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La loi étrangère dans le contentieux judiciaire européen

Auteure: Daria Solenik

Nombre de pages: 749

This doctoral thesis, which has gained three prizes (Law Faculty of the University of Nancy, University of Lorraine and Lorraine Region), assesses the potential of EU law to harmonize or to unify the judicial treatment of foreign law within the Member States. To that effect, it combines the study of the national law of each of the 27 Member States with a supranational analysis of the foreign law theory. Written in French, with a summary in English, this book is a very useful instrument for law practitioners (judges, attorneys, civil servants), students and academics.

Université de Paris. Faculté de droit. Influence de la loi française sur la capacité civile des étrangers en France. Thèse pour le doctorat... par Henri Batiffol,...

Auteure: Henri Batiffol

Nombre de pages: 320

La prorogation volontaire de juridiction en droit international privé

Auteure: Hélène Gaudemet-Tallon

Nombre de pages: 292

La dimension sociale du droit international privé

Auteure: Andreas Bucher

Nombre de pages: 552

Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois.

Les conflits de lois en matière de nullités du droit interne français au droit international privé

Auteure: Gérard de La Pradelle

Nombre de pages: 270

Contribution à l'étude de la condition de la loi étrangère en droit international privé français. Préface de M. Henri Batiffol,...

Auteure: Imre Zajtay , Henri Batiffol

Nombre de pages: 219

Revue critique de droit international privé

Auteure: Alcide Darras , Albert Geouffre de Lapradelle , Jean Paulin Niboyet , Henri Batiffol

La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours

Auteure: Malik Boumediene

Nombre de pages: 531

La famille legitime en droit international prive. (le domaine de la loi applicable aux effets du mariage). Preface de henri batiffol

Auteure: Ibrahim Fadlallah

Revue critique de droit international privé

Auteure: Alcide Darras , Albert Geouffre de Lapradelle , Jean Paulin Niboyet , Henri Batiffol

Pratique de la syntaxe latine et du style latin, par H. Batiffol,...

Auteure: Henri Batiffol

Nombre de pages: 257

Les conflits dans l'espace et dans le temps en matiere de prescription. Recherches sur la promotion du fait au droit. Preface de henri batiffol

Auteure: Fayez Hage-Chahine

Le déni de justice en droit international privé

Auteure: Lycette Corbion

Nombre de pages: 365

Grâce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu’il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n’est qu’un simulacre, tant est palpable l’arbitraire qui l’entache, c’est non seulement la tentation de la justice privée qui menace mais plus radicalement la révolte des citoyens, comme le montre la belle nouvelle de Kleist, Michael Kolhaas, autour de laquelle Mme Lycette Corbion a construit son introduction. Aussi bien, en droit interne, la proclamation solennelle de l’article 4 du Code civil, elle-même sanctionnée pénalement, montre-t-elle que le législateur français a une conscience claire du problème. Mais qu’en est-il au plan international ? Morceau obligé des ouvrages de droit international privé, le déni de justice n’occupe au sein de ceux-ci qu’une place modeste. Et de fait, chef de compétence exceptionnel, le déni de justice a permis à la fin du xixe siècle de donner un juge aux étrangers malgré le principe d’incompétence des tribunaux français qui les frappait. Limitée,...

Choix d'articles : rassemblés par ses amis

Auteure: Henri Batiffol

Nombre de pages: 504

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Essai de grammaire latine d'après un plan nouveau, par H. Batiffol,...

Auteure: Henri Batiffol

Nombre de pages: 135

Problèmes de base de philosophie du droit

Auteure: Henri Batiffol

Nombre de pages: 520

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Convention sur les conflits de lois en matiere de forme des dispositions testamentaires

Auteure: Hague Conference on Private International Law , Henri Batiffol

Nombre de pages: 20

Projet de convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires adopté par la 9ème session et Rapport explicatif de M. Henri Batiffol

Nombre de pages: 20

Bibliotheca Visseriana

Auteure: Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid , T.M.C. Asser Instituut

Choix d'expressions latines avec notes explicatives pour l'intelligence des auteurs latins

Auteure: Henri Batiffol

Nombre de pages: 337

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