Ebooks Gratuits

L'Etat tiers en droit de l'Union européenne

Auteure: Isabelle Bosse-Platière , Cécile Rapoport

Nombre de pages: 504

L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l’égard de l’Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire. Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe – IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l’appréhension des États tiers par le droit de l’Union. Il dépasse l’approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l’Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s’interroge sur la possible émergence d’un ou...

Le Brexit

Auteure: Charles Bahurel , Elsa Bernard , Marion Ho-Dac

Nombre de pages: 388

Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l’histoire de la construction européenne. Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent éclairer les multiples zones d’ombre qui subsistent sur des sujets aussi divers que l’engagement du retrait, les modèles de coopération possibles entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, l’avenir politique, juridique et économique de cette Union, les enjeux migratoires du Brexit mais aussi ses enjeux pour les citoyens européens et pour les opérateurs économiques que sont, par exemple, les banques ou les entreprises. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen (avocats, notaires, fiscalistes, banquiers) ainsi qu’aux universitaires et aux membres des collectivités territoriales.

Les accords internationaux de l'Union européenne

Auteure: Niki Aloupi , Cécile Rapoport , Christine Kaddous

Nombre de pages: 370

Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous ! Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. EXTRAIT La notion de compétences est au cœur du système communautaire et, aujourd’hui, de l’Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s’est faite que progressivement jusqu’au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l’avis 2/94. Pour tout...

L'espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s)

Auteure: Cécile Rapoport

Associant universitaires, professionnels et acteurs institutionnels, l'ouvrage offre un regard pluridisciplinaire à la fois théorique et pratique sur l'espace ferroviaire unique de l'Union européenne appréhendé sous l'angle de sa ou ses réalité(s).

Les frontières de l'Union européenne

Auteure: Claude Blumann

Nombre de pages: 304

La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d’assurer définitivement la paix sur le vieux continent. Or, on constate aujourd’hui que les frontières existent toujours et que les États membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L’Union européenne définit le marché intérieur comme un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». Elle s’efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les États membres s’emploient à remettre en place des entraves insidieuses. Néanmoins, l’Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges. Les frontières extérieures sont...

La démocratie dans l'Union européenne

Auteure: Catherine Haguenau-Moizard , Christian Mestre

Nombre de pages: 302

La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États membres. Les partisans du Brexit se sont prévalus de cet argument lors du récent référendum au Royaume-Uni. Qu’il soit fondé ou non, cet argument oblige à réfléchir sur ce qu’est, ce que pourrait être, ce que devrait être une Union européenne démocratique. Au travers de trois parties complémentaires, l’ouvrage définit : • le caractère démocratique de l’Union européenne, et notamment les pouvoirs accordés au Parlement européen ; • la démocratie au sein des États membres, de plus en plus nombreux à défendre une conception autoritaire du pouvoir ; • les pistes d’une refondation du système politique de l’Union européenne, notamment à la suite du Brexit.

Un nouveau pont sur l’Atlantique

Auteure: Christian Deblock , Joël Lebullenger , Stéphane Paquin

Nombre de pages: 374

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est une initiative commerciale ambitieuse qui servira de pont entre deux espaces économiques de part et d’autre de l’Atlantique. Le présent ouvrage retrace l’historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû (et devront) être surmontés. Il présente le contenu de l’AECG et ouvre la discussion sur les accords de troisième génération, qui visent l’interconnexion économique.

Sécurité maritime et intégration européenne

Auteure: Peter Langlais

Nombre de pages: 956

Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d’une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d’un accident en mer. Si elle se fait parfois au prix d’un alignement sur les pratiques internationales, l’harmonisation progressive du droit de la sécurité maritime à l’échelle continentale limite la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l’exercice de l’autorité du pavillon et de l’autorité du port. Afin d’assurer l’effectivité de son action en la matière, l’Union européenne organise le rapprochement des administrations maritimes nationales, dont la coopération...

Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Auteure: Anne-Sophie Lamblin-Gourdin , Eric Mondielli

Nombre de pages: 472

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports, limites et perspectives des modifications apportées par ce traité de révision. Cette étude du droit des relations extérieures de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne confronte les moyens juridiques établis par le Traité de Lisbonne aux objectifs internationaux rénovés de l’Union européenne. Cet ouvrage est structuré autour de deux questions : - L’Union européenne, acteur en droit international : nouvelles perspectives et limites ? - Quels objectifs internationaux pour l’Union européenne ? Les objectifs internationaux de l’Union européenne ayant été réagencés dans un souci de cohérence et enrichis par le Traité de Lisbonne, ceux-ci ont été rassemblés autour des priorités contemporaines que sont le développement durable décliné dans ses dimensions économique, sociale et environnementale, et le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Chacune de ces deux questions a été l’objet, d’une part, de communications...

L'Europe au Kaléidoscope. Liber Amicorum Marianne Dony

Auteure: Emmanuelle Bribosia , Nicolas Joncheray , Areg Navasartian

Nombre de pages: 512

Un hommage à Marianne Dony, qui a joué un rôle clef pour l'Institut d'études européennes et la diffusion du droit européen vers un public plus large. Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières de droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière: droit constitutionnel, droit économique, relations extérieures. Cet ouvrage, au travers des nombreuses contributions, expose la diversité des sujets étudiés par Marianne Dony, qui reflète non seulement la polyvalence de son expertise, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables. EXTRAIT On ne rendra jamais assez hommage à Marianne Dony pour son apport à la connaissance du droit européen. Ses travaux toujours pertinents et bien informés m’ont permis, comme à de nombreux collègues, d’enrichir notre réflexion. Pour avoir enseigné à l’Institut d’études européennes lorsqu’elle en assurait la direction, je peux témoigner de son intérêt profond pour la transmission des connaissances à des générations d’étudiants. De plus, elle ne s’est pas limitée au champ universitaire. Combien de fois nous est-il...

Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

Auteure: Ioanna Papadamaki

Nombre de pages: 540

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n’est pas facilement perceptible. Essayer de déterminer la finalité, ou mieux, la pluralité des finalités de ce contrôle, constitue l’objectif principal de cet ouvrage. La démonstration de la finalité protéiforme du contrôle des aides fiscales est fondée sur une méthode d’identification d’une aide fiscale reposant sur deux éléments clefs : une double rupture d’égalité devant l’impôt et dans la concurrence. À cet égard, les autorités de l’Union bénéficient de pouvoirs importants. Cela leur permet d’étendre les finalités de ce contrôle, laissant apparaître sur ce point une correspondance entre la technique d’identification d’une aide fiscale et les finalités recherchées du régime des aides fiscales. Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des systèmes fiscaux pour intégrer celui d’élaboration de règles juridiques communes. Les autorités de...

L'effectivité du droit de l'Union européenne

Auteure: Aude Bouveresse , Dominique Ritleng

Nombre de pages: 256

La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences emporterait et le droit de l’Union européenne s’est largement construit autour de cette notion. En dépit de l’omniprésence de la notion d’effectivité, ses contours, ses usages, sa portée restaient pourtant encore largement à préciser. En outre, l’effectivité de l’Union européenne et de ses normes se voit aujourd’hui de plus en plus souvent dénoncée comme faux-semblant ou contestée au nom d’autres impératifs qu’elle sacrifierait. L’ambition de l’ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de l’effectivité du droit de l’Union européenne. À cet effet, les contributions rassemblées dans cet ouvrage se proposent d’abord de mieux cerner la notion d’effectivité par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent ensuite à préciser le rôle que joue l’effectivité dans la structuration de l’ordre juridique de l’Union et, partant, dans la réalisation des ...

La fraude et le droit de l'Union européenne

Auteure: Dominique Berlin , Francesco Martucci , Fabrice Picod

Nombre de pages: 256

La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude. Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union. La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit. À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse ...

Solidarité(s) : Perspectives juridiques

Auteure: Maryvonne Hecquard-Théron

Nombre de pages: 374

Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus difficile à saisir qu'il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d'une analyse rigoureuse. Sans doute s'agit-il de l'une de ces évidences communes évoquées par Bachelard. On se rend rapidement compte qu'il s'agit d'un mot dont le contenu flou, évanescent, se prête à des interprétations ou manipulations diverses. La solidarité sert de support ou de justification à des stratégies politiques opportunistes dont le droit n'est que l'instrument, mais constitue aussi l'un des fondements du pacte républicain. La solidarité, notion complexe et délicate à définir dépasse très largement les textes juridiques qui s'y réfèrent. Comment le droit, et plus particulièrement le droit public la saisit-il ? La solidarité est-elle finalement une notion juridique ? Ces interrogations ont servi de trame aux différentes contributions réunies dans cet ouvrage. La notion a d'abord été soumise à une véritable « enquête généalogique » avant de livrer ses richesses mais aussi ses ambiguïtés juridiques. Les références...

Rapport d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Auteure: Claude Bartolone

Depuis le 21 septembre 2016, la mission a entendu 30 personnes, au cours de neuf auditions et quatre tables rondes thématiques. Elle a notamment auditionné les ministres des Affaires étrangères et du Développement international, de la Défense, de l'Intérieur, le secrétaire d'État aux affaires européennes. La mission a également entendu l'ambassadeur de France au Royaume-Uni et le négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni, le gouverneur de la Banque de France ou le président de l'Autorité des marchés financiers. La mission s'est également déplacée à quatre reprises: à Londres, où elle a rencontré des représentants de la communauté française, de la City, des parlementaires, des think tanks, David Davis le "ministre du Brexit" et le secrétaire d'État au commerce Greg Hands;à Berlin, où elle a rencontré des parlementaires, des représentants de la communauté des affaires, des think tanks et le ministre délégué en charge des Affaires européennes;à Francfort, où elle a rencontré le président de la Banque centrale européenne;à Bruxelles,...

Les relations entre l'Union européenne et l'ONU dans le domaine de la gestion des crises

Auteure: Anne Hamonic

Nombre de pages: 894

À l’heure où les sources et les zones d’instabilité et de conflit se multiplient à travers le monde, l’ambition pour l’Union européenne d’affirmer son identité sur la scène internationale revêt un sens et une ampleur renouvelés. En matière de paix et de sécurité, sa coopération avec l’ONU devrait s’imposer. Toutefois, les règles relatives aux relations entre l’organisation universelle et les organisations régionales demeurent souvent imprécises ou inadaptées. L’objet de cet ouvrage consiste à opérer une analyse juridique détaillée des relations se développant entre l’Union européenne et l’ONU dans le domaine particulier de la gestion des crises, et à apprécier comment et dans quelle mesure, à travers ces relations, l’Union européenne contribue à l’évolution du droit des relations entre l’ONU et les organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. À travers le double prisme de la dimension institutionnelle et de la dimension opérationnelle, l’étude met en lumière une contribution de l’Union européenne certes variable mais néanmoins significative. En effet,...

Les organismes européens de coopération territoriale

Auteure: Géraldine Bachoué Pedrouzo , Romélien Colavitti

Nombre de pages: 294

L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d’États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l’Europe et Union européenne), investies d’une mission d’intérêt général et créées par voie d’accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics ou parapublics. Ils sont alors dotés d’une personnalité juridique propre, de la capacité de conclure des contrats, d’aliéner des biens meubles ou immeubles, d’employer du personnel contractuel ou statutaire, d’adopter des actes unilatéraux, d’être attraits et d’ester en justice. Trois principaux statuts de ce type cohabitent à l’heure actuelle : le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE), le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et le Groupement eurorégional de coopération (GEC). Le présent ouvrage se propose d’étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et...

L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne

Auteure: Perrine Dumas

Nombre de pages: 944

La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers...

Les flux migratoires au sein de l'Union européenne

Auteure: Philippe Icard

Nombre de pages: 306

Placée à l’origine dans le pilier intergouvernemental, la politique migratoire de l’Union européenne est « communautarisée » par le traité d’Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux s’échelonnant de 2004 à 2014 sont alors entrepris (La Haye 2004-2009 et Stockholm 2009-2014) dont l’objet essentiel consiste à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, tout en voulant préserver les droits fondamentaux reconnus aux migrants. Les objectifs définis dans le programme de La Haye sont désormais inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le Traité de Lisbonne mentionne dans son article 78 que l’Union « développe une politique commune en matière d’asile », selon la procédure habituelle de la codécision. Trois enjeux sont convoqués à cette réflexion européenne sur l’immigration : la protection des frontières, la pression migratoire et le respect des valeurs de l’Union européenne. Sur ces diverses bases, les Etats membres et l’Union européenne s’attachent, en principe, à réduire leurs divergences. Pourtant, les Etats...

Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

Auteure: Maria Fartunova-Michel , Claire Marzo

Nombre de pages: 262

La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Principe, méthode, valeur juridique, portée, la doctrine semble avoir fait le tour de l’analyse de la notion de reconnaissance mutuelle. Mais la reconnaissance mutuelle n’a cependant pas été envisagée comme un élément du discours juridique recelant une forte charge politique, voire symbolique dès lors qu’on l’applique aux relations entre les États membres de l’Union. Cet ouvrage se propose de revenir aux sources de la reconnaissance mutuelle pour comprendre son épanouissement et son application originale et diversifiée dans des domaines aussi variés que le droit fiscal ou le droit international privé européen. Pour répondre à la question de savoir en quoi la reconnaissance mutuelle permet de revenir sur la méthode intégrative et quelles sont les conclusions auxquelles elle aboutit pour la construction européenne, les différents auteurs ...

La preuve dans le droit de l'Union européenne

Auteure: Maria Fartunova-Michel

Nombre de pages: 734

L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit...

L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

Auteure: Damien Fallon

Nombre de pages: 536

L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir. Cet ouvrage a pour objet la construction d’un concept théorique d’abstention permettant d’apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l’incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives. L’abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d’action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l’inaction, qui désigne l’absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques. Par la mise en lumière d’un élément...

Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile

Auteure: Marjolaine Roccati

Nombre de pages: 632

Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux. Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile. Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites...

Le règlement "insolvabilité"

Auteure: Eugénie Fabries-Lecea

Nombre de pages: 614

Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, dit règlement « insolvabilité », contribue à l’enrichissement de l’ordre juridique de l’Union européenne. L’apport que réalise cet instrument de droit international privé européen est principalement de nature méthodologique puisqu’il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte européen, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s’opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex fori concursus. Ce rattachement classique s’impose quelle que soit la loi de l’État membre désignée. Désormais, il existe dans le monde un espace où la solution aux conflits entre les législations nationales en matière d’insolvabilité est uniforme et commune à l’ensemble des États membres. Toutefois, l’universalité de la règle de conflit européenne apparaît rénovée du fait de la désignation exclusive de la loi d’un État membre. Ainsi, le règlement « insolvabilité » ambitionne-t-il de créer un véritable espace régional....

Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne

Auteure: Romain Tinière , Claire Vial

Nombre de pages: 416

Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union se sont accrues et l’adhésion de l’Union à la Convention a été envisagée. Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu’aucun bouleversement ne s’est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union ? C’est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d’études européennes, qui s’est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union, l’ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ...

Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne

Auteure: Freya Clausen

Nombre de pages: 868

Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen, le moyen d’ordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n’oeuvre qu’exceptionnellement dans l’intérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses. Il est impératif et s’impose tant au juge, qui doit en principe l’examiner d’office, qu’aux parties, qui peuvent l’invoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat contradictoire. Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d’ordre public en droit du contentieux de...

L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne

Auteure: Araceli Turmo

Nombre de pages: 584

L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la construction communautaire. Il est possible d’en identifier les fondements dans des principes fondamentaux tels que la sécurité juridique ou la protection juridictionnelle effective. L’autorité de chose jugée se manifeste tout d’abord sous la forme d’une exception d’irrecevabilité permettant de rejeter toute demande visant à remettre en cause ce qui a été définitivement tranché par les juridictions de l’Union. Cette exception ne peut être invoquée que lorsque la matière litigieuse ayant fait objet d’une première décision est identique à celle qui est en cause dans la nouvelle demande. L’autorité de chose jugée est également employée dans d’autres circonstances, afin de délimiter l’objet d’un litige en cas d’identité partielle des matières litigieuses et pour encadrer l’exercice des voies de recours extraordinaires. Les fonctions des juridictions de...

Les droits du patient en droit de l'Union européenne

Auteure: Amanda Dubuis

Nombre de pages: 1130

Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l’organisation de cette mobilité s’étend par ailleurs à l’ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée dans son État d’affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier abord tant ce thème est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L’objectif de cet ouvrage est donc de démontrer la contribution du droit de l’Union à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits du patient. En l’absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires, pouvant affecter l’accessibilité et l’intelligibilité des...

L'Etat tiers en droit de l'Union européenne

Auteure: Isabelle Bosse-Platière , Fabrice Picod , Cécile Rapoport

Nombre de pages: 501

L'Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États : soit l'État est membre de l'Union et dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l'État est tiers et ses relations avec l'Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l'action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l'égard de l'Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire. Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe - IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l'appréhension des États tiers par le droit de l'Union. Il dépasse l'approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l'Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s'interroge sur la possible émergence d'un ou de plusieurs statuts des États tiers en ...

Les défis d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Auteure: Erwan Lannon , Joël Lebullenger

Nombre de pages: 349

Après l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, cet ouvrage se propose d'analyser les relations euro-turques dans le cadre d'une approche dynamique qui se focalise sur la notion de défis. Les défis d'une adhésion de la Turquie, qui sont en effet particulièrement nombreux, sont regroupés dans le cadre de trois chapitres qui abordent successivement : les défis (géo-) politiques et institutionnels, les défis humains et sociaux et finalement, les défis économiques et commerciaux. L'objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires, aux professionnels qu'aux étudiants est de proposer un éclairage multidisciplinaire (droit, économie, sciences politiques) sur des relations qui ont débuté en 1963 avec la conclusion de l'accord d'Ankara qui prévoyait l'établissement d'une union douanière et envisageait déjà la possibilité d'une adhésion de la Turquie. Les contributions ont été rédigées notamment afin d'identifier les différents scénarios envisageables mais aussi les principales questions qui seront soulevées dans le cadre d'un processus de négociation qui ne devrait pas arriver à son terme avant 2014.

Vers l'élargissement de l'Union européenne à l'Europe du Sud-Est

Auteure: Michel Drouet

Nombre de pages: 251

L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 à 10 nouveaux membres est exceptionnel par le nombre de pays concernés et par leur spécificité, la plupart d'entre eux ayant connu jusqu'à la fin des années quatre-vingt un régime politique et socio-économique différent des pays de l'Union européenne. La préparation de cet élargissement est donc étroitement imbriquée avec leur transition, la perspective de l'intégration à l'Union européenne lui donnant une orientation générale et constituant une stimulation à la poursuite des transformations systémiques. Pour autant, 2004 ne signifie pas la fin de leur transition, en particulier pour la Bulgarie et la Roumanie qui n'intégreront l'Union européenne qu'en janvier 2007. Ce nouvel élargissement ne sera pas le dernier. Il laisse en effet de côté les Balkans occidentaux auxquels la perspective de l'intégration a été affirmée par l'Union européenne en juin 2003. Pour ces pays, marqués par la dislocation conflictuelle de l'ex-Yougoslavie, cette perspective a une dimension de stabilisation politique régionale, avec cependant les aléas de l'action extérieure de l'Union européenne.Se pose également la...

Les partenariats entre l'Union européenne et les États tiers européens

Auteure: Cécile Rapoport

Nombre de pages: 809

Au sein des relations extérieures de l'Union européenne, les Etats tiers européens occupent une position particulière. L'article 49 du traité UE leur confère, sous certaines conditions, le droit d'adhérer à l'Union. Comment cette réalité affecte-t-elle le comportement de l'Union européenne à leur égard? La question des frontières ultimes de l'UE, l'aspiration de certains Etats membres à marquer une pause dans la poursuite des élargissements, la diversité des attitudes des Etats tiers européens vis-à-vis de l'UE appelaient une étude d'ensemble des relations extérieures européennes de l'Union. Envisageant l'espace européen de Reykjavik (Islande) à Bakou (Azerbaïdjan), l'ouvrage cherche à dépasser les constats de diversité et de différenciation qui s'imposent au premier regard. Les relations européennes de l'Union révèlent l'existence de certaines constantes. Envisagée comme une relation finalisée, fondée sur des valeurs et portant sur une multitude de domaines, chaque relation bilatérale s'inscrit ainsi dans une démarche, assumée ou non, de partenariat. Ces relations durables bâties sur la confiance mutuelle constituent un cadre privilégié de ...

Les partenariats entre l'Union européenne et les Etats tiers européens

Auteure: Cécile Rapoport

Nombre de pages: 660

Parmi les relations extérieures de l'Union européenne, les Etats tiers européens occupent, de par leur faculté de demander l'adhésion, une position particulière. L'objet de cette recherche est de voir en quoi cette réalité affecte le comportement de l'UE à leur égard et influe par extension sur la structuration juridique de l'espace européen. Partant de ce constat, la thèse met en évidence certaines constantes des relations européennes de l'Union. La première constante est celle du partenariat. La seconde est celle de l'influence normative de l'UE. Diffusant son droit et ses politiques, l'Union contribue à une homogénéisation des normes applicables au sein de l'espace européen. Cette influence a pour contrepartie une forme de participation des partenaires européens au fonctionnement de l'UE. Explorant divers modes d'intégration sans adhésion, l'Union européenne tend à établir, au moyen du droit international public, ce qu'elle ne veut/peut offrir au moyen du droit communautaire.

Les accords internationaux de l'Union européenne

Auteure: Niki Aloupi , Catherine Flaesch-Mougin , Christine Kaddous , Cécile Rapoport

Nombre de pages: 368

Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme

La nationalité au carrefour des droits

Nombre de pages: 252

Au coeur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité est aussi une question juridique complexe, subtile et, en cela, passionnante, qui mobilise toutes les dimensions du droit public et du droit privé. Ainsi placée au centre d'une pluralité d'interrogations juridiques et sociétales, la nationalité devait faire l'objet d'une réflexion collective qui l'envisage dans toute sa richesse disciplinaire. C'est l'ambition de cet ouvrage que de fédérer une pluralité de profils scientifiques pour saisir cet objet d'étude dans toute sa diversité. La nationalité est ainsi d'abord une question de souveraineté. Des conditions d'octroi de la nationalité à la question, brûlante, de la déchéance de nationalité, l'ouvrage envisage toutes les situations qui peuvent se présenter, telles que la plurinationalité ou l'apatridie, et les difficultés qui en résultent. La nationalité se pose ensuite en lien avec d'autres questions fondamentales telles que la citoyenneté. De la perspective historique aux questions nouvelles suscitées par l'Union européenne, en passant par certaines conceptions nationales originales, l'ouvrage évoque les différents aspects...

Un siècle de laïcité en Bretagne

Auteure: Johan Theuret

Nombre de pages: 137

L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Auteure: Kiymet Ant

Nombre de pages: 432

Le titre de cet ouvrage et l'origine turque de son auteur pourraient laisser croire au genre classique de la thèse devenant plaidoyer pro domo en faveur de son pays, il n'en est rien. Selon le Professeur Chabot : " c'est une raison qui avance sereinement et nous conduit selon une analyse posée, mesurée et qui parvient à démontrer ce que l'on pourrait appeler "l'exception singulière de conditionnalité" appliquée à la Turquie par rapport aux autres processus d'adhésion ". " L'interrogation initiale est constituée par la singularité du comportement des institutions et des dirigeants politiques de l'UE à l'égard d'un pays qui est encouragé régulièrement à poursuivre la marche vers l'adhésion mais dont on recule sans cesse l'effectivité par des arguments qui ne sont pas toujours très convaincants ; comme si les responsables politiques de l'Union avaient peur d'exprimer les raisons véritables de leurs reports successifs ". Depuis la première demande turque, 21 Etats ont adhéré à l'Union et la Turquie attend toujours. L'explication officielle de cette lenteur particulière est l'incapacité de la Turquie à satisfaire la conditionnalité politique de...

Bibliographie Mensuelle

Auteure: United Nations Library (Geneva, Switzerland)

Anthropos