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Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique

Auteure: Céline Bloud-Rey , Jean-Jacques Menuret

Nombre de pages: 250

Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont...

LE JEU DANS TOUS SES ÉTATS

Auteure: Élisabeth Belmas , Juliette Vion-Dury

Nombre de pages: 252

Les communications présentées dans cet ouvrage collectif à caractère socio-psycho-historique montrent combien le champ de la recherche ludique s'est transformé. Les études sur les serious games, les jeux vidéo et/ou internet, le gambling et ses effets pervers ainsi que sur la gamification des activités sociales n'ont cessé de se multiplier, renouvelant les méthodes en même temps que les objets de recherche.

Sciences et sens de l'intelligence artificielle

Auteure: Guilhem Julia (juriste).) , Younès Bennani , Céline Bloud-Rey (juriste).) , Anne-Françoise Cammilleri , Christine Chevret-Castellani , Charles Dacheux , Anne Fauchon , Thomas Grégory , Didier Guével , Sabine Guez , Sarah Labelle , Vincent Laugier , Thomas Lefèvre , Dominique Namur , Vincent Orif (juriste).) , Claire Saas (juriste).) , Xavier-Laurent Salvador

Nombre de pages: 165

Cet ouvrage rassemble les différents laboratoires et composantes de l'Université Paris 13 autour du thème de l'intelligence artificielle.Nous vivons au coeur d'une période charnière du développement de cette nouvelle technologie qui fascine autant qu'elle inquiète. Face à la quantité d'informations émises sur ce thème et la multiplicité de leurs sources, la frontière entre sciences appliquées et science-fiction est devenue poreuse. Ce qui ne fait pas de doute, en revanche, c'est que le développement de l'intelligence artificielle concerne la majorité des champs de la recherche universitaire, ce qui justifie la démarche transdisciplinaire entreprise ici.L'intelligence artificielle est souvent appréhendée du point de vue de ses réalisations en matière de robotique, d'objets connectés ou de programmes apprenants. L'étude des manifestations et des résultats de l'intelligence artificielle est importante car elle permet de mesurer l'état des recherches actuelles et de déterminer la part de réalité et de fantasme dans les avancées de l'intelligence artificielle.L'approche technique de l'intelligence artificielle ne doit toutefois pas occulter les...

Commerce électronique Canada-Union européenne

Auteure: Chantal Bernier , Xavier Van Overmeire , Etienne Wéry

Nombre de pages: 360

Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s’intéresser encore davantage à la capacité d’adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet. Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d’une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l’UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu’on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, d’interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile. Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d’obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs...

La notion de personne

Auteure: Aude Bertrand-Mirkovic

Nombre de pages: 472

L’application par les juges des textes visant la personne, la personne humaine ou l’être humain révèle combien ces notions sont floues en droit. Puisse ce travail contribuer à les éclaircir à partir des quelques idées développées. La personne humaine est une réalité et c’est en ce sens, en tant que désignant l’être réel de chair et d’os, que la notion est apparue dans les textes juridiques. Le droit n’attribue pas aux individus la qualité de personne humaine, cela ne ressortit pas à sa compétence, il ne fait que la constater. Certes, il n’est pas assujetti à la réalité et il n’hésite pas à la déformer en l’intégrant à son système conceptuel, ce qui explique notamment que le sens juridique des mots n’est pas toujours le même qu’en langage courant. Mais le droit ne peut redéfinir la personne humaine selon ses propres vues, car ce serait la traiter comme un instrument, un moyen, alors qu’elle est sa finalité. La notion juridique de personne humaine ne peut donc être que la notion de personne humaine, telle qu’elle existe réellement.

Conciliation et médiation judiciaires

Auteure: Julie Joly-Hurard

Nombre de pages: 476

L’institution judiciaire, en raison de l’encombrement de son rôle, est mal aimée, critiquée, malmenée... On dit qu’elle ne répond plus aux attentes des justiciables, parce que le procès est long, complexe, coûteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent qualifié d’aléatoire ou d’obscur. La qualité de la Justice s’en ressent. Les justiciables perdent confiance dans la capacité de l’État à rendre une justice équitable. Aussi, pour inverser cette tendance, les pouvoirs publics ont décidé d’institutionnaliser et de développer la conciliation et la médiation judiciaires, nouvelles techniques de règlement des conflits destinées à améliorer le service public de la justice, censées être le remède à ce mal du siècle...

Vers un droit commun disciplinaire?

Auteure: Pascal Ancel , Joël Moret-Bailly

Nombre de pages: 339

On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en œuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du " droit disciplinaire " ? La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).

Les interventions préventives du juge des référés dans l'entreprise

Auteure: Marie-Antoinette Mondoloni

Nombre de pages: 358

La protection sociale sous le régime de Vichy

Auteure: Jean-Pierre Le Crom

Nombre de pages: 388

Cet ouvrage, fruit d'une recherche de plusieurs années, apporte, à travers l'histoire de la protection sociale, un éclairage neuf sur le régime de Vichy. Alors que l'ambition dominante était de favoriser les solidarités « naturelles » dans la profession, la famille et la commune, les pratiques du régime montrent au contraire, dans un contexte juridique largement inchangé, l'accroissement du rôle de l'État. Le livre met par ailleurs en évidence une extension importante de la protection sociale qui se manifeste par l'expansion du nombre de personnes couvertes par les assurances sociales et les allocations familiales, par la création de nouvelles allocations, par le développement des mutuelles et des œuvres sociales d'entreprise, enfin par l'explosion d'une philanthropie instrumentalisée au profit du maréchal Pétain. Cet élargissement, qui doit peu aux Allemands, s'explique largement par les nécessités nées de l'occupation. Bien qu'orienté à la marge par la politique inégalitaire et répressive du régime, il s'inscrit plus généralement dans le développement continu de l'État social depuis la fin du XIXe siècle. Il témoigne en effet d'une progression...

La bataille de l'enfance

Auteure: Sarah Fishman

Nombre de pages: 328

La bataille de l’enfance fait le lien entre deux grands domaines de la recherche historique : crime et délinquance, guerre et changement social. Grâce à une recherche qui s’appuie sur un large dépouillement d’archives, Sarah Fishman révèle l’impact du régime de Vichy sur un des groupes les plus silencieux de l’histoire : les enfants. Elle étudie la façon dont les enfants français ont traversé la guerre et l’occupation allemande. Elle montre que ce sont les restrictions économiques plus que la dislocation des familles qui ont accru la criminalité juvénile. Les circonstances des temps de guerre ont conduit les autorités à considérer les délinquants mineurs comme des victimes : c’est cela qui a permis aux réformistes, aux psychiatres, aux travailleurs sociaux et aux juristes de modifier le système français, en le tirant d’une justice juvénile punitive vers un système à visée éducative. La légistation du régime de Vichy a, ce faisant, fondé le système moderne de justice juvénile en France, qui incarcère rarement les jeunes délinquants. En s’intéressant au rôle que la guerre et le régime autoritaire de Vichy ont joué dans la...

Culture Et (in)dépendance

Auteure: Sophie Noël , Olivier Alexandre , Aurélie Pinto

Nombre de pages: 220

La notion d'independance s'est imposee au sein des univers de production culturelle, jusqu'a constituer un label de qualite. L'ouvrage, par la comparaison entre differents secteurs et pays, vise a eclairer cette categorie desormais incontournable, pour mieux saisir les reconfigurations de secteurs tels que l'edition, la musique et le cinema.

Les fusillés

Auteure: Jean-Pierre Besse , Thomas Pouty

Nombre de pages: 197

Les auteurs font un bilan sur le nombre de fusillés pendant l'Occupation allemande. Ils présentent les raisons des approximations successives mais aussi l'histoire de l'utilisation politique de ces chiffres en montrant en quoi les fusillés constituent un enjeu de mémoire. Ils étudient aussi la catégorie des condamnés à mort, les procédures judiciaires, les conditions de détention, etc.

Les arabisants et la France coloniale. 1780-1930

Auteure: Alain Messaoudi

Nombre de pages: 550

L’orientalisme des arabisants français, fortement controversé pour son implication dans la politique d’expansion coloniale, n’avait pas encore été l’objet d’une enquête historique fouillée. A travers une analyse de leurs carrières, de leurs publications et de leurs prises de position, l’ouvrage restitue les enjeux savants et politiques de leur action, inscrite dans le contexte culturel général d’un large XIXe siècle. Il permet de réapprécier l’intérêt d’auteurs souvent oubliés, qui ont à la fois travaillé à la constitution d’un patrimoine arabe et musulman et participé à la mise en œuvre d’un projet impérial aux effets destructeurs.

Cent ans d'aviation dans les Alpes-Maritimes

Auteure: Alpes-Maritimes (France). Archives départementales

Nombre de pages: 239

Rêve séculaire de l'homme, s'élever pour se déplacer dans les airs est devenu réalité à la fin du XVIIIe siècle. Pourtant, malgré les progrès du dirigeable au XIXe siècle, la technique restait imparfaite. C'est le moteur à explosion, par la puissance de propulsion, qui permit l'envol de l'aéroplane à l'aube du XXe siècle. En 1909, les premiers meetings aériens suscitèrent un énorme engouement du public pour ce nouvel engin que Cannes et Nice s'empressèrent d'accueillir à l'occasion de la saison touristique hivernale de 1910. Ces frêles aéroplanes se contentaient de modestes champs d'aviation mais, rapidement, les avions, plus gros et plus puissants, exigèrent de vastes aérodromes. Confrontées au manque d'espace par l'importance du relief et de l'urbanisation du littoral, les villes de Nice et de Cannes s'enlisèrent alors dans des projets qui suscitèrent d'âpres controverses. Tous pressentaient un avenir aéronautique brillant pour Nice mais l'absence d'infrastructure pénalisa durablement la Côte d'Azur. C'est la Seconde Guerre mondiale qui, en laissant à l'ouest de la ville un champ de ruines, offrit une opportunité, aussitôt saisie, pour implanter ...

Droit des Activités Numériques

Auteure: Luc Grynbaum , Caroline Le Goffic , Lydia-Haidara Morlet

Nombre de pages: 1054

L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.

La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques

Auteure: Clémentine Legendre

Nombre de pages: 520

Le Mouvement sportif international fonctionne à bien des égards comme un État. Il édicte des normes destinées à réglementer le sport mondial, résout les litiges survenant en son sein et veille à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, la question de leur coordination avec ce système se pose naturellement. La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsqu'il revendique la soumission du Mouvement sportif international à ses exigences, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. La coordination mise en œuvre par les ordres juridiques supra-étatiques apparaît comme un remède à ces maux. Les ordres juridiques régionaux soumettent effectivement le Mouvement sportif international à leurs exigences. Ils reconnaissent, contrairement aux États, le pouvoir exercé sur ses membres par ce système. L'ordre juridique étatique pourrait, sur ce modèle, penser sa coordination avec le système sportif en reconnaissant la...

La valeur du service public

Auteure: Julie GERVAIS , Claire LEMERCIER , Willy PELLETIER

Nombre de pages: 470

Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l'ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs du massacre en cours au nom de la modernisation ? Quels sont leurs certitudes, leur langage, leurs bonheurs et leurs tourments ? Comment s'en tirent les agents du service public quand leurs métiers deviennent missions impossibles ? Comment s'en sortent les usagers quand l'hôpital est managérialisé, quand les transports publics sont dégradés ? Ce livre raconte les services publics : ceux qui ont fait vivre des villages et ceux qui ont enrichi des entreprises, les guichets où on dit " non " et ceux qui donnent accès à des droits. Il combat les fausses évidences qui dévalorisent pour mieux détruire – les fonctionnaires trop nombreux, privilégiés, paresseux. Il mène l'enquête pour dévoiler les motifs des crimes et leurs modes opératoires, des projets de réforme à leurs applications. On entre dans les Ehpad, aux côtés des résidents et du personnel soignant, on pousse la porte des urgences, on se glisse dans les...

Economie de l'intégration européenne

Auteure: Marie-Ange Debon-Jay , Frédéric Lemoine , Pierre Merviel

Nombre de pages: 442

Catalogue général de la librairie française: 1922-1925. Tables des matières

Auteure: Otto Henri Lorenz

Avenir de la recherche et Maisons des sciences de l'homme

Auteure: Jacques Commaille

Nombre de pages: 116

La gamification du travail

Auteure: Emmanuelle Savignac

Nombre de pages: 176

Les organisations de travail recourent régulièrement au jeu pour leurs actions de communication, de formation du personnel ou de simulation à des fins d’entraînement. Alors même que jeu et travail sont traditionnellement pensés comme opposés, cet usage sans cesse renouvelé du jeu par les managers interroge sur ce que l’entreprise et ses dirigeants lui trouvent d’utile. La gamification du travail questionne le sens et l’effectivité du jeu dans le contexte professionnel. Après avoir exposé le cadre conceptuel des théories du jeu, il traite plus précisément de la relation entre jeu et travail. En se basant sur l'observation de jeux de rôles et de simulations, ainsi que sur des entretiens avec ceux qui les mettent en place, il analyse des « mécaniques du jeu » propres à la gamification : immersion, inversion, fiction ou encore rôles. Enfin, il examine les raisons pour lesquelles le jeu est utilisé dans le cadre du travail et étudie les attentes des managers le concernant.

Fiches d'introduction au droit public

Auteure: yves broussolle

Nombre de pages: 288

43 fiches de cours pour réviser l'essentiel du Droit public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

La notion de police administrative

Auteure: Etienne Picard

Nombre de pages: 926

La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.

Le Temps du droit

Auteure: François Ost

Nombre de pages: 384

La question du temps ne cesse de se poser au droit et à la société, entre amnistie et imprescriptibilité, mesures d’urgence et développement durable, droits acquis et lois rétroactives, respect du précédent et revirements de jurisprudence. Comment donc équilibrer stabilité et changement ? Comment fonder la mémoire collective tout en s’affranchissant d’un passé traumatique ou obsolète ? Comment garantir le futur par des règles, tout en les révisant quand il le faut ? Le temps, c’est de l’argent, dit l’adage populaire. Partant, au contraire, de l’idée que le temps c’est du sens et qu’il s’institue plus qu’il ne se gagne, ce livre pose les conditions d’un temps public, véritable enjeu de démocratie. Juriste et philosophe, spécialiste des droits de l’homme et du droit de l’environnement, François Ost enseigne à Bruxelles (facultés universitaires Saint-Louis). Il dirige l’Académie européenne de théorie du droit et préside la Fondation pour les générations futures.

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