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Droit international de l'environnement - 4e édition

Auteure: Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine

Nombre de pages: 384

La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et...

Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique

Auteure: Céline Bloud-Rey , Jean-Jacques Menuret

Nombre de pages: 250

Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont...

Déclaration universelle des droits de l'humanité

Auteure: Christian Huglo , Fabrice Picod

Nombre de pages: 138

La Déclaration universelle des droits de l’humanité repose sur l’énoncé de quatre grands principes : • responsabilité, équité et solidarité ; • dignité ; • continuité de l’existence de l’humanité ; • non-discrimination en raison de l’appartenance à une génération. Son objectif est de concilier, de façon pérenne, les droits de l’homme, la dignité humaine et le maintien des droits de l’environnement pour l’ensemble de la planète. Rédigée à l’initiative du président de la République française par une équipe de juristes spécialisés, sous la conduite de Corinne Lepage, elle énonce de nouveaux droits et devoirs face à l’urgence climatique et à la relative impuissance des États à s’y consacrer. Dans cet ouvrage, la Déclaration universelle des droits de l’humanité est assortie de commentaires, article par article, rédigés par Jean-Christophe Barboto, Baptiste Bonnet, Laurence Burgorgue-Larsen, Hubert Delzangles, Nicolas de Sadeleer, Edouard Dubout, Émilie Gaillard, Julian Jernandez, Catherine Le Bris, Rafaëlle Maison, Maurice Meda, Agnès Michelot, Laurent Sermet, François-Guy Trébulle, Sébastien van Drooghenbroeck...

Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement

Auteure: Julien Bétaille

Nombre de pages: 389

La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu...

Prolifération des territoires et représentations de l'Union européenne

Auteure: Sylvia Brunet , Lydia Lebon , Yann Richard

Nombre de pages: 274

Si, entre mondialisation et fragmentation, l'État comme unité territoriale d’espace souverain est concurrencé par d’autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler. Ce renouvellement se concrétise par la prolifération de périmètres et de réseaux plus ou moins institutionnalisés et formalisés, à toutes les échelles, sub-, trans- ou supra-nationales. Mais cette prolifération et cet enchevêtrement ne permettent pas toujours de légitimer leurs représentants ni de construire socialement des identités vécues. Beaucoup de territoires ne deviennent ni des objets de représentation ni des référents identitaires. Il existe dès lors une crise de légitimité politique qui touche aussi, voire surtout, l’idée européenne.

L'interrégulation

Auteure: Gabriel Eckert , Jean-Philippe Kovar

Nombre de pages: 243

L'interrégulation est un ensemble de procédés juridiques permettant d'organiser les relations entre des autorités publiques en charge de la réglementation, du contrôle ou de la surveillance d'un ou plusieurs secteurs d'activités économiques. Elle se justifie par le décloisonnement progressif des secteurs régulés (banque, finance, assurance, communications électroniques et audiovisuelles, gaz, électricité et transports ferroviaires) qui convergent au gré des évolutions technologiques et financières, et par la diversification des opérateurs sur ces marchés dont les activités débordent du cadre national sous le double effet de l'intégration européenne et de la mondialisation économique. Cet ouvrage collectif étudie l'interrégulation dans ses dimensions transdisciplinaire, transsectorielle et transnationale. Sont ainsi envisagés les rapports entre les autorités de concurrence - parfois présentées comme des autorités de régulation générale - et les autorités de régulation sectorielle, ainsi que les interactions existant entre des autorités de régulation de secteurs ou de pays différents.

La conditionnalité environnementale dans l'UE.

Auteure: Francette Fines

L?ouvrage mesure l?efficacité la conditionnalité environnementale, nouvel outil incitatif à dimension économique et financière mis en place par l?UE pour assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective de développement durable.

Les objectifs de la régulation économique et financière

Nombre de pages: 276

Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extraconcurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs oblige les autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs au risque de dénaturer leur office.

La gestion transfrontalière des forêts en Afrique de l'Ouest

Auteure: Sessinou Emile Houédanou

Nombre de pages: 236

Cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes juridiques et institutionnels susceptibles de favoriser une gestion communautaire et une protection durables des forêts en Afrique de l'Ouest. Après une analyse critique du cadre juridique de la protection des forêts en droit international et dans la région ouest-africaine, l'auteur démontre comment le droit communautaire (CEDEAO) constitue l'instrument idéal pour garantir une meilleure gestion des forêts dans cet espace. Il évoque aussi l'éducation à l'environnement comme moyen efficace à cette protection.

Grands arrêts du droit de la concurrence

Auteure: Hubert Delzangles , Francesco Martucci

Nombre de pages: 623

Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019. L'ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE et CORDIS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne. Ce quatrième tome ...

Aboutissement de la coordination communautaire des procédures d'insolvabilités transfrontalières

Auteure: Hubert Delzangles

Nombre de pages: 230

L'indépendance des autorités de régulation sectorielles

Auteure: Hubert Delzangles

Les autorités de régulation indépendantes font désormais partie du paysage institutionnel des Etats membres, mais leur indépendance fait en permanence l'objet de questionnements. Pourquoi sont-elles indépendantes ? Le sont-elles réellement ? Vont-elles le rester dans un environnement d'interdépendance ? Les domaines des communications électroniques, de l'énergie et des postes fournissent des réponses spécifiques à ces questions. L'indépendance des autorités de régulation sectorielles s'y justifie par le principe d'impartialité du régulateur imposé en droit communautaire. Les Etats membres qui interviennent dans ces secteurs par le biais de leur opérateur historique doivent confier les fonctions de régulation à des autorités indépendantes. Mais le droit communautaire ne précise pas suffisamment les modalités d'organisation de leur indépendance. Comme conséquence, les autorités de régulation créées en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni ne disposent que d'une indépendance relative. L'approfondissement de l'indépendance organique et la réorganisation de l'indépendance fonctionnelle sont proposés pour y remédier. La...

La médecine traditionnelle chinoise pour les Nuls, 2e édition

Auteure: Jean PELISSIER

Nombre de pages: 392

Les grands principes de la médecine traditionnelle chinoise et les secrets pour une longue vie en bonne santé enfin dans la collection " Pour les Nuls " ! " L'Homme n'a pas été créé pour tomber malade, mais pour s'autoguérir en permanence. " La médecine traditionnelle chinoise, vieille de ses 5000 ans, reste pourtant une médecine éminemment moderne et jeune, faisant de plus en plus d'adeptes en ce début de XXIe siècle. Bien que très complexe par ses nombreuses théories et écoles, elle découle souvent du bon sens et de l'observation de notre environnement. Cette discipline, qui permet de se recentrer sur soi et d'être à l'écoute de son corps, prône la vie en harmonie avec la nature et met l'accent aussi bien sur la prévention que sur le curatif. Le but de cet ouvrage est de mettre en lumière les grands principes de la MTC tout en apportant des conseils pratiques pour apprendre à donner à son corps les moyens de s'auto guérir des maux du quotidien. Partie 1 – Les fondamentaux de la médecine traditionnelle chinoise : les origines de la pratique, la vision holistique du corps, les grands concepts, les relations entre l'Homme et l'Univers. Partie 2 – Le...

La cuisine des 4 saisons

Auteure: Docteur Michel Frey

Nombre de pages: 240

COMMENT FAIRE DE LA CUISINE UN ALLIÉ DE VOTRE SANTÉ ? Les rudiments de la médecine chinoise appliquée à l'alimentation nous permettent de nous faire plaisir et améliorer notre santé, essentiellement grâce à aux fruits et légumes de saison. Les cinq saveurs principales sont l'acidité pour le foie, l'amertume pour le coeur, la douceur pour la rate, l'épicé pour le poumon et le salé pour le rein. C'est toute la subtilité de la diététique traditionnelle chinoise ; elle sait accorder harmonieusement les saveurs d'un plat afin d'équilibrer l'alchimie gustative pour se régaler en faisant du bien à son corps. Réparties selon les saisons, les recettes savoureuses et faciles à réaliser de cet ouvrage vous permettront de découvrir et de comprendre comment mieux se nourrir pour améliorer sa forme physique et psychique.

Huiles essentielles associées aux points d'acupuncture

Auteure: Fabienne Demillian

Nombre de pages: 256

Une approche inédite alliant deux techniques naturelles, simples et efficaces, pour toute la famille. Vous trouverez dans ce livre pratique et accessible à tous une approche naturelle pour soulager vos maux courants en alliant la puissance des huiles essentielles à l’efficacité des points d’acupuncture. Vous apprendrez à : • utiliser les huiles essentielles correctement (contreindications, dosages, huiles végétales et leurs indications, modes d’utilisation), etc. ; • soigner des symptômes simples en massant des points d’acupuncture précis à l’aide d’huiles essentielles, tous bien explicités avec photographies indiquant les localisations précises, • reconnaître chaque pathologie : définition, symptômes, remèdes courants, traitements en aromathérapie et points d’acupuncture.

Le droit animalier

Auteure: Florence Burgat , Jacques Leroy , Jean-Pierre Marguénaud

Faut-il faire du droit animalier une discipline à part entière ? Ce qui pourrait être considéré comme un pan du droit environnemental est sur le point aujourd’hui de voler de ses propres ailes, poussé par des sociétés de plus en plus enclines à considérer les animaux dignes de justice. Retracer l’histoire de ce droit animalier, qui régit l’encadrement des animaux tant pour s’en prémunir que pour les protéger, c’est glisser de l’anthropocentrisme à l’urgence contemporaine de la préservation de la biodiversité, de l’«?animal-machine?» de Descartes aux «?êtres vivants doués de sensibilité?» de la loi française du 16 février 2015. Cette prise en compte croissante dans la sphère juridique d’un «?droit des animaux?» théorique implique aujourd’hui la nécessité de repenser un rapport des hommes aux animaux non plus fondé sur l’hostilité et la méfiance, mais sur la prévention et la protection des uns et des autres. Devant la révolution que la soudaine mise en lumière du droit animalier a instaurée ces dernières années, cet ouvrage fait le point sur l’état de ce nouveau droit à travers les sources et les décisions de...

Les Orphelins de la République. Destinées des députés et sénateurs français (1940-1945)

Auteure: Olivier Wieviorka

Nombre de pages: 477

Au cours de la journée dramatique du 10 juillet 1940, députés et sénateurs, réunis au Grand Casino de Vichy, votent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Seuls quatre-vingts parlementaires les refusent. Qu'est devenu ce camp du refus ? Et quels itinéraires ont suivi leurs collègues qui, à une écrasante majorité, ont contribué à ériger l'institution vichyste ? Grâce à des sources inédites – et principalement les dossiers du Jury d'honneur devant lequel ont comparu une grande partie des élus qui avaient voté oui en 1940 –, l'auteur retrace ces itinéraires complexes. Contre toute idée reçue, il montre que les approbateurs de Pétain en 1940 n'ont pas tous adhéré à la Révolution nationale, et que les hommes du refus n'ont pas nécessairement rejoint les rangs de la Résistance. Il dévoile ainsi les ressorts d'un épisode profondément traumatique de notre histoire nationale dont la mémoire ne cesse de nous hanter. Professeur à l'École normale supérieure de Cachan et membre senior de l'Institut universitaire de France, Olivier Wieviorka est spécialiste de la Seconde Guerre mondiale. Il a notamment publié au Seuil Histoire du débarquement en...

Yi King

Auteure: Carol-K Anthony , Hannah Moog

Nombre de pages: 756

Voici une approche radicalement nouvelle du Yi King, qui non seulement nous éclaire et nous conseille, mais qui surtout nous apprend à attirer l'aide du Cosmos dans notre vie. Les auteures ont véritablement découvert comment " vivre " la sagesse du Yi King au quotidien et partagent avec nous leur longue expérience.

Le Yi Jing

Auteure: Arlette de Beaucorps , Dominique Bonpaix

Nombre de pages: 567

Le Yi Jing ou Classique des changements se situe au fondement de la vision chinoise du monde. Plan énergétique de l'univers et manuel d'aide à la décision, il reste difficile d'accès sans un guide pratique qui soit à la fois fidèle à la pensée profonde qu'il véhicule, et adapté à un usage quotidien. Tel est l'objet de cet ouvrage fondé sur la longue expérience des auteurs qui ont travaillé avec Cyrille Javary et d'après sa traduction. Le lecteur y apprend pas à pas comment analyser les soixante-quatre hexagrammes et les formules qui leur sont associées, tout en les replaçant dans la globalité de la philosophie du Yi Jing et dans la singularité d'une situation donnée. Cette méthode est illustrée chaque fois par un exemple concret d'interprétation d'un tirage. Cette matrice infinie qu'est le grand classique chinois peut dorénavant servir à tout un chacun pour mieux penser et maîtriser son chemin personnel.

Traité didactique de climatologie préventive appliquée

Auteure: Laura Lègue

Nombre de pages: 256

Vous aurez sûrement remarqué que certaines personnes présentent des déséquilibres énergétiques et/ou maladies à des moments de l'année qui n'ont aucun rapport avec l'énergie de la saison ? Nous serions en droit de nous demander quels sont les phénomènes qui ont déclenché ce déséquilibre ? S'ils existent, à quelles lois, à quels rythmes cachés obéissent-ils ? Et si, finalement, il existait des typologies énergétiques beaucoup plus agissante que les saisons ? Voilà comment tout a commencé... avec cette simple observation. Quelques années dans les textes canoniques et d'échange m'ont permis d'apporter des réponses. L'homme entre ciel et terre est soumis à des influences, extrêmement agissantes sur l'homme, que sont bien sûr les saisons mais également des énergies venant directement du ciel et de la terre. Celles-ci ne sont jamais les même d'une année à l'autre et obéissent à des rythmes très précis. Cet ouvrage présente comment elles arrivent sur terre, dans quel ordre e surtout comment elles agissent sur l'homme. Leurs connaissances permettent : - de comprendre pourquoi certains déséquilibres surviennent à de moments précis de l'année...

Les indicateurs juridiques

Auteure: Michel Prieur , Institut de la Francophonie pour le développement durable

Nombre de pages: 188

Ce livre introduit le lecteur sur une méthode innovante utilisée par les acteurs du droit de l’environnement afin de rendre compte de son effectivité. Les notions mises en avant s’appliquent à quiconque qui s’intéresse à la façon d’évaluer avec précision l’effectivité de la mise en œuvre du droit de l’environnement. L’objectif de cet ouvrage est de partager une méthodologie pour élaborer des indicateurs juridiques devant permettre d’évaluer l’application du droit de l’environnement sur une base scientifique. Les aspects suivants y sont présentés : la notion d’effectivité du droit, les expériences d’indicateurs juridiques, les indicateurs pertinents généraux et spéciaux, un guide méthodologique, ainsi que le programme de suivi. À la lecture de ce livre, vous serez mieux outillé pour évaluer et démontrer l’utilité du droit de l’environnement dans un contexte où il est difficile d’établir la contribution réelle de ce droit.

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