La Cour de cassation
Auteure: Georges Picca , Liane Cobert
Nombre de pages: 128Elle contrôle l'application des règles de droit par l'ensemble des juridictions judiciaires. « Copyright Electre »
Elle contrôle l'application des règles de droit par l'ensemble des juridictions judiciaires. « Copyright Electre »
Le crime n’est plus ce qu’il était ; il n’est pas davantage ce que l’on croit. Cet acte qui, dans la plupart des États démocratiques, est une infraction à la loi pénale, exerce une fascination dont on trouve les traces dans la littérature policière. Mais la criminalité est aussi passée du stade artisanal à une dimension planétaire. La criminologie, grille de lecture inventée au XIXe siècle, constitue aujourd’hui un moyen pour aider les gouvernements à mettre en œuvre des actions nouvelles, dans le domaine de la prévention et de la répression. Une « science du crime » est-elle possible ? Dans quelle mesure peut-elle nous aider à éclairer les transformations de la délinquance dans le monde ?
Les auteurs analysent ici les processus complexes et multiples de libéralisation manifestés dans différents domaines lors de la seconde moitié des années soixante ainsi que leur rôle éventuel dans la dérégulation affirmée ouvertement après 1984. Quelle place les évènements de 1968 et leurs résultats, tels qu'inscrits dans la loi, dans des décrets ou simplement dans les pratiques, occupent-ils dans ce qui constitue un retournement ? Marquent-ils la fin d'un cycle ouvert par la séquence 1936-1946 et dont les bornes ne coïncideraient pas avec celles des Trente Glorieuses ? Sont-ils annonciateurs d'une séquence nouvelle et, dans cette hypothèse, laquelle ? Ouvrent-ils plus largement à l'appréhension de temporalités autres ? Les réponses apportées ici suggèrent une chronologie inédite, où mai 1968 s'impose comme le moment d'une grande bifurcation.
Les grands truands ont presque tous écrit leurs Mémoires. Pour la première fois, c’est un « maton » qui parle. Corse, pied-noir, Hubert Bonaldi, directeur de la Santé et secrétaire général du Syndicat F.O. des gardiens de prison, est devenu maton par hasard et faute de mieux. Mais, très vite, le métier le passionne. Travaillant en prison, habitant en prison, passant ses vacances au Centre pénitencier de Casabianda en Corse, il est l’un des hommes qui connaissent le mieux le problème posé en France par les prisons. Il raconte la vie quotidienne, les gangs reconstitués, la troublante connivence des détenus et de leurs gardiens, véritables prisonniers à vie. La politique, bien entendu, n’est pas absente de cet univers, reflet déformé de notre société. Hubert Bonaldi rappelle qu’en 1974, quand les prisons se révoltent, gardiens et détenus sont au coude à coude, pour faire entendre leur voix et dénoncer les responsables de leur isolement : les pouvoirs publics. Reste à trouver, entre le goulag et la prison-hôtel, une juste mesure, pour que les droits des détenus et des gardiens, comme ceux de la société, soient respectés.
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l’individu et désignerait subsidiairement le « droit à ne pas subir de contraintes sociales excessives au regard de la personnalité ». S’appliquant dans les domaines du droit social (protection de la personnalité du salarié), du droit des étrangers (mariage, détention de documents d'identité), de la vie privée (protection des données personnelles), elle correspond parfois à la notion de “libre développement de la personnalité” que connaissent certains États européens ou que nourrit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le présent ouvrage, issu du colloque organisé sous l’égide du Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l’Université de Toulouse le 17 mai 2005, se propose, sous forme de tables rondes, d’étudier la liberté personnelle en droit...
Cet essai de criminologie reprend l’analyse présentée lors d’une thèse de doctorat à l’Université de Droit Panthéon Assas (Paris II), soutenue en juin 1990. L’objectif est d’esquisser le rôle du criminologue dans la société, sa part de contribution réelle et efficiente à la lutte anticriminelle, dans le respect des valeurs morales partagées par la majorité du corps social, et proclamées par la Déclaration des Droits de l’Homme. La criminologie du traitement, pratiquée depuis des décennies, n’a pas tenu ses promesses. L’auteur scrute, pour la première fois en France, les causes et la portée de cet échec. Elle propose l’étude d’une criminologie basée sur l’acte, l’actuel et les postulats des Droits de l’Homme, inspirée des recherches initiées à Montréal.
Comment les administrations s'intéressent-elles aux sciences sociales, savoirs critiques par vocation, et jusqu'à quel point s'en accommodent-elles ? Une histoire de ces interactions sur les dernières décennies. Les rapports entre État et sciences sociales offrent un terrain d'observation privilégié pour étudier l'évolution des arts de gouverner contemporains. Cet ouvrage retrace l'histoire des organismes de commande et de financement de la recherche en sciences sociales dans les administrations françaises depuis les années 1960 et il en propose un premier bilan. Que se passe-t-il, en effet, à l'interface d'administrations en quête de savoirs opérationnels et de chercheurs acceptant de répondre à la demande publique ? Depuis les années 1960, en France, l'État soutient le développement d'une " recherche publique incitative ", espérant ainsi mieux connaître les phénomènes sociaux et surtout agir de façon plus éclairée. Dans quels contextes, à quelles fins et sous quelles formes ce " pilotage " s'est-il institutionnalisé ? Concrètement, comment les administrations se sont-elles intéressées aux sciences sociales, critiques par vocation, et jusqu'à quel...
L'ouvrage porte sur la construction de la déviance comme objet. Il s'agit d'interroger ce domaine de recherche actuellement en plein essor et au cœur du débat public sur la sécurité, à partir d'une triple approche : socio-historique, revenant sur l'institutionnalisation de la sociologie de la déviance et du crime, ses figures marquantes, ses revues et ses réseaux ; thématique, intégrant les politiques publiques et les trajectoires pénales en matière de drogues, mais aussi la prison comme butée de celles-ci ; épistémologique et méthodologique. Cet ouvrage a pour fil conducteur les travaux de Claude Faugeron, directrice de recherche au CNRS à la retraite, auteure de nombreux ouvrages et recherches largement reconnus dans le monde francophone. Dan Kaminski est professeur à l'université catholique de Louvain-la-Neuve ; Michel Kokoreff est maître de conférences à l'université de Lille 1 en délégation au CNRS Césames-Paris V.
Charles Laroche-Flavin. En choisissant leur pseudonyme, les magistrats qui ont écrit ce livre ont voulu honorer l’un de leurs respectables prédécesseurs.
Un guide pour comprendre le crime et les moyens de le combattre Vous êtes fasciné par la criminologie, la police scientifique et le travail d'enquête ? Ce guide vous entraîne dans les profondeurs du monde du crime, et vous offre une meilleure compréhension des sombres recoins de l'esprit criminel et des moyens d'action des défenseurs de la loi. Vous comprendrez ce qu'est un crime, comment le mesurer, et ses conséquences sur les victimes et la société en général. Vous explorerez les différentes théories qui cherchent à expliquer pourquoi les individus commettent des crimes. Vous identifierez les différents types de crimes, du crime en col blanc au crime organisé ou au terrorisme. Vous suivrez les policiers pendant qu'ils poursuivent et arrêtent les criminels. En somme, vous découvrirez les véritables motivations du crime, la façon dont la société réagit face à cette menace, et, surtout, les moyens de limiter son expansion.
Au programme de ce colloque : concepts et notions d'ordre et de crime organisé, rapports entre criminalité organisée et ordre économique, ordre culturel, ordre politique et ordre social, les réponses que constituent la police, la justice, les Nations unies, Interpol et l'Europe. « Copyright Electre »
Un guide pour comprendre le crime et les moyens de le combattre Vous êtes fasciné par la criminologie, la police scientifique et le travail d'enquête ? Cette deuxième édition entièrement mis à jour vous entraîne dans les profondeurs du monde du crime, et vous offre une meilleure compréhension des sombres recoins de l'esprit criminel et des moyens d'action des défenseurs de la loi. Vous comprendrez ce qu'est un crime, comment le mesurer, et ses conséquences sur les victimes et la société en général. Vous explorerez les différentes théories qui cherchent à expliquer pourquoi les individus commettent des crimes. Vous identifierez les différents types de crimes, du crime en col blanc au crime organisé ou au terrorisme, l'un des plus grands défis de notre époque. Vous suivrez les policiers pendant qu'ils poursuivent et arrêtent les criminels. En somme, vous découvrirez les véritables motivations du crime, la façon dont la société réagit face à cette menace, et, surtout, les moyens de limiter son expansion.
Les assassins nommés depuis quelques années tueurs « en série » (serial killers), occupent une place particulière parmi d’autres tueurs à victimes multiples. L’ouvrage présente une centaine de cas de criminels à actes récurrents et vingt fiches criminologiques de tueurs « en série ». L’auteur propose une vue d’ensemble de l’état actuel des connaissances empiriques en la matière, évalue les constats et formule un certain nombre de suggestions. Cette étude se veut instrument de travail dans les mains des chercheurs, des praticiens pénalistes et criminologues, ainsi que dans celles des étudiants désireux d’enrichir leurs connaissances et de nourrir leur réflexion.
De la Cour des Miracles à la French Connection, de Mandrin à la Brise de Mer, de Pierrot le Fou à Mesrine, des Apaches aux gangs actuels, mais aussi de Fouché aux brigades du Tigre, cet ouvrage témoigne des figures criminelles et aussi policières qui ont marqué leur époque. Au-delà de ces personnalités mythiques et des seuls faits divers, il cherche surtout, en les replaçant dans leur contexte économique et social, à cerner les évolutions et les ruptures pour esquisser une véritable histoire sociale de la France. Condensé des imperfections humaines, le criminel, individu parfois incarné par le pouvoir, est en effet un formidable révélateur des forces et des faiblesses d’une société, nous en apprenant énormément sur nous-mêmes, par ses actes comme par la façon dont nous tentons d’y faire face. Le crime est inhérent à toute société humaine. Et, pourtant, l’histoire montre bien la relativité de la criminalité et ses transformations au cours des siècles. À la persistance de certains comportements à travers le temps répond la variété des crimes, en nombre et en qualité, qui illustrent chaque période. L’histoire du crime, c’est aussi...
À partir de Mai 68 et au cours des années 1970, des mouvements militants (dextrême-gauche, de prisonniers, de féministes, dhomosexuels, dimmigrés, etc.) font émerger une nouvelle pratique critique du droit et des institutions pénales.Les quinze années qui suivent sont marquées par une politisation des questions pénales et par un éclatement des positions militantes en la matière : faut-il envoyer les patrons en prison ? Lutter contre la répression ou saisir les tribunaux des dommages que lon subit ? Plaider contre la loi pénale ou pour son application ? Veut-on demander un renforcement des sanctions contre les agressions racistes, sexistes, sexuelles, homophobes, etc. comme signe de reconnaissance de la gravité despréjudices ?Jean Bérard propose une histoire inédite des relations entre les mouvements contestataires et la justice, et apporte un éclairage sur leur importante contribution à lévolution de la justice et du système pénal contemporains.
Depuis sa création en 1810, la cour d'assises occupe, au sein des juridictions de jugement, une place particulière et même exceptionnelle. « Copyright Electre »
Les origines, la prime jeunesse, l'adolescence et l'âge mûr de celui qui allait devenir le plus chaud partisan de Valéry Giscard d'Estaing, dont il approuve, en tout point, le choix de civilisation pour le bien de la France, c'est ce qu'évoque d'abord l'auteur de cette étude sur Michel Poniatowski. Puis, l'écrivain - historien et futurologue - est, à son tour, analysé en profondeur. Quantité de notes, d'interviews inédites émaillent cet ouvrage, où l'action et la réflexion du ministre d'État se conjuguent et sont présentées au lecteur, de pair avec cent anecdotes qui accusent un côté plus familier de l'homme.
La police technique et scientifique a révolutionné, en quelques années, les méthodes d’investigations judiciaires en introduisant la preuve tirée de l’exploitation des indices. Cet ouvrage décrit de façon complète la police technique et scientifique d’aujourd’hui : son histoire, son organisation, ses personnels, les règles juridiques qui la régissent. Il retrace toute la chaîne criminalistique, depuis la collecte des indices les plus variés et les plus inattendus sur la scène de crime jusqu’à leur exploitation en laboratoire pour parvenir à toujours mieux identifier criminels et délinquants. À lire également en Que sais-je ?... Les fichiers de police et de gendarmerie, Alain Bauer et Christophe Soullez Les politiques publiques de sécurité, Alain Bauer et Christophe Soullez
En analysant par contraste les pratiques et théories pénales et pénitentiaires en vigueur au Cameroun et à travers le monde, l'auteur réussit à élucider astucieusement les grandes logiques politique, sociale, historique et culturelle qui ont révolutionné le statut des personnes détenues au Cameroun ainsi que celui du personnel pénitentiaire. Il énonce quelques chantiers notables susceptibles de porter au pinacle, à moyen et à long termes, le système de justice pénale camerounais, condition sine qua non d'édification d'un service public pénitentiaire efficace et professionnel, concourant manifestement et quotidiennement à la consolidation de l'Etat de droit.
La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.
This edited volume contains 22 papers organized into three sections under the following headings: part I is entitled On Promoting Victim Policies; Part II On Reforming Criminal Justice; and Part III On Restorative Justice. All three areas are ones to which Tony Peters, former Professor of Criminology in Leuven, has made a significant contribution and for which he is known as an international authority. During his long and productive academic career Tony Peters led many struggles for criminal justice reform. He was a leading figure in the movement to recognize crime victims' plight and to reaffirm their rights. In Belgium, he spearheaded the early initiatives in restorative justice and became one of its outspoken proponents nationally and internationally. There is no doubt that these three major topics and the various developments and reforms that are addressed in the papers will dominate the thinking about, and the practice of, criminal justice in the years to come. Thus, in addition to paying homage to a congenial friend and an illustrious colleague, it is hoped that this book will appeal and prove useful to all those who have an interest in victims issues, in criminal justice...