La cause en droit du travail - Colloque
Ces dernières années, les pays latino-américains ont entrepris de grands changements en ce qui concerne la réglementation de l'arbitrage commercial international. Ils ont ratifié les principales conventions internationales en la matière, modifiant les mécanismes juridiques internes et internationaux de ces pays. Cet ouvrage aborde les étapes de la formation d'un droit de l'arbitrage commercial international en Amérique latine et présente les évolutions juridiques qui en ont permis une pratique accrue et en évalue l'efficacité.
LE JUGE NATIONAL DU PROVISOIRE EST AMENE A ETRE AU PREMIER PLAN DU CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE TANT SA RAPIDITE ET L'EXECUTION PROVISOIRE DE SES ORDONNANCES SONT CAPABLES D'ASSURER UN RESPECT IMMEDIAT DE CE DROIT. LA COMPLEXITE DU DROI T COMMUNAUTAIRE, QUI OBLIGE PARFOIS A DES ANALYSES POUSSEES AU FOND TEL DANSLE DROIT DE LA CONCURRENCE, LE PRINCIPE DE PRIMAUTE, QUI REND DIFFICILE LA DETERMINATION DE LA REGLE DE DROIT, LE REGIME DES DEROGATIONS COMMUNAUTAIRES, QUI OBLIGE LE JUGE A CONTROLER, ENTRE AUTRES, LA PROPORTIONNALITE DE LA NORME INTERNE, SONT AUTANT DE DIFFICULTES QUE RENCONTRE LE JUGE DU PROVISOIRE. L'EXEMPLE FRANCAIS A PERMIS AINSI DE VOIR QUE LA PROCEDURE NATIONALE ET LES LIMITES QU'ELLE IMPOSE PEUVENT GENER LE JUGE DANS SA FONCTION COMMUNAUTAIRE DE DROIT COMMUN. CELLE-CI EST CEPENDANT REGIE PAR LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE PROCEDURALE AVEC UN ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE MINIMUM; CE CONTROLE S'EST ACCRU APRES QUE LA COUR DE LUXEMBOURG AIT POSE LE PRINCIPE GENERAL DU DROIT A UN RECOURS EFFICACE. LA COUR DE LUXEMBOURG S'EST PRONONCEE SUR SA CONCEPTION D'UN RECOURS EFFICACE DANS LE DOMAINE DU PROVISOIRE DANS L'ARRET FACTORTAME DE 1990. QUI M'ETAIT EN CAUSE L'ORDRE JURIDIQUE...
Le système de droit collectif français du travail se caractérise par une absence de reconnaissance de sphère d'autonomie exclusive au profit des partenaires sociaux. La Constitution consacre une réserve de compétence législative irréductible pour déterminer les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale, puis elle renvoie au seul pouvoir exécutif, et à lui seul, les modalités de leur application. L'autorité étatique, consciente des vertus de la négociation collective, et le juge constitutionnel, attentif à la spécificité et à la diversité des sources propres au droit du travail, ont néanmoins permis le développement de la négociation collective. Ils ont, en particulier, favorisé l'association des acteurs sociaux au processus de création et de mise en œuvre de la norme légale, ce qui a pour effet de perturber la hiérarchie des normes et la répartition traditionnelle des compétences entre les pouvoirs législatif et réglementaire. Pour autant, ce développement de la " politique contractuelle ", et plus généralement de la négociation collective, ne s'est pas traduit par un déclin de l'autorité du...
La notion de " temps de travail effectif " - notion d'actualité remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants - peut être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un côté, dans la conception que l'on peut appeler " productiviste ", est pris en compte le temps correspondant à un travail productif pour l'employeur. De l'autre côté, dans la logique du " travail au temps ", le temps pendant lequel le salarié doit se tenir à la disposition de l'employeur constitue le critère déterminant. Ces deux logiques ont émergé et se sont développées de façon parallèle, et coexistent actuellement. Dans le cadre de la logique productiviste, dominante jusqu'aux années 1990, des atténuations et même des entorses ont été apportées à cette logique qui a ainsi été rapprochée de la logique du travail au temps sur certains points. De même dans le cadre de la logique du travail au temps, qui constitue aujourd'hui le principe, il subsiste des exceptions et des entorses relevant de la logique productiviste. Or, selon que l'une ou l'autre conception est appliquée, le calcul de la durée du travail n'est pas le même, ce qui a pour effet une...
Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a guère suscité l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d'autant plus qu'il est un outil fondamental pour l'étude du principe d'égalité qui innerve l'ensemble des branches du droit. L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse de genre afin d'identifier la place du droit dans la construction – ou la remise en question – des rapports sociaux de sexe. Le pouvoir, et son arme principale qu'est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l'inscription à l'état civil – alors que d'autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues – révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre. Penser avec le concept de genre, c'est penser les mécanismes de pouvoir et de domination – et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de...
À l'origine de la construction européenne, dès lors que les Parlements nationaux étaient évoqués, c'était pour déplorer la passivité de leurs rôles, voire pour dénoncer l'affaiblissement de ces institutions démocratiques nationales auquel les traités communautaires auraient contribué. La déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au traité de Nice signé en février 2001 fait du "rôle des Parlements nationaux dans l'architecture européenne" l'un des quatre thèmes de débat pour la Convention, composée en grande partie de parlementaires nationaux, chargée de proposer une réforme des traités à la prochaine Conférence intergouvernementale. L'ouvrage retrace, au moyen d'une utilisation systématique des sources parlementaires françaises et britanniques, tout le cheminement accompli par les deux Parlements entre ces deux périodes, pour faire apparaître que les Assemblées nationales sont des rouages essentiels du processus décisionnel de l'Union européenne, à tous les stades de ce processus, de l'autorisation de ratification des traités à la mise en œuvre du droit dérivé. Chacun des deux systèmes constitutionnels comporte naturellement ses...
La relation étroite qui unit les extrêmes droites italiennes et françaises remonte au début des années 1960 lorsque, à la faveur du combat « Algérie française », des « ultras » français de l’OAS trouvent en Italie de puissants soutiens, tous situés à droite de l’échiquier politique. Les échanges idéologiques et les rencontres militantes, qui se déroulent alors en pleine guerre d’indépendance algérienne, se pérennisent progressivement. De ces relations d’abord personnelles naissent de véritables réseaux qui bénéficient du soutien bienveillant des régimes dictatoriaux portugais et espagnol. Certains des membres de cette « communauté de combat » occidentale participent à la série d’attentats du terrorisme « noir » qui frappent l’Italie à partir de 1969. L’attrait du « modèle italien » amène les groupes français à se réclamer du parti néo-fasciste italien – le MSI – et des groupes qui gravitent autour de lui, à reprendre certains de leurs thèmes de propagande voire à se présenter comme des « partis frères ». Il y a là un dialogue de longue durée dont Liaisons dangereuses retrace l’histoire.
Ce guide historique du Paris criminel et judiciaire recense tous les événements judiciaires parisiens du XXème siècle classés par lieux et replacés dans l'environnement de leur époque. Crimes crapuleux, pittoresques ou politiques, agitations ayant donné lieu à des jugements historiques ou tombés dans l'oubli, le livre révèle des images de la capitale d'alors et des évolutions de la société. Le crime ayant souvent recoupé l'actualité politique, c'est l'histoire de Paris qui est revue à travers le crime et la justice. Les autres livres de la collection sont "Le Paris des crimes et des juges avant le XIXème siècle", paru début 2020, qui raconte l'histoire de Paris à travers le crime et la justice du Moyen Âge à la fin de la Révolution, et "Le Paris criminel et judiciaire au XIXème siècle", en deux tomes, parus en 2019 et 2020. Journaliste à l'AFP, collaborateur du quotidien Ouest-France, spécialisé dans l'information juridique et judiciaire, Olivier Richou a publié en 1991 "Simone Weber, la bonne dame de Nancy" (Ed. Olivier Orban) puis, avec son confrère Michel Martin-Roland, "Paris, 100 crimes oubliés" (Ed. de l'Ecailler) en 2011, réédité en 2013...
Beauté, jeunesse, blondeur, clarté du teint, émotivité, amour du Christ. Dans la peinture de la fin du Moyen Âge et de la Renaissance, ils partagent ces quelques points communs et de nombreux autres. Parfois, ils se ressemblent même jusqu'à la confusion. Pourtant, ils sont trois personnages bien distincts de l'histoire sainte. Deux se conjuguent au féminin. L'une est la Vierge Marie, la plus parfaite d'entres toutes. L'autre est Marie Madeleine, l'incarnation de la pénitence. Le troisième est un homme, celui que Jésus aimait : Jean. On connaît l'androgynie de l'apôtre dans la fameuse Cène de Léonard de Vinci pour le couvent milanais Santa Maria delle Grazie (1494-1498) : les longs cheveux, les doigts délicats ont fait dire - à tort - à quelques uns qu'il s'agissait d'une femme, sans doute de Madeleine. Il ne peut pas en être ainsi. De toutes façons, même quand les deux personnages sont présents dans l'image, cette ressemblance est récurrente. Mieux encore, elle s'élargit à la Vierge Marie. Comment, dès lors expliquer les répétitions visuelles (posture, couleur, expression faciale...) qui unissent ces personnages et qui viennent contredire l'exigence de...
A) Africa du Sud.
L'analyse de l'Union européenne doit nécessairement intégrer la dimension étatique que néglige trop souvent la doctrine. L'Union est composée d'Etats et le système institutionnel européen ne peut être compris qu'en tenant compte des différents niveaux de la construction. Ce constat explique la démarche suivie dans cette étude par un groupe de juristes et de politologues qui ont entrepris d'analyser les conditions de la participation des quinze Etats membres à l'Union européenne. Pour comparer les situations nationales en faisant oeuvre utile, il était nécessaire d'établir un cadre commun de recherche. Ce cadre a pris la forme d'une grille détaillée inventoriant les questions relatives aux divers aspects de la participation étatique à l'Union européenne qui a été le point de départ du travail des rapporteurs nationaux. La diversité des situations nationales excluait évidemment que cette grille fût affectée d'un trop fort coefficient de rigidité. Elle structure donc les rapports nationaux mais une indispensable souplesse a été laissée aux auteurs des contributions pour tenir compte des particularités nationales à l'intérieur de quatre directions...
Deuxièmement, elle analyse quatre thèmes, dans lesquels sont insérés les neuf chœurs angéliques : la création des anges, la rébellion et la chute de Lucifer au premier jour de la Genèse, le Jugement dernier, la Toussaint et le couronnement de la Vierge.