Ebooks Gratuits

Télécharger les dernières nouvelles en format ebook, pdf et epub

Recherche d'ebooks...

Nous avons trouvé un total de 38 livres trouvés pour votre recherche. Téléchargez les ebooks et profitez-en !
Les commandites en droit luxembourgeois

Les commandites en droit luxembourgeois

Auteure: Christophe Boyer , Isabelle Corbisier , Gilles Dusemon , Patrick Mischo , Katia Panichi , Thibaut Partsch , Catherine Pogorzelski , Pierre Schleimer , Laurent Schummer , Alain Steichen

Nombre de pages: 200

Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d’investissement alternatifs. Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité juridique, la société en commandite spéciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spécificités dues à l’absence de personnalité juridique, le nouveau régime de la société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce type d’opérateur. Le régime de la société en commandite par actions (SCA) a également été revu sur certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix notamment dans la structuration de fonds d’investissement. La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus d’un titre avec les partnerships anglo-saxons. L’ouvrage s’intéresse à cette « nouvelle » liberté contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance qu’elle permet de...

Droit fiscal international

Droit fiscal international

Auteure: Jean Schaffner

Nombre de pages: 1192

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions. L’auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l’OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg. La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s’intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années. L’ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d’investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant ...

Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013

Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013

Auteure: Catherine Bourin – Dion , Christian Deprez , Dean Spielmann

Nombre de pages: 628

Dans une série commencée il y plus de cinquante ans et dix-sept ans après sa dernière parution, la 4e édition de la Bibliographie juridique luxembourgeoise recense la production doctrinale luxembourgeoise sur la période 1997-2013, laquelle a pris une ampleur inégalée jusqu’alors, à la mesure de l’inflation normative et de la complexité croissante du droit. Le début de la période couverte correspond également à la création de l’Université du Luxembourg dont la faculté de droit, d’économie et de finance apporte une réflexion nouvelle à l’analyse du droit luxembourgeois, s’ajoutant à celle des praticiens. À l’instar des éditions précédentes, cette bibliographie juridique est agrémentée d’un index analytique, d’une table des matières et des auteurs, afin de faciliter sa consultation. Compilation unique en son genre au Grand-Duché, elle offre à tous ceux désireux de connaître ou d’approfondir l’état du droit luxembourgeois sur une question déterminée une clef d’accès unique aux nombreux et riches écrits qui lui sont consacrés.

Annales du droit luxembourgeois – Volumes 27-28 – 2017-2018

Annales du droit luxembourgeois – Volumes 27-28 – 2017-2018

Auteure: Alex Engel , Franz Fayot , Steve Jacoby , Dean Spielmann , Marc Thewes

Nombre de pages: 552

Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse

Auteure: Marc Feyereisen , Jérôme Guillot , Sabrina Salvador

Nombre de pages: 688

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse...

L'État du Grand-duché de Luxembourg

L'État du Grand-duché de Luxembourg

Auteure: Marc Feyereisen , Brigitte Louise Pochon

Nombre de pages: 776

L’État du Grand-duché de Luxembourg présente les institutions et les mécanismes constitutionnels du Grand-duché, parmi lesquels : - Les pouvoirs du Grand-duc ; - Le processus législatif ; - Le rôle de la Commission de surveillance du secteur financier ; - Ou encore les juridictions administratives. L’ouvrage, fruit de la collaboration entre Marc Feyereisen et Brigitte Louise Pochon, est enrichi par une approche historique, une analyse des évolutions récentes et un éclairage européen. Il offre une vision approfondie et pragmatique de l’État luxembourgeois, tout en s’attachant à en donner une présentation claire, pratique et accessible. L’État du Grand-duché de Luxembourg est un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, mais également pour les avocats, juristes, fonctionnaires et employés publics au cours de leur carrière. L’ouvrage s’adresse également à tout citoyen souhaitant mieux connaître le fonctionnement des institutions luxembourgeoises.

Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012

Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012

Auteure: Anonyme,

Nombre de pages: 304

Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012

Les codes des impôts en droit comparé

Les codes des impôts en droit comparé

Auteure: Norma Constanza Caballero Guzman

Nombre de pages: 741

L'humanité fiscale converge et les codes des impôts en portent la trace. Certes, prima facie, on peut en douter. Quand on voit en effet 1'IRC des Etats-Unis, on ne voit guère ses 9833 sections regroupant 3,4 millions de mots, converger avec les 248 articles du CGI marocain, les 933 articles de "L'Estatuto" colombien, ou même les 4622 articles à un million de mots du CGI français. Et pourtant, tous ces codes, comme ceux de Géorgie ou de Thaïlande, appartiennent à la même espèce codifiée des "codes calcul" de droit fiscal spécial, pendant que du Pérou à la Chine ou de l'Allemagne à l'Espagne, les autres codes de la planète constituent, eux, une autre famille codificatrice, celle des "codes statut" de droit fiscal général. Autant dire qu'une summa divisio, en "codes calcul" et "codes statut", permet déjà de mettre de l'ordre dans le foisonnement apparemment disparate du vivant fiscal. D'autant que les structures des codes, elles aussi paraissant très diversifiées en une multitude de livres, titres, chapitres, sections ou articles, se ramènent en fait aisément à une simple structuration à trois niveaux, en "macro", "méso" et "nano" structures, que la...

L'autonomie financière territoriale

L'autonomie financière territoriale

Auteure: Jean-Claude Martinez

Nombre de pages: 686

Après 30 ans d'application, quel est le bilan de l'autonomie financière territoriale, notamment dans l'Espagne aux régions financièrement asphyxiées, dans la France aux emprunts toxiques des collectivités et dans bien des villes du monde, où en rhizome et par capillarité les cas de corruption ne sont plus isolés ? La doctrine majoritaire dit l'efficacité, l'efficience et donc la performance du paradigme autonomiste ; dans les réalités de nombreuses expériences, ce n'est pas toujours ce qui est observé.

La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres

La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres

Auteure: Mireille Delmas-Marty

Nombre de pages: 530

The establishment of an area of freedom, security and justice is one of the key objectives of the Treaty of Amsterdam. Measures to harmonize criminal law as well as measures in the field of police and judicial cooperation in criminal matters are an integral part of the strategy by which to attain this objective. On the basis of the conclusions of the European Council meeting at Tampere (1999), it is obvious that measures are needed so as to guarantee the real mutual recognition of judicial decisions in criminal matters, including the pretrial decisions, and to guarantee the free circulation of criminal evidence. The original Corpus Juris study (1997) had elaborated a number of guiding principles in relation to the protection of the financial interests of the European Union within the framework of the European Judicial Space, including the European Public Prosecutor. This follow-up to the Corpus Juris study aims to analyse the feasibility of the Corpus Juris in relation to the legislation of the Member States and also to analyse the horizontal and vertical cooperation in the Member States. The publication of the follow-up study consists of four volumes. Volume I includes a final...

Sin imagen

Précis de droit fiscal communautaire

Auteure: Alain Steichen

Nombre de pages: 484

Si les livres de droit communautaire sont légion, ceux qui se concentrent sur les aspects fiscaux du droit communautaire sont nettement moins nombreux. Ceci est d'autant plus déplorable que la matière évolue particulièrement vite dans ce domaine, qu'il s'agisse de nouvelles vues résultant de la jurisprudence communautaire ou de nouvelles initiatives par la Commission européenne. 0Cet ouvrage fait le point sur la situation de manière aussi synthétique que possible, afin de permettre à tous ceux qui s'y intéressent d'avoir un point de départ sous forme de vue d'ensemble de la matière.

Sin imagen

Manuel de droit fiscal : [droit fiscal général]

Nombre de pages: 864

Ce manuel de droit fiscal est différent des autres. D'abord, l'auteur s'est efforcé, par un style imagé, des illustrations et des exemples, de rendre vivante une matière réputée austère et inaccessible au commun des mortels. 0Ensuite, tirant les leçons du caractère polygame du droit fiscal, l'auteur n'a pas répugné aux incursions dans les contrées voisines: droit constitutionnel, droit administratif, mais également l'économie publique et la psychologie financière. 0Ordonnée par la mise en évidence des dénominateurs communs au droit fiscal et la présentation du droit fiscal particulier, la matière étudiée porte à la fois sur les aspects généraux du droit fiscal qui transcendent les différents impôts et sur les différents prélèvements fiscaux. La démarche se veut résolument pédagogique et consiste à expliquer les principaux aspects du droit positif, ce qui n'exclut pas l'identification des relations qui peuvent ou doivent s'établir entre les techniques fiscales et les réalités sociales, ni les discussions doctrinales ainsi que les controverses jurisprudentielles. Un effort particulier a également été accompli afin de tenir compte de...

L'introduction de la TVA en République Démocratique du Congo

L'introduction de la TVA en République Démocratique du Congo

Auteure: Athanase Matenda Kyelu

Nombre de pages: 510

Le 1er janvier 2012, la TVA entre en vigueur en RDC : aventure de dix ans pour la Direction générale des Impôts d'un pays grand comme l'Europe de l'Ouest. Ce livre pionnier d'une intelligence économique des nations révèle lieux, hommes et déroulement de la réforme pour amener la question iconoclaste : est-ce nécessaire d'avoir la TVA ? N'aurait-il pas été plus efficace de muter la technologie des droits de douane pour les rendre déductibles, plutôt que s'aligner sur la solution de leur réduction puis suppression, avec l'introduction compensatoire d'une TVA ?

L'arbitrage

L'arbitrage

Nombre de pages: 510

L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volume 2009 à dépasser une actualité chargée en examinant en profondeur certaines racines historiques, l'action des arbitres et la diversité des emplois contemporains de l'arbitrage. Le volume vise une forme d'exhaustivité en traitant du droit interne privé (propriété intellectuelle, droit social, mise en oeuvre en droit interne, entreprises), du droit interne public (l'arbitrage du Président de la République, l'arbitrage interministériel), du droit international public (l'arbitrage interétatique et dans le contentieux des investissements internationaux), du droit international commercial (lex mercatoria, action de l'Organe de règlement des différends de l'OMC), jusqu'à l'arbitrage sur les terrains de sport. De ces études menées par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu'hostile à toute qualification simple, l'arbitrage, phénomène si ancien,...

L'eurosceptiscisme au sein du parlement européen

L'eurosceptiscisme au sein du parlement européen

Auteure: Nathalie Brack

Nombre de pages: 344

Alors que l’Europe traverse une nouvelle période de crise et que la légitimité des institutions européennes demeure vacillante, il s’agit de comprendre comment les acteurs eurosceptiques agissent une fois élus au Parlement européen. À travers une étude approfondie des stratégies et pratiques des députés eurosceptiques, l’ouvrage participe à une meilleure compréhension de ce que s’opposer à l’Europe au cœur de l’UE veut dire. Cette situation n’est pas sans poser de nombreuses tensions tant pour ces acteurs que pour l’institution et, de façon plus large, pour le régime politique européen. Comment les parlementaires se comportent-ils au sein d’une institution et d’un régime qu’ils critiquent ? Comment gèrent-ils les tensions entre les discours d’opposition sur la base desquels ils ont été élus et les missions et attentes découlant du mandat représentatif ? Comment le Parlement européen a-t-il géré la persistance de ces voix d’opposition ? La présence d’une opposition antisystème au cœur de l’UE constitue un enjeu, voire un atout pour sa légitimation. Contribuant à la représentativité du Parlement européen et à la...

Derniers ebooks et auteurs recherchés