Ebooks Gratuits

Des justices en transition dans le monde arabe ?

Auteure: Éric Gobe

Nombre de pages: 292

Après avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder à la démocratie a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne » qui, le 14 janvier 2011, avait chassé son « dictateur ». Or aujourd’hui, la plupart des régimes autoritaires sont largement parvenus à museler les mouvements de protestation. Pour autant, peut-on dire que ces révoltes arabes n’ont eu aucun effet sur les rapports entre le pouvoir politique et la justice ? Les contributions présentées dans cet ouvrage donnent des réponses contrastées à cette question. La chute du régime de Ben Ali a eu un effet différencié sur le réajustement des rapports entre justices et politique. Les contributions présentées ici rendent compte de la manière dont certains États de la région ont développé des politiques de justice destinées à répondre sélectivement aux pressions de changements politiques, tout en maintenant l’hégémonie des élites gouvernantes. À cet égard la ...

Les nouvelles échelles du droit commun

Auteure: Mouloud Boumghar , Valérie Durand

Nombre de pages: 272

Malgré son ancienneté, la notion de droit commun n'en reste pas moins difficile à appréhender. Cette difficulté est aujourd'hui d'autant plus évidente qu'elle subit de plein fouet les mouvements de spécialisation et d'autonomisation qui traversent le droit français. La notion de droit commun serait ainsi entrée dans une période de désenchantement, marquée par sa perte d’efficacité ou, à tout le moins, sa relativisation en tant que contenu et/ou technique juridique. Mais l’élargissement de la réflexion au-delà des frontières nationales soulève une autre interrogation : le droit commun ne serait-il pas organisé autour de nouvelles échelles ? Le mouvement accentué d’harmonisation du droit promu par les autorités européennes permet de s’interroger sur l’existence, le contenu et la fonction d’un droit commun européen. C’est dans ce cadre que le droit commercial, le droit de la consommation, le droit de la concurrence ou encore le droit social peuvent constituer des outils de recherche de ce droit commun européen en tant qu’il est dédié à la construction d’un « espace économique commun ». Et il ne s’agit peut-être pas de la seule...

Les actes de terrorisme et le droit international

Auteure: Mouloud Boumghar

Nombre de pages: 138

Etat de droit et dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme

Nombre de pages: 241

Présentation de l'éditeur : "Les spécialistes de la guérilla le savent bien : le cycle de la répression et des représailles est un cercle vicieux. Le contre-terrorisme, dans les démocraties contemporaines tout au moins, ne comporte pas de représailles contre les populations. Mais il est souvent composé d'un arsenal juridique répressif qui, s'il ne sort pas nécessairement du cadre formel de l'Etat de droit, peut en transformer le sens et affaiblir le standard matériel de protection des libertés. A presque chaque attentat succède une nouvelle mesure ou la tentation d'un nouvel outil répressif, dur et initialement cantonné au domaine du contre-terrorisme que certains proposent ensuite d'appliquer à d'autres domaines. C'est ce glissement progressif des mesures d'exception du contre-terrorisme vers le reste du droit que cet ouvrage étudie dans une perspective comparative qui sort du cadre franco-français pour s'intéresser à d'autres pays comme l'Italie, le Royaume-Uni ou encore la Turquie et à la dimension supranationale."

La place des pays émergents en droit international

Nombre de pages: 302

"Quelle réalité recouvre l’émergence en droit international ? Dans quelle mesure ce phénomène contribue-t-il à l’évolution du discours sur le droit international, voire même à l’évolution des règles de droit international ? Alors qu’elle est devenue un thème récurrent de l’étude des relations internationales et des sciences économiques, l’émergence suscite de nombreuses interrogations en droit international auxquelles le présent ouvrage essaie d’ apporter quelques réponses. Les contributeurs cherchent ainsi à mieux saisir la place et le positionnement des pays émergents dans les principaux domaines de la discipline (droits de l’homme, droit de l’environnement, droit international économique). Outre la délimitation des contours de la notion d’émergence, il s’agit de s’interroger sur le regard que portent les Etats relevant de cette catégorie sur les normes juridiques internationales, notamment au travers des positions qu’ils adoptent au sein des institutions internationales. D’autre part, il s’agit d’évaluer comment les autres Etats réagissent aux positions adoptées par les pays émergents et, plus largement, de déterminer ...

Les motifs non-juridiques des jugements internationaux : Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS

Nombre de pages: 211