre civilisation ». Quelle démocratie ? Quelle politique ? Quelle éthique ? Quel modèle économique ? Quel rapport au vivant ? Quel vivre-ensemble voudrons-nous « après », quelle planète pourrons-nous modeler ? Dans cet ouvrage dirigé par le journaliste Denis Lafay, le lecteur pourra lire Nicolas Baverez, Karol Beffa, Azouz Begag, Salomé Berlioux, Gilles Bœuf, Michel Camdessus, Boris Cyrulnik, Isabelle Delannoy, François Dubet, Cynthia Fleury, Clara Gaymard, Serge Guérin, Roger Guesnerie, Axel Kahn, Etienne Klein, Dominique Méda, Robert...

Quoi qu'il en coûte

Auteure: Jean-Marie Harribey , Pierre Khalfa , Jacques Rigaudiat

Nombre de pages: 89

Alors que la dette va focaliser les antagonismes politiques lors de la campagne présidentielle, cet ouvrage didactique analyse les enjeux de la dette publique et en décortique les mécanismes.Trois grandes voix s'allient pour analyser le visage du néolibéralisme en temps de covid : un ancien porte-parole de Solidaires, un ancien co-président d'Attac et un ancien maître à la cour des comptes.