Ebooks Gratuits

La Transparence administrative

Auteure: Bruno Lasserre , Noëlle Lenoir , Bernard Stirn

Nombre de pages: 256

Le temps n'est plus où l'administration pouvait se retrancher derrière le secret des bureaux. Les exigences nouvelles de démocratie administrative, l'obligent à agir davantage au grand jour, à expliquer ses décisions, à ouvrir ses dossiers, à aller même au-devant des demandes des citoyens pour faciliter leurs démarches et l'exercice de leurs droits. Complétant des dispositions anciennes concernant la publication et la notification des actes administratifs, la procédure des enquêtes publiques, le contrôle parlementaire de l'administration, les droits de la défense..., trois grandes lois récentes sur l'informatique, les fichiers et les libertés (loi du 6 janvier 1 978), sur l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) et sur la motivation des actes administratifs (loi du 11 juillet 1 979), sont venues jeter les bases d'un véritable droit à la transparence administrative, qui fait désormais partie de nos libertés publiques. Bruno Lasserre, Noëlle Lenoir et Bernard Stirn présentent, pour la première fois, la synthèse de ce nouveau droit. Ils étaient particulièrement bien placés pour le faire, puisque chacun d'eux a directement participé...

Pour une meilleure qualité de la réglementation

Auteure: França. Premier Ministre , Bruno Lasserre

Nombre de pages: 58

L'excès de réglementation a un coût. Il peut conduire à une dévaluation de la règle de droit, qui fragilise l'autorité de l'Etat. " La circulaire du Premier ministre du 26 août 2003 a marqué la nécessité de réduire le nombre de textes normatifs. L'inflation normative comme l'insécurité juridique, handicaps de plus en plus lourds dans la compétition économique internationale, trouvent leur origine dans l'inégale qualité de la réglementation. Le rapport propose, sur le modèle de nombreux Etats et à la suite des recommandations de l'OCDE, un dispositif d'évaluation préalable de l'ensemble des coûts et des avantages des projets de réglementation les plus importants. Des études d'impact moins nombreuses que dans le système conçu en 1993 mais plus riches, notamment d'un point de vue économique, adaptées aux projets, soumises à contre-expertise, le cas échéant publique, et politiquement assumées sont un des moyens de lutter contre le réflexe réglementaire ". Le rapport préconise ainsi que : toute proposition d'action publique pouvant déboucher sur l'édiction d'un texte soit accompagnée d'une étude présentant aussi les options non réglementaires...

Petit manuel (irrévérencieux) d'économie

Auteure: Emmanuel Combe

Nombre de pages: 260

Avec un avant-propos de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'Etat, et préface de Xavier Niel, fondateur du groupe Free Iliad. Ce petit manuel irrévérencieux d'économie est une balade qui emprunte des chemins de traverse et prend le temps de s'arrêter sur un fait d'actualité, parfois d'apparence anodine, pour le décrypter avec les lunettes de l'économiste. Un regard souvent décalé, qui démasque les vérités d'évidence et invite à réfléchir. Un regard qui permet de s'initier, sans même le vouloir ou le savoir, au raisonnement économique. Cet ouvrage, écrit par Emmanuel Combe, professeur des Universités, prend appui sur les chroniques écrites par l'auteur dans le quotidien L'Opinion.

Les pratiques anticoncurrentielles

Auteure: Bruno Lasserre

Nombre de pages: 82

L'Etat et les technologies de l'information

Auteure: France. Commissariat général du plan

Nombre de pages: 194

Issu de travaux d'analyses et d'études, ce rapport dresse le bilan provisoire du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. Il fait état de la modernisation des équipements des services publics et de l'engagement des agents dans ce projet. Des propositions pour les transformations des organisations induites par ces changements sont formulées.

La Mafia d'état

Auteure: Vincent Jauvert

Nombre de pages: 203

En France, un petit groupe de hauts fonctionnaires truste la plupart des postes clés et lucratifs – dans les grandes entreprises privées comme au cœur de l’État. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, jamais cette caste n’a été aussi puissante et aussi riche. Comment cette caste, unique dans le monde occidental, s’est-elle constituée sous le gaullisme, a prospéré sous Mitterrand, pour atteindre son apogée aujourd’hui ? Comment a-t-elle réussi à contrer toutes les tentatives pour réduire son pouvoir ? Pourquoi des proches d’Édouard Philippe sont-ils des archétypes de cet entre-soi ? Grâce à une quarantaine de témoignages inédits, La Mafia d’État révèle les secrets de cette tribu de grands commis souvent plus préoccupés par l’argent et le pouvoir que par l’intérêt général. On y apprend comment ils se cooptent dans les conseils d’administration de groupes privés, parfois aux limites de la loi ; comment ils font fortune grâce au démantèlement de l’État qu’ils ont eux-mêmes orchestré ; comment certains ont continué à manœuvrer habilement et à prospérer pendant la crise sanitaire. Grand reporter à L’Obs, Vincent...

Modélisation thermo-hygro-mécanique du comportement différé de poutres de structure en bois

Auteure: Bruno Lasserre

Nombre de pages: 187

LES RESULTATS EXPERIMENTAUX EXPOSES DANS LA LITTERATURE MONTRENT DES DIFFERENCES NOTABLES DE COMPORTEMENT DIFFERE SUIVANT LES ESPECES DE BOIS ETUDIEES, LES MODES DE SOLLICITATION ET LES DIMENSIONS D'EPROUVETTE CONSIDEREES MAIS AUSSI SUIVANT L'ENVIRONNEMENT CLIMATIQUE. EN PARTICULIER, LES EXPERIENCES DU DUREE DE VIE, OUTRE LES INVESTISSEMENTS REQUIS, PRESENTENT UN PARAMETRAGE COMPLEXE ET UNE EXPLOITATION COMPARATIVE DELICATE. LE RECOURS A UN MODELE POLYVALENT DOIT PERMETTRE DE VALORISER LES RESULTATS EXPERIMENTAUX. UNE MODELISATION DU COMPORTEMENT MECANIQUE DIFFERE LIE AUX TRANSPORTS DE MASSE ET DE CHALEUR DANS LE BOIS A AINSI ETE DEVELOPPEE ET IMPLANTEE DANS LE CODE DE CALCUL CASTEM. PARALLELEMENT, DES EXPERIENCES DE DUREE DE VIE EN CLIMAT NATUREL AINSI QUE DES CARACTERISATIONS INSTANTANEES ONT ETE REALISEES SUR DES EPROUVETTES ELANCEES DE LVL SOLLICITEES EN FLEXION QUATRE POINTS. UN CRITERE DE DUREE DE VIE EXPRIME EN DENSITE D'ENERGIE DE DEFORMATION A ETE AJUSTE AUX EXPERIENCES A COURT TERME PUIS VALIDE SUR LES EXPERIENCES DE DUREE DE VIE A MOYEN TERME (3 MOIS). LA MODELISATION DE LA DUREE DE VIE S'AVERE PERTINENTE SUR UNE PLAGE EXPERIMENTALE ALLANT DE COURT A MOYEN TERME ; ELLE...

La libre concurrence face aux juges

Auteure: Loïc Grard , Bernard Saintourens

Nombre de pages: 223

Les juges se confrontent de plus en plus souvent au raisonnement économique car les victimes d'infraction au droit de la libre concurrence s'orientent de plus en plus fréquemment vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Satisfaire cette demande nouvelle les amène à se prononcer par eux-mêmes sur le caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques. Ils sont de surcroît invités à investir la matière par l'Union européenne au nom du principe de décentralisation. Le code de commerce pousse dans la même direction. Les juridictions administratives se montrent fort réceptives à cette évolution. Aucun prétoire n'échappe à la tendance. De nouveaux fronts judiciaires se découvrent : recours collectifs, dommages intérêts punitifs. La concurrence autant que l'économie stimule le juge... L'ouvrage restitue un travail accompli en collaboration par l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et le Barreau de Bordeaux. Il réunit les contributions de magistrats, d'avocats et d'universitaires. La préface est écrite par M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la Concurrence, qui avait présidé avec le Bâtonnier Duprat la journée d'études du 8 avril 2008 ...

L'accès aux documents administratifs

Auteure: France. Commission d'accès aux documents administratifs

Nombre de pages: 446

L'accès aux documents administratifs

Auteure: France. Commission d'accès aux documents administratifs , Philippe Belaval

Nombre de pages: 281

L'accès aux documents administratifs

Auteure: France. Commission d'accès aux documents administratifs

Nombre de pages: 198

L'actualité juridique

Droit matériel des aides d'État

Auteure: Olivier Peiffert , Sébastien Thomas

Nombre de pages: 410

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et quant à la sanction des notions en cause. Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, l’ouvrage fournit des repères précieux dans l’analyse du droit substantiel des aides d’État passant par la notion d’aide à la notion de compatibilité de l’aide avec le marché intérieur. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des aides d’État, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes...

L’innovation prédatrice en droit de la concurrence

Auteure: Thibault Schrepel

Nombre de pages: 680

L’innovation est la clé de voûte des économies numériques, mais elle est aussi parfois un prétexte pour maquiller des pratiques qui, ayant l’apparence de réelles innovations, sont en réalité des stratégies anti-concurrentielles qui ont pour objectif d’éliminer la concurrence sans pour autant être bénéfiques aux consommateurs. Pour cette raison, reconnaître un régime propre à l’innovation prédatrice est l’un des impératifs juridiques de ce début de 21e siècle. Les pratiques qui s’y rattachent surviennent quotidiennement et visent à altérer le fonctionnement des produits et des technologies tierces. Ces pratiques concernent donc l’ensemble des entreprises qui opèrent sur les marchés technologiques, et, de fait, tous les consommateurs. Les règles actuelles de droit de la concurrence ne permettent d’appréhender qu’une faible partie des pratiques d’innovation prédatrice. Cette inadaptabilité de la règle de droit met également en danger les dirigeants et chefs d’entreprise qui peuvent être sanctionnés par les juges et autorités de concurrence sur des fondements peu éclairés. Il est donc urgent que l’innovation prédatrice soit...

Droit européen des concentrations

Auteure: Georges Vallindas

Nombre de pages: 522

Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques du droit européen de la concurrence, et ainsi de saisir les réelles questions fondamentales juridiques et économiques qui sont soulevées par sa mise en œuvre tout au long de la procédure de contrôle d’une opération de concentration par la Commission européenne et lors du contrôle juridictionnel de ses décisions opéré par les juges de l’Union à Luxembourg. Avec de multiples références claires à l’historique fascinant de l’adoption des règles européennes de concurrence et des éclairages par rapport au droit antitrust américain, l’ouvrage recherche un équilibre stimulant entre la théorie et la pratique qui intéressera les étudiants qui souhaitent se spécialiser, les avocats et juristes d’entreprise, les juges et agents des autorités de régulation ainsi que les journalistes.

Droit procédural européen des concentrations

Nombre de pages: 454

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et la sanction des notions en cause. Au cœur de l’actualité et du récemment enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions d’infractions procédurales, l’ouvrage propose un examen complet et actualisé des questions processuelles parfois subtiles de droit des concentrations européen. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du contrôle des concentrations, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union,...

Droit européen de la concurrence

Auteure: Jean-François Bellis

Nombre de pages: 342

Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.

Droit procédural des aides d'État

Auteure: Juan Ignacio Signes de Mesa , Aymeric de Moncuit

Nombre de pages: 292

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et quant à la sanction des notions en cause. L’ouvrage décrit clairement et précisément la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l’Union et le juge national. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des aides d’État, ce recueil de textes commentés a pour vocation d’examiner l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices...

New frontiers of antitrust 2013

Nombre de pages: 218

This volume contains the papers presented at the annual Concurrences Journal conference held on 22 February 2013 at the French Parliament. After a key note paper from Commissionner Joaquin Almunia on the state of competition policy enforcement in the EU in 2013, the papers adress four main issues : • Opening competition in protected sectors: Should new entrants be protected? • Personal data: Will competition law collide with privacy? • Private enforcement: Will the wave be coming from Brussels, London, Paris or… elsewhere? • Industrial policy: Can a pro-competition industrial policy exist? The volume ends by a contribution of Fleur Pellerin on innovation and competition.

La récidive en droits de la concurrence

Auteure: Ludovic Bernardeau

Nombre de pages: 268

Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur. Certes simple dans son énoncé, la récidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant à ses conditions posées par les juges de l’Union – in rem, in personam et pro tempore –, à la lumière de certains droits nationaux de la concurrence, notamment. La récidive suscite également des questionnements, de plus en plus saillants, quant à la légalité de son régime en droits de la concurrence à l’aune de bon nombre de principes généraux du droit. Ces questionnements tiennent à la légalité et à la personnalité de la peine ainsi qu’aux exigences de respect des droits de la défense des sociétés et de motivation des décisions de la Commission et des autorités nationales de la concurrence. L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevée par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en...

Droit matériel européen des abus de position dominante

Auteure: Luc Desaunettes-Barbero , Etienne Thomas

Nombre de pages: 332

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et la sanction des notions en cause. Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des abus de position dominante comme notamment la détermination du marché pertinent, l’articulation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle, l’application du droit des abus de position dominante au secteur public et les gains d’efficacité dont peuvent se prévaloir les entreprises dominantes. Chaque partie de décision ou d’arrêt est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des abus de position dominante, ce recueil ...

L'Empire. Comment Vincent Bolloré a mangé Canal+

Auteure: Raphaël Garrigos , Isabelle Roberts

Nombre de pages: 192

Il a déjà fixé la date, le 17 février 2022, Vincent Bolloré léguera sa petite épicerie à sa dynastie. Du transport et de la logistique, du fioul et des batteries électriques, du plastique et des palmiers en Afrique. Et Havas. Et Vivendi. Et Canal+. Depuis l'été 2015, l'homme d'affaires mène un raid sur le groupe crypté dont il a viré la quasi-totalité des dirigeants. Désormais, Vincent Bolloré fait sa loi à Canal+, et ça ne fait que commencer. Raphaël Garrigos et Isabelle Roberts, connus aussi sous le nom des Garriberts, racontent avec humour et acuité le feuilleton de ce jeu de massacre. Ayant couvert les médias pendant 15 ans pour le journal Libération, ils ont une connaissance intime de ce milieu, et ont eu accès privilégié à des sources qui n'ont pas l'habitude de parler. Raphaël Garrigos et Isabelle Roberts dirigeaient la rubrique " Écrans-Médias " à Libération, où ils ont vu naître des Hanouna et disparaître des PPDA, s'émietter les audiences et valser les patrons de chaînes. Ils font partie des fondateurs du site Les Jours, lancé en février 2016, où ils continuent de suivre la télé et les médias, et bientôt la politique. Ils ont...

Droit matériel européen des ententes

Auteure: Luc Desaunettes-Barbero , Etienne Thomas

Nombre de pages: 444

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation des notions en cause. Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d’un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l’appréciation de l’existence d’une restriction de concurrence dans le cadre d’un échange d’informations. Chaque partie de décisions ou d’arrêts est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état...

Rapport d’information sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Auteure: Christiane Féral-Schuhl , Christian Paul , Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Coprésidée par Christian Paul, député, et Christiane Féral-Schuhl, avocate, ancienne bâtonnière de Paris, la commission de réflexion est composée à parité de treize députés et de treize personnalités qualifiées, désignées par le Président de l’Assemblée nationale, sur proposition des groupes de la majorité et de l’opposition, en raison de leur connaissance des enjeux liés au numérique. Créée par la Conférence des présidents, installée le 11 juin 2014, elle a procédé à de nombreuses auditions de personnalités et experts et a organisé plusieurs tables rondes. Au terme de plus d’une année de travaux, la commission formule 100 recommandations. Elle préconise l’instauration d’un droit de savoir par la mise à disposition de tous des informations d’intérêt public et le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte. Elle appelle à défendre la liberté d’expression à l’ère du numérique en préservant la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la place du juge garant de cette liberté. Elle préconise le renforcement de la protection des droits fondamentaux face à l’utilisation des données par des acteurs publics ou...

Grande distribution, commerce traditionnel : quelle concurrence ?

Auteure: PAGOT Audrey

Nombre de pages: 747

Résumé en français : « Le Droit c’est l’instrument de réalisation d’un choix économique qui prolonge, lui-même, un choix politique fondamental » écrivait le Professeur Jean-Marc MOUSSERON. Cet ouvrage propose une analyse des différentes lois depuis 1945 qui constituent le droit économique. L’auteur soutient que le droit économique sert des choix politiques comme la relance du pouvoir d’achat ou la lutte contrat l’inflation qui vont impacter la concurrence entre la grande distribution et le commerce traditionnel. Selon l’auteur, les pouvoirs publics protègent, soit la grande distribution au profit de la concurrence mais au détriment du commerce traditionnel, soit le commerce traditionnel mais au détriment de la concurrence. L’auteur propose que l’intérêt du consommateur en tant qu’acteur de la concurrence soit remis au centre du droit économique. Les étudiants et professionnels y trouveront notamment des explications sur la négociation commerciale et plus généralement une étude sur le prix à travers le droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence. Titre et résumé en anglais: Beyond french retail and competition law, ...

Les Intouchables d'État

Auteure: Vincent JAUVERT

Nombre de pages: 165

Incarnée par Emmanuel Macron et Édouard Philippe, une nouvelle noblesse d'État dirige la France. Une " caste " de hauts fonctionnaires plus que jamais minée par l'entre-soi et les conflits d'intérêts. Ils exploitent leurs carnets d'adresses pour faire fortune comme banquiers d'affaires, consultants ou lobbyistes. Ils bénéficient du démembrement de l'État qu'ils ont eux-mêmes organisé. Ils se répartissent des postes très lucratifs en multipliant les établissements publics inutiles. Et parviennent à masquer leurs échecs, même les plus graves. Par quel miracle ? Grâce à une centaine de témoignages et à des documents inédits, cette enquête révèle les secrets inavouables de ces intouchables d'État si nombreux au sein de la Macronie : des hauts cadres de Bercy rémunérés plus de 200 000 euros par an, puis recrutés par de grands groupes pour leur révéler les fragilités des règles fiscales... qu'ils ont eux-mêmes édictées ; des conseillers d'État qui monnayent dans le privé leur connaissance intime de l'appareil administratif... avant de revenir dans la fonction publique profiter à vie de leur statut ; des inspecteurs des Finances dont les erreurs...

Dieu, la République et Macron - Cuisine et confessions

Auteure: Salomon Malka

Nombre de pages: 110

De la conversion personnelle du jeune Emmanuel à la politique du président Macron envers les juifs, les catholiques, les protestants et surtout les musulmans, où vont les religions et la laïcité en France ? Une enquête biographique, une investigation citoyenne, un document choc fourmillant de révélations. En quoi croit Emmanuel Macron ? Pourquoi en appelle-t-il aux religions ? Que dit-il vraiment aux catholiques, aux protestants, aux juifs et aux musulmans ? Se veut-il le réformateur de l'islam de France ? Et envisage-t-il de bouleverser la laïcité ? C'est à ces questions, et à d'autres, que répond cette enquête inédite et exclusive. D'Amiens, et du baptême d'adolescence du président, à l'Élysée, et à la fabrication des grands discours sur la transcendance et la spiritualité, en passant par la rencontre avec Paul Ricoeur, les propos paradoxaux de campagne et les tractations officieuses avec les institutions confessionnelles, ce sont autant les mystères d'une vie et les secrets d'une politique que Salomon Malka dévoile. Mgr Georges Pontier, le pasteur François Clavairoly, le grand rabbin Haïm Korsia, Ahmet Ogras, mais aussi et entre autres Rémi Brague,...

Rapport d'information sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Auteure: Richard Ferrand

Richard Ferrand, le président-rapporteur, a rappelé l’objectif poursuivi par la mission : d’une part, veiller à ce que les textes d’application de la loi soient publiés dans les délais annoncés par le Gouvernement lors de la discussion parlementaire, afin d’en permettre une mise en œuvre rapide ; d’autre part, s’assurer que le contenu de ces textes d’application soit bien conforme à l’intention du législateur. La méthode de travail qui a été mise en place en accord avec le Gouvernement, méthode fondée sur la transmission à la mission des projets de décrets à l’issue des réunions d’arbitrage interministérielles, a permis à la mission de travailler d’une manière relativement satisfaisante. De même, les auditions organisées par les anciens rapporteurs thématiques leur ont permis de recueillir les observations d’une cinquantaine d’interlocuteurs (responsables d’administrations centrales, représentants d’instances ou d’organisations professionnelles, de représentants des partenaires sociaux ou de responsables d’entreprises). En définitive, la mission d’information est satisfaite du rythme d’application de la loi. Même si ...

Syndicalisme et participation dans la Fonction publique

Auteure: Robert Christien

Nombre de pages: 242

L’ouvrage vise à présenter une synthèse claire et complète de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Il expose les divers modes de participation des agents à la gestion publique et au fonctionnement des administrations, grâce à l’exercice de la concertation et à la place statutairement reconnue à la représentation syndicale. Alternant les informations de nature historique, réglementaire, juridique et les commentaires susceptibles de les éclairer, l’auteur fait preuve ici de réelles qualités pédagogiques dans un domaine parfois complexe, sans pour autant sacrifier la qualité de l’information. Il présente ainsi à la fois un instrument de travail pour les partenaires en présence (représentants des agents ou de l’Administration) et un ouvrage d’information accessible à un public beaucoup plus large. Un livre indispensable pour ceux que l’on appelle les professionnels de l’information.

Etat et les télécommunications en France et à l''étranger (1837-1987) (l'')

Bercy beaucoup

Auteure: Pascal Lordi

Aborder le harcèlement moral au travail est un sujet épineux, tellement tabou que beaucoup de salariés préfèrent ne pas en parler... Le monde de l'entreprise regarde ce sujet de haut, comme chez France Telecom ou chez Renault où de nombreux suicides ont eu lieu. Mais le "lean management" détruit des vies partout, on l'a vu fleurir ces dernières années de la petite entreprise à la grande administration. L'auteur est inspecteur des finances depuis 2000. Il espérait y faire une belle carrière, en ne comptant pas ses heures dans une perception rurale du sud de la France. Le lecteur découvrira au fil des pages l'horreur économique ou comment l'a t'on brisé, preuves à l'appui. C'est un témoignage fort, une descente aux enfers, une élimination programmée... La maladie a gagné l'auteur... Elle ne l'a pas encore tué ... L'auteur lève le voile sur ce que l'on nous cache. Écrit en plus de trois ans de combat judiciaire, son écriture est aussi forte, que les coups qu'il a pris. Cela se passe en France en 2020, dans une haute administration, a priori hors de tout soupçon... Pour résister face à tous les coups reçus, l'auteur agrémente son récit des deux passions...

Bienvenue dans le capitalisme 3.0

Auteure: Philippe Escande , Sandrine Cassini

Nombre de pages: 256

Le capitalisme 3.0 est à nos portes. Après l'âge de la vapeur, puis celui de l'électricité, une nouvelle révolution industrielle est en marche. Google, Uber, Amazon, Apple, Facebook, Wikipedia sont les éléments avancés d'une vague qui va emporter l'économie et la société toute entière. Entreprises, administrations et salariés sont menacés. À moyen terme, nous disent Philippe Escande et Sandrine Cassini, journalistes au Monde et aux Echos, un emploi sur trois pourrait disparaître. Avocat, médecin, banquier, professeur, journaliste... toutes les professions sont concernées. Fin du salariat, fin des petits chefs et des grandes organisations, le monde du travail construit au début du XXe siècle est en train de se recomposer. Fin de l'intimité aussi ! Etats et entreprises peuvent désormais tout savoir de nos besoins, de nos désirs, de nos vies. Mais il est aussi plus facile qu'hier d'entreprendre, de travailler, de se faire connaître... Le numérique rend plus libre, plus informé plus créatif. Moins seul. Sommes-nous à l'aube d'un hyper capitalisme marchand où tout sera à vendre ? Ou inversement la société va-t-elle se convertir à l'échange et au...

Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

Auteure: Rafael Amaro

Nombre de pages: 976

L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement). De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s’avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d’élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime...

Rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Auteure: Ericka Bareigts , Daniel Fasquelle , commission des affaires économiques

Trois ans après la promulgation de la loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (LREOM) , ce rapport permettra de bénéficier d’un recul suffisant pour esquisser une première évaluation de l’impact de la loi, tout en proposant certains ajustements afin de permettre sa meilleure application.

Manuel de droit belge de la concurrence

Auteure: Norman Neyrinck

Nombre de pages: 656

Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence : • le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ; • le Chapitre II a pour objet l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique ; • le Chapitre III présente les règles de procédure applicables devant l’Autorité belge de la concurrence et les juridictions judiciaires belges. Les principes d’analyse sont rappelés de manière claire ; de nombreuses illustrations sont fournies. L’ouvrage présente aussi bien la jurisprudence de l’Autorité belge de la concurrence que celle rendue par les cours et tribunaux judiciaires, injustement méconnue. La primauté du droit européen, d’une part, puis le mimétisme imposé par le législateur belge, d’autre part, limitent les aspects véritablement originaux du droit national. Le droit « belge » de la concurrence se révèle principalement dans les applications belges des principes européens. Il convient cependant de ne pas sous-estimer la portion des règles purement nationales. De nombreuses normes...

Patrick Drahi - L'ogre des networks

Auteure: Elsa Bembaron

Nombre de pages: 206

Avec un patrimoine estimé à 11 milliards d'euros, il est à présent la cinquième fortune de France. Il y a quelques années, son nom n'était connu que d'une poignée d'initiés. Aujourd'hui, pas une semaine ne passe sans que sa holding Altice s'illustre par un coup d'éclat : rachat de droits sportifs, d'entreprises françaises ou étrangères...SFR, Virgin Mobile, Libération, le groupe Express/Expansion, BFMTV, RMC, Suddenlink, Portugal Telecom, Cablevision aux États-Unis : la liste de ses actifs ne cesse de s'allonger. Pourtant, Patrick Drahi n'est ni un héritier comme Martin Bouygues, ni un inventeur comme Xavier Niel. Parti de rien, il est à la tête d'un groupe qui pèse 40 milliards – et cumule 51 milliards d'euros de dettes.Comment ce polytechnicien, né au Maroc de parents professeurs de mathématiques, est-il devenu l'un des hommes les plus influents de France ? Comment a-t-il bâti son empire ? Son modèle est-il viable ? Jusqu'où sa soif de puissance le mènera-t-elle ?Cette biographie, la première consacrée au plus mystérieux des magnats des networks et de la presse, dévoile les méthodes de négociation et de gestion de ce patron hors norme. Dont...

Les professions (dé)réglementées

Auteure: Hélène Simonian-Gineste

Nombre de pages: 320

Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c’est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu’ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015‐990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont‐elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d’amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l’activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l’innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces...

Manuel de droit européen des aides d'État

Auteure: Michaël Karpenschif

Nombre de pages: 560

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational. Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des ...

Mieux légiférer en Europe : France 2010

Auteure: OECD

Nombre de pages: 224

L'importance d'une gouvernance réglementaire efficace n'a jamais été aussi claire qu'elle ne l'est aujourd'hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il ...