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Droit judiciaire

Auteure: Hakim Boularbah , Olivier Caprasse , Georges de Leval , Frédéric Georges , Pierre Moreau , Dominique Mougenot , Jacques van Compernolle , Jean-François van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 1528

Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et...

Droit judiciaire

Auteure: Georges de Leval , Frédéric Georges

Nombre de pages: 520

Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l’ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l’huissier et l’avocat. L’ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions. De la sorte,...

Précis de droit judiciaire

Auteure: Georges de Leval , Frédéric Georges

Nombre de pages: 448

L'organisation de la justice Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l'acte de juger, le monopole de l'État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Les compétences et les acteurs Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxilliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l'huissier et l'avocat. L'ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions. De la sorte,...

Droit judiciaire. Tome 2. Procédure civile. Volume 3. Les saisies, les modes alternatifs, l'arbitrage et la procédure électronique

Analyse des quatre derniers livres du Code judiciaire. Ce troisième volume est consacré aux saisies, aux modes alternatifs, à l'arbitrage et à la procédure électronique.

La saisie immobilière

Auteure: Georges de Leval

En temps normal, la saisie immobilière – conservatoire ou exécutoire – est souvent mise en œuvre en raison de l'importance du crédit hypothécaire aux particuliers ou aux professionnels et des autres types d¹endettement d’origine contractuelle ou extracontractuelle. En période de difficultés économiques, elle est davantage encore sollicitée. Si chaque saisie exige l’intervention, systématique ou occasionnelle, d’une pluralité d’acteurs, le notaire est la « cheville ouvrière » de la saisie-exécution immobilière et de l’ordre. Ces raisons justifient la mise à jour régulière d’un traité qui commente, de manière multidisciplinaire, une procédure naturellement complexe donnant lieu à une jurisprudence très foisonnante. Cette nouvelle édition est, en outre, rendue nécessaire par l’incidence sur la saisie immobilière de certaines innovations législatives survenues depuis 2007 : l’insaisissabilité du domicile de l’indépendant (loi du 25 avril 2007), la vente publique des immeubles (loi du 15 mai 2009), la procédure de liquidation-partage judiciaire (loi du 13 août 2011), le fichier central des avis de saisie, de délégation, de...

L'exécution des décisions de justice en matière civile

Auteure: Conseil de l'Europe. Séminaire multilatéral (1997 : Strasbourg) , Council of Europe, Fondation du Japon (France), Conseil de l'Europe. Séminaire multilatéral (1997 : Strasbourg)

Nombre de pages: 278

L'exécution des décisions du juge constitue le corollaire d'une justice efficace. Le Conseil de l'Europe a réuni, autour de ce thème, pour la première fois dans le cadre de son programme de coopération juridique, les représentants de vingt pays d'Europe centrale et orientale, des experts de pays membres, ainsi que les organisations et institutions européennes concernées afin d'améliorer les systèmes judiciaires en Europe. Ce séminaire s'est tenu à un moment clé, celui du processus de réformes juridiques en cours dans de nombreux pays d'Europe centrale et orientale tentant de créer ou de réformer leur code de procédure civile, dont l'exécution constitue une partie décisive. Les objectifs de ce séminaire avaient pour but d'analyser les enjeux de l'application des décisions de justice, de définir les principes incontournables que doit respecter tout Etat membre en matière de voie d'exécution, de s'informer sur les différents systèmes européens en insistant sur les acteurs - et notamment les agents -, le titre exécutoire, l'objet des poursuites, les modalités d'exécution et la distribution des deniers.

Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale

Auteure: Georges de Leval

Nombre de pages: 304

La procédure civile et pénale de l'expertise. Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les nouvelles règles relatives au registre national des experts judiciaires et font le point sur l’état actuel de la procédure civile et pénale de l’expertise. Coordonnée par Georges de Leval et Mary-Ann Lange, la seconde partie est quant à elle consacrée à la pratique de cinq types d’expertise, à savoir l’expertise en matière médicale, comptable et psychologique et en matière de construction et de roulage. Les auteurs, praticiens de l’expertise, en leur qualité d’experts judiciaires ou d’avocats, ont sélectionné des thèmes essentiels qu’ils mettent en relation avec leur discipline, en soulignant, le cas échéant, certaines difficultés récurrentes et en proposant des solutions ou de bonnes pratiques pour y remédier. Découvrez un ouvrage alliant pratique et théorie, fruit de la collaboration de praticiens de l'expertise. EXTRAIT Comme au stade préliminaire du procès...

Droit judiciaire: Institutions judiciaires et éléments de compétence

Auteure: Georges de Leval , Frédéric Georges

Le citoyen et la justice civile

Auteure: Georges de Leval , Université libre de Bruxelles. Faculté de droit

Nombre de pages: 204

La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire

Auteure: Georges de Leval , J. P. Bours

Nombre de pages: 285

Saisies Et Le Surendettement Dans L'Union Européenne

Auteure: Georges Leval

Nombre de pages: 633

This publication provides an overview of the legal practice of seizure and over-indebtedness in 12 countries of the European Union. Separate country reports for each country systematically address the following issues: the law of enforcement and enforceable titles goods subject to seizure and conservatory methods the procedure of seizure, and the possible conflict with respect to seizures by different creditors. The contributors are national experts distinguished in the field of civil procedure. Contributions are written in either English, French, or German, and are followed by summaries in the other two languages. In addition, extensive bibliographies enable the reader to find material for further study. The authority of its contributors and the range of countries covered make this a valuable addition to the libraries of attorneys and lawmakers dealing with procedural issues relating to seizure. Its comparative aspects will enhance its value to academics in the field. Seizures and Overindebtedness in the European Union is the first book in the series entitled Civil Procedure in Europe, edited by Professor Storme of the University of Gent and Professor Meijknecht of the University ...

L'accélération du temps juridique

Auteure: Philippe Gérard , François Ost , Michel van de Kerchove

Nombre de pages: 931

Droit judiciaire privé

Auteure: Albert Fettweis , Alphonse Kohl , Georges de Leval

Nombre de pages: 1120

L'effet de la décision de justice

Auteure: Georges de Leval , François Balot , Frédéric Georges

Nombre de pages: 251

L'astreinte

Auteure: Jacques van Compernolle , Georges de Leval

Nombre de pages: 102

Depuis son introduction en droit belge par la loi du 31 janvier 1980 approuvant la Convention Benelux relative à l’astreinte, celle-ci connaît un succès sans cesse croissant tant cette mesure de contrainte, destinée à vaincre la résistance opposée à l’exécution en nature de l’obligation qu’elle assortit, répond à la nécessité d’assurer l’effective exécution de la décision de justice. Il s’agit d’un mécanisme quotidiennement mis en œuvre dans toutes les branches du droit. Les textes demeurent quasi inchangés mais les très nombreuses questions suscitées par leur application fréquente dans les matières les plus diverses donnent lieu à une très abondante jurisprudence permettant de mieux préciser la portée des règles, spécialement en ce qui concerne le champ d’application de la mesure, le titre exécutoire sur la base duquel l’astreinte est recouvrée, le régime, lié à l’impossibilité d’exécuter la condamnation principale, de la suppression, de la suspension et de la réduction de la sanction, la répartition des compétences entre le juge du fond (y compris juge de l’astreinte) et le juge des saisies (juge de l’exécution)...

Droit judiciaire. 3 vols

Volume 1. Principes directeurs du procès civil ? Compétence-Action-Instance-Jugement0Bénédicte Biemar, Hakim Boularbah, Georges de Leval, Albert Fettweis, Vanessa Grella, Pauline Knaepen, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle0Le premier volume : des principes directeurs au jugement.00Volume 2. Voies de recours0Arnaud Hoc, Jean-François van Drooghenbroeck0Le second volume est consacré aux voies de recours.00Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes ? Arbitrage, médiation et droit collaboratif ? Procédure électronique0Olivier Caprasse, Frédéric Georges, Dominique Mougenot0Ce troisième volume est consacré aux saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes, à l'arbitrage, médiation et droit collaboratif et à la procédure électronique.

Droit de l'exécution: formation permanente des huissiers de justice

Auteure: Karen Broeckx , Georges de Leval , Eric Dirix

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