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La tierce propriété des droits économiques dans le football professionnel (" TPO ")

Auteure: Shervine Nafissi

Nombre de pages: 714

Le football professionnel est marqué par une période appelée le mercato durant laquelle on peut observer le phénomène d'achat et de vente de joueurs par les clubs contre le paiement de sommes d'argent. Ces indemnités de transfert permettent de rémunérer différentes parties, notamment les clubs et les agents. Au début des années 2000, des tierces parties, principalement sous la forme de sociétés d'investissement, sont apparues sur le marché des transferts. Elles ont joué le rôle de banques, en prêtant de l'argent aux clubs en échange d'un pourcentage sur la valeur économique d'un ou de plusieurs joueurs. Cette pratique, appelée " TPO ", est l'objet de la présente étude. Elle comporte une analyse juridique de la pratique sous l'angle du droit suisse et de la réglementation sportive. L'étude passe en revue la construction contractuelle de cette pratique, notamment les clauses qui composent le contrat entre la tierce partie et le club, la validité dudit contrat en droit suisse ou encore le statut du joueur vis-à-vis de ces contrats. L'étude se concentre également sur l'approche réglementaire des fédérations sportives à l'égard des TPO. Nous traitons de ...

Notions élémentaires et tableaux des divers ordres de successions ...

Auteure: Desain (ancien accusateur public.)

Nombre de pages: 284

Essais et notices pour servir à l'histoire du département de Seine-et-Oise

Auteure: M. Bertrandy-Lacabane

Inventaire-sommaire des archives départementales ...

Auteure: Archives départementales de la Loire-Atlantique

Inventaire-Sommaire des Archives Départementales Antérieures a 1790

Auteure: Léon Maitre

Nombre de pages: 473

Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790

Auteure: Archives départementales de la Loire-Atlantique

Nombre de pages: 473

Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Loire-Inférieure

Auteure: Archives départementales de la Loire-Atlantique

Nombre de pages: 473

Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'une voie de bois sur Antoine Duval, marchand de bois, pour l'avoir laissé sortir de son chantier à 6 h 1/2 du matin

Auteure: Paris

[Bulletin des lois de la République Française / 1 ] ; Bulletin des lois du Royaume de France. Partie I

Auteure: Frankreich

Trouvères, jongleurs et ménestrels du nord de la France et du midi de la Belgique

Auteure: Arthur Dinaux

Les trouvères cambrésiens; de la Flandre et du Tournaisis; artésiens; brabançons, hainuyers, liégeois et namurois

Auteure: Arthur Dinaux

Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790

Auteure: Archives départementales de la Corrèze

Tableau genealogique, historique, chronologique, heraldique et geographique de la noblesse, enrichi de gravures (etc.)

Auteure: de la Motte et de Combles Waroquier Sieur de Mericourt (Louis Charles Comte de)

Théâtre complet de M. Eugène Scribe. Seconde édition, ornée d'un vignette pour chaque pièce

Auteure: Augustin Eugène SCRIBE

Le secretaire et le cuisinier, comedie-vaudeville en 1 acte; par --- et Melesville (pseud.) 2. ed

Auteure: Eugene Scribe

Nombre de pages: 39

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