Ebooks Gratuits

Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg

Auteure: Carola Sauer

Nombre de pages: 432

Pour qu’une loi soit « légitime » et oblige ses destinataires, elle doit être compatible avec les normes du droit international et les normes constitutionnelles qui émanent de deux sources juridiques différentes, interagissent de manière complexe, et forment, dans leur ensemble, le « droit supérieur ». Or comment garantir la compatibilité de la loi avec ces normes supérieures alors que celles-ci proviennent de différents textes hétérogènes et, parfois, contradictoires ? Au Luxembourg, deux mécanismes distincts de contrôle juridictionnel visent à assurer leur respect : le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité. L’aménagement et l’articulation de ces deux mécanismes, séparés l’un de l’autre sur le plan organisationnel, procédural et substantiel, sont au centre de vives discussions. En effet, cet agencement peut créer de l’insécurité juridique. De surcroît, l’on ne peut que constater que les acteurs luxembourgeois hésitent à reconnaître à la Constitution une protection similaire qu’au droit international. Les restrictions apportées au contrôle de constitutionnalité résultent d’une volonté manifeste...

L'Etat d'exception. Crise du libéralisme et usages de la crise

Auteure: Marie Goupy

Nombre de pages: 344

Comment l'état d'exception s'est-il imposé dans la pensée contemporaine ? Pourquoi une notion dont la valeur théorique est aussi contestée, non sans lien avec l'ombre de Carl Schmitt dont elle ne parvient guère à se détacher, est-elle aussi présente dans le champ politique ? Le sentiment largement partagé de subir des crises à répétition, sinon de vivre une situation de crise permanente suffit-il à l'expliquer ? Marie Goupy tente de répondre à ces questions en revenant sur l'émergence de la notion d'état d'exception dans le contexte de l'entre-deux guerres. En partant de l'étude des " usages " des pouvoirs de crise en France et en Allemagne durant cette période, et en suivant la construction du concept d'état d'exception par Carl Schmitt, ce livre interroge la signification de la place grandissante occupée par les pouvoirs exceptionnels, à un moment où l'idée d'une impuissance du politique se formule. En explorant l'équivoque de la pensée de Carl Schmitt, tout comme les réponses fascisantes qu'il prétend apporter à cette impuissance du politique, le livre invite à réfléchir aux écueils du processus de " dépolitisation ", auquel on peut associer...

Le droit malgré tout

Auteure: Yves Cartuyvels

Nombre de pages: 956

Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'œuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En...

Le citoyen monarque

Auteure: Luc Heuschling

Nombre de pages: 296

Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ? Font-ils partie du « peuple » ? Ce livre est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet, d’habitude délaissé. Sous cette question anodine se cache, pourtant, une clé essentielle pour cerner la nature de la monarchie constitutionnelle et son processus de démocratisation. Le monarque est-il toujours un « être à part », séparé du peuple – au Japon, d’antan, le tennô était considéré comme un dieu vivant –, ou est-il un « citoyen », ainsi que l’a revendiqué en 2004 Henri de Nassau, grand-duc de Luxembourg ? Du cas luxembourgeois, qui, sur ce sujet, est particulièrement intéressant, ce livre propose une étude serrée grâce à l’exhumation des listes électorales (1841-2013) et à l’élucidation de leurs fondements juridiques. Est mise à jour ainsi une rupture opérée en 1945 dont il convient de souligner à la fois l’aspect moderne (voire précurseur) et incomplet (et partant inconstitutionnel). Au-delà du cas luxembourgeois, le livre restitue la problématique dans son contexte...

Gouvernement des juges et démocratie

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 374

Consacrer un séminaire — et désormais un ouvrage — au thème « Gouvernement des juges et démocratie » est d’autant plus ambitieux qu’aujourd’hui l’expression est utilisée dans le langage commun, celui des journalistes, mais aussi celui des hommes politiques qui, de manière périodique, en France, accusent les juges constitutionnel, judiciaire et administratif de se comporter comme des juges qui gouvernent. Le premier défi consiste donc à analyser cette notion d’un point de vue scientifique et à déterminer le sens qu’elle peut revêtir tant pour les juristes que pour les politistes ; le deuxième défi consiste à établir le lien avec la démocratie et plus particulièrement à déterminer s’il est positif ou négatif. La question se pose de manière d’autant plus aiguë qu’elle concerne le rôle que jouent, au premier chef, les juges constitutionnels en tant que censeurs de l’action du législateur, démocratiquement élu, mais aussi les juridictions supranationales dont les décisions s’imposent dans les ordres juridiques nationaux. Par la richesse des contributions qu’il réunit, la qualité de leurs auteurs et la multiplicité des points...

Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013

Auteure: Catherine Bourin – Dion , Christian Deprez , Dean Spielmann

Nombre de pages: 628

Dans une série commencée il y plus de cinquante ans et dix-sept ans après sa dernière parution, la 4e édition de la Bibliographie juridique luxembourgeoise recense la production doctrinale luxembourgeoise sur la période 1997-2013, laquelle a pris une ampleur inégalée jusqu’alors, à la mesure de l’inflation normative et de la complexité croissante du droit. Le début de la période couverte correspond également à la création de l’Université du Luxembourg dont la faculté de droit, d’économie et de finance apporte une réflexion nouvelle à l’analyse du droit luxembourgeois, s’ajoutant à celle des praticiens. À l’instar des éditions précédentes, cette bibliographie juridique est agrémentée d’un index analytique, d’une table des matières et des auteurs, afin de faciliter sa consultation. Compilation unique en son genre au Grand-Duché, elle offre à tous ceux désireux de connaître ou d’approfondir l’état du droit luxembourgeois sur une question déterminée une clef d’accès unique aux nombreux et riches écrits qui lui sont consacrés.

L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

Auteure: Damien Fallon

Nombre de pages: 536

L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir. Cet ouvrage a pour objet la construction d’un concept théorique d’abstention permettant d’apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l’incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives. L’abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d’action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l’inaction, qui désigne l’absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques. Par la mise en lumière d’un élément...

Annales du droit luxembourgeois – Volumes 27-28 – 2017-2018

Auteure: Alex Engel , Franz Fayot , Steve Jacoby , Dean Spielmann , Marc Thewes

Nombre de pages: 552

Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

Auteure: Martial Zongo

Nombre de pages: 684

Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.

Juger les lois

Auteure: Newton Tavares Filho

Nombre de pages: 468

Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du législateur négatif, la Cour a refusé à plusieurs reprises au pouvoir législatif sa primauté dans la mise en oeuvre de la Constitution. Le Tribunal suprême a aussi innové en élargissant ses compétences de contrôle de l'inconstitutionnalité par omission, ou encore interféré dans le droit constitutionnel positif. Cette montée en puissance a placé la Cour au coeur du débat politique. Sollicité aux fins d'intervenir sur des questions de société, le Tribunal a réinterprété et redéfini sa fonction.

Quo Vadis droit luxembourgeois

Auteure: Barreau du Luxembourg

Nombre de pages: 200

La première session des conférences du Juristendag luxembourgeois s’est tenue le 27 novembre 2012 à Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? C’est à cette question, succincte mais féconde en interrogations, que l’ouvrage est consacré. D’éminents spécialistes du droit luxembourgeois nous font part de leur vision, en apportant leur réponse à cette question. La publication des actes de leurs interventions offre un éclairage pratique, académique, politique et comparé de l’évolution temporelle et matérielle du droit applicable au Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? permet un retour sur ce droit, depuis ses racines, puisant au sein des traditions juridiques qui l’entourent, jusqu’à son arborescence, modelée par des nécessités et influences nouvelles, d’origines interne, européenne et internationale. À travers sa genèse, ce sont les sources, la nature, l’élaboration, le contrôle et finalement les orientations prises par ce corps juridique qui sont ainsi décryptés au prisme de sujets les plus variés. Quo vadis droit luxembourgeois ? propose ainsi un point de repère et de compréhension à tout juriste néophyte devant...

État de droit et droits européens

Auteure: Eric Carpano

Nombre de pages: 662

L'Etat de droit suscite depuis plusieurs années le vif intérêt des juristes et des politologues. Le présent ouvrage contribue à l'enrichissement de son étude en confrontant l'évolution de l'Etat de droit au processus d'intégration européenne. A partir d'une étude tout à la fois historique, théorique et comparative du concept d'État de droit en Europe, l'auteur en redessine les contours et étudie ses mutations résultant de l'européanisation des systèmes juridiques. Il parcourt ainsi plusieurs siècles d'histoire politico-juridique européenne à la découverte d'un modèle européen exigeant de l'Etat de droit, structuré autour de principes communs, aujourd'hui saisis et développés par le droit européen des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne, contribuant, en retour, à la transformation et l'homogénéisation des figures nationales de l'Etat de droit. Cette recherche, riche et ambitieuse, vient particulièrement à son heure pour éclairer la réflexion sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, scellant les valeurs et les principes d'une Europe du droit, démocratique et sociale, ancrés au...

RECHTSSTAAT, RULE OF LAW, ETAT DE DROIT. A COMPARATIVE STUDY

Auteure: Luc Heuschling

Nombre de pages: 869

LA DIFFUSION DU DISCOURS DE L' ETAT DE DROIT EN OCCIDENT, ET EN PARTICULIER EN EUROPE, S'EST FAITE AU PRIX D'UN CERTAIN BROUILLAGE CONCEPTUEL. SA SIGNIFICATION EXACTE D'UN PAYS A L'AUTRE AINSI QUE SES FONDEMENTS THEORIQUES SONT, DE FACON RECURRENTE, SUJETS A DOUTES. L'OBJET MEME DE CE QUE L'ON DESIGNE AINSI A TRAVERS CE TERME, OU PLUTOT CES TERMES, PUISQUE L'EXPRESSION ANGLAISE DE RULE OF LAW SE DISTINGUE DE LA TERMINOLOGIE CONTINENTALE PAR L'ABSENCE DE TOUTE REFERENCE A L'ETAT, RESTE A DEFINIR. IL S'AGIT DONC D'ELUCIDER LE SENS ET LA FONCTION EN DROIT, PLUS PRECISEMENT EN DROIT CONSTITUTIONNEL, DU DISCOURS DE L'ETAT DE DROIT. L'ETUDE GENEALOGIQUE DES TROIS CONCEPTS DE RECHTSSTAAT, DE RULE OF LAW ET D'ETAT DE DROIT, DEPUIS LEURS ORIGINES JUSQU'A NOS JOURS, FAIT APPARAITRE DE NETTES CONVERGENCES. AU XXE SIECLE L'UNITE TANT SEMANTIQUE QUE CONCEPTUELLE QU'A CONNUE L'EUROPE DU TEMPS DES LUMIERES S'EST REFAITE AUTOUR DES DEUX IDEES MAITRESSES QUE SONT LES DROITS DE L'HOMME ET LA JURIDICTIONNALISATION DE LA SPHERE POLITIQUE. SUR LE PLAN THEORIQUE, LE DISCOURS CONTEMPORAIN DE L'ETAT DE DROIT RESTE TOUTEFOIS CONTESTABLE. D'UNE PART, LE NEOLOGISME DE RECHTSSTAAT CONSTITUE UN PLEONASME :...

La rébellion et le droit international

Auteure: Olivier Corten

Transformer la France

Auteure: Jean-Philippe FELDMAN , Mathieu LAINE

Nombre de pages: 296

Une enquête inédite puisant dans plus de mille ans d'histoire sur les racines du mal français pour mieux le dépasser. Décennie après décennie, la France paraît toujours plus bloquée. Elle semble aux prises avec une terrible fatalité. Ce constat, chacun l'a éprouvé, nourrissant le pessimisme, la nostalgie et, pour certains, la tentation de l'extrême. Les auteurs, ne pouvant s'y résoudre, ont entrepris une enquête inédite, puisant dans plus de mille ans d'histoire, dans ce qui fait la psychologie de la France et des Français, dans leur génie comme dans leurs dénis. Parce qu'il fallait dépasser les explications simplistes, sortir du temps court pour faire reparler le temps long, ils ont mobilisé, avec pédagogie, rigueur et enthousiasme, des connaissances multi-disciplinaires : l'histoire, bien sûr, mais aussi la littérature, la philosophie, la sociologie, l'évolution de nos institutions, notre rapport à l'économie, aux religions, aux autres, au monde. En décryptant ainsi notre ADN, on découvre combien l'exceptionnalité de l'Etat à la française remonte aux origine de notre pays, au rôle fondateur des capétiens, unissant par le haut une France...

La Démocratie en état d'urgence

Auteure: Stéphanie Hennette Vauchez

Nombre de pages: 208

On ne gouverne pas impunément par l’état d’urgence. Entre les attentats du 13 novembre 2015 et l’automne 2021, la France a vécu plus de la moitié du temps sous état d’urgence terroriste ou sanitaire. Ce régime, conçu au départ comme un dispositif juridique temporaire, accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités publiques pour faire face à des risques inédits, tend à devenir un état permanent, en France mais aussi dans de nombreux autres pays. Les crises de demain, au premier rang desquelles la crise climatique, appelleront-elles, elles aussi, leur état d’urgence ? La banalisation de l’exception pervertit l’État de droit et fait peser un coût extrêmement élevé sur les conditions même de possibilité de la vie démocratique. L’ambition de cet essai est d’offrir une critique approfondie des effets politiques et institutionnels qu’engendre la récurrence de ces régimes juridiques si particuliers, auxquels les gouvernements paraissent s’accoutumer sans toujours en percevoir les implications sur les droits et les libertés. L’état d’urgence n’est pas une simple parenthèse : le risque est qu’il devienne la nouvelle condition...

La Contre-Démocratie. La politique à l'âge de la défiance

Auteure: Pierre Rosanvallon

Nombre de pages: 345

L'idéal démocratique règne désormais sans partage, mais les régimes qui s'en réclament suscitent partout de vives critiques. L'érosion de la confiance dans les représentants est ainsi l'un des problèmes majeurs de notre temps. Mais, si les citoyens fréquentent moins les urnes, ils ne sont pas pour autant devenus passifs : on les voit manifester dans les rues, contester, se mobiliser sur Internet... Pour comprendre ce nouveau Janus citoyen, cet ouvrage propose d'appréhender les mécanismes d'institution de la confiance et l'expression sociale de la défiance comme deux sphères et deux moments distincts de la vie des démocraties. L'activité électorale-représentative s'organise autour de la première dimension : c'est elle qui a été classiquement étudiée. Mais la seconde n'a jamais été explorée de façon systématique.C'est à quoi s'attache Pierre Rosanvallon en proposant une histoire et une théorie du rôle structurant de la défiance dans les démocraties. Ce renversement radical de perspective conduit à explorer un continent politique longtemps inaperçu : celui de la «contre-démocratie». Cette dernière résulte d'un ensemble de pratiques de...

L'administration dans les processus de transition démocratique

Auteure: Françoise Dreyfus

Nombre de pages: 156

L'administration publique constitue une variable majeure dans le processus de transition des régimes autoritaires vers la démocratie ; généralement négligé par les " spécialistes " des transitions, le devenir des personnels et des structures administratives peut être a priori considéré comme un enjeu essentiel pour le nouveau régime et conditionner sa consolidation. Le maintien en fonction de ceux qui ont servi les anciens maîtres est-il acceptable ? Le schéma selon lequel était organisée l'administration permet-il de réaliser les objectifs que s'assigne le gouvernement démocratique ? La manière dont est résolu ce problème est loin d'être uniforme ; les conditions historiques et internationales dans lesquelles s'effectue le changement - table rase du passé ou compromis politique - déterminent largement le choix en faveur de l'épuration ou de la transformation en douceur de l'organisation administrative. Qu'il s'agisse de la dénazification, plus tard de la décommunisation en Allemagne - et aussi en République Tchèque -, de l'épuration lors de l'instauration de la République italienne, du statu quo espagnol après la mort de Franco ou de la référence...

Droit constitutionnel et institutions politiques - 5e édition 2020

Auteure: Olivier Duhamel , Guillaume Tusseau

Nombre de pages: 1088

CE MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur. Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde, le Japon ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique. La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de...

(Re-)faire la loi

Auteure: Flueckiger, Alexandre

Nombre de pages: 775

La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu’optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, sans se contenter d’améliorer la clarté des textes. Ce traité présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour faire recouvrer à la loi sa rationalité, son efficacité, sa clarté et sa concision. Il explique comment : - créer une analyse d’impact intégrée qui prenne en compte toutes les composantes du développement durable parmi la multiplicité des instruments d’action tant publics que privés (légistique matérielle prospective) ; - formuler des textes clairs et cohérents (légistique formelle) ; - évaluer rétrospectivement les effets des lois et des politiques publiques par des méthodes appelées à devenir participatives (légistique matérielle rétrospective). Ce traité porte sur le droit suisse et le droit de l’Union européenne, avec des aspects de droit comparé. Il intègre de manière critique ...

Maurice Halbwachs

Auteure: Yves Déloye , Claudine Haroche

Nombre de pages: 203

Droit constitutionnel suisse

Auteure: Giorgio Malinverni , Michel Hottelier , Alexandre Flückiger , Maya Hertig

Nombre de pages: 912

L'ouvrage présente une vue d'ensemble du droit constitutionnel suisse. S'il se concentre sur le droit fédéral tel qu'il se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il ménage une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel dont l'importance ne cesse de croître. Le second volume porte sur les droits fondamentaux. Après une partie introductive qui distingue les trois grandes catégories de droits fondamentaux que connaît l'ordre constitutionnel suisse, à savoir les libertés, les garanties de l'Etat de droit et les droits sociaux, chaque liberté et chaque droit sont présentés en détail, dans leur développement historique, sur un fondement théorique et à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme. Depuis la parution de la troisième édition de l'ouvrage, en juin 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l'ordre constitutionnel suisse. Certaines révisions de la Constitution fédérale, proposées ou acceptées par le peuple et les cantons, concernent de manière directe le régime des droits fondamentaux. Plusieurs lois ont...

Essai sur le théâtre wagnérien

Auteure: Philippe Godefroid

Nombre de pages: 873

Hanslick, dès 1882, pose la question qui fâche : "On nous dit que l'acte le plus grand de Wagner est d'avoir glorifié le Graal en tant que suprême idéal chrétien et religieux. Mais pour qui donc le Graal est-il un idéal religieux ? Pour qui l'a-t-il jamais été ?" Pratiquement interdit de relecture dramaturgique jusqu'à voici 30 ans, le "mystère" de Parsifal affole depuis l'exégèse qui pense lever le mythe du domaine immuablement préservé. Une quinzaine de mises en scène récentes du testament de Wagner, confrontées aux réalisations pionnières, étudiées dans leur réception critique, permettent de raconter l'oeuvre, le wagnérisme, d'interroger aussi la fonction du théâtre aujourd'hui et hier. Et de mesurer l'actualité de Wagner comme miroir de notre temps. Reflets fidèles ? Changeants ? Menteurs ? Surtout : qui se regarde et qui, à quoi, entend rester fidèle ? Le wagnérisme se présente ici comme système. L'analyse de ses sources et parentés esthétiques, métaphysiques, théologiques, idéologiques, adossée à une lecture minutieuse des livrets et des Oeuvres Complètes, soutenue par une approche musicale balayant les paradigmes traditionnels,...

Une anthropologie juridique des droits de l'homme

Auteure: Laurent Sermet

Nombre de pages: 266

Les sociétés indo-océanes, coloniales et postcoloniales, plurielles, en mouvement constant, sont propices à l'observation de la diversité et à la multiplicité des figures du droit, explicites ou cachées, qui illustrent l'extrême variété de la condition humaine. Cette condition humaine, le droit la retrace certainement, mais jamais plus toutefois que sous la forme d'une ombre projetée. De surcroît, l'immensité des champs que la règle de droit est amenée, dans l'espace et le temps, à recouvrir est indiscernable. L'ouvrage met en évidence des productions juridiques indo-océanes, jugées originales et représentatives d'une pratique sociale ou culturelle. Un canevas relie celles-ci sur la base d'une double relation, la relation entre droit et cultures et la relation entre droit et pouvoir. Cette double interrelation principale prétend présenter un classement des normes juridiques, prises à travers l'exemple des normes indo-océanes et offrir une grille d'analyse, partant du simple pour comprendre le complexe, en abordant par le truchement de la règle juridique certains des thèmes significatifs de la condition humaine. Deux tensions majeures sont décrites. La...

Légitimité, légalité et effectivité (Tome I)

Auteure: Bin Li

Nombre de pages: 342

Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée par 3 mouvements : la légitimation de l'appropriation privative, la construction d'un régime juridique complet du droit des biens, et enfin la quête de l'effectivité du droit de propriété face aux diverses entraves.

La protection de la propriété en Chine: Légitimité, légalité et effectivité

Auteure: Bin Li

Nombre de pages: 338

Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. La révision constitutionnelle de 2004, consacrant la protection de la propriété privée, et la promulgation en 2007 de la loi sur les droits réels ont abouti à en réaffirmer la légalité mais aussi la légitimité. Mais le dispositif constitutionnel ainsi enrichi et les travaux législatifs et réglementaires édictant les dispositions plus précises en matière de propriété ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. Pour permettre une réelle effectivité du droit de propriété, il serait nécessaire d'analyser les difficultés d'application de ce droit pour engager une réelle réflexion sur le développement du droit chinois. Les difficultés rencontrées lors de la constitutionnalisation ou de la judiciarisation du droit de propriété traduisent les difficultés de l'ensemble du système juridique chinois et, réciproquement, les solutions apportées par l'expérimentation du droit de propriété pourront faire progresser le système juridique chinois. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est...

La dignité saisie par les juges en Europe

Auteure: Luc Heuschling

La transnationalisation de l'enseignement du droit

L’ouvrage reprend les communications du colloque qui s’est tenu en septembre 2014 à l’Université du Luxembourg sur le thème de la transnationalisation de l’enseignement du droit, à partir du nouveau bachelor transnational.0.

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Une possible histoire de la norme

Auteure: Karim Benyekhlef

Nombre de pages: 934

Une épuration allemande

Auteure: Guillaume Mouralis

Nombre de pages: 430

A l'approche du vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin, ce livre s’interroge sur la manière dont le communisme a été politiquement digéré et jugé en Allemagne depuis sa disparition à l'automne 1989. Car dans l'Europe postcommuniste, l'Allemagne fait figure d’exception : tandis que la plupart des anciennes démocraties populaires ont largement renoncé à punir les crimes d'Etat commis sous les régimes communistes déchus, l'Allemagne unifiée s'est engagée dans la voie d'une large épuration. Des milliers de procès pour meurtre au mur de Berlin et autres violations des droits de l'homme en RDA eurent lieu après le 3 octobre 1990. Ces procès n’étaient d’ailleurs que l’aspect le plus marquant d’un ensemble de politiques du passé aussi diverses qu’ambitieuses. Pour tenter de comprendre le Sonderweg allemand en ce domaine, il était nécessaire de sortir du cadre chronologique étroit des années 1990. L’auteur explore la double genèse de l’épuration qui suivit l’unification allemande : d’une part, les premiers pas de cette épuration furent accomplis, en RDA même, au cours de la « révolution pacifique » de l’automne 1989....

L'effet corroboratif de la jurisprudence

Auteure: Charlotte Arnaud

Nombre de pages: 593

Dans un contexte d'enchevêtrement des systèmes normatifs et de pluralisme juridictionnel, la question de l'autorité de la jurisprudence est centrale. Tantôt abordée comme un instrument normatif, tantôt comme une donnée purement factuelle, elle est toujours une variable inconstante. Entre la thèse de « l'autorité de la chose interprétée » et le concept de « dialogue des juges », il est difficile de parvenir à une conception unanime de l'influence que produit la jurisprudence. La thèse défendue systématise cet effet en limitant l'analyse à ce que prescrivent les énoncés normatifs en vigueur. Partant du principe de déterminisme textuel, les juridictions sont prioritairement contraintes par les énoncés dispositionnels dont elles doivent faire application. Une part d'indétermination résulte néanmoins des spécificités de chaque contentieux, attachées aux questions litigieuses dont les juridictions sont saisies. La systématisation de l'effet que produit la jurisprudence repose sur deux critères essentiels : les normes et leurs modalités d'application. Sur ces fondements, la thèse propose de démontrer que la jurisprudence a valeur de preuve. La...

Dictionnaire de la justice

Auteure: Loïc Cadiet

Nombre de pages: 1362

Dictionnaire permettant de mieux comprendre la justice et son institution. Réunissant de nombreux auteurs, ce dictionnaire comprend 322 entrées. Il prend le parti de la confrontation des points de vue issus des philosophes, juristes, économistes, sociologues afin d'aller au delà des savoirs particuliers et de couvrir un ensemble de connnaissances complet sur la justice.

Annuaire national des universités

Eur. Zeitschrift Des Öffentl. Rechts

Problèmes politiques et sociaux

Les évolutions de la souveraineté

Auteure: Dominique Maillard Desgrées du Loû , Laboratoire angevin de recherches sur les actes juridiques

Nombre de pages: 229