Le regain d'intérêt pour le droit d'auteur et les droits voisins s'expliquent par la reconsidération du rôle de la propriété intellectuelle acceptée comme un vecteur de croissance par l'impact du numérique sur la création et sur l'exploitation des oeuvres et par la dynamique de la gestion des droits. Rédigé sans ancrage national particulier, voici un pense bête très utile.
Ces dernières années, le droit d'auteur et les droits voisins occupent le devant de l'actualité dans plusieurs pays, et même à l'échelle internationale. Ce regain d'intérêt peut s'expliquer notamment par la reconsidération du rôle de la propriété intellectuelle, désormais acceptée unanimement comme vecteur de croissance, par l'impact du numérique sur la création et sur l'exploitation des oeuvres, et par la dynamique de la gestion des droits. Cet intérêt doit être bien compris et partagé par toutes les parties prenantes. Telle est la raison d'être du présent ouvrage. Rédigé sans ancrage national particulier, il vise, dans un style simplifié, à permettre aux utilisateurs des oeuvres de se faire une idée des mécanismes de cette matière, et de comprendre les raisons pour lesquelles ils sont parfois appelés à s'acquitter d'une redevance. En même temps, il constitue pour les autres acteurs du domaine (titulaires de droits, organismes de gestion collective, etc.), un pense-bête qui pourrait s'avérer très utile.
Généralement appréhendés comme objets de sciences distincts, la langue et le droit sont pourtant deux phénomènes socioculturels qui ne s'indiffèrent pas mutuellement. Les rapports qu'ils entretiennent constituent un terrain fertile à la réflexion multidisciplinaire. Grâce à un certain ancrage historique et en s'appuyant sur l'expérience de différents pays, le présent ouvrage appréhende ces rapports sous les prismes de la théorie du droit, de la linguistique juridique et de la traduction juridique. Le lecteur y trouvera, d'une part, un renouvellement de la réflexion sur l'essence et l'expression du droit en rapport avec la langue qui lui sert de socle et, d'autre part, des éléments de légistique formelle que le législateur pourra mettre en oeuvre dans un contexte de concurrence linguistique, en vue de créer des normes satisfaisant à l'idéal de sécurité juridique.
Généralement appréhendés comme objets de sciences distincts, la langue et le droit sont pourtant deux phénomènes socioculturels qui ne s'indiffèrent pas mutuellement. Les rapports qu'ils entretiennent constituent un terrain fertile à la réflexion multidisciplinaire. Grâce à un certain ancrage historique et en s'appuyant sur l'expérience de différents pays, cet ouvrage appréhende ces rapports sous les prismes de la théorie du droit, de la linguistique juridique et de la traduction juridique.
L'OHADA avait pour objectif, entre autres, de créer le climat propice au développement des économies africaines par la garantie de la sécurité juridique et judiciaire. Après plus de dix années de vie de cette organisation, cet ouvrage fait le bilan et propose une réflexion profonde et critique de l'armature juridique mise sur pied. Il contient d'importantes suggestions pouvant aider ce cadre juridique à s'améliorer.
La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de propriété intellectuelle et de leur application au-delà des frontières nationales devient pertinente. D'où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle auquel l'auteur consacre cet ouvrage.
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.
Constitué de textes d’auteurs québécois, ontariens et européens, ce collectif s’inscrit dans la continuité du Plan d’action numérique en éducation et en enseignement supérieur, publié en 2018 par le gouvernement du Québec. Ses chapitres sont organisés selon deux grandes thématiques: le partage réflexif au sujet de l’enseignement à distance ainsi que ses théories et pratiques; les potentialités pédagogiques et méthodologiques de ce type de formation.
Paul-Gérard Pougoué lance une oeuvre d'envergure en se proposant d'offrir un "corpus juris" doctrinal et jurisprudentiel de la législation de l'OHADA. Cette encyclopédie expose l'ensemble des règles adoptées par l'OHADA, et est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 63 auteurs. Le plus grand soin est apporté à leur détermination, afin de répondre aux diverses logiques au coeur du droit OHADA et aux besoins de la société ainsi qu'aux exigences des usagers.
En février 1637, quelques semaines après les premières représentations du Cid, Corneille s'enflamme : le génie est libre, dit-il, "il veut pour se produire avoir la clé des champs". La querelle du Cid est lancée : comment un auteur peut-il revendiquer sa propre gloire ? Par quel tour de force ose-t-il s'affranchir de la tutelle royale ? Étape décisive dans la naissance de la propriété littéraire dont on retrace ici la lente maturation de l'Antiquité à la Révolution française. Car avant que la propriété d'une oeuvre de l'esprit ne s'impose avec la même évidence que celle d'un champ ou d'une maison, il a fallu quelques mémorables batailles de libraires, plusieurs révolutions philosophiques, juridiques, voire esthétiques, et la constitution d'un marché du livre. De la naissance des cercles de lecteurs à l'ère des privilèges, de l'époque des mécènes tout-puissants à celle du public souverain, de l'émergence de l'individu à l'avènement de l'auteur-citoyen, l'itinéraire qui mène au sacre de l'auteur est aussi l'occasion de rencontres inattendues : on y croise Sénèque, Locke, Diderot, Condorcet, Kant, Siéyès et... les petites-filles de La Fontaine...
« Nous avons développé une véritable théorie linguistique de la polyphonie que nous avons baptisée : la théorie SCAndinave de la POLyphonie LINguistiquE, abrégée en ScaPoLine. Ce chapitre donnera une introduction de cette théorie et comportera quatre sections. Après avoir discuté des préalables de la théorie nous en donnerons sa structure générale. Différents éléments centraux seront ensuite soumis à un examen plus approfondi. Dans le chapitre suivant (3.), nous présenterons une version étendue de la théorie qui prépare l’analyse proprement textuelle. » Extrait de: Henning Nølke. « ScaPoLine. » iBooks.
La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits "voisins" du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos des réactions qu'ont suscitées les propositions publiées par la Commission européenne en septembre 2016. Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre. Il est à jour, dans sa 5e édition, de tous les développements législatifs et jurisprudentiels jusqu'au 1er octobre 2017. Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.
The Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, from 1886 to 1986.