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L'identité de droit public

Auteure: Ségolène Barbou des Places

Nombre de pages: 279

Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international... on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».

Les grands arrêts du droit de l'environnement

Auteure: Jean-Baptiste Seube , Philippe Billet , Eric Naim-Gesbert , Aurore Laget-Annamayer , Jean-Marc Février , Grégory Kalflèche , Isabelle Michallet

Nombre de pages: 600

Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.

Tout commence par soi

Auteure: Tatiana Silva

Nombre de pages: 192

« Nous avons tous nos blessures, nos failles, nos peurs, nos histoires. Notre vision de la vie est teintée par ces filtres aux couleurs variant selon les individus. Il nous appartient de choisir de nous libérer des fardeaux qui nous empêchent de vivre plus sereinement. La quête de cette autre réalité est une initiation passionnante qui demande du courage, de la volonté. » Née de parents cap-verdiens, Tatiana Silva vit une enfance modeste. Très jeune, elle doit affronter le départ de son père, le décès de sa mère, la solitude, le sentiment d’imposture, le rejet, l’abandon... En quête de sens, elle va alors entreprendre de trouver l’équilibre dans sa vie. Dans cet ouvrage, Tatiana aborde les thèmes de la solitude, du sentiment d’imposture, de la quête de soi, du temps, de la foi, de la gratitude et de l’authenticité. Techniques de respiration, postures de yoga, recettes de cuisine, automassages, mantras et rituels féminins sacrés, lettre de secours, bains de gong... C’est également une véritable boîte à outils pour maîtriser son corps, son mental, son âme que nous livre Tatiana Silva. Un partage d’expérience plein de richesse.

Contentieux constitutionnel - 2e ed.

Auteure: Michel Verpeaux

Nombre de pages: 214

L’enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s’adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d’une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

Le droit de la presse

Auteure: Gaston Vogel

Nombre de pages: 296

Depuis 2004, année de la promulgation de la loi nouvelle sur les médias, plusieurs décisions reproduites dans cet ouvrage ont marqué les esprits. On pense notamment à l’affaire dite des «caricatures de Mahomet», à la question de la protection des sources à travers l’arrêt Ressiot du 28 juin 2012 rendu par la Cour européenne des droits de l’homme et celle de la notion de «droit à la vie privée» chez les personnes dites «publiques». On retrouve également les décisions de la Cour européenne des droit de l’homme qui mettent plus que jamais l’accent sur la difficile conciliation entre la liberté de la presse et celle de la présomption d’innocence, car en matière de presse, tout est histoire de pondération entre les intérêts en présence. Cette édition est baignée de cet exercice intellectuel de mesure et de justesse entre le droit légitime dont dispose tout citoyen à l’information utile et celui tout autant, sinon plus légitime, de tout citoyen au respect de sa dignité et, plus spécifiquement, de sa vie privée. C’est finalement cette dernière considération qui fait toute la beauté de cette matière florissante toujours guidée par...

Beineix

Auteure: Denis Parent

Nombre de pages: 277

Ce livre relate d'abord le tournage de ##Roselyne et les lions##, les difficultés techniques, l'effort de tous au quotidien ... Anecdotes, propos recueillis à un moment précis du tournage, mais aussi réflexions personnelles de l'auteur. Un texte sur la vie et la carrière de Beineix et des réflexions du cinéaste sur différents sujets souvent liés à son oeuvre complètent l'ouvrage.

Droit judiciaire privé

Auteure: Loïc Cadiet , Emmanuel Jeuland

Nombre de pages: 1085

La 4e de couverture indique : "Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits"

Pour la poétique

Auteure: Henri Meschonnic

"Le projet de cette étude est de montrer que, si l'écriture est une tension vers l'unité du livre et du vivre, le discours sur l'écriture, lui, pour rendre compte de ce qui se passe en elle, doit lui être homogène, tirer de l'écriture ses critères et ses concepts, tourner le dos à la pensé dualiste qui règne encore dans l'enseignement de la littérature. Ainsi cette recherche ne peut pas ne pas être polémique. Ce projet, qui n'est pas seulement d'hygiène mais de construction, implique une linguistique qui ne disjoint pas le signifiant du signifié, ni l'oral de l'écrit. Une théorie de la littérature, formée par la linguistique, remet à son tour la linguistique en question, si celle-ci, qui réussit devant les énoncés courants, échoue devant tout ce qui est texte ne pouvant y voir enfin que de la langue plus du " style ". Les écrivains, laboratoires de la modernité, en même temps qu'ils ont miné la pensée de la littérature par genres ou par formes (" proses " ou " poésie ") ont effacé pour eux-mêmes la distinction entre texte et discours sur le texte. Ce sont les données de départ pour définir les conditions d'un langage critique. Intégrer la...

Immobilier et bâtiment durables

Auteure: Jean Carassus , Dominique Naert

Nombre de pages: 564

Que l’on soit financeur, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, consultant, entrepreneur, gestionnaire, industriel ou énergéticien ; que l’on intervienne pour le compte des pouvoirs publics ou d’une collectivité territoriale ; en bref, quelle que soit

Contentieux constitutionnel français

Auteure: Guillaume Drago

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent.

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Auteure: Carole Le Bloas

Nombre de pages: 288

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, classées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : – établissements recevant du public ; – installations ouvertes au public ; – bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ; – logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière. Cette 7e édition intègre notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « Loi ELAN » donnant la possibilité au maître de l’ouvrage de prévoir 20 % de logements accessibles et les autres logements évolutifs lors de la construction d’un bâtiment d’habitation collectif ainsi que les...

Traité des contrats administratifs

Auteure: André de Laubadère , Franck Moderne , Pierre Delvolvé

Nombre de pages: 808

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne

Nombre de pages: 262

Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux

Auteure: Bertrand Mathieu , Michel Verpeaux

Nombre de pages: 791

Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branches du droit : le développement des droits fondamentaux comme source normative et le renforcement du rôle du juge comme interprète et garant de ces droits. Ainsi le contentieux constitutionnel est devenu une discipline scientifique à part entière. Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. Il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits, non seulement par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les autres juges, judiciaires ou administratifs, et à la substance des droits protégés. Il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droits comme les droits européens. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui y trouveront des éléments de réflexion sur le développement du droit constitutionnel des droits fondamentaux. Il intéressera également les praticiens du droit, alors que les principes constitutionnels sont de plus en plus largement invoqués dans le contentieux judiciaire et administratif, ainsi que les acteurs et les observateurs de la vie politique, alors que le procès...

Manuel de droit comparé des administrations européennes

Cet ouvrage offre, pour huit États-types européens, une présentation claire, historique et positiviste des grands thèmes du droit public. Il a pour singularité de proposer une approche actualisée de droit étranger ainsi qu?une analyse comparative.

Les cours constitutionnelles

Auteure: Louis Favoreu , Wanda Mastor

Nombre de pages: 184

Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un « modèle » qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité. À travers les exemples autrichien, allemand, italien, français, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysées les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au préalable présentées de manière générale, à travers leurs caractéristiques communes et leurs spécificités. L'ouvrage, élaboré à partir des sources directes (constitutions, lois ou règlements relatifs aux cours, décisions) et nourri des statistiques les plus récentes, s'adresse tant aux étudiants de première année de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une méthode comparatiste.

Introduction au droit

Auteure: Bernard Beignier , Jean-René Binet , Anne-Laure Thomat-Raynaud

Nombre de pages: 524

L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Ce " cours " est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Viennent ensuite des conseils de langage et un lexique juridique. Dans la même collection est désormais publié à part un mémento qui suit le plan du cours. Il en constitue le complément car il permet une lecture allégée et mnémotechnique.

La modification du contrat administratif

Auteure: Hélène Hoepffner

Nombre de pages: 586

Le contrat est un acte de prévision. Mais il est aussi un engagement permettant la réalisation à long terme de prestations. Il ne saurait donc être figé. En droit administratif, il est même de l'essence du contrat d'admettre des modifications aux conditions fixées initialement. La modification est au coeur du mécanisme contractuel qui est conçu comme un instrument de réalisation des objectifs de service public. Or depuis quelques années, ces principes classiques ont été remis en cause par l'extension des obligations de mise en concurrence venues limiter la liberté de l'Administration ou des parties de modifier leur contrat. Cette extension a deux conséquences. D'une part, elle détermine la notion de modification car elle délimite l'étendue de la modification. Au-delà d'un certain seuil, défini par le juge grâce aux critères de l'objet nouveau et du bouleversement de l'économie du contrat, la modification se transforme en nouveau contrat dont la passation doit faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence. Elle est donc jugée illégale car elle remet en cause les conditions initiales de la mise en concurrence. D'autre part, la réglementation rétroagit...

Droit du contentieux constitutionnel

Auteure: Dominique Rousseau , Pierre-Yves Gahdoun , Julien Bonnet

Nombre de pages: 1039

La 4e de couverture indique : "Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune" : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie"

Droit et marché

Auteure: Sarah Dormont , Thomas Perroud

Nombre de pages: 286

Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D'un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l'autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l'accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés. Le droit - ou du moins son utilisation, voire son instrumentalisation - peut même aller jusqu'à faire sienne la logique de marché, en adoptant ses codes (marketing), sa logique (mise en concurrence) et sa finalité (sélection du meilleur). La réflexion sur le thème " droit et marché " dépasse ainsi le strict cadre du " droit du marché " , qui suppose déjà en lui-même une analyse critique de ses sources et des techniques qui lui sont propres. Mais il s'agit également de se demander si le droit n'est pas en passe de devenir lui-même un marché, dans certaines circonstances. C'est autour de ces deux axes, " le droit du marché " et " le droit est-il un marché ? " que s'est articulée la réflexion. Les différentes manifestations de la rencontre du droit et ...

Dictionnaire de la culture juridique

Auteure: Denis Alland , Stéphane Rials

Nombre de pages: 1649

D'" Absence " à " Volonté générale " en passant par " Bill of Rights ", " Corpus juris civilis ", " Douanes ", " Personne morale ", " Responsabilité civile " ou " Sources du droit ", 409 articles composent ce monument dédié à la culture juridique. Dans le champ dispersé des savoirs juridiques, l'accent mis sur l'évolution historique des notions et des institutions permet la compréhension du droit contemporain à la lumière de ses héritages les plus profonds. Cette somme accompagnera le juriste, étudiant, chercheur ou praticien, mais aussi l'homme de culture qui mesure le poids, considérable dans la durée, du phénomène juridique. Plus de deux cents auteurs : l'essentiel de plusieurs générations des meilleurs juristes de toutes les disciplines, mais aussi des politistes, des historiens, des philosophes. Deux directeurs : Denis Alland et Stéphane Rials, professeurs à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) et respectivement directeur et président de l'Institut Michel Villey pour la Culture juridique et la Philosophie du droit.

Le placement en assurance-vie

Auteure: Michel Leroy

Nombre de pages: 140

L'assurance-vie est le principal placement financier des français. Elle représente en effet 35 % de leur patrimoine financier et 15 % du patrimoine des ménages. Au total, elle s'élève à plus de 1 400 milliards d'euros. C'est que la souscription d'un contrat d'assurance-vie permet à l'épargnant de réaliser plusieurs objectifs et, dans le même temps, de bénéficier d'avantages fiscaux : elle permet de se constituer une épargne (une réserve d'argent) pour faire face en cas d'imprévu ou bien pour se prémunir contre un risque particulier ; elle permet également de se constituer des revenus futurs qui seront bien utiles, par exemple, lorsque vous aurez pris votre retraite ; elle constitue, enfin, un mode de transmission aux héritiers selon des règles originales et dans un cadre fiscal avantageux. Mais pour bénéficier de ces possibilités, il faut veiller à respecter un ensemble de règles juridiques et fiscales particulières sachant, en outre, qu'il n'y a pas un contrat d'assurance-vie mais une pluralité de formules différentes. C'est l'objet de ce livre de vous les expliquer et de vous les rendre accessibles.

Magistrat

Auteure: Frédéric Debove , Éric Cobast , Patrick Fraisseix , Luc-Michel Nivôse , David Sénat

Nombre de pages: 457

Chaque concours repose sur une sélection. La " moyenne " qui est la référence pour les examens universitaires, ne suffit plus. L'objectif est d'être parmi les meilleurs ; et pourquoi pas le meilleur dans chaque épreuve ? Le concours de l'ENM (Ecole nationale de la magistrature) est un concours difficile qui demande du travail et de l'entraînement. Il comporte des épreuves écrites et orales. Cet ouvrage vous permettra d'approfondir vos connaissances générales et de vous préparer efficacement à toutes les épreuves importantes du concours. L'ouvrage traite des épreuves écrites d'admissibilité : composition de culture générale, dissertations juridiques (droit civil, droit pénal général et spécial et droit public) et note de synthèse ; il envisage l'admission à travers l'épreuve du grand oral, particulièrement sélective. Cet ouvrage vous aidera à préparer le concours grâce à des fiches d'actualité qui font le point sur des sujets dans " l'air du temps " susceptibles d'être proposés par le jury du concours ; des fiches problématiques pour développer votre réflexion et vos capacités d'analyse ; des annales corrigées et conseils méthodologiques pour ...

La pathologie des façades

Auteure: Philippe Philipparie

Nombre de pages: 191

A partir d'exemples de pathologies affectant les façades, l'auteur s'attache à présenter les points sensibles de la réglementation et de la normalisation, les bonnes pratiques, ainsi que les règles de l'art, qui permettent d'éviter les désordres affectant les constructions. A cet égard, on citera notamment les pathologies présentes sur : les murs en maçonnerie et en béton ; les enduits de façade ; les systèmes d'isolation thermique extérieure ; les façades carrelées ; les armatures abîmées par la corrosion. Utile aux professionnels et aux praticiens, cette collection est d'autant plus nécessaire que la problématique des pathologies de façade est peu enseignée en tant que telle, ce qui rend d'autant plus précieux cet exposé clair, accessible et complet. L'expertise technique du CSTB et la compétence pratique de l'AQC permettront à ce guide d'atteindre son objectif : contribuer à l'amélioration de la qualité et à la diminution de la sinistralité.

Manuel de droit administratif des biens

Auteure: Jean-Gabriel Sorbara

Nombre de pages: 310

Le droit administratif des biens recouvre l'ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d'une personne publique. Dans un premier temps, l'auteur présente les règles particulières à la propriété publique en posant la question de la spécificité de cette propriété au regard de la propriété privée pour y répondre, ce qui est une originalité, par la négative. Dans un deuxième temps, il fait état de la distinction entre les biens du domaine public et ceux du domaine privé des personnes publiques en distinguant les régimes applicables à ces deux catégories. Dans un troisième temps, il présente les règles d'identification et le régime des travaux et ouvrages publics, ainsi que des conditions d'engagement de la responsabilité du fait des dommages qu'ils peuvent causer. Un dernier temps est consacré à l'étude des règles de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le manuel est à jour des dernières évolutions du droit des marchés publics et des concessions issues de l'ordonnance du 29 janvier 2016.

Bioéthique et genre

Auteure: Anne-Françoise Zattara-Gros

Nombre de pages: 300

La 4ème de couverture indique : "Cet ouvrage, qui réunit juristes, sociologues, anthropologue et psychanalyste, se propose de saisir la place du genre en bioéthique à l'heure de questions sociétales liées tant aux progrès de la médecine reproductive qu'aux rôles assignés aux femmes et aux hommes à l'intérieur de la famille ou en dehors de celle-ci. Il s'agit, au travers de regards croisés, d'éclairer le débat du genre au sein de la sphère bioéthique en identifiant, au sein et au-delà des thèmes de la procréation, de la parentalité et du patrimoine, les questions juridiques qui peuvent naître de la rencontre de la bioéthique et du genre. Les sujets sont nombreux, regroupés autour d'interrogations telles que : le genre est-il reçu dans le droit du vivant ? Que font les lois bioéthique au genre ? Y a-t-il un âge pour procréer ? Existe-t-il une égalité entre les femmes et les hommes en termes d'accès aux soins ? Assiste-t-on à une désexualisation du couple ? Peut-on parler de patrimoine sexuel ?... Éventail d'interrogations, diversité des opinions : les meilleurs spécialistes de chaque question abordée y analysent les réponses fournies par le...

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