Ebooks Gratuits

Télécharger les dernières nouvelles en format ebook, pdf et epub

Nous avons trouvé un total de 35 livres trouvés pour votre recherche. Téléchargez les ebooks et profitez-en !

La Culture juridique française. Entre mythes et réalités, XIXè - XXè

Auteure: Frédéric Audren , Jean-Louis Halpérin

Nombre de pages: 334

C’est une pluralité de cultures juridiques que nous révèle cet ouvrage. Chaque groupe de juristes dispose de pratiques, de savoir-faire et de manières d’être différents. Les prétendus principes juridiques atemporels inhérents au droit français sont ainsi mis en question. Sait-on, par exemple, qu’avocats, magistrats, notaires ne passaient jusque dans les années 1950 que trois ans dans les facultés. Ou que les deux guerres mondiales ont mis à rude épreuve ce modèle de rayonnement de la doctrine universitaire et d’une culture républicaine homogène ?De la Révolution à l’essor de l’influence universitaire des XIXe et XXe siècles, de la codification napoléonienne à vocation unificatrice à l’internationalisation croissante depuis 1945, Frédéric Audren et Jean-Louis Halpérin éclairent avec méthode et lucidité les processus réactualisés des formes du droit, entre objets culturels du passé et enjeux contemporains.Un ouvrage novateur qui invite à une meilleure connaissance d’un des fondements de notre société : le droit.

Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin

Auteure: François Terré , Hervé Synvet , Denis Mazeaud , Dominique Fenouillet

Nombre de pages: 633

De Brest à Rennes, de Rennes à Sceaux, le Professeur Didier R. Martin a marqué des générations d'étudiants devenus juristes, avocats, banquiers, magistrats, enseignants. Pédagogue passionné et passionnant, il n'a pas seulement transmis à son public sa connaissance des arcanes complexes du droit patrimonial ; il a aussi distillé la rigueur de l'analyse et le goût de la réflexion. Homme de parole, Didier R. Martin est aussi un amoureux des lettres. Servis par une prose élégante, imagée, ciselée - l'inimitable style " DRM " -, les écrits du Professeur Martin rayonnent depuis un demi-siècle au sein de la doctrine civiliste française. Sous sa signature, la plume est vive et joyeuse, la démonstration claire et puissante, la pensée est à la fois classique et innovante. Didier R. Martin discute, met en doute, proteste, propose, provoque aussi : modernisation du droit des récompenses, conceptualisation de la stipulation de contrat pour autrui, exhumation de figures oubliées de coobligation solidaire, renouvellement de l'analyse des promesses ou du mandat, sécurisation des instruments de paiement et de crédit, défense du gage-espèces et autres espèces de gages,...

La caducité des actes juridiques en droit privé français

Auteure: Caroline Pelletier

Nombre de pages: 582

Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.

Thémis Outragée ! Thémis Brisée ! Thémis Martyrisée ! Mais Thémis Enfin Libérée ?

Auteure: Viridiana Grela

Nombre de pages: 114

"Triste constat ! Les Français n'ont plus confiance en leur justice. Ils ne seraient que 53% à avoir foi en la Justice Française." La réponse du gouvernement ne s'est pas fait attendre. Et le 15 juillet 2020, le Premier Ministre, Monsieur Jean Castex, annonce devant les députés la "création" d'un juge de proximité à partir de 2021 pour remédier aux "petites incivilités" qui dégradent la vie des Français. Est-ce enfin le salut tant attendu par Thémis ? Va-t-elle enfin être réhabilitée ? Rien n'est moins sûr... "Le problème de la police c'est la justice." La tirade va certainement rester dans les mémoires. Cet ouvrage se propose d'analyser la relation entre la justice et les justiciables, d'en évaluer la distance, d'apporter des pistes de réflexions voire de solutions à ce mal qui s'étend. Issu d'un Mémoire, élaboré au sein de la ComUE Paris Lumières, portant sur la recherche d'une réponse judiciaire aux infractions du quotidien, au travers de l'exemple de la justice de proximité, ce livre a pour vocation d'établir une synthèse actuelle de la Justice Française permettant pour le profane de se repérer dans le paysage judiciaire qui apparaît souvent...

General Clauses and Standards in European Contract Law

Auteure: Stefan Grundmann , Denis Mazeaud

Nombre de pages: 218

General clauses or standards (Generalklauseln, clauses generales) are legal rules which are not precisely formulated, terms and concepts which in fact do not even have a clear core. They are often applied in varying degrees in various legal systems to a rather wide range of contract cases when certain issues arise issues such as abuse of rights, unfairness, good faith, fairness of duty or loyalty or honesty, duty of care, and other such contract terms not lending themselves readily to clear or permanent definition. Here for the first time is a systematic discussion of this kind of rule in the evolving and dynamic context of European contract law. A collection of twelve insightful essays by leading European law authorities, the book is based on a conference organized jointly by the Society of European Contract Law (SECOLA) and l'association Henri Capitant, held in the `grande salle' of the French Supreme Court in Paris in 2005. The subject is approached along three distinct but interconnected avenues: comparative contract law, in which the different models to be found among Member States particularly the Germanic, French, and English common law systems are explored with an eye to...

Les grands articles du code civil

Auteure: Alain Bénabent , Denis Mazeaud

Nombre de pages: 224

Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ? Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.

Le temps et le droit

Auteure: Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Journées nationales , Augustin Aynès

Nombre de pages: 126

Les contributions présentées à l'Université de Bourgogne, le 22 novembre 2013, éclairent d'un jour nouveau les relations dialectiques entre temps et droit. Les parties cherchent à abréger le temps grâce à l'arbitrage voire à en suspendre le vol par des prévisions contractuelles sophistiquées ; quant au droit international privé, il est largement façonné par le temps et pas, seulement par l'espace. Cette XVIIIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant aura permis de mettre en lumière l'existence d'un temps proprement juridique : le droit obéit en effet à un tempo qui n'est pas celui du temps chronologique. Et les mesures juridiques du temps dont dépendent ses fonctions consolidatrices, créatrices ou encore destructrices sont elles-mêmes profondément originales : le droit ne fige que les instants qu'il estime pertinents, découpant les durées selon son bon vouloir et combattant souvent la perpétuité.

L'harmonisation du droit des contrats en Europe

Auteure: Christophe Jamin , Denis Mazeaud

Nombre de pages: 178

La sécularisation de la répudiation

Auteure: Abla Koumdadji

Nombre de pages: 384

Fille, femme, mère ou épouse, la femme musulmane intrigue et représente un sujet de perpétuel questionnement. Les amalgames et les aprioris sont nombreux en ce qui la concerne, et par voie de conséquence, l'appréciation de l'islam s'effectue souvent par c

Aide-mémoire - Responsabilité et protection de l'enfance

Auteure: Flore Capelier

Nombre de pages: 240

Une des questions qui animent aujourd’hui le secteur social et médico-social est celle de savoir qui est responsable de l’enfant bénéficiaire d’une mesure au titre de la protection de l’enfance. Qui est responsable lorsque l’enfant, en danger ou en risque de danger au sein de son environnement familial, commet ou subit un dommage ? L’ouvrage couvre l'ensemble de la question. Il aborde la notion de responsabilité : ces origines, les conceptions qui lui sont attachées et son contenu sur un plan moral, éthique et philosophique ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages commis par l’enfant ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages subis par l’enfant.

L'unilatéralisme et le droit des obligations

Auteure: Christophe Jamin , Denis Mazeaud

Nombre de pages: 103

Classiquement appréhendé comme le fruit d'un accord de volontés, le contrat de cette fin de siècle est le siège d'une multitude de pouvoirs unilatéraux. L'un des contractants, par le jeu de " clauses de pouvoirs ", devient le maître du contrat : le sort de la relation contractuelle, sa naissance, son contenu, son exécution, son expiration dépendent de sa volonté solitaire. Ce sont la réalité, la portée, la nature et le contrôle de la volonté unilatérale dans le contrat que se propose d'étudier le présent ouvrage.

Les dix commandements du droit français contemporain des contrats

Auteure: Mazeaud, Denis

Nombre de pages: 38

Les clauses abusives entre professionnels

Auteure: Christophe Jamin , Denis Mazeaud

Nombre de pages: 166

Chaque observateur attentif de l'univers contractuel le sait, la qualité de professionnel n'immunise pas celui qui conclut une convention contre le virus des clauses abusives. Mais chacun sait aussi que la protection qu'accorde le droit aux professionnels contre ces clauses n'a pas l'ampleur de celle dont bénéficient les consommateurs. Il a semblé aux organisateurs de ce colloque qu'il était temps de se pencher sur la réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence. Une fois effectué l'inventaire des instruments juridiques susceptibles de lutter contre les clauses, source de disproportion contractuelle excessive, la réflexion s'est portée sur la légimité de cette protection des professionnels. A cette fin, ont été sollicitées les opinions des économistes et des professionnels et observés certains systèmes juridiques étrangers.

Les sources des obligations

Auteure: Stéphane Obellianne

Nombre de pages: 612

Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l’interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l’obligation. Nées de l’application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s’articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier. L’approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l’article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s’illustre aujourd’hui à travers de nombreux concepts. À l’opposé, l’approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l’ordre technique existant et s’élabore à partir d’applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle. Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable....

Grande distribution, commerce traditionnel : quelle concurrence ?

Auteure: PAGOT Audrey

Nombre de pages: 747

Résumé en français : « Le Droit c’est l’instrument de réalisation d’un choix économique qui prolonge, lui-même, un choix politique fondamental » écrivait le Professeur Jean-Marc MOUSSERON. Cet ouvrage propose une analyse des différentes lois depuis 1945 qui constituent le droit économique. L’auteur soutient que le droit économique sert des choix politiques comme la relance du pouvoir d’achat ou la lutte contrat l’inflation qui vont impacter la concurrence entre la grande distribution et le commerce traditionnel. Selon l’auteur, les pouvoirs publics protègent, soit la grande distribution au profit de la concurrence mais au détriment du commerce traditionnel, soit le commerce traditionnel mais au détriment de la concurrence. L’auteur propose que l’intérêt du consommateur en tant qu’acteur de la concurrence soit remis au centre du droit économique. Les étudiants et professionnels y trouveront notamment des explications sur la négociation commerciale et plus généralement une étude sur le prix à travers le droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence. Titre et résumé en anglais: Beyond french retail and competition law, ...

La violence économique

Auteure: Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Journées nationales , Rémy Cabrillac

Nombre de pages: 142

La violence economique est au coeur de la reforme du droit des obligations: l'objectif, clairement annonce par le gouvernement etant de renforcer la protection de la partie faible . En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, ecartant ainsi l'option de la lesion qualifiee. L'objet de ce colloque des 21e journees nationales de l'Association Capitant, effectue sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer outre l'influence de certains arrets sensibles a l'elargissement de la violence, celle du droit europeen des contrats et surtout des droits peripheriques. En effet, ces derniers, tournes vers l'economie de marche et confrontes en permanence aux situations de rupture ou de desequilibre - droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, mais aussi droit financier - apportent des solutions originales et appropriees pour faire face aux abus de dependance economique. L'etude de ces droits speciaux, destines a proteger avant tout l'equilibre du marche, doit etre mise en perspective par rapport au droit commun. Il s'agit enfin de mesurer la place de la violence economique en droit compare.

Colloque durées et contrats

Auteure: Denis Mazeaud , Thierry Revet , Emmanuelle Filiberti , Jacques Mestre , Collectif,

Nombre de pages: 222

DUREE ET FORMATION DU CONTRAT. La durée des promesses de contrat. La prise d'effets du contrat. DUREE ET EXECUTION DU CONTRAT. Les modes temporels d'exécution du contrat. Le changement de circonstances. Durée et sûretés. DUREE ET EXPIRATION DU CONTRAT. La prolongation du contrat. Durées et ruptures. L'après-contrat

Les désordres de la prescription

Nombre de pages: 116

Le droit de la prescription est aujourd’hui en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification d’une telle diversité apparaisse clairement. Les règles de computation, d’interruption et de suspension donnent lieu à des interprétations multiples. Les aménagements conventionnels et les renonciations sont limités par un ordre public aux contours flous. Quelle responsabilité pour le professionnel qui laisse passer un délai ? Et comment appréhender la prescription en droit international ? Tels sont quelques-uns des thèmes traités dans le volume.

La parenté en droit civil français

Auteure: Caroline Siffrein-Blanc

Nombre de pages: 679

Prix Gabriel de Bonnecorse décerné en 2008 à l'étudiant ayant excellé dans une réflexion fondamentale sur l'évolution du droit. Faisant référence à un assemblage d’éléments en interaction permanente, la parenté présente les caractéristiques d’un système. La thèse repose sur l’idée selon laquelle la parenté est aujourd’hui insaisissable à plus d’un titre tant dans sa structure, que dans ses fondements. Très vite, il est apparu que sous l’apparente stabilité de la notion, le système de parenté était en réalité menacé de déconstruction. Face à cette menace de déconstruction, il fallait tant préserver que restructurer le système de parenté. Préserver d’abord, ce qui doit demeurer inaliénable et indisponible, c’est-à-dire les structures essentielles au système, la bilinéarité, la différenciation des sexes et des générations ainsi que la pérennité du lien établi. Restructurer ensuite, c’est-à-dire redéfinir les fondations de la parenté sur une éthique de responsabilité afin d’axer la vie de la parenté sur un principe d’effectivité. Le système de parenté doit donner une place juridique au père et à la mère...

L'abus dans l'exécution du contrat

Auteure: Afef Hasnaoui Chafiaa

Nombre de pages: 360

L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.

Droit de la concurrence

Auteure: Yvan Auguet , Cheik Galokho , Alexandre Riéra

Nombre de pages: 480

Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.

L'obligation de soins en droit privé

Auteure: Anne-Laure Fabas-Serlooten

Nombre de pages: 659

Partout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt comme l'expression d'une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d'une dette de comportement. Si cette dualité de perspectives embrasse la grande variété des obligations de soins, elle vient également l'exacerber car, au sein même de cette division, les obligations de soins se distinguent en fonction de leur origine et de leur contenu. Ce n'est qu'au terme d'une démarche réaliste fédérant les éléments structurants de droit positif que l'écueil de sa diversité a pu être surmonté. Les traits caractéristiques de l'obligation de soins ont alors pu être esquissés si bien qu'elle s'apparente à un lien de droit par lequel le créancier peut exiger du débiteur, à titre principal ou accessoire, une activité d'ordre intellectuel ou matériel nécessitant le déploiement d'efforts personnels d'un degré raisonnable et révélant la qualité du comportement ainsi mis en...

Introduction générale au droit

Auteure: Xavier Labbée

Nombre de pages: 200

Nouvelle édition augmentée et corrigée. Xavier Labbée dirige l'Institut du Droit et de l’Éthique de l’Université de Lille II. Le manuel d’introduction au droit qu’il dédie à ses étudiants nous inspire la conclusion suivante : « Entre le faible et le fort, entre le pauvre et le riche, c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui affranchit » a dit Lacordaire. La loi, et d’une façon plus générale le droit, peuvent être définis comme l’ensemble des règles permettant la vie en société. Ces règles doivent être à la fois inspirées par le bien, et contraignantes. Le bien est ce qui est juste. Cette notion, comme le rappelle l’auteur, est symbolisée par la balance, instrument de mesure qui évoque la pondération, la justesse, l’équilibre, l’égalité et la vérité. La bonne règle de droit est tout entière gouvernée par le mot juste. Elle doit être appliquée avec rigueur. D’ou un autre symbole, le glaive, affirmant l’obligation, la sanction de l’État. En fait, le juriste assume une double fonction, une double mission. Il conseille, oriente les législateurs. Par ses conseils, par ses avis, il montre le chemin du Droit, le...

Système de l’obligation naturelle

Auteure: Kouroch Bellis

Nombre de pages: 665

La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. Le système français de l’obligation naturelle repose sur l’idée que certaines obligations de justice sont laissées à l’appréciation individuelle de son éventuel débiteur qui doit juger de la situation à partir de sa conscience individuelle. Sa reconnaissance individuelle est largement valable à partir du moment où la société accepte le principe de l’obligation de justice en question, mais ses effets dépendent de son éventuel caractère objectivement appréciable en argent. Ce système permet de comprendre et résoudre bien des difficultés qui émergent en pratique dans des domaines juridiques variés.

Derniers ebooks et auteurs recherchés