46 fiches pour réviser tout le cours de droit de la famille : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
L’incarcération d’un père ou d’une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle rend problématique le maintien des liens enfants-parents et entraîne une limitation de l’exercice de la parentalité. Comment rester parent malgré la détention ? Cette difficile question est ici abordée du point de vue du droit, de la psychologie, de la sociologie. De la présentation de l’état du droit au recueil de la parole de parents en prison, cet ouvrage allie approches fondamentales et données issues d’une recherche de terrain qui permet de saisir au plus près la réalité et les problématiques spécifiques de la parentalité en prison. En contre-point, le témoignage d’une personne adulte, qui, pendant toute son enfance, a vu son père emprisonné, offre une plongée dans le vécu des relations enfant-parent détenu. Enfin, les auteurs proposent des points de repères pour penser et améliorer les pratiques professionnelles au regard des enjeux de l’accompagnement de la parentalité en prison qui constitue un véritable défi pour...
La majorité de nos contemporains partagent, sur la famille, de nouvelles valeurs extrêmement fortes : l’égalité entre les parents et entre les enfants ; la filiation comme lien inconditionnel, fait pour durer toute la vie ; la responsabilité des générations, liant les vivants à ceux qui ne sont plus et à ceux qui ne sont pas encore ; le respect de l’histoire personnelle de l’enfant... Pourtant, en France, depuis quelques années, la famille est devenue un sujet de discorde politique. Dans ce livre, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer, entourées de vingt trois experts, abordent avec sérénité ces questions complexes et proposent des réformes importantes du droit de la famille : sur la filiation en général, l’adoption, ’assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, l’homoparentalité, l’accès aux origines ou encore les familles recomposées. Irène Théry est sociologue, spécialisée dans la sociologie du droit de la famille et de la vie privée. Directrice d’études à l’EHESS, elle a publié plusieurs ouvrages sur les mutations du droit de la famille, sur les familles recomposées et sur le masculin et le féminin, notamment...
Le terme polysémique « patrimoine » est aujourd’hui au cœur de l’ensemble des domaines du droit. Regroupant sous forme thématique les contributions de juristes privatistes, publicistes et historiens du droit, l’ouvrage se penche sur les contours nombreux du patrimoine, sa protection et sa transmission. Le patrimoine se présente aujourd’hui sous de nombreux aspects qui sont ici développés (culturel, familial, industriel, naturel, institutionnel, etc.) mais il s’agit aussi de permettre au lecteur de s’interroger sur la notion traditionnelle de patrimoine et sa compatibilité avec les réalités actuelles, qu’elles soient sociétales, économiques, politiques ou, bien évidemment, juridiques.
Il n’est pas une, mais des manières de fonder, de vivre et de défaire le lien familial. Construite autour d’un enfant ou d’un couple, marié ou non, hétéro ou homosexuel, la famille, hiérarchisée ou égalitaire, parfois polygame, monoparentale, nucléaire ou élargie, unie ou désunie, séparée, regroupée, recomposée...se décline au pluriel. Ce pluralisme familial, qui découle des conceptions idéologiques, politiques, religieuses, culturelles, parfois même économiques de chacun est plus que jamais vivace. Il trouve les causes de son développement dans le jeu des volontés individuelles, les vicissitudes de la vie familiale et s’amplifie aujourd’hui dans un contexte de circulation accrue des personnes et des informations. Il fournit un thème de réflexion très riche : quelles sont les expressions du pluralisme familial et les difficultés qu’il génère ? Quelle est l’attitude du droit face à ce phénomène ? L’ignore-t-il ? Le prend-il en considération et de quelle manière ? Comment tente-t-il de résoudre les conflits que peut faire naître le pluralisme familial au niveau interne comme dans des situations transnationales ? La variété des...
Dans nos sociétés démocratiques et individualistes, sous couvert de respecter la liberté de chacun, la contrainte et la coercition apparaissent comme des moyens d'un autre âge. En politique, comme en matière de marketing, il convient de susciter le désir pour convaincre l'individu d'agir « librement » : c'est le rôle de la séduction. Alors, en matière éducative, face au dilemme « interdire ou séduire », les adultes en appellent à la séduction pour obtenir l'adhésion. Mais cette forme subtile de soumission n'a pas pour corollaire la reconnaissance d'une autorité. Dans la lignée de ses précédents ouvrages, Daniel Marcelli ouvre une réflexion très nouvelle sur l'autorité et sur l'évolution de nos sociétés modernes, aux confins de la psychologie de l'enfant et de la psychopathologie de la vie quotidienne.
Une des questions qui animent aujourd’hui le secteur social et médico-social est celle de savoir qui est responsable de l’enfant bénéficiaire d’une mesure au titre de la protection de l’enfance. Qui est responsable lorsque l’enfant, en danger ou en risque de danger au sein de son environnement familial, commet ou subit un dommage ? L’ouvrage couvre l'ensemble de la question. Il aborde la notion de responsabilité : ces origines, les conceptions qui lui sont attachées et son contenu sur un plan moral, éthique et philosophique ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages commis par l’enfant ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages subis par l’enfant.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d’étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications. Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s’est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l’Institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme au cours des années 2009 et 2010. Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l’acceptation par cet État du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques) , il comprend deux rapports introductifs, l’un présenté par Mme Isil Karakas,juge à la Cour européenne des droits de l’homme sur l’effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en...
"Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile . À jour de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021". Ce manuel s’adresse aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques mais aussi aux universitaires, professionnels et praticiens. Il a pour objectif de leur apporter des connaissances ou des précisions claires, pratiques et complètes sur le droit du divorce. Il aborde notamment : La pratique notariale actuelle en matière de divorce consensuel ;La pratique notariale actuelle en matière de divorce contentieux ;De nombreux exemples et formules pratiques illustrant les points de difficulté. Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage de la collection Droit Notarial présente pour une matière l’application du droit que réalise le notaire
En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs. Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.
Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des séparations, fréquences des recompositions familiales, pères revendiquant l'égalité des droits, couples de même sexe souhaitant accéder à la parenté. Et les progrès considérables de la biologie (fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Ces différentes évolutions n'ont pas toutes nécessairement leur traduction en droit positif, mais elles tendent de plus en plus, notamment sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme, à occuper une place non négligeable dans le droit de la famille. C'est ainsi, pour tenir compte de ces changements, que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D'autres réformes majeures ont été réalisées, comme celle du Pacs ou celle ouvrant le mariage et l'adoption...
Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l ́Homme, de la Cour de justice de l ́Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l ́angle de l ́exercice de ses droits. C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. Il met davantage en lumière l ́intérêt supérieur de l ́enfant, son discernement, et la problématique, essentielle à la matière, de l'articulation entre protection (civile et...
Le droit de la famille est présenté de manière exhaustive en insistant sur ses différentes dimensions. Ses sources sont exposées, qu’elles soient internes, européennes ou internationales. Ses implications sont envisagées qu’elles concernent le droit civil de la famille ou ses prolongements : droit social, pénal, fiscal, droit du séjour de étrangers, droit de la nationalité...
En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs... Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.
Branche du droit privé, le droit de la famille se veut plus proche aujourd'hui des réalités de la famille française contemporaine, c'est-à-dire d'une famille multiforme, avec des préoccupations nouvelles. Ainsi, des enfants naturels, du concubinage, du nombre élevé de divorces ou de la fécondation in vitro. Rejaillissant naturellement sur la définition de l'organisation sociale, le droit de la famille intéresse autant les juristes purs que les acteurs sociaux qui feront profit de cet ouvrage.
La 4e de couverture indique : "Personnes-famille, Acte juridique et obligations : les Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser, professeur émérite de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur honoraire du Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre de l'éminente figure universitaire. Après une contribution à la théorie générale de l'acte juridique qui a considérablement influencé la réflexion de la doctrine en droit des obligations, Jean Hauser a proposé une approche renouvelée du droit des personnes et de la famille qui a largement inspiré les récentes réformes législatives en la matière. Collègues, amis et élèves ont naturellement souhaité poursuivre, par leurs contributions à cet ouvrage, un dialogue commencé avec le dédicataire et témoigner de leur admiration pour la carrière de celui qui n'a cessé d'exercer son talent au profit des étudiants, des professions juridiques et du législateur. Soixante auteurs d'horizons différents ont pu répondre à l'invitation d'un « comité ad hoc » (Philippe Delmas Saint-Hilaire, Adeline Gouttenoire, Marie...
Recueil des grands arrets de la Cour europeenne des droits de l'homme classes par theme: principes directeurs, droits garantis, garantie des droits. source: Electre]"
Encensés ou critiqués, les Droits de l'Homme demeurent la grande affaire moderne. Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes controverses dans les sociétés démocratiques. La question de leur garantie nourrit une incessante réflexion dans le monde contemporain. Leur oubli ou leur mépris disqualifient toujours davantage certains régimes aux yeux de l'opinion internationale. Faut-il reconnaître et garantir un " droit à la mort " ? Comment rendre effectif le droit au logement ? La poursuite et la sanction des crimes internationaux (génocide, crime de guerre, etc. ) relèvent-elles de la protection des droits de l'homme ? La liberté individuelle peut-elle se voir opposer des limites ? Le rôle du juge devenu central dans la protection de ces droits est-il suffisant ou est-il excessif ? Comment et jusqu'à quel point protéger les minorités ? Comment faire reculer les violences dont les femmes sont l'objet ? Les droits de l'homme sont-ils universels ? Ces questions et beaucoup d'autres tissent une grande part du débat public contemporain. C'est à toutes celles-ci que ce dictionnaire souhaite apporter des éléments de réponse. Rédigés par 185...
The Yearbook of the European Convention on Human Rights, edited by the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs, is an indispensable record of the development and impact of the world's oldest binding international human rights treaty. It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and in national legislation and practice. The Yearbook includes: Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the Directorate General of Human Rights. A summary survey of the implementation in certain member states...
Dictionnaire permettant de mieux comprendre la justice et son institution. Réunissant de nombreux auteurs, ce dictionnaire comprend 322 entrées. Il prend le parti de la confrontation des points de vue issus des philosophes, juristes, économistes, sociologues afin d'aller au delà des savoirs particuliers et de couvrir un ensemble de connnaissances complet sur la justice.
Le rôle de l'obligation alimentaire ne se réduit pas à l'effet d'affiche que permet l'évocation récurrente des solidarités familiales et du principe de subsidiarité. Elle sert de point d'appui à la création et à la mise en œuvre de nombreuses prestations sociales. L'analyse des dispositifs et de leurs modalités d'application montre combien la protection sociale peut s'avérer plus exigeante que le Code civil à l'égard des membres du groupe familial : les personnes susceptibles d'être appelées à contribuer sont plus nombreuses, les participations demandées plus importantes. Le constat peut conduire à plaider pour la suppression ou la limitation d'une telle obligation et, partant, à l'individualisation des droits sociaux. Mais il peut tout aussi bien conduire à plaider pour un aménagement des modalités de calcul de la contribution des membres de la famille à l'entretien de leur proche. Un tel aménagement peut s'effectuer par la promotion du principe de proportionnalité, par le réexamen des termes de la subsidiarité et par la redéfinition du partage des compétences entre les différentes autorités intervenantes.
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit - droit national, communautaire ou international, droit privé ou droit public -, les diverses juridictions ? Et qu'est-ce qui fonde tout cela : le divin, la raison, la volonté, la force...? Quelle est la place de la communauté des juristes ? D'où une réflexion première sur l'existence du droit. La suite concerne, envisagées distinctement, ses composantes, autrement dit ce que l'on entend habituellement quand on parle de ses sources. Trois chemins sont empruntés : celui de la norme - loi, principe -, celui du jugement, celui des pratiques. Vient alors, par effet de symbiose, la réalisation du droit. Comment s'opère l'insertion de celui-ci dans le ...
L'internationalisation des constitutions correspond à l'influence de l'évolution du droit international et des relations internationales sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les droits fondamentaux. L'internationalisation des pouvoirs publics signifie que la séparation des pouvoirs et la répartition des compétences entre ces pouvoirs sont modifiées par le jeu des relations internationales : le pouvoir exécutif est le grand bénéficiaire tandis que le pouvoir législatif perd beaucoup de son importance et qu'enfin le pouvoir juridictionnel voit sa fonction d'application du droit modifiée. L'internationalisation des constitutions en ce qui concerne les droits fondamentaux conduit à l'élaboration d'un statut, juridique international de l'individu dont le contenu se stabilise en matière de droits politiques mais est encore en voie de formation pour les droits civils et les droits économiques et sociaux. Des résistances étatiques à cette évolution se manifestent, car il s'agit de la détermination des rapports entre l'individu et l'Etat et le modèle de société choisi par un peuple s'en trouve affecté. Malgré les progrès constatés, des difficultés...