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Les exonérations fiscales des investissements en RDC

Auteure: Boniface Kabanda Matanda

Nombre de pages: 830

La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s'est révélée inefficace. Cette leçon a servi d'exemple à l'Etat Indépendant du Congo et à la Colonie Congo-Belge qui limitèrent la défiscalisation aux seuls grands projets de développement orientés dans la logique de l'économie mixte. Dès lors, nous voilà dans l'institutionnalisation de l'injustice fiscale qui nous fait assister impuissants à la création simultanée de l'enfer fiscal, du purgatoire fiscal et du paradis fiscal en RDC. Au total les investissements directs étrangers en appellent plutôt à la globalité des politiques publiques et privées.

Droit du contentieux fiscal camerounais

Auteure: Félix Ateck A Djam

Nombre de pages: 267

La contestation de l'impôt est un exercice très prisé par les contribuables camerounais. Mais du fait d'une maîtrise approximative des procédures, par ailleurs complexes, leurs actions sont très souvent vouées à l'échec dès l'origine. Pourtant l'organisation originale du contentieux fiscal camerounais offre aux réclamants vigilants des garanties certaines pour la protection de leurs droits. L'ouvrage de Félix ATECK A DJAM, qui vient à point nommé, s'attelle à débrouiller tous les fils de cet écheveau que constitue le droit du contentieux fiscal camerounais, qui est un véritable condensé de toutes les procédures contentieuses irriguant le système juridique camerounais. L'auteur qui s'appuie sur sa triple expérience de praticien dans l'administration fiscale, de représentant de l'Etat devant les juridictions et d'enseignant, développe avec simplicité et pédagogie toutes les subtilités et toutes les nuances de ce droit particulier, qui constituent de véritables pièges pour les praticiens des procédures fiscales contentieuses au Cameroun. Il nous guide notamment sur les différentes étapes à parcourir en cas de réclamation d'un .contribuable, de la...

Les structures individuelles

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 287

L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d’une société à risque limité... Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l’idée, a priori saugrenue, de l’associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l’idée, jadis hérétique, du patrimoine d’affectation en mettant fin au principe de l’unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L’évolution est en cours. L’EURL n’est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n’a eu de cesse que de desserrer...

La personnalité juridique

Auteure: Xavier Bioy

Nombre de pages: 334

La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique. Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité.

Le Droit pour les Nuls, grand format, 2ed éd.

Auteure: Nicolas GUERRERO

Nombre de pages: 351

Vous avez le droit de tout comprendre ! Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public). À l'aide de cet ouvrage, vous aurez toutes les clés en main pour comprendre les fondamentaux du droit français, que vous souhaitiez vous orienter vers une carrière dans le monde juridique ou bien tout simplement mieux comprendre et analyser les situations du quotidien. Cette nouvelle édition tient naturellement compte des récentes évolutions législatives. Découvrez : Les différentes branches du droit Les sources du droit en France et leur hiérarchie Les carrières possibles dans le monde juridique L'organisation administrative et judiciaire française Dix traités internationaux majeurs

Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

Auteure: Lionel Miniato

Nombre de pages: 231

Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peut-être cela résulte-t-il de sa personnalité décrite comme discrète, son œuvre ne reste connue que des spécialistes, sans que jamais ne fût posée la question de déterminer s’il existe une doctrine propre à Pierre Hébraud, sans jamais que ne fût clamée une école de Pierre Hébraud. La doctrine de Pierre Hébraud, créatrice sinon révélatrice, a influencé la doctrine dans son ensemble et le droit positif sur un grand nombre de points : autorité de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage... Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l’origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux de Hébraud en droit processuel et procédure civile nécessite évidemment de replacer ses écrits dans leur contexte. Mais il s’agit...

L'impunité fiscale

Auteure: Katia WEIDENFELD , Alexis SPIRE

Nombre de pages: 135

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène. Les gouvernements affichent leur intention d'être impitoyables mais rares sont les délinquants fiscaux à passer devant un juge. Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les tribunaux, ce livre démonte les mécanismes de cette impunité. Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou...

La compétence du salarié

Auteure: Sarah Thomas

Nombre de pages: 493

Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui employé à près de 400 reprises. Paradoxalement, aucune définition n’a accompagné cette large diffusion de la compétence dans le droit du travail. Il s’agit alors de comprendre les causes de la diffusion de la compétence dans le droit du travail. L’étude de la compétence permet d’identifier comment et pourquoi ce concept d’origine managériale s’est diffusé en droit du travail. Elle invite à une réflexion sur les relations que le droit du travail entretient avec d’autres disciplines non juridiques, en particulier les sciences de gestion. La recherche d’une alternative juridique au concept managérial de compétence conduit à ex- plorer ses notions périphériques et notamment celle de capacité. Notion ancienne, la capacité juridique a prouvé sa solidité et il est possible de s’en inspirer pour traduire juridiquement la compétence. Sous un angle moderne et dynamique, est...

Lucain en débat

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 373

La Guerre civile de Lucain, plus souvent appelée la Pharsale, n’a pas cessé de susciter le débat. Écrite par un tout jeune homme, qui est mort dans la tourmente de la terreur néronienne avant d’avoir pu la terminer, cette épopée sans dieux, où s’affrontent des citoyens romains dans un débordement inouï de violence, pose des questions de différents ordres : littéraire, esthétique, philosophique, historique. Après les lectures « déconstructivistes » des années 1970-1980, qui présentaient une vision éclatée de l’œuvre, où le lecteur était seul responsable du sens, le présent ouvrage se propose d’ancrer l’interprétation dans la réalité historique et littéraire de l’époque néronienne, sans se priver de recourir aux méthodes de la critique contemporaine. Trois grandes parties, « Histoire et création littéraire », « Idéologie, ordre et désordre » et « Aspects historiques et symboliques », permettent d’aborder les questions majeures que sont la transformation du genre épique, la relation entre récit épique et récit historique, le traitement du problème politique, la présence du féminin, l’expression littéraire de la...

Les échanges maritimes et commerciaux de l'Antiquité à nos jours

Auteure: Philippe Sturmel

Nombre de pages: 298

Formulation quasi pléonastique que celle-ci dans la mesure où la mer, les océans ont toujours été étroitement associés à l'activité des hommes, qu'il s'agisse de transport de personnes, de marchandises ou d"

Les échanges maritimes et commerciaux de l'Antiquité à nos jours -

Auteure: Philippe Sturmel

Nombre de pages: 300

Tous les peuples, ou presque, ont voulu faire de la mer et des océans leur terrain de jeu, de chasse, d'échanges ou d'aventures. A l'aube de l'époque moderne, la navigation commerciale connaît un essor spectaculaire et les terres apparaissent comme un obstacle à son développement. La mer, enfin, comme lieu de toutes les spéculations, intellectuelles, philosophiques ou utopiques. C'est cette grande histoire que les communications rassemblées dans cet ouvrage ont l'ambition de raconter.

Les Mémoires de Messire Olivier de La Marche ... nouvellement mis en lumière, par Denis Sauvage, etc

Auteure: Olivier de LA MARCHE

Les Memoires de Messire Olivier de la Marche, premier maistre-d'hostel de l'archeduc Philippe d'Austriche, Comte de Flandres (etc.)

Auteure: Olivier de La-Marche

Les métaphores naturelles dans le débat sur la Révolution

Auteure: Olivier Ritz

Nombre de pages: 371

Prix de la Chancellerie des universités de Paris Aguirre-Basualdo / André Labrouquère en lettres et sciences humaines (France, 2015)De 1789 à 1815, le débat sur la Révolution mêle les enjeux politiques à des questions scientifiques et littéraires. Les métaphores naturelles tissent des liens, abolissent des frontières et opèrent des partages, configurant un imaginaire politique nouveau et contribuant à l'invention de la littérature.

Mémoires d'Olivier de La Marche, maître d'hôtel et capitaine des gardes de Charles le Téméraire

Auteure: Olivier de La Marche , Henri Beaune , Jules d' Arbaumont

Nombre de pages: 1093

Manuscrits et pratiques autographes chez les écrivains français de la fin du Moyen Âge

Auteure: Olivier Delsaux

Nombre de pages: 615

A study of French medieval manuscripts and autographs, from the composition of the text to the correction of copies in dissemination, focusing on the actual practices used in creating, correcting, and copying these documents. This work relies on extensive textual evidence, and in particular on an analysis of more than 50 manuscripts and autographs produced by Christine de Pizan (1399-1419).

Notre laïcité!

Auteure: Émile Poulat

Nombre de pages: 95

Pourquoi donc la laicite fait-elle toujours debat ? Quels en sont precisement lesprincipes ? Connait-on vraiment ses origines ? Pourquoi est-ce l'islam et l'ecole, parfois les deux conjugues, qui declenchent si souvent la polemique ? Mais finalement, peut-on definir la laicite ?Qui mieux qu'Emile Poulat pouvait donner de meilleures reponses a ces questions, qui ne finiront pas de nous tarauder tant que nous ne prendrons pas le temps de s'y arreter ?Dans cet ouvrage de maturite, le savant s'interesse aux conflits entre culture religieuse et culture moderne dans l'histoire de la France contemporaine. A ce titre, la laicite y joue le premier role.Sociologue, historien et juriste, il nous repond en refusant l'enfermement des categories grace a sa curiosite interdisciplinaire et en dehors des modes de l'instant. Il sait au fil des entretiens nous faire partager les fruits de son considerable et incessant travail, attestant d'une sagacite intemporelle sur... la laicite.

Mémoires d'Olivier de La Marche, maitre d'hôtel et capitaine des gardes de Charles le Téméraire

Auteure: La Marche

Nombre de pages: 1093

Les mémoires de messire Olivier de la Marche, augmentés d'un Estat particulier de la maison du duc Charles le Hardi, composé du mesme auteur

Auteure: Olivier de La Marche

Les mémoires de messire Olivier de La Marche ; avec les annotations et corrections de J. L. D. G... (J.)ean (L.)autens (D.)e (G.)and : Lautte (Jean) [Lautens]

Auteure: Olivier de La Marche

Les memoires de messire Olivier de la Marche, troisiesme edition, reveuë, & augmenté d'un estat particulier de la maison du duc Charles le Hardy, composé du mesme auteur, & non imprimé cy-devant

Auteure: Olivier de La Marche

Nombre de pages: 1

Les mémoires de Olivier sr. de La Marche, touchant, les souveraines maisons pour la plus part d'Autriche, Bourgongne, France, &c. Guerres, accords & paix, aliances entre icelles, & autres cas & actes plus mémorables de plus illustres familles principalement du Pays-Bas

Auteure: Olivier Sr. La Marche

La Vie D'Olivier Cromwell, Lord Protecteur De La Republique D'Angleterre, d'Ecosse, Et D'Irlande

Auteure: Isaac Kimber

Nombre de pages: 254

Les Memoires De Messire Olivier De La Marche, Premier Maistre-D'Hostel De L'Archedvc Philippe D'Avstriche, Comte De Flandres

Auteure: Denis Sauvage

Nombre de pages: 435

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