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Les sociétés publiques locales

Auteure: Thibault Delavenne , Marie-Anne Vanneaux , Michel Viviano

Nombre de pages: 360

Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Ce type de sociétés invite ainsi à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles du droit européen et du droit public économique français. Cet ouvrage présente différentes études sur ces sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.

Guide pratique de l'urbanisme

Auteure: Michel Viviano

Nombre de pages: 361

Le Guide pratique de l'urbanisme reprend sous forme de fiches illustrées (tableaux, schémas, cas pratiques) tous les principaux thèmes du droit de l'urbanisme : les acteurs publics et privés de l'urbanisme ; les normes applicables ; les opérations d'urbanisme et leur financement ; enfin les demandes et autorisations individuelles. La seconde édition de ce guide, à jour des dernières réformes d'urbanisme (autorisation d'urbanisme, conséquences du Grenelle de l'environnement, fiscalité de l'urbanisme), s'adresse aux élus, professionnels et particuliers confrontés aux documents, actes ou opérations d'urbanisme ; il leur fournira les réponses et les pistes pour répondre à ces défis.

Manuel pratique du nouveau permis de construire

Auteure: Michel Viviano

Nombre de pages: 201

Le permis de construire a été modifié substantiellement par l'ordonnance du 8 décembre 2005. La réforme entrera en vigueur le 1er octobre 2007. Les modifications affectent notamment le champ d'application du permis de construire, ses règles d'instruction, les délais attachés à cette autorisation d'urbanisme ainsi que certains aspects contentieux. L'articulation du permis de construire avec les autres autorisations d'urbanisme sera également concernée par la réforme : liens avec le permis de démolir, avec la déclaration préalable et avec le tout nouveau permis d'aménagement. Toutes ces nouveautés vont changer les habitudes de travail des services instructeurs, des constructeurs, des aménageurs, des architectes... et faciliter en principe les démarches des demandeurs au permis de construire. Aussi, aujourd'hui, peut-on parler de nouveau permis de construire.

LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE JUGE FRANÇAIS

Nombre de pages: 318

Cet ouvrage présente pour la première fois en un seul volume de taille maniable, la liste des droits protégés, l'éclairage que leur donne la jurisprudence européenne, ainsi que l'attitude des juges français, de l'ordre judiciaire et administratif, face à ces textes. Outil de travail, rédigé dans un style qui privilégie la dimension pratique, l'ouvrage livre un panorama de l'état des droits de l'Homme en France, à la lumière de la protection européenne.

Manuel pratique du permis de construire

Auteure: Michel Viviano

Nombre de pages: 248

Ce guide présente sous forme de fiches synthétiques, pédagogiques et illustrées les aspects essentiels du droit de l'urbanisme en intégrant toutes les dernières réformes.

Journal officiel de la République française

Auteure: France

1881-1941: "Acts officiels, communications ministérielles, Résumés des séances du Parlement, comptes rendus des Académies et Corps savants, Avis de l'adjudication des Administrations publiques, cours authentiques de la Bourse, etc."

La théorie de la distinction des recours et le contentieux administratif contractuel

Auteure: Michel Viviano

La confrontation entre la theorie de la distinction des recours et le contentieux administratifs contractuel est quotidienne, mais obscure. Une premiere partie historique et theorique servira a demontrer la force avec laquelle cette theorie s'applique a ce contentieux. Une deuxieme partie montrera, qu'en fait, cette theorie est relative au contact de ce contentieux. On finira cette these en indiquant que la theorie est en mesure d'etre depassee dans cette matiere.

Le guide pratique du budget communal

Auteure: Michel Viviano , Christophe Mondou

Nombre de pages: 226

Le budget communal est un acte essentiel de la gestion municipale; il détermine chaque année l’ensemble des actions entreprises par la commune. Le budget communal est : un acte de prévision : le budget permet d'évaluer les recettes à encaisser et les dépenses prévues; un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal. Les auteurs proposent un ouvrage sous forme de fiches pratiques qui abordent les étapes clés de l'élaboration du budget communal : le principe d'équilibre, la préparation, le vote, la modification, l'exécution du budget...

Essai sur la structure du contentieux administratif français

Auteure: Fabrice Melleray

Nombre de pages: 466

Alors même que les auteurs s'accordent pour affirmer que le contentieux administratif français connaît, depuis quelques années, une véritable révolution, ils continuent à utiliser, pour en décrire la structure, des cadres d'analyse apparemment immuables. Un renouvellement de la classification des principales voies de droit semble pourtant s'imposer. Les classifications usuelles, moins bien connues qu'on ne le croit souvent, ne résistent pas à une analyse critique, la classification formelle étant désormais dépassée et les bases de la classification matérielle viciées. Une nouvelle classification peut de plus être proposée. Reposant sur le but poursuivi par le jurislateur lorsqu'il édicte le régime juridique des actions en justice, elle oppose les actions holistes aux actions individualistes, les premières visant à valoriser prioritairement la collectivité et les secondes ayant pour fin la valorisation prioritaire des requérants potentiels. Cette étude, à la fois critique et constructive, est ainsi une contribution au débat contemporain sur l'avenir du contentieux administratif. S'efforçant de présenter les lignes de force des mutations de sa structure...

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Auteure: Ferdinand Larnaude , Max Boucard , Gaston Paul Amédée Jèze

Les Livres disponibles

La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteure: Frédéric Monera

Nombre de pages: 516

Résumé de l'éditeur "A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politique, où les principes - intangibles - dont ce concept est porteur sont brandis de part et d'autre, où chaque détenteur d'une parcelle de, responsabilité politique, syndicale ou administrative se veut, à des titres divers, défenseur des valeurs républicaines ou de certaines d'entre elles, une étude sur " l'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel " - garde de la République selon un de ses anciens membres - semble s'inscrire naturellement. Pour autant l'objet de celle-ci n'est, pas exclusivement, de dégager l'idée de République de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi de l'analyser indépendamment de toute référence juridictionnelle puis d'évaluer, à l'aune de cette dernière, la conformité de la jurisprudence constitutionnelle à l'idée traditionnelle, historique et " charnelle " de la République. De la sorte, se pose une quadruple interrogation : Quels sont les valeurs et les principes dont le concept de République est aujourd'hui porteur, qui furent énoncés voici deux cent ans, altérés,...

Gazette des beaux-arts, courrier européen de l'art et de la curiosité. Redacteur en chef, C. Blanc

Auteure: Alexandre Auguste P. Charles Blanc

Dictionnaire encyclopédique et biographique de l'industrie et des arts industriels

Auteure: Eugène-Oscar Lami

Nombre de pages: 944

Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire raisonné des notions générales les plus indispensables à tous

Notice des tableaux exposés dans la galerie du musée royal

Auteure: Musée du Louvre

Nombre de pages: 2

Notice des tableaux exposés dans la galerie du Musée royal

Auteure: Musée du Louvre. Département des peintures, des dessins et de la chalcographie

Nombre de pages: 239

Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, avec les renseignement bibliographiques et l'indication des sources à consulter

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