La cause en droit du travail - Colloque
Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences leur attacher ? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié ? Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo ? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe...
Le droit des relations collectives du travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi ces superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen ou le comité de la société européenne. L'organisation, la composition, les moyens et tes missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.
Analyse du régime juridique de ces cartes au Canada et à l'étranger. Recommandations et contrat type proposé dans la dernière partie. Nombreux documents en annexe.
Le droit du travail est d'abord celui du contrat de travail, de la relation individuelle établie entre l'employeur et le salarié même si les développements donnés à la doctrine du coemploi brouillent parfois les lignes. Après une introduction générale notamment affectée à l'étude des sources du droit du travail (considéré dans sa dimension nationale, européenne et internationale) ainsi que des moments-clé de l'édification de cette discipline, des modes d'organisation et d'action de la juridiction prud'homale et de l'inspection du travail, sont abordés chacun des temps de la vie du contrat de travail, de sa formation à sa rupture en passant par son exécution. Chacune des questions examinées, qu'il s'agisse de formation initiale ou continue, d'accord de droit commun ou de conventions particulières, de discipline, de santé ou de sécurité, de durée du travail ou de rémunération, d'intéressement aux résultats ou de participation au capital, de détachement de salariés ou de transfert d'entreprise, de retraite, démission, prise d'acte, licenciement ou rupture conventionnelle... est traitée avec la préoccupation de fournir, à l'appui des informations...
Ouvrage complet traitant de la libre circulation des travailleurs et de l'harmonisation des normes (relations individuelles et collectives).
Avec plus de 6.000 définitions en droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international…, le Dictionnaire juridique est un outil absolument indispensable pour l’étudiant(e) de droit ou d’AES et le professionnel du droit. Les termes importants comprennent, en plus de la définition principale, une explication complémentaire qui inclut des exemples, des références de jurisprudence, de doctrine, permettant ainsi d’avoir une vision complète du terme défini. Essentielle pour maîtriser parfaitement le langage juridique, cette édition est à jour des termes les plus récents et reprend également les locutions latines.
Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.
L'univers du droit est addition de galaxies riches de systèmes stellaires aux multiples planètes qui parfois captent (ou peinent à capter) ces météorites, jaillies de contrées inconnues, qui bouleversent ou enrichissent un ordonnancement aux lignes stables mais aux contours sans cesse recomposés. Porté par la pression des temps et les exigences des hommes au rang de galaxie, le droit social est lui-même riche de deux systèmes stellaires en expansion continue : le droit du travail et le droit de la protection sociale (dont le volet conventionnel occupe une place croissante). Le premier, foisonnant, constitue un lieu d'observation privilégié du déploiement de la norme conventionnelle, de la complexification de la norme contractuelle, des hésitations de la loi, de l'imperium du juge, de l'irruption de normes européennes ou internationales qui construisent, détruisent, déforment, recomposent un paysage juridique dans lequel évoluent les utilisateurs d'un corpus normatif dont il n'est pas sûr que ceux qui le conçoivent songent toujours autant qu'il le faudrait à ceux qui, au bout du compte, devront s'y plier. Des normes d'ici, déjà, l'articulation est riche de...
Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption dʼinnocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à lʼoubli… Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature. Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ...
Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l’interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l’obligation. Nées de l’application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s’articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier. L’approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l’article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s’illustre aujourd’hui à travers de nombreux concepts. À l’opposé, l’approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l’ordre technique existant et s’élabore à partir d’applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle. Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable....
La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. Le système français de l’obligation naturelle repose sur l’idée que certaines obligations de justice sont laissées à l’appréciation individuelle de son éventuel débiteur qui doit juger de la situation à partir de sa conscience individuelle. Sa reconnaissance individuelle est largement valable à partir du moment où la société accepte le principe de l’obligation de justice en question, mais ses effets dépendent de son éventuel caractère objectivement appréciable en argent. Ce système permet de comprendre et résoudre bien des difficultés qui émergent en pratique dans des domaines juridiques variés.
Le droit du travail s'alimente aux sources du Droit. Mais il contribue aussi à les enrichir et à nourrir les réflexions qu'elles suscitent. Sur le rôle du juge, la place de la doctrine, l'identification des normes appelées à gouverner les accords marqués d'un élément d'extranéité, il offre matière à débats et controverses, accrus lorsque vient le temps d'analyser les rapports qu'il entretient avec le droit civil ou le droit public ou de trancher les conflits de sources dont il est le théatre.
La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l'entreprise, alors que son rôle peut être essentiel et son apport original. Bien souvent, les acteurs du CHSCT se forment par la seule pratique et manquent de repères. Ce guide s'adresse à tous les membres du CHSCT, représentants du personnel et direction, qui souhaitent définir le rôle précis du CHSCT et s'orienter au quotidien dans la mise en oeuvre de leurs missions : Un guide complet du CHSCT : depuis les premières réunions de mise en place jusqu'à la mise en oeuvre des enquêtes ou le recours à l'expert, tous les domaines d'action du CHSCT sont présentés de manière claire et opérationnelle Le cadre légal et les principales jurisprudences : cités et expliqués, ils définissent les missions et les modes d'action du CHSCT Les conseils pratiques d'un professionnel du CHSCT : au-delà des textes de lois, cet ouvrage apporte des méthodes, des stratégies, des retours d'expériences, des repères qui permettent de gérer au mieux la vie d'un CHSCT 35 modèles de documents, dont un exemple de règlement...
Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois.
Prix Gabriel de Bonnecorse décerné en 2008 à l'étudiant ayant excellé dans une réflexion fondamentale sur l'évolution du droit. Faisant référence à un assemblage d’éléments en interaction permanente, la parenté présente les caractéristiques d’un système. La thèse repose sur l’idée selon laquelle la parenté est aujourd’hui insaisissable à plus d’un titre tant dans sa structure, que dans ses fondements. Très vite, il est apparu que sous l’apparente stabilité de la notion, le système de parenté était en réalité menacé de déconstruction. Face à cette menace de déconstruction, il fallait tant préserver que restructurer le système de parenté. Préserver d’abord, ce qui doit demeurer inaliénable et indisponible, c’est-à-dire les structures essentielles au système, la bilinéarité, la différenciation des sexes et des générations ainsi que la pérennité du lien établi. Restructurer ensuite, c’est-à-dire redéfinir les fondations de la parenté sur une éthique de responsabilité afin d’axer la vie de la parenté sur un principe d’effectivité. Le système de parenté doit donner une place juridique au père et à la mère...
Il ne serait pas exagéré de dire que la peine de mort est désormais la summa divisio, le critère principal de distinction entre deux grandes civilisations juridiques : la civilisation européenne et la civilisation américaine. En effet, au moment où le Conseil de l’Europe impose aux nouveaux pays adhérents un moratoire, suivi de l’abolition définitive de la sanction ultime, les États-Unis d’Amérique se bornent à encadrer juridiquement son application par les États fédérés désireux d’y recourir. Par ailleurs, il est incontestable que, après l’abolition de l’esclavage, la peine de mort demeure la question morale la plus controversée et l’insigne d’un clivage culturel tenace présentant des aspects philosophiques, psychologiques et anthropologiques. Dès lors, le problème de la peine de mort est peut-être le mieux à même de polariser les énergies des spécialistes - européens et américains - en droit pénal, en histoire du droit, en droit comparé, en droits fondamentaux et en philosophie du droit, mais aussi des philosophes, des anthropologues et des psychanalystes. Tel a été le dessein des XXIIIes Journées de l’Institut de Criminologie...
Ne s’intéressant, à l’époque de l’adoption du Code civil, qu’à l’existence publique des personnes humaines, le droit des personnes s’est élargi à la protection des êtres humains. À tous, et de manière égale, ont été reconnus des droits au respect, de la personnalité, respect du corps. Lumineux dans cette démarche, le droit a révélé au passage des trous noirs quand il lui faut statuer sur la condition de l’être avant la naissance ou après la mort. L’objectif de protection s’est par ailleurs brouillé au contact de l’individualisme libéral soutenant la revendication de droits de disposer du corps ou d’exploiter la personnalité. Les volontés individuelles se heurtent toujours à des interdits pour forcer au respect de l’être humain – non-patrimonialité du corps, règlementation du cadavre – mais le droit des personnes est à un moment crucial de son évolution sous la pression d’aspirations à l’autodétermination. Le trouble est plus profond encore. Conçu par et pour les êtres humains, le droit des personnes n’est plus leur domaine réservé. Ses règles sont empruntées par les personnes morales. Surtout, la personnalité...
Le droit, en fait, c'est simple ! Le droit vous semble aride ? Il est passionnant ! Et il irrigue l'ensemble des aspects de notre vie. Plus que jamais, il est utile de le maîtriser. Quelle est la différence entre le droit civil et le droit pénal ? Qu'est-ce que la jurisprudence ? Comment distinguer un décret d'un arrêté ? À quoi sert le juge administratif ? Cet ouvrage clair et synthétique vous présente les grandes branches du droit : droit privé, droit pénal, droit public. Il détaille également les sources du droit en France : Constitution, traités internationaux, droit de l'Union européenne, lois, règlements. Enfin, le lecteur peut se faire une idée précise des différentes carrières possibles dans le domaine juridique : magistrat, avocat, huissier, notaire, commissaire-priseur ou encore officier de police. Découvrez dans cet ouvrage : Les différentes branches du droit Les sources du droit en France et leur hiérarchie L'organisation administrative et judiciaire française Dix droits fondamentaux, dix grandes lois, dix traités internationaux majeurs.
Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article,...
L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir. Cet ouvrage a pour objet la construction d’un concept théorique d’abstention permettant d’apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l’incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives. L’abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d’action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l’inaction, qui désigne l’absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques. Par la mise en lumière d’un élément...
Pour comprendre nos sociétés démocratiques toujours en quête d'elles-mêmes, explique Pierre Rosanvallon, il faut articuler l'histoire de l'âge moderne et l'analyse du monde contemporain. Et pour cela inventer une méthode et des outils conceptuels permettant à la fois de tirer parti de l'étude du passé et de saisir ce qui nous en sépare. De L'Âge de l'autogestion (1976) à La Société des égaux (2011), cet objectif théorique est resté indissociable d'une réflexion sur la difficulté de donner corps à l'idéal démocratique. La démarche est originale, en grande partie inclassable et incontestablement féconde. Elle convoque une pluralité de savoirs, invite les disciplines à dialoguer, appelle la discussion. C'est à cette intention que répond le présent ouvrage, le premier à proposer une mise en perspective globale de l'œuvre de Pierre Rosanvallon. Réunissant historiens, sociologues, politistes, philosophes, il se veut à la fois une réflexion sur la singularité d'un travail dont les effets sont sensibles dans le monde intellectuel et une discussion des thèses autour desquelles sa pensée se structure. Avec les contributions de Sarah Al-Matary, Yohann...
La vertu est l’un des plus beaux mots qui soit. Il évoque la Grèce antique, Thucydide, le courage. Le mot est d’ailleurs si beau que l’on a pu s’en emparer à de mauvaises fins, pour de douteux desseins. Depuis Robespierre, l’ami des pauvres et défenseur des opprimés, « bonheur rime avec terreur et vertu avec tue ». On a même parlé des maux de la vertu, de la terreur de la vertu. À trop vouloir purifier les mœurs par la vertu, Robespierre en était arrivé à croire qu’une révolution n’était qu’un crime éclatant qui détruisait un autre crime. Mais il est aussi possible de parler du bonheur de la vertu, de sa nécessaire immortalité, du besoin que l’on a à l’ériger en un élan vital bergsonien. Cet ouvrage constitue les actes d’une journée d’études initiée par l’Académie des sciences morales et politiques et le Centre de recherches en théorie générale du droit, qui s’est déroulée le 12 décembre 2007 à l’Institut de France.
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.