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Proposition de loi tendant à supprimer les fonctions de secrétaire général de préfecture, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (12 nov. 1884).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 2
Proposition de loi ayant pour objet le rachat par l'Etat du canal de Bourguidou à Aigues-Mortes, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (9 déc. 1884).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 5
Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 22 frimaire an VII sur les droits de succession, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (18 janv. 1883).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 2
Proposition de loi ayant pour objet de créer dans chaque lycée ou collège de l'Etat un emploi de professeur d'agriculture, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (12 nov. 1884).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 3
Proposition de loi tendant à rendre le vote obligatoire, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (24 mars 1885).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 5
Proposition de loi relative aux droits d'enregistrement en matière de faillite après décès du failli, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (1er mai 1883).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 5
Proposition de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission chargée de rechercher les moyens de favoriser l'accroissement de la population en France, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (2 févr. 1885).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 5
Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation du paragraphe 29 de la loi municipale du 18 juillet 1837 (Chapitre II, titre II. - Publicité des séances des conseils municipaux.), présentée par M. Adolphe Pieyre,... (29 juin 1882).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 2
Proposition de loi ayant pour objet d'arrêter la dépopulation en France et d'encourager la production des enfants dans les familles par des primes fixes et des réductions de contributions, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (22 févr. 1883).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 12
Proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de succession en vue d'arrêter la décroissance de la population en France, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (29 janv. 1884).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 14
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet d'accorder une pension de 80.000 fr. à la famille de l'émir Abd-el-Kader, par M. Adolphe Pieyre,... (22 mars 1884).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 5
Proposition de loi ayant pour objet de faire passer sur la tête des fils la pension de 150.000 fr. que le gouvernement français servait à l'émir Abd-el-Kader, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (31 mai 1883).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 3
Annales
Auteure: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés
Proposition de loi ayant pour objet l'organisation par l'Etat d'une Caisse maternelle pour l'enfance, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (23 mai 1884).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 34
Proposition de loi portant création de stations séricicoles dans les villes de Nîmes, Alais, Uzès, Le Vigan, Saint-Ambroise, Ganges, Les Vans, Pont-Saint-Esprit, Bagnols, Privas, Avignon et Valence, et fixant les droits à percevoir sur les opérations des examinateurs de graines de vers à soie, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (6 nov. 1884).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 2
Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale
Auteure: Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés
Proposition de loi tendant à accorder une indemnité aux personnes victimes d'une erreur judiciaire, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (8 mai 1883).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 5
Mémoires de l'Académie de Nîmes
Auteure: Académie de Nîmes
Memoires
Auteure: Académie de Nîmes
Proposition de loi ayant pour objet de frapper les étrangers résidant en France d'une taxe dont le produit devra être affecté par moitié à la caisse nationale des retraites de la vieillesse et par moitié à celle des invalides du travail, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (8 mai 1883).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 3
Proposition de loi ayant pour objet la suppression des octrois, présentée par M. Pieyre,... (1er juin 1882).
Auteure: Adolphe Pieyre (Henri-Adolphe.)
Nombre de pages: 3Options de téléchargement