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Les joint ventures dans le commerce international

Auteure: Luiz Olavo Baptista , Pascal Durand-Barthez

Nombre de pages: 562

Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de : - un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l’institution et permet une approche juridique plus précise. - l’évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d’intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc. Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s’est étoffée, ainsi que l’abondante littérature juridique anglo-saxonne. Les auteurs, dont l’un est avocat international, arbitre et ancien président de l’organe d’appel de l’OMC, et l’autre ancien directeur juridique d’un grand groupe international, aujourd’hui consultant auprès d’un grand cabinet d’avocats d’affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l’analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d’échec des joint ventures tirées de...

Le Partenariat UE- ASEAN

Auteure: Abdelkhaleq Berramdane , Michel Trochu

Nombre de pages: 272

À l’heure où l’Union européenne connaît une crise identitaire politicoéconomique, l’ASEAN émerge en tant que puissance économique régionale et, face à ses grands voisins immédiats, cherche de nouvelles alliances en particulier avec l’UE. De son côté l’UE, fragilisée économiquement, financièrement et socialement, se tourne vers les puissances émergentes de l’Asie du sud-est. À cet égard, les deux ensembles, UE et ASEAN, cherchent à tisser tout un réseau d’accords régionaux et surtout bilatéraux, de partenariat et de coopération ainsi que de zones de libre-échanges. Ce partenariat économique se double-t-il d’un rapprochement institutionnel ? L’ASEAN est-elle une « UE asiatique » en devenir ou un ensemble hybride inédit ? Certes, dans la perspective de la constitution de la « Communauté ASEAN », l’UE est devenue une source d’inspiration de l’ASEAN en vue de la création d’un véritable ensemble intégré mais tout en tenant compte de la très grande diversité de ses Etats membres. Le colloque international qui s’est tenu à Hanoï en octobre 2011, a débattu de ces questions fondamentales et révélé les différentes...

Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN

Auteure: Abdelkhaleq Berramdane , Michel Trochu

Nombre de pages: 488

Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l’ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la dette et les déficits publics tout en contribuant à la croissance économique et à la création d’emplois, la question est maintenant posée de savoir si les PPP sont perfectibles à l’examen de leurs objectifs et de leurs cadres juridiques? En particulier les avantages avancés sont-ils fondés et les dérives dénoncées peuvent-elles être corrigées ? De même le large éventail des solutions législatives retenues dans différents États en Europe et en Asie permet-il de dégager certaines convergences et d’améliorer le système français? À un moment aussi où les grands groupes européens fragilisés économiquement et financièrement par la crise se tournent vers les puissances émergentes de l’ASEAN afin d’accéder à leurs marchés via les PPP trouvent-ils dans les législations de ces pays les garanties pour leurs investissements à long terme? Les colloques internationaux tenus à Hanoï en 2012 et 2013, réunissant des...

Het burgerlijk recht in beweging / Le droit civil en mouvement

Auteure: Pieter Brulez , Hélène Casman , Charlotte De Muynck , Philippe Lambrecht , Pascale Lecocq , Emmanuel Leroux , Sonia Oyserman , Erik Peetermans , Denis Philippe , Emmanuel Plasschaert , Vincent Sagaert , Sophie Stijns , Sophie Van Bree , Margaux Van Steenbergh , Patrick Wéry

Nombre de pages: 280

Dit werk bevat bijdragen van de 29e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'Het burgerlijk recht in beweging'./ L'ouvrage contient les contributions à la 29ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème "Le droit civil en mouvement" Dit werk bevat bijdragen van de 29e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'Het burgerlijk recht in beweging'./ L'ouvrage contient les contributions à la 29ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème "Le droit civil en mouvement" - Hervorming Contractenrecht / La réforme du droit des contrats Patrick Wéry (Prof. UCLouvain - FR) en Sophie Stijns (Prof. KU Leuven - NL) - Modernisering goederenrecht / La modernisation du droit des biens Vincent Sagaert (Prof. KU Leuven - NL) en Pascale Lecocq (Prof. ULg - FR) - Het nieuwe bewijsrecht / Le nouveau droit de la preuve Sophie Van Bree (Rechtbank van Eerste Aanleg Brussel - FR) - De oprichting van een Engelstalige rechtbank voor internationale handelsgeschillen / La création d’un tribunal de commerce anglophone Philippe Lambrecht (Bestuurder-secretaris-generaal VBO - FR) en Emmanuel Plasschaert (Partner, Crowell & Moring - NL) - Bemiddeling / La médiation Sonia Oyserman...

L'intégration économique régionale en Amérique latine

Auteure: Luiz Olavo Baptista , Caroline Téanor

Nombre de pages: 295

Cette troisième publication de la collection Documents, lancée par le CEDIN en 1996, est consacrée au processus de coopération et d'intégration économique régionale en Amérique latine. Elle complète utilement l'ouvrage sur le MERCOSUR du professeur Luiz Olavo Baptista publié dans les Perspectives internationales, en proposant une sélection de textes sur l'intégration régionale en Amérique latine. Ce recueil regroupe tout d'abord une série de documents relatifs au processus général de coopération et d'intégration en Amérique latine, tels l'Accord constitutif du système économique latino-américain (SELA) du 17 octobre 1975 ou le Traité de Montevideo du 12 août 1980 instituant l'Association latino-américaine de libre-échange. Une autre série de documents nous présente trois processus spécifiques d'intégration en Amérique latine, à savoir le Pacte andin, le Mercosur et enfin le projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). L'approche régionale doit être suivie avec attention en cette période de mondialisation. Nul doute que ce recueil permettra au public francophone de se familiariser avec le processus de régionalisation en Amérique...

Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle

Auteure: Charles Leben

Nombre de pages: 728

Les asymétries entre le Mercosur et l'union européenne

Auteure: Deisy de Freitas Lima Ventura

Nombre de pages: 501

Observe les caractéristiques des 2 modèles économiques représentés par le Mercosur et l'Union européenne. Etudie les possibilités de coopération entre ces deux institutions. Observe les freins à un éventuel partenariat entre ces deux communautés, le Mercosur souffrant notamment de l'absence d'un ordre juridique communautaire.

Annales du droit luxembourgeois – Volume 25 – 2015

Auteure: Alex Engel , Franz Fayot , Steve Jacoby , Dean Spielmann , Marc Thewes

Nombre de pages: 448

Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

Le crédit documentaire

Auteure: Ligia Maura Costa

Nombre de pages: 273

Le crédit documentaire est l'un des instruments les plus importants du commerce international. Il convient parfaitement aux conditions particulières qui règnent dans le monde des affaires. La connaissance de la conception économique et juridique de ce phénomène est fondamentale pour une bonne adaptation des utilisateurs à cette institution. Une première partie retrouve la conception économique du crédit documentaire. L'analyse de l'esprit original de cette institution permet d'établir l'équilibre économique des différents rapports documentaires qui se présentent au cœur de l'opération. En effet, l'anatomie documentaire abstraite du crédit documentaire, mécanisme financier fiable, réunit tous les éléments nécessaires à la sauvegarde des différents intérêts des parties en présence. Tout effort tendant à éclaircir la conception économique du crédit documentaire n'aura une valeur qu'au prix d'une observation de sa conception juridique. C'est pourquoi la deuxième partie de l'ouvrage suit cette démarche dont le but était de rompre avec un certain modèle d'appréciation juridique qui, partant de son enchaînement dans un cadre traditionnel, privait le...

Written communications and oral intervention

Auteure: International Institute for the Unification of Private Law

Nombre de pages: 793

Réformer le droit des contrats ?

Auteure: Pascal Ancel , André Prüm

Nombre de pages: 904

À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législation civile, se trouve confronté à la question de savoir s’il doit, lui aussi, procéder à une réforme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette réforme. Doit-il coller au plus près au système français qui lui servait jusque-là principalement de modèle ? Doit-il, compte tenu du contexte luxembourgeois spécifique, choisir sa propre voie, en combinant des solutions issues des réformes française et belge avec des solutions venues d’autres traditions, et en s’inspirant éventuellement des textes internationaux et des projets européens ? Le présent ouvrage est tiré des travaux d'un colloque qui s'est tenu à l'Université du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des contributions actualisées d’auteurs allemands, anglais, belges, écossais, français, québécois et suisses qui présentent chacun leur droit ainsi que les instruments...

Les Livres disponibles

La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

Pour comprendre le Brésil de Lula

Auteure: Denis Rolland , Joëlle Chassin

Nombre de pages: 336

En 2002, Luis Inacio Lula da Silva, ouvrier " de gauche ", était élu Président du Brésil. " Lula " pouvait être, en Europe, érigé en symbole : symbole d'un homme de gauche accédant au pouvoir au Brésil ; symbole de l'ascension politique pour un homme du Nordeste, ouvrier et opposant déclaré aux gouvernements militaires ; symbole de la réussite d'une famille modeste dans un des pays les plus inégalitaires du monde... Quel premier bilan peut-on tirer de son gouvernement ? Au-delà de la rhétorique, quels ont été ses choix politiques, économiques, sociaux, culturels ? Quelles sont les réformes en cours ? Ce livre réunit des auteurs de nationalités différentes, Brésiliens et Européens pour l'essentiel, de spécialités et de sensibilités diverses, observateurs " détachés " ou militants engagés. L'idée est de permettre au lecteur de construire sa représentation de la réalité d'un des plus grands pays du monde au moment où celui-ci met en œuvre une alternance politique inédite. Cet ouvrage a une ambition : fournir à la réflexion individuelle un matériau de qualité, à plusieurs voix non nécessairement concordantes. Il souhaite participer à une...

Alerta bibliográfico

Auteure: Companhia de Tecnologia de Saneamento Ambiental (São Paulo, Brazil). Biblioteca

Reports

Auteure: International Institute for the Unification of Private Law

Nombre de pages: 793

Acts and proceedings of the 2nd Congress on Private Law held by the International Institute for the Unification of Private Law, UNIDROIT, Rome, 9-15 September, 1976.

La privatisation au Brésil

Auteure: Jahyr-Philippe Bichara

Nombre de pages: 249

Au Brésil, l'adoption d'un programme de privatisation ne procède pas d'un mandat électoral libéral, comme cela a pu être le cas dans les démocraties française et anglaise, mais plutôt de contraintes juridiques relevant de l'ordre international économique et de la Constitution fédérale brésilienne de 1988 qui consacre un ordre économique national fondé sur les principes de l'économie de marché. Ainsi, deux ans après la promulgation de la Constitution fédérale, le Congrès national adopta, par la loi n° 8.031/90, le Programme National de Désétatisation (PND). Cette loi fut postérieurement abrogée par la loi n° 9.491 du 9 septembre 1997 qui constitue le cadre légal actuel des opérations de privatisation au plan fédéral. Véritable instrument de réforme de l'Etat brésilien, le PND a donc pour principal objectif d'organiser le désengagement de l'Etat des activités économiques en transférant à l'initiative privée le contrôle actionnaire des entreprises publiques responsables jusqu'alors du développement économique du pays. Afin de réaliser le transfert de propriété au secteur privé des entreprises détenues directement ou indirectement par la...

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