La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables. « Copyright Electre »
Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914.
Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L’ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l’arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu’un droit de l’arbitrage international s’est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d’investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l’arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d’arbitrage online et d’arbitrage sportif. En plus de traiter tous ces aspects de...
Cet ouvrage, à contre-courant du pragmatisme ambiant, vise à rassembler des réflexions centrées sur la problématique de base de l’arbitrage et à en rappeler les enjeux théoriques. Bien que riche d’une longue histoire, l’arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des différends. Il a connu au XXe siècle un essor prodigieux à la faveur d’un exceptionnel développement des relations économiques et la recherche d’ordre sociologique permet en partie de mesurer l’ampleur du phénomène. Mais c’est surtout à une réflexion d’ordre philosophique qu’il convient de procéder afin de s’interroger sur le sens de l’évolution de la matière et ses spécificités. Ainsi, dans sa vocation et son fonctionnement, l’arbitrage exprime en tant que véritable justice les valeurs de l’humanisme, mais il manifeste aujourd’hui à titre égal son caractère mécaniste sous la pression de la technique et de l’économie. L’ère de lutte pour la survie dans laquelle l’arbitrage a dû affirmer sa légitimité et sa nécessité...
LA LEX MERCATORIA OU NEW LAW MERCHANT EST, DEPUIS TRENTE ANS, L'OBJET D'UN DEBAT PORTANT SUR L'EXISTENCE MEME D'UN ORDRE JURIDIQUE ANATIONAL, COEXISTANT AVEC LES SYSTEMES ETATIQUES ET INTERETATIQUE. SE RECLAMANT DU PLURALISME JURIDIQUE TEL QU'IL EST DEVELOPPE PAR LE JURISTE ITALIEN SANTI ROMANO DANS SON OEUVRE MAGISTRALE (L'ORDRE JURIDIQUE, PARIS, DALLOZ, 1975, 174 P.), SES TENANTS (CLIVE SCHMITTHOFF (G.B.), L'ECOLE DE DIJON (CREDIMI) : BERTHOLD GOLDMAN, PHILIPPE KAHN, JEAN STOUFFLET, PHILIPPE FOUCHARD, ANDRE JACQUEMONT, ERIC LOQUIN) ESTIMENT POURTANT QUE, NI LA THEORIE, NI LA PRATIQUE, NE PERMETTENT DE REDUIRE TOUT DROIT A CELUI DE L'ETAT. DEGAGEE DE L'EMPRISE DES ORDRES JURIDIQUES ETATIQUES ET INTERETATIQUES, LA LEX MERCATORIA EST COMPOSEE DE NORMES ANATIONALES ISSUES, SOIT DIRECTEMENT DE L'ACTIVITE NORMATIVE DES PROFESSIONNELS, PAR LE BIAIS DES USAGES CORPORATIFS, SOIT DE LA FONCTION PRETORIENNE DES ARBITRES DU COMMERCE INTERNATIONAL, PAR LE BIAIS DES PRINCIPES GENERAUX. CEPENDANT, MEME SI LA DISTINCTION OPEREE ENTRE, D'UNE PART LES REGLES ISSUES DE LA PRATIQUE ET, D'AUTRE PART CELLES QUI SONT ENONCEES PAR L'ARBITRE EST, EN REALITE, MOINS TRANCHEE, L'ARBITRAGE CONSTITUE, GRACE...