Ebooks Gratuits

L'accord amiable

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 220

Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe. Issu d’un colloque, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables. L’objectif est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?

Les sources du droit revisitées - vol. 1

Auteure: Isabelle Hachez

Nombre de pages: 692

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang...

Le Cahier dessiné, Vol.10

Auteure: Frédéric Pajak

Nombre de pages: 300

Ce numéro du Cahier dessiné est édité à l'occasion de l'exposition "Les Cahiers dessinés" présentée à la Halle Saint Pierre, Paris, du 21 janvier au 14 août 2015.00Trois parties composent cette revue, qui est aussi une exposition au musée de la Halle Saint Pierre, à Paris : les artistes du dessin, le langage de la rupture, le dessin d'humour et de presse. D'étranges liens se nouent entre ces oeuvres que tout semble opposer. Ils disent à quel point le dessin est un langage essentiel, capable d'exprimer les sentiments les plus communs, comme les plus inavoués. Nous passons du portrait réaliste au paysage quasi abstrait, de l'allégorie foisonnante à l'esquisse, du trait d'esprit le plus drôle au rêve le plus doux, avec pour tout outil : un crayon, une plume, un pinceau. 67 dessinateurs livrent ici un peu de leur art immense.

Premiers Actes du Nouveau Gouvernement de la Belgique

Journal du droit international

Définition de microfaciès par classification automatique et comparison des descripteurs

Auteure: Jean-Michel Jacquet

Nombre de pages: 171

L'expropriation indirecte en droit international des investissements

Auteure: Suzy Henrique Nikièma

Nombre de pages: 371

LE PROCESSUS CLASSIQUE DE LA QUALIFICATION DE L'EXPROPRIATION INDIRECTE APPROPRIE A LA MESURE VERTICALE. Le cadre conventionnel de la clause d'expropriation indirecte : l'absence assumée de définition. La relative précision des éléments constitutifs d'une expropriation indirecte dans la jurisprudence arbitrale : un héritage des mesures verticales. Une notion interférente pour la qualification des mesures horizontales : la mesure "de police". L'ADAPTATION DU PROCESSUS DE QUALIFICATION A LA MESURE HORIZONTALE AUX FINS DU MAINTIEN EFFFECTIF DU POUVOIR NORMATIF DE L'ETAT D'ACCUEIL. La spécificité juridique d'une mesure horizontale éligible au statut d'expropriation indirecte. L'intégration des considérations d'intérêt public dans les éléments constitutifs de l'expropriation indirecte. Le critère de l'effet redéployé.

La fonction supranationale de la règle de conflit de lois

Auteure: Academie De Droit International De La Ha , Hague Academy of International Law

Nombre de pages: 386

The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux, par D. Momtaz, professeur a l'Universite de Teheran, - La fonction supranationale de la regle de conflit de loi, par J.-M. Jacquet, professeur a l'Institut universitaire de hautes etudes internationales, Geneve, - Private International Law and the WTO Law by P. Mengozzi, Judge at the European Communities Court of First Instance, Luxembourg. To access the abstract texts for this volume please click here

Le consentement des parties à l’arbitrage international

Auteure: Ousmane Diallo

Nombre de pages: 292

Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l’arbitrage n’a cessé de se développer au point d’apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international. On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d’affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l’âge adulte, c’est donc tout naturellement que l’arbitrage cherche à s’affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude...

Les unions monétaires en droit international

Auteure: Moustapha Lô Diatta

Nombre de pages: 380

L’entrée en vigueur de la monnaie unique européenne, le 1er janvier 1999, a donné un second souffle aux Unions monétaires jusque-là limitées, après l’échec des expériences allemande, austro-allemande, latine et scandinave du xixe siècle, à quelques petits États voisins ou issus de la décolonisation. Celles-ci sont en effet de plus en plus perçues comme une alternative crédible à l’effondrement du système des parités de Brettons Woods et jouent un rôle moteur dans l’intégration régionale ou sous-régionale. Cet ouvrage présente la première étude d’ensemble des Unions monétaires sous l’angle du droit international, réalisée dans le but de contribuer à l’élaboration d’une théorie générale de l’Union monétaire qui fait défaut dans cette discipline. Il s’agit notamment d’identifier les règles sur la base desquelles les Unions monétaires se forment, s’organisent, fonctionnent, produisent des effets juridiques et prennent fin, d’analyser leur contenu pour en saisir l’évolution dans le temps et de mesurer leur aptitude à constituer un système normatif spécifique. Pour cela, il a fallu démontrer l’unité conceptuelle et ...

Recueil des Cours, Collected Courses, Volume 196 (1986-I)

Auteure: Academie de Droit International de la Haye

Nombre de pages: 142

Le Principe de Proximité dans le Droit international privé contemporain: General course on private international law, Paul Lagarde In the introduction to his general course on private international law, Paul Lagarde, Professor at the University of Paris I, points out that private international law can be considered as a law of connections, the most important question being that of the legal basis of the connections retained. The author points out that in this respect there is at least one point of almost general agreement: the affirmation of the necessity to arrive at a reasonable regulation of the "heterogeneous" legal relationship. From there on, the paths begin to diverge, separating notably the followers of Savigny on the one hand from the adepts of the "American revolution" on the other hand. Nevertheless, the idea that a legal relationship must be governed by the law of the country with which it maintains the closest connection, and that it must be attached as much as possible, to the nearest court of jurisdiction, has been established in western Europe. This is what the author calls the principle of proximity. The author first of all examines this principle of proximity...

b-Arbitra

Auteure: Collectif,

Nombre de pages: 248

b-Arbitra is a biannual peer-reviewed journal that is the leading source of information and for research on arbitration in Belgium. b-Arbitra is an initiative of Cepani, the Belgian Center of Arbitration and Mediation. b-Arbitra subscribes to the objective of Cepani to promote edifying debate and in-depth research in the field of arbitration, to provide a valuable source of pertinent information to lawyers involved in arbitration, and to bring new developments to the policy makers’ attention in order to further the quality of the arbitration law and practice. b-Arbitra is also dedicated to promoting dialogue on novel issues in the field of arbitration and aims to provide a dynamic forum for the exchange of information on a European scale. It fosters a comparative approach that opens up new avenues of creative research and critical thinking, and this in light of the increasing number of cross-border disputes and the internationalization of arbitration. b-Arbitra is unique in that it welcomes contributions in English, as well as in Belgium’s official languages Dutch, French and German. Each of these articles is accompanied by a summary in the English language.

L’expropriation indirecte en droit international des investissements

Auteure: Suzy H. Nikièma

Nombre de pages: 374

Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L’expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d’actualité, car elle s’inscrit dans un contexte de confrontation entre l’intérêt privé de l’investisseur étranger et l’intérêt public de l’État d’accueil de l’investissement. Contrairement à l’expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l’expropriation indirecte comporte encore des zones d’ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d’expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d’analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des États et des investisseurs....

Revue internationale de droit économique

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 132

La RIDE vise le droit économique national et international en toutes ses branches et dans son ensemble. L’interdisciplinarité constitue une spécificité première de la revue. Grâce au pluralisme des approches théoriques et pratiques, elle est un lieu de rencontre entre juristes de différents secteurs et nations, entre publicistes et privatistes, entre juristes et économistes, entre chercheurs et praticiens. Il est dès lors procédé à un examen critique permanent des rapports entre phénomènes économiques et juridiques. Ainsi l’évolution du droit est examinée dans les différents domaines, tels les rapports commerciaux internationaux ou l’intégration économique régionale, en particulier l’intégration européenne, et dans les différents secteurs et branches. Une autre spécificité de la revue est son approche transversale et comparatiste. L’identification et le développement des principes généraux du droit économique, la définition et le maintien de ses rapports avec le droit public ou le droit privé général, une contribution au rapprochement des législations nationales, et une réflexion sur les grands thèmes du droit économique, tels sont...

L'ordre public et le but social des lois en droit international privé

Auteure: Hague Academy of International Law

Nombre de pages: 405

"The topic of this course by Michel Vasseur, Professor of the University Paris II, is money transfers and payment cards, in as much as both are instruments of international transfers of funds. The first part of the course is devoted to international transfer of funds by means of money transfers. Professor Vasseur is interested in the data-processing aspects and telematics of international transfers, in the origins of the UNCITRAL's model law, in the prerequisites of the model law's enforcement and its provisions, in the model law's area of enforcement, in the different participants of the transfer operation and in the consequences of any incidents, in non-completed or delayed transfer operations, in the future of the model law and in the continuing conflicts of laws. In the second part of the course, which is devoted to the international transfer of funds resulting from the use of debit cards, Professor Vasseur describes how these cards function. He is also interested in the applicable law and how disputes are settled, and in international transfer of funds resulting from the use of these cards within the framework of the European Community"--Publisher's description.

Essai comparatif et critique du rôle du juge dans la procédure de divorce entre le système judiciaire français et israelien

Auteure: Guy Fitoussi

Nombre de pages: 674

Factum pour Me Pierre de Vernhes, prestre, docteur ès droits, prieur, curé de l'église et paroisse de S. Jean DuBuis, du diocèse de Saint-Flour près d'Aurillac en Haute-Auvergne, appellant comme d'abus de la permission d'informer, information, décret d'adjournement personnel par l'official du seigneur abbé d'Aurillac, contre les dames abbesse et religieuses de S. Benoist dudit lieu de S. Jean, dénonciantes, et Me Michel Jacquet, official sede vacante, intimé

Auteure: Pierre de Vernhes

Recueil des Cours, Collected Courses, 2001

Auteure: Academie de Droit International de la Haye

Nombre de pages: 386

"Djamchid Momtaz, Professor at the University of Teheran, reminds us that with the end of the cold war, non-international armed conflicts of ethnic or religious origin have become widespread. These are conflicts with an enemy that is less abstract: he is known and one bears a grudge against him because he belongs to a certain social group. Nowadays, these non-international armed conflicts are true human catastrophes on an often exceptionally large scale. The suffering generated by these conflicts, so underlines Professor Momtaz, puts forward the need for developing an international humanitarian law applicable to non-international armed conflicts. Custom has proved to be more suited to bring this project to a successful conclusion than conventional law. It is the principal source of this law, explains Professor Momtaz in the first chapter of his course. The author shows that custom is an inescapable point of reference in the qualification of non-international armed conflicts and the identification of the obligations of the conflicting parties, and that the process of qualifying the violation of these obligations as a criminal act, the privileged instrument for the implementation of ...

Moniteur belge

Auteure: Belgique

Cerveau atemporel des dyslexiques

Auteure: Chantal Wyseur

Nombre de pages: 160

Les enfants dyslexiques auraient-ils une notion particulière du temps ? Chantal Wyseur en dévoile la complexité et nous introduit au coeur de leur cerveau atemporel. Nous découvrons leur perception du monde en trois dimensions et leurs trésors d'aptitudes. L'auteur ayant appliqué les méthodes de Gestion mentale de La Garanderie et celle de Ronald Davis, ouvre ici une troisième voie de compréhension et d'application, à l'usage des parents et des éducateurs. C'est une démarche concrète et originale pour aider les dyslexiques à apprendre et les enseignants à les comprendre.

Journal officiel de la République française

Auteure: France

L’embarras du choix des produits 1

Auteure: Michel Millot

Nombre de pages: 186

L’information sur les produits demeure aujourd’hui trop commerciale (labels, publicité, sites internet, vendeurs) ou technique (descriptifs, presse spécialisée, mesures en laboratoire). Elle est souvent dispersée, hétérogène et partielle. Le meilleur rapport qualité/prix donné par les organismes de consommateurs, trop simpliste, recèle aussi des possibilités de mauvais choix. L’embarras du choix des produits 1 expose l’écart qui existe entre la réalité des qualités d’usage et d’environnement des produits et la perception que le client en a. Soumis à une désinformation pouvant aller jusqu’à l’escroquerie, le consommateur-acheteur est la victime de la nécessité économique des entreprises. Offrant un point de vue original sur le monde du marketing, de la publicité et de la vente, cet ouvrage propose un panorama des difficultés pour le client-usager de trouver le produit dont il a réellement l’utilité, dans un monde saturé d’informations.

L’embarras du choix des produits 2

Auteure: Michel Millot

Nombre de pages: 224

L’idée de progrès s’est longtemps limitée au perfectionnement de la technique et à la commercialisation. Les nouvelles technologies, le numérique ou les objets connectés apparaissent comme des pièges pour bon nombre de décideurs et de concepteurs. L’embarras du choix des produits 2 appelle à la réinvention d’une nouvelle économie, basée sur les véritables exigences des usagers et non pas seulement sur le profit financier. L’utilisation étant la finalité d’un produit, une innovation devrait en effet toujours être une amélioration des qualités d’usage. L’écologie de l’usage devrait ainsi devenir la principale richesse, visant la qualité de vie et le bien-être, et le savoir d’achat remplacer le pouvoir d’achat. Cet ouvrage offre une méthodologie qui permet au lecteur de disposer d’une meilleure information pour choisir, acheter, installer, utiliser, entretenir et recycler ses produits, tout en se préoccupant de son bilan carbone et de son empreinte écologique.

Bibliographie Genevoise 1995

Auteure: Société d'histoire et d'archéologie de Genève , Bibliothèque publique et universitaire de Genève

Trois Républiques pour une France -

Auteure: Michel Debré

Nombre de pages: 457

Gouverner : 1958-1962 ! Le titre du troisième tome des Mémoires de Michel Debré en souligne l'importance. De mémoire de Républiques on ne connaît guère de gouvernement qui ait bénéficié d'une telle longévité et qui, par les décisions prises, ait autant engagé l'avenir de la France. Sept mois après le retour au pouvoir du général de Gaulle, et alors que le drame algérien est déjà noué depuis quatre ans, et jusqu'aux prémices de la paix, Michel Debré est Premier Ministre. C'est dire la valeur de son témoignage, très attendu, sur des événements qui n'ont pas fini de susciter les passions. L'auteur restitue avec minutie les étapes des tentatives de paix et les drames successifs - complot des barricades, putsch des généraux, naissance de l'O.A.S. Il suit au fil des pages l'action du général de Gaulle. Nul ne pouvait mieux que cet ouvrage contribuer à une meilleure connaissance des problèmes d'une extrême complexité que le Général avait reçus en héritage et que son Premier Ministre, soumis aux interrogations nées de ses propres convictions, partagea avec un sens de la fidélité et de l'intérêt national. Au-delà de l'affaire de l'Algérie et...