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Conciliation et médiation judiciaires

Auteure: Julie Joly-Hurard

Nombre de pages: 476

L’institution judiciaire, en raison de l’encombrement de son rôle, est mal aimée, critiquée, malmenée... On dit qu’elle ne répond plus aux attentes des justiciables, parce que le procès est long, complexe, coûteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent qualifié d’aléatoire ou d’obscur. La qualité de la Justice s’en ressent. Les justiciables perdent confiance dans la capacité de l’État à rendre une justice équitable. Aussi, pour inverser cette tendance, les pouvoirs publics ont décidé d’institutionnaliser et de développer la conciliation et la médiation judiciaires, nouvelles techniques de règlement des conflits destinées à améliorer le service public de la justice, censées être le remède à ce mal du siècle...

La constitution anglaise, un modèle politique et institutionnel dans la France des lumières

Auteure: Edouard Tillet

Nombre de pages: 626

Au rebours d’une tradition séculaire d’hostilité et de méfiance, la régence de Philippe d’Orléans ouvre une nouvelle période, renforcée par le renversement des alliances diplomatiques traditionnelles. Entre 1715 et 1748, par une surprenante accélération de l’histoire, l’Angleterre change radicalement de statut. De l’île des révolutions, elle devient « l’île philosophique », du calvaire des rois, le sanctuaire de la liberté. Non sans résistances, l’entreprise intellectuelle d’une génération aura suffi à renverser les traditionnelles représentations de la nation rivale et ennemie. Au long de ces quelques trente années, l’histoire, l’ordre social et les institutions font l’objet d’une relecture qui élève progressivement l’Angleterre au rang de modèle. Point d’orgue de cette période, l’œuvre de Montesquieu vient couronner cette entreprise de reconstruction. Il est de tradition dans l’histoire des idées politiques de rechercher autour de quelques auteurs des césures, des cassures, qui marquent une ligne de fracture, un « avant » et un « après ». Les pages de Montesquieu sur l’Angleterre en font assurément partie....

Fiches de droit des sûretés - 2e édition

Auteure: Ardoy Pierre-Yves

Nombre de pages: 216

le contenu 37 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index

DCG 1 - Fondamentaux du droit - Manuel et applications

Auteure: Maryse Ravat , Priscilla Benchimol , Françoise Rouaix , Alain Burlaud

Nombre de pages: 352

Ce manuel traite l’intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l’épreuve n° 1 – Fondamentaux du droit. À jour des dernières lois et décrets d’applications. Cet ouvrage a pour objectif de favoriser l’acquisition des éléments essentiels qui composent l’environnement juridique des entreprises : appréhender les sources du droit tout en mettant en évidence la manière dont les règles juridiques s’appliquent à la vie des affaires ; étudier diverses branches du droit comme, par exemple, le droit civil, le droit commercial ou le droit de la propriété intellectuelle ; mettre en évidence les différents domaines de la réglementation applicable aux acteurs de la vie des affaires et à leurs activités. Chaque chapitre propose : un cours structuré, illustré d’exemples, tableaux, schémas (reprise de mots clés), mise en valeur de la jurisprudence... ; des synthèses ; des applications. Le chapitre final est consacré à la méthodologie. Pour vous entraîner à l’épreuve d’examen : un choix d’exercices d’application progressifs (du QCM au cas d’application pour exploiter la réglementation exposée...

Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

Auteure: Rafael Amaro

Nombre de pages: 976

L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement). De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s’avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d’élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime...

La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement

Auteure: Guy Dibangue

Nombre de pages: 456

Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.

Droit des activités économiques et du commerce électronique

Auteure: Justine Diffo Tchunkam

Nombre de pages: 370

Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discipline, et démontre ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires.

L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA

Auteure: Kangni-Fafadji René Agbekponou

Nombre de pages: 632

Les Livres disponibles

La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

Les interventions préventives du juge des référés dans l'entreprise

Auteure: Marie-Antoinette Mondoloni

Nombre de pages: 358

Le pouvoir exécutif de l'Union européenne

Auteure: Julien Jorda

Nombre de pages: 687

Tente de transposer le concept moderne de pouvoir exécutif à l'échelle de l'Europe. Cet objet d'étude encore mal identifié est à appliquer avec prudence à ce niveau car l'exécutif est éclaté entre les États membres et les diverses institutions européennes.

La digitalisation de l'accès au droit

Auteure: Vincent Gorlier

Nombre de pages: 392

La révolution numérique remodèle tous les aspects de la vie économique et sociale, y compris le marché légal. Comment accéder au droit à l’ère d’Internet ? Dans un marché devenu de plus en plus interactif en quelques décennies, les praticiens du droit doivent ainsi se familiariser avec les nouvelles technologies pour trouver des arguments adaptés, notamment face à la concurrence de la « legaltech », qui propose des services juridiques hors pair. À travers cet ouvrage, Vincent Gorlier expose les remarquables opportunités qu’offre l’innovation en termes de droit numérique. Enseignant-chercheur en droit privé à l’université Paris 1, Vincent Gorlier est également le rédacteur du site LexWeb (www.lexweb.fr) dédié au droit numérique. Durant ces années d’existence LexWeb a été la tribune de nombreux avocats, fondateurs de legaltech, d’universitaires et de tous ceux qui innovent sur le marché du droit. À cet égard, LexWeb a reçu le prix ADIJ en 2015.

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